1ère évaluation des relations des établissements de santé privés MCO avec leur ARS

1ère évaluation des relations
des établissements de santé privés MCO avec leur ARS 

A l’occasion de sa convention annuelle, la FHP-MCO a présenté les résultats de la 1ere année de son baromètre sur les relations des établissements de santé privés MCO avec leur ARS, mené par l’institut IPSOS*. S’inscrivant dans la durée, ce baromètre a pour but d’objectiver le discours syndical basé sur les remontées des cliniques et hôpitaux privés, d’améliorer la transparence et l’équité de traitement dans le fonctionnement des ARS, et de faire progresser le dialogue entre les établissements et leur tutelle.

« Les établissements de santé privés croulent sous les textes réglementaires, les enquêtes, les contrôles, et ce avec une certaine redondance et sans recherche d’efficacité. Ils ressentent une vraie discordance entre ce que la tutelle exige d’eux et le non-respect de la réglementation par certaines ARS. C’est pourquoi il nous a paru nécessaire de mener une évaluation de notre tutelle afin d’objectiver ce ressenti, avec des nuances régionales, et de la renouveler sur la durée, une première en France… » explique Ségolène Benhamou, Présidente de la FHP-MCO.

9 établissements de santé privés sur 10 non satisfaits de leur situation dans le système de santé

Le baromètre met en évidence une insatisfaction massive des établissements de santé privés. 9 établissements de santé privés sur 10 ne sont pas satisfaits de leur situation dans le système de santé, et près de l’ensemble des établissements (96%) se disent pessimistes quant à l’évolution de la situation dans l’année à venir. Ce pessimisme persiste quand ils se projettent dans les 5 ans à venir (88%).

Seulement 4 établissements de santé privés sur 10 ont une image positive de leur ARS

Les établissements de santé privés ont une image globalement négative des ARS. Elles sont perçues pour une majorité comme bureaucratiques (66%), inéquitables (51%), chronophages (50%) et opaques (40%). Seul 1 établissement de santé privé sur 4 perçoit leur ARS accessible et 1 sur 5 ouverte au dialogue. Seulement 3 % trouvent leur ARS objective.

2 établissements de santé privés sur 3 s’accordent à dire que leur ARS a une bonne connaissance des activités de l’établissement. Cependant, 3/4 établissements de santé privés affirment que leur ARS ne représente pas un soutien au développement de leur établissement.

Les cliniques et hôpitaux privés pointent également du doigt le fait de ne pas bénéficier du même traitement de la part de leur ARS que les établissements de santé publics concernant les autorisations (pour 87%), ou encore les subventions (pour 92%).

Un climat morose avec les ARS, dont l’utilité est questionnée

Le niveau de satisfaction des établissements de santé privés vis-à-vis des ARS est globalement très moyen (note moyenne de 5,8 sur 10) avec une disparité en fonction des établissements. Alors qu’un établissement sur 3 note leur ARS entre 0 et 4, ils ne sont que 12% seulement à évaluer sa satisfaction entre 9 et 10. On note également des relations meilleures avec la délégation territoriale (63%) qu’avec le siège de l’ARS (49%).

Pour une grande majorité des établissements de santé privés, les actions réalisées par l’ARS n’ont pas d’impact ou font régresser la qualité et la sécurité des soins apportés aux patients (57%), l’efficience des soins apportés aux patients (78%), l’innovation médicale et organisationnelle (83%) ou encore les coopérations entre l’établissement et la médecine de ville (84%).

Près d’1 établissement de santé privé sur 3 (28 %) affirme que les actions de l’ARS font régresser les coopérations entre l’établissement et les établissements de santé publics.

Equité de traitement et transparence pointées du doigt par les établissements

L’équité de traitement par rapport aux établissements de santé publics (note de 4,2/10) et la transparence des décisions (note de 3,7/10) sont particulièrement critiquées. Les variations en fonction des régions laissent à penser que le traitement des établissements de santé privés n’est pas le même en fonction des ARS.

« La démocratie sanitaire, chère aux institutions, n’est hélas pas respectée par toutes les ARS. Celle-ci passe notamment par la publication et la transparence des décisions (de financement, d’autorisations…). Or aujourd’hui, nous avons identifié 6 ARS qui n’ont pas publié en 2015 leurs décisions de financement : l’Auvergne, la Champagne-Ardenne, la Franche-Comté, le Limousin, la Lorraine et l’Océan Indien. C’est contraire à leurs obligations légales ou réglementaires. » conclut Ségolène Benhamou.

*Enquête quantitative menée par IPSOS auprès de 201 responsables d’établissements de santé privés (directeurs, vice-directeurs, mandataire social), interrogés en ligne du 22 mars au 26 avril 2016

Cliquez ici pour consulter ce communiqué en ligne.

DECRETS MAISONS DE NAISSANCE

DÉCRETS MAISONS DE NAISSANCE

L'ANSFL se réjouit de la publication ce 1er août des décrets d’application de la loi du 6 décembre 2013 permettant l’expérimentation des maisons de naissance en France.

Cette ouverture était attendue et soutenue par notre association depuis les premières déclarations de Bernard Kouchner, alors ministre de la Santé en... 1998 !
Elle permet de mieux répondre aux attentes parentales en proposant une nouvelle alternative à l'. Parallèlement aux accouchements à domicile et en plateau technique, les maisons de naissance viendront compléter l'offre de soin.
Mais plusieurs étapes restent à franchir, la première étant de répondre à un cahier des charges extrêmement lourd dans des délais plus que réduits ; la date limite de dépôt des dossiers est en effet fixée au 15 septembre.
L'ANSFL sait la forte mobilisation des sages-femmes impliquées dans ces projets. Mais rien ne sera possible sans obtenir le soutien des établissements partenaires - au sein desquels ces maisons de naissance intrahospitalières vont ouvrir - et des ARS concernées.

Une gageure au cœur de l'été ou la démonstration de l'implication de tous les acteurs ?

Contact Presse

Madeleine MOYROUD madeleine.moyroud42@orange.fr

Amélie BATAGLIA amelibattaglia@gmail.com 

 Source : communiqué de presse de l' ANSFL du 1er août 2015

Philippe Calmet invité du prochain café nile

Philippe Calmette,
Directeur Général de l’ARS du Limousin
 viendra débattre, le  29 octobre, de 8h30 à 10h au Sir Winston (5 rue de Presbourg 75116 Paris), sur le thème :

 « ARS et territoires :
animatrices de l’efficience locale ou contrôleurs de l’action de l’Etat ? »

 

 

Si les grandes lignes de la politique de Santé sont fixées par le Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits de femmes, les Agences Régionales de Santé (ARS) sont confrontées à leur application dans les territoires. Leurs mises en œuvre, en effet, ne peuvent se faire de façon purement jacobine, dans une vision uniquement déconcentrée. Ce serait alors refuser le constat fait depuis longtemps de l’inégalité d’accès aux soins des populations de ce pays, du fait de la variété des déterminants de santé dans les territoires. L’équité est devenue une des valeurs de la politique de régionalisation.

 

De cette tradition jacobine remontant à Colbert, il convient, pour les ARS, de voir comment peut se développer un concept nouveau, que l’Observatoire de la Régionalisation a baptisé « déconcentralisation » : favoriser la mobilisation des acteurs locaux de la société civile en santé (patients, professionnels, élus locaux, etc.) en animant les projets territoriaux et en créant les facteurs d’incitation financière ou de moyens, tout en gardant un lien (allégé) avec Paris, sa volonté planificatrice mais sa légitimité quant à la décision politique.

 

Mais quelles sont les initiatives dont peuvent faire preuve les ARS ? De quelle marge de manœuvre disposent-elles ? Quels défis les ARS vont-elles devoir relever dans les prochaines années, à l’heure où la réforme des territoires est envisagée ?

 

Philippe Calmette, Directeur Général de l’ARS du Limousin viendra débattre, le mercredi 29 octobre prochain, de 8h30 à 10h au Sir Winston (5 rue de Presbourg 75116 Paris), sur le thème :

 

« ARS et territoires : animatrices de l’efficience locale ou contrôleurs de l’action de l’Etat ? »

 

  

nile

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En 2014,    soutient    

 

Affaire Amélie : La Justice assure enfin l'effectivité des droits

des personnes handicapées !

  

La famille d'Amélie et l'Unapei ont été entendus vendredi dernier par le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise. La semaine précédente ils avaient déposé une requête conjointe d'urgence  (référé-liberté) contre le Conseil Général du Val d'Oise et l'Agence Régionale de Santé (ARS).

Le juge a pris la décision suivante :

 

 

Ordonnance du juge du 7 octobre 2013 :

 

Article 1^er : Il est enjoint au directeur général de l'Agence régionale de Santé de prendre toutes dispositions pour qu'une offre de soins permettant la prise en charge effective, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente ordonnance, de la jeune Amélie par un établissement médico-social adapté à son état, soit présentée à ses parents.

 

Article 2 : une astreinte est prononcée à l'encontre de l'ARS Ile de France, si elle ne justifie pas, dans les 15 jours suivant la notification de la présente ordonnance, avoir exécuté l'injonction fixée à l'article 1^er. Le taux de cette astreinte est fixé à 200 euros par jour de retard, à compter de l'expiration du délai de 15 jours suivant la notification de la présente ordonnance.

 

 

Cette décision de justice assure enfin l'effectivité des droits des personnes handicapées. Elle constitue un article qui vient s'ajouter à la déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen, et un espoir pour l'ensemble des personnes handicapées et leurs familles.

 

 

À propos de l'Unapei

Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis :

Créé en 1960, l'Unapei est le premier mouvement associatif français œuvrant pour la représentation et la défense des intérêts des personnes handicapées mentales. Les associations affiliées à l'Unapei agissent pour répondre aux besoins et aux attentes des personnes handicapées mentales, favoriser leur insertion et leur permettre de vivre dignement avec et parmi les autres.

L'Unapei est un mouvement national qui fédère 550 associations présentes au niveau local (Apei, Papillons Blancs, Chrysalide, Envol...), départemental (Adapei, Udapei, Association tutélaire) et régional (Urapei).

 

L'Unapei en chiffres :

·         180 000 personnes handicapées accueillies

·         60 000 familles adhérentes des associations affiliées

·         3 100 établissements et services spécialisés

·         80 000 professionnels employés dans les associations et les établissements

Plus d'informations sur : www.unapei.org

L’ARS Ile-de-France soutient le déploiement de la télémédecine

09/04/2013                                                                                                                            
 
Les solutions de télémédecine adaptées aux difficultés de la prise en charge des prématurés et des personnes âgées bénéficient d’une attention particulière de la part de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France. Les deux extrémités des âges de la vie concentrent en effet de nombreuses difficultés sanitaires et médico-sociales, avec des populations fragiles, peu mobiles et difficilement transportables, réclamant des soins fréquents et une vigilance de chaque instant.

Parmi les 14 projets actuellement soutenus par l’ARS Ile-de-France, un projet concerne la néo-natalité et trois projets concernent les personnes âgées résidant en EHPAD :

Le projet DITE-ROP permet de dépister par téléexpertise la rétinopathie des prématurés. Cette anomalie de la vascularisation de la rétine est une complication majeure de la prématurité. Elle est responsable de 6 à 20 % des malvoyances chez l’enfant. L’ARS soutient la mise en œuvre d’un dispositif pilote de dépistage par caméra de rétine grand champ, qui permet au service de médecine néonatale du Centre Hospitalier Sud Francilien (Corbeil) de bénéficier à distance du diagnostic des ophtalmologistes experts de la Fondation Adolphe de Rothschild (Paris).

« Ce système, qui est confortable pour l’enfant et électroniquement sécurisé, permet d’assurer un dépistage précoce conforme aux recommandations internationales. Si l’évaluation commandée par l’ARS s’avère positive, le dispositif pourrait s’étendre à toutes les unités de néonatologie d’Ile-de-France ne disposant pas d’ophtalmologiste sur place, afin d’assurer à l’ensemble des prématurés les mêmes chances de dépistage et de traitement » précise le Dr Michèle Granier, chef du service de néonatologie du Centre Hospitalier Sud Francilien.

Les projets Télégéria, TMG 91 et e-Vline ont pour objectif commun d’améliorer le parcours de soin des résidents des EHPAD, en mettant en relation une cinquantaine d’EHPAD et cinq établissements de santé au plan régional. Les projets financés et évalués par l’ARS portent sur le déploiement d’activités de téléconsultation et téléexpertise dans des spécialités particulièrement adaptées aux pathologies du grand âge (cardiologie, médecine vasculaire, neurologie, psychiatrie, dermatologie, etc.) et sur la mise en place des solutions alternatives au transfert systématique aux urgences, afin de le limiter aux seules situations le nécessitant. L’hospitalisation en urgence s’avère en effet très dommageable pour les personnes âgées et extrêmement coûteuse pour la collectivité.

Selon Marc Bourquin, directeur du pôle médico-social de l’ARS, « il y a 120 000 personnes âgées dépendantes en Ile-de-France et ce nombre augmente d’environ 3 000 chaque année. En parallèle, le nombre de médecins spécialistes tend à diminuer. Des solutions doivent être rapidement trouvées. En soutenant ces trois projets de télémédecine, nous nous inscrivons dans une logique de généralisation des pratiques innovantes en terme de parcours de santé de la personne âgée. L’objectif est qu’à l’horizon 2017 les 650 EHPAD de la région déploient les solutions qui auront été validées par l’évaluation médico-économique. Nous envisageons également des déclinaisons dans le champ du handicap. »

Consultez le dossier de presse Le développement de la télémédecine au service des patients aux deux extrémités des âges de la vie réalisé à l’occasion du Café Presse du 9 avril 2013.

La télémédecine permet de pratiquer la médecine à distance en s’appuyant sur les technologies de l’information et de la communication. Elle donne aux professionnels et aux patients les moyens d’accéder à de nouveaux services, simplifie l’accès aux soins et améliore le partage de l’information entre les acteurs de la prise en charge, dans et hors l’hôpital.

La télémédecine est considérée comme un levier de l’amélioration de notre système de santé et fait l’objet d’un plan national dédié, permettant de coordonner son déploiement en France. Le Programme régional de télémédecine d’Ile-de-France, qui constitue l’un des volets du Projet Régional de Santé Ile-de-France définit les orientations du développement de la télémédecine au regard des axes retenus par l’ARS et en fonction des besoins des territoires. 

Est-vous à jour de vos vaccins : semaine européenne de la vaccination

20 - 27 avril 2013

 

Vaccination, êtes-vous à jour ?

Suis-je à jour de mes vaccins ? Quels vaccins nécessitent un rappel ? Ne concernent-ils que les enfants ? Quels sont les délais entre chaque vaccin ? Quelles nouveautés en 2013 ?

 

Autant de questions auxquelles la Semaine européenne de la vaccination vous permettra de répondre du 20 au 27 avril prochain.

 

Cet événement, organisé à l’initiative de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), se tiendra simultanément dans près de deux cents pays en Europe et dans le monde. En France, cette Semaine est coordonnée par le ministère de la Santé et l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes) et pilotée en région par les agences régionales de santé (ARS). Pour faire vivre cet événement, un grand nombre d’acteurs est mobilisé sur le territoire.

 

La 7e édition sera l'occasion pour chacun de faire un point sur ses vaccinations et de rencontrer les acteurs et professionnels de santé mobilisés près de soi. De nombreuses actions seront mises en place dans les 26 régions : expositions, séances d’information, conférences, jeux, animations, séances de vaccination, etc. Ces actions auront toutes un objectif commun : aider les Français à mieux comprendre les bénéfices individuels et collectifs de la vaccination pour se protéger contre certaines maladies infectieuses.

 

 

NDLR : MGEFI et Vaccins

 

Vaccins

Définition des termes usuels en matière de santé.

> Vaccins

le conseil du Dr Mops :

À consulter sans modération tous les jeudis !

> En savoir plus