MINE D'INFOS/ Actualités en libre partage. Ce blog vous offre outre des Infos: protection sociale, culture etc. des interviews esclusives [libre de droits sous réserve de sourcer le blog]. La créatrice du blog [ex. Chef de service MGEFI] passionnée d'Afrique & RS est journaliste membre du réseau mutualiste MutElles; SEE; & ADOM. ✍️Pour proposer un sujet à la rédaction merci d'écrire à sa rédactrice en chef Nora ANSELL-SALLES pressentinelle2@gmail.com /
vendredi 19 novembre 2021
Perte de sens chez les agents publics...
Santé : faut-il supprimer les mutuelles ?
jeudi 18 novembre 2021
Institutions de prévoyance : le CTIP décide la création d'un comité des pratiques RSE
Institutions de prévoyance : le CTIP décide la création d'un comité des pratiques RSE
A l’occasion de la COP26, le CTIP, porte-parole des institutions de prévoyance (IP), fait le point sur l’engagement de ses adhérents en matière d’investissements responsables. Dans un communiqué de fin de semaine dernière, le CTIP rappelle que comme qu’investisseurs institutionnels, les IP sont clairement engagées et gèrent plus de 80 % de leurs actifs en investissements responsables, soit 160 milliards d’euros. Cette part a doublé depuis les Accords de Paris en 2015. Le CTIP décide de renforcer sa démarche et crée un Comité des pratiques RSE avec pour objectif de diffuser et d’enrichir les bonnes pratiques en la matière.
« Le changement climatique est un enjeu majeur qui nécessite l’engagement de tous les acteurs de la vie économique et sociale », estime Denis Laplane, président du CTIP. « Lorsqu’en amont de la COP26, nous avons passé en revue tout ce qui avait été développé par les IP en la matière, nous avons constaté de réelles réussites. Le Comité des pratiques RSE s’est donc tout naturellement imposé à nous pour capitaliser sur ces aspects positifs et les partager largement avec nos clients que sont les entreprises et les salariés ». Avec la création de ce Comité, « les IP s’affirment comme des acteurs majeurs d’une protection sociale durable », ajoute Dominique Bertrand, le vice-président du CTIP.
Plus de 80% des investissements sont responsables
Une étude menée pour le CTIP auprès de ses membres à l’été 2021 a révélé que l’Investissement Responsable était très majoritaire dans les IP. En effet, dès le début des années 2000, la plupart d’entre elles, sous l’impulsion de leur gouvernance paritaire, ont commencé à réorienter leurs investissements vers des valeurs respectueuses de l’environnement et des droits sociaux et humains. Aujourd’hui, les trois quarts utilisent des indicateurs de suivi extra-financiers de leurs actifs, et plusieurs ont déjà atteint 100% d’investissements responsables.
Ainsi, au 30 juin 2021, les IP géraient 160 milliards d’euros d’investissements responsables, soit 83% de leurs investissements en prévoyance, santé et épargne retraite. Elles s’appuient pour cela sur leurs gestionnaires d’actifs, sur le recours aux différents labels de place (ISR, Greenfin ou Finansol) ou font appel aux agences de notation comme Vigéo afin d’évaluer de façon documentée les choix possibles. Enfin, la majorité des IP s’inscrivent dans une logique de désengagement assumé des industries qui ne contribuent pas à la transition écologique.
Des formes d’engagement multiples
L’engagement des IP ne se limite pas à ce volet financier. Dédiées au monde de l’entreprise et des branches professionnelles, elles accompagnent leurs adhérents dans leurs propres politiques RSE, au travers d’actions dans le domaine du développement durable, de la santé, de la qualité de vie au travail, de la réinsertion professionnelle, ou encore de la lutte contre le gaspillage alimentaire ou le mal logement.
Les IP mènent également leurs propres démarches en matière d’engagement sociétal : soutien à la recherche, appui aux associations, créations de fondations, etc. « Les IP ont longtemps fait de la RSE sans le savoir », résume Denis Laplane, qui précise : « La dimension environnementale avec l’émergence du développement durable leur a permis de mieux cibler et organiser leurs actions en cohérence avec les 17 objectifs du Plan de l’ONU en faveur du développement durable. ».
Un comité RSE..pour quoi faire
Le Comité en charge des pratiques RSE est ouvert, sur la base du volontariat, à toutes les IP. Son objectif est d’être un lieu d’échange pour formaliser des axes communs d’actions et enrichir les démarches actuelles. Sont ainsi envisagés, dans un premier temps, un travail sur l’alignement des pratiques avec les récentes orientations fixées par l’Union européenne ainsi que la rédaction d’un guide des bonnes pratiques à destination des entreprises adhérentes.
Ce nouveau Comité est présidé par Frédéric Olivennes, Directeur général d’Audiens, le groupe de protection sociale des médias et de la culture : « Au-delà de la poursuite du recensement des bonnes pratiques, nous voulons nous orienter vers un socle commun pour progresser en matière de RSE. Nous le devons à nos entreprises adhérentes, à nos salariés et surtout aux générations futures », souligne Frédéric Olivennes.
mercredi 17 novembre 2021
Vaccination des enfants contre le Covid-19 👉l'Académie de médecine prend position
Faut-il vacciner les enfants contre la Covid-19 ?
Télécharger le communiqué (PDF)
Faut-il vacciner les enfants contre la Covid-19 ?
Communiqué de l’Académie nationale de médecine
15 novembre 2021
LIVRE LECTURE TACTILE - La nature au bout des doigts par Pénélope
NATURE AU BOUT DES DOIGTS est une promenade tactile, un chemin poétique exacerbé par le blanc, un voyage avec les doigts dans la nature ponctué par les différentes saisons. La collaboration de Pénélope depuis 2017 avec l’Institut National des Jeunes Aveugles lui a inspiré un ouvrage en lecture tactile destiné à tous, motivée par la volonté de sensibiliser les voyants à l’expérimentation tactile.
Ce livre, qui paraîtra au mois de novembre chez « Les Grandes Personnes », a un parti pris esthétique tout à fait innovant dans l’univers des livres tactiles, aussi bien au niveau graphique que par sa réalisation, véritable prouesse de fabrication. Il a reçu une aide du CNL, ce qui lui d’avoir un prix abordable et une large diffusion. Les livres tactiles sont trop souvent exposés en vitrine ou sous clef dans les médiathèques car très onéreux.
Pénélope est une auteure illustratrice engagée, son sujet de prédilection est l’insertion. Depuis 2012 elle travaille avec l’institut national des jeunes sourds (INJS), enseignants, interprète en langue des signes, mamans sourdes et leurs enfants, poète sourd, à l’élaboration d’ouvrages en langue des signes destinés à tous, sourds et entendants, voyants et non-voyants réunis. Des mains pour dire je t’aime 2016, Parle avec les mains 2018, Amour… Rouge 2019, Colombe blanche 2020 ont tous parus aux éditions des Grandes Personnes. Elle sillonne la France lors d’expositions, d’interventions et de rencontres auteur, motivée par la mission de faire connaitre la langue des signes et de mélanger les publics. Elle a créé un spectacle avec un poète sourd « Poèmes en langues des signes » ainsi que les décors : les représentations auront lieu dès 2022.
La Nature au bout des doigts est accompagné de plusieurs expositions des dessins originaux, d’un petit musée blanc d’expérimentation tactile à base de matières blanches naturelles opposées à des matières blanches fabriquées en usine ou artisanalement. Une installation de « table de pique-nique » - entièrement blanche pour ne pas être distrait par les couleurs - fait le lien entre les deux. Des ateliers d’expérimentations et de lecture tactiles, de création tactiles, et de parcours et d’expérimentations sensorielles (pour les tous petits) complètent l’exposition.
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lundi 15 novembre 2021
Pourquoi la dérive des réseaux sociaux est une menace existentielle?
Pourquoi la dérive des réseaux sociaux
est une menace existentielle
Marc Gombeaud
Journaliste honoraire
Co-fondateur, Groupe Destination Santé
https://fr.linkedin.com/in/
Nés dans la première décennie du millénaire, les réseaux sociaux se sont répandus dans un monde qui ne les attendait pas. Supposés permettre la libre expression de chacun, ils concernent aujourd’hui plus de 4,5 milliards d’utilisateurs… Ce succès doit beaucoup à l’absence de tout cadre juridique, et les dérives de l’expression individuelle y occasionnent désormais d’authentiques troubles à l’ordre public.
Diffamation publique et « chasse en meute » par des groupes factieux, désinformation, complotisme…le phénomène est largement reconnu. Il atteint une telle dimension que de nombreux états ou ensembles d’états, à l’instar de la Commission européenne, veulent y remédier en légiférant. Car à ce jour ces plates-formes, plus puissantes que la plupart des médias, ne sont pas soumises à leurs contraintes. Ainsi sont-ils dispensés en France, de nommer un Directeur de la Publication qui, dans tout média de presse, est civilement et pénalement responsable des contenus.
Il y a urgence. Déjà utilisés pour influer sur des scrutins électoraux, ces opérateurs s’attaquent désormais aux politiques publiques des états. Ils menaçaient déjà le pluralisme démocratique et les voici donc mués en Cheval de Troie d’organisations qui s’attaquent à la Santé et la Sécurité publiques. Depuis 10 mois en effet, les dérives complotistes ont explosé en France à la faveur de la pandémie de Sars-Cov2. A son corps défendant ou avec sa complicité passive, les attaquants recourent comme tête de pont à un réseau présenté comme professionnel…
Le 4 février 2004 en créant ‘The Facebook’, Mark Zuckerberg a-t-il vraiment réinventé la roue, ou seulement universalisé la pratique du dazibao chinois ? Ses « murs » numériques ont à tout le moins entraîné une révolution culturelle 2.0 qui, à la différence de la version originale chinoise, s’est étendue à l’échelle planétaire. Livré à lui-même, ce phénomène n’exalte pas le meilleur de la nature humaine.
Mark Zuckerberg est aujourd’hui érigé en tête de turc pour avoir dévoyé le concept même de liberté d’expression, telle que définie par le Premier amendement de la Constitution des Etats-Unis d’Amérique.
Avec près de 3 milliards d’utilisateurs actifs mensuels et un peu moins de 2 milliards d’utilisateurs actifs journaliers selon Digimind[1], Facebook n’est pourtant que la pointe de l’iceberg constitué par les « réseaux » dans le monde. En France seulement selon la même source, la plate-forme totalise 40 millions d’utilisateurs actifs mensuels dont 51% de femmes. Quant à l’Europe[2], elle compte 423 millions d’utilisateurs (pour 749 millions d’habitants[3]), l’Amérique du Nord 261 millions (pour 371 millions d’habitants), et l’Asie-Pacifique 1,278 milliard pour une population totale de 4,7 milliards… Considérant ces chiffres, Facebook peut donc être considéré comme un miroir populationnel assez peu déformant, même s’il renvoie une image peu flatteuse.
Il y a cependant longtemps que l’apprenti sorcier a été dépassé par ses émules. A cet instant et selon le Global Statshot Report[4] publié par Hootsuite et We are social, les réseaux sociaux totalisent plus de 4,5 milliards d’utilisateurs. Soit 57% de la population mondiale.
Dotés – au nom de la liberté d’entreprendre - d’un pouvoir absolu et quasi universel, gouvernés par des opérateurs qui respectabilisent leur irresponsabilité en affichant le souci de la liberté d’expression et appuient leur puissance de pénétration sur le vide juridique qui entoure leurs plates-formes, les réseaux sociaux ont acquis une puissance – économique, sociale mais également politique - qui excède aujourd’hui celle de certains pays.
Qu’il s’agisse de propriété intellectuelle, de compliance économique et fiscale mais aussi – c’est le sujet qui nous occupe ici – de démocratie au quotidien, ces entreprises ignorent purement et simplement les législations nationales.
Dans le domaine de l’emprise sociale et de l’entrisme politique, la première alerte vraiment sérieuse remonte à la campagne du référendum britannique de 2016 qui a mené au #Brexit. Les votes ont été largement influencés[5] à travers des vols massifs de données personnelles, par la société Cambridge Analytica pour le compte de Leave.EU On apprendra par la suite le rôle similaire joué par cette société lors de l’élection présidentielle de 2015 au Nigeria. Les élections présidentielles de Donald J.Trump aux Etats-Unis en 2016, puis de Jair Bolsonaro au Brésil en 2018, devront également beaucoup à l’ingénierie des réseaux sociaux…
Depuis lors, les exemples de l’emprise croissante des organisations complotistes sur le web social se sont multipliés. Des groupes de pression comme QAnon par exemple, sont désormais omniprésents et créent des filiales en Europe avec l’objectif affiché d’y opérer un entrisme politique et social au mépris de toute approche démocratique. On n’est jamais trahi que par les siens et en sortant du bois aux Etats-Unis d’abord puis devant le Parlement européen et l’Assemblée nationale française, la lanceuse d’alerte Frances Haugen, ex-ingénieure dans le Service d’intégrité civique (!) chez Facebook, a donné corps et substance aux dénonciations formulées ici et là, par des observateurs avertis mais extérieurs. Le séisme est fort…mais pas suffisamment pour entamer la puissance de son ex-employeur : les profits de Facebook publiés pour le 3ème trimestre 2021 se montent à 9,141 milliards de dollars.
Follow the money…
Ce qui est vrai pour Facebook l’est pour toutes les enseignes de réseaux sociaux, fondées sur l’exploitation des données personnelles de leurs utilisateurs et la diffusion de publicités ciblées. Lesquelles ne sont pas toutes innocentes. Si vous vous intéressez à l’information sur ces réseaux, suivez la piste de l’argent qui les alimente. Et cherchez les intérêts – politiques, financiers… - qui sous-tendent leur fonctionnement.
A cet égard, le dévoiement d’un réseau initialement présenté comme professionnel – je fais référence à LinkedIn – est spécialement préoccupant. Durant l’hiver 2020 et le printemps 2021 y sont apparus des vagues de messages de désinformation, généralement orientés selon une ligne idéologique anti-gouvernementale – ce qui peut s’entendre – anti-vaccinale et en faveur de thérapies alternatives et non-éprouvées dans le cadre de la pandémie. Ce qui est scientifiquement et moralement indéfendable. Soutenu par des armées de trolls, le phénomène s’est étendu. Il a rapidement développé des vagues de violence et d’invective. La sémantique des messages trahissait des origines politiques extrêmes – d’un bord à l’autre de l’échiquier – et la violence s’est installée sur fond d’attaques ad hominem envers les utilisateurs qui tentaient de rétablir la vérité scientifique.
Tout ceci s’est développé dans l’indifférence apparente des administrateurs du réseau, jusqu’à l’été 2021. Les mois de juillet et août ont marqué l’émergence d’une nouvelle technique de la part des opérateurs porteurs de désinformation et de dérives sectaires. Ils ont alors procédé à la dénonciation en meute des émetteurs d’informations validées et conformes au consensus international : médecins, scientifiques, journalistes spécialisés ont ainsi été exclus du réseau sur décision de la soi-disant « modération » opérée par LinkedIn.
De nombreux utilisateurs ont tenté d’alerter ses responsables. Certains sont allés jusqu’à déposer plainte auprès de la CNIL et saisir la société mère du réseau en Irlande. Sans résultat. Peu à peu, des professionnels inquiets de ces évolutions désastreuses se sont retrouvés, rassemblés, et ont commencé de concerter leurs démarches. Cette « coagulation » de médecins, chercheurs, scientifiques, juristes, journalistes… s’est matérialisée il y a quelques jours par la création du Collectif Info Ethique Science. N’en doutons pas, le lecteur attentif est appelé à le croiser de plus en plus souvent.
Dans l’intervalle et à titre d’exemple personnel, le signataire de ces lignes a pris contact avec la Directrice de la Rédaction pour l’Europe de LinkedIn. J’espérais que cette personne, portant un titre de journaliste professionnel, se sentirait concernée par l’application de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la Presse.
- Le 30 août 2021, il lui expliquait ainsi vouloir évoquer avec elle « le statut singulier des réseaux sociaux, dérogeant au droit commun des médias. Ce statut atypique et notamment l'absence d'un directeur de la Publication, sont (…) constitutifs des dérives observées sur la plupart des réseaux sociaux et (…) moins souvent mais néanmoins trop souvent aussi sur LinkedIn. (…) LinkedIn mérite mieux, et devrait tracer le chemin. »
- Ce message est resté sans réponse. Relancée le 28 septembre, la personne en question a demandé par mèl le jour même s’il « serait possible de clarifier (la) demande » Elle a aussi précisé que « nos équipes communication vont revenir vers vous à ce sujet »
- Par retour le lendemain, il a donc été « clarifié » comme suit : « Vous savez naturellement que les réseaux sociaux considérés dans leur globalité, sont très largement critiqués pour leur implication supposée - active ou passive - dans la propagation de fausses informations et de messages appelant à la haine ou la violence. Certains sont même soupçonnés de favoriser des activités pénalement répréhensibles telle la pédopornographie.
« En raison du recrutement sans doute plus "professionnel" de ses utilisateurs, LinkedIn échappait jusqu'à il y a peu à ces critiques ou ces soupçons. Or la période de pandémie que nous venons de traverser a vu cette intéressante singularité voler en éclats. LinkedIn est devenu une véritable marketplace pour les trolls et les désinformateurs en santé publique, et une dialectique propre aux groupes extrémistes s'y est développée, l'agression et la "submersion" sous l'invective devenant comme une règle non écrite.
« Est-ce un effet du confinement et du développement des activités en télétravail, ou la conséquence du poids spécifique accru occupé par la santé dans l'actualité? La chose tient-elle aux dérives individuelles de scientifiques dévoyés qui n'ont pas été identifiés comme tels par des "modérateurs" insuffisamment qualifiés ? Ou bien plus simplement, est-ce que les robots manifestement utilisés pour cette modération nous ont ici montré les limites de (leur) intelligence artificielle?
« Le phénomène n'est pas marginal. Il est si prépondérant qu'un groupe d'utilisateurs s'est constitué à partir de personnes qui, victimes de ces attaques pour avoir défendu une approche scientifique équilibrée et validée, n'ont pu obtenir de votre modération le retrait de désinformations éhontées qui de fait, représentaient une menace pour la santé publique. Je fais aujourd'hui partie de ce groupe (…) d'utilisateurs.
« Plus grave, certains scientifiques ont même été exclus - temporairement puis définitivement- en raison de l'insistance avec laquelle ils recouraient à ladite modération...
« A titre personnel je n'ai pas pu obtenir le retrait de posts injurieux et violents (‘journalope’ ‘il va falloir faire rouler des têtes’...) dont j'ai été l'objet pour avoir rappelé quelques données factuelles sur la vaccination... Tout cela paraît-il ‘ Ne va pas à l’encontre de (vos) Politiques relatives à la communauté professionnelle’.
« Vous le savez naturellement, les réseaux sociaux bénéficient d'un statut dérogatoire au droit commun des médias ou plutôt...d'une absence de cadre réglementaire. Ce statut atypique et notamment l'absence d'un directeur de la Publication, sont à nos yeux constitutifs des dérives observées sur la plupart des réseaux sociaux. Et donc, je regrette de le constater, moins souvent mais néanmoins trop souvent aussi sur LinkedIn.
« Or ceci n'a rien à voir avec la liberté d'expression que nos amis américains brandissent tel un étendard absolutoire. Après plus de 40 ans de carte de presse, vous m'accorderez peut-être le crédit d'un certain attachement à cette liberté à laquelle j'ai donné beaucoup de mon temps extraprofessionnel. (…)
« Pardon de vous seriner une citation que vous connaissez évidemment mais... "La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres" (A. de Saint-Exupéry). Tout professionnel de l'information le sait par expérience, la liberté débridée tourne à la foire d'empoigne et n'en est plus une.
« Il manque à l'évidence aux réseaux sociaux l'élément de responsabilité qui leur permettrait de jouer pleinement leur rôle social, et leur éviterait de se muer en lieux asociaux. Il s'agit du directeur de la Publication, garant civil et pénal du contenu, comme dans tout média qui se respecte...et respecte ses utilisateurs.
« Pour nous et au nom peut-être de sa singularité, LinkedIn mérite le meilleur et devrait tracer le chemin. L'obligation sinon viendra du législatif, en France et en Europe. A ce titre, la mise en place de la Commission Bronner est un signal qui va dans le bon sens...de mon point de vue professionnel. »
Ce courrier est resté sans réponse ni de sa destinataire, ni de la fameuse Directrice de la Communication de LinkedIn…
- « Ce message adressé à l'un des membres de notre groupe, traduit de façon particulièrement choquante les dérives sur lesquelles j'essaie de vous alerter depuis maintenant plusieurs semaines. Circonstance aggravante (…) l'auteur du Post dénoncé par (cet utilisateur) émet des insinuations odieuses à propos de la mort de mon confrère et ami Jean-Daniel Flaysakier. Pour votre parfaite information, vous trouverez ce Post en attachement. Je n'ai pas besoin me semble-t-il, de vous rappeler l'esprit de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Le caractère diffamatoire de ce Post, son caractère attentatoire à la mémoire de Jean-Daniel ne prêtent pas à interprétation. Sauf à être considéré complice, la seule attitude à laquelle doit s'obliger LinkedIn consiste à :
- retirer ce Post ignominieux;
- sanctionner définitivement son auteur ;
- ceci sans préjudice des autres actions nécessaires pour restaurer la crédibilité de votre réseau.
J'espère que vous en conviendrez avec moi (…) »
Depuis lors, silence radio. Le Post en question a été retiré sans tambour ni trompette mais son auteur sévit toujours. Il va sans dire que je n’ai jamais reçu le moindre signe de vie de la Directrice de la Communication de LinkedIn, dont ma « consœur » m’avait obligeamment communiqué les coordonnées. Par la suite, toutes les communications que j’ai pu adresser à cette dernière pour tenter de faire « réhabiliter » des experts (souvent renommés) exclus par la modération erratique du réseau sont restées sans réponse.
Curieusement et dès lors que le président de la Commission sur les Lumières à l’ère numérique, Gérald Bronner, s’est trouvé publiquement affiché « dans la boucle », la plupart des « réhabilitations ont pu être obtenues. Et suite à un courrier qu’il lui avait adressé, Gérald Bronner lui-même a reçu réponse de la Présidente de LinkedIn France. Preuve s’il en est, d’une présence humaine à la tête de ce réseau.
Que conclure de tout cela ?
- qu’à l’évidence l’inquiétude suscitée par l’hypertrophie des réseaux sociaux et les désordres qu’ils entraînent est justifiée ;
- que la volonté de légiférer démontrée par la Commission européenne intervient à propos. Elle devrait se traduire espérons-le, par l’adoption dès la fin 2021 du Digital Services Acta et du Digital Marketé Acta portés par le Commissaire Thierry Breton ;
- que la vigilance déployée en France par les pouvoirs publics en matière de lutte contre la désinformation et les ingérences numériques n’a plus besoin d’être justifiée. La mise en œuvre du service Vignieu à cet égard, est un signal fort.
Comme l’affirme Frances Haugen, « Facebook ne peut pas continuer à être juge, jury, procureur et témoin ». Il est donc nécessaire d’obtenir la transparence sur les données de Facebook et de lutter, au-delà des contenus illégaux, contre « la manipulation des élections, la désinformation et les nuisances pour la santé mentale des adolescents ».
Toutefois, face à la puissance des réseaux concernés, une réponse purement nationale sera inopérante. En cela, sans doute l’espoir pourrait-il venir de l’Europe. Il parait ainsi indispensable qu’un Digital Services Acta pleinement efficace prévoit la mise en place :
- d’une agence européenne de contrôle portant sur la transparence des données et des algorithmes. Les spécialistes de ces matières sont trop peu nombreux pour que des structures nationales puissent y faire face;
- d’une modération gérée au niveau de chaque langue par pays de diffusion, alors que pour l’heure l’essentiel des (maigres) ressources consacrées à cette activité porte sur les services anglophones ;
- que le suivi de la responsabilité éditoriale soit matérialisé par la mise en place d’un Directeur de la Publication dans chaque pays, les réseaux sociaux étant considérés comme des médias de plein exercice,
[1] Digimind, octobre 2021 https://blog.digimind.com/fr/
[2] « Europe » est ici pris en compte en tant qu’ensemble continental, et non limité à l’Union européenne
[3] INED, https://www.ined.fr/fr/tout-
vendredi 12 novembre 2021
A lire sur "Miroir social" aujourd'hui...
jeudi 11 novembre 2021
Semaine nationale de la dénutrition
11 novembre 2021: Où serions nous sans eux ?
Restitution d'oeuvres d'Art au Bénin
mardi 9 novembre 2021
Réforme de la PSC dans la Fonction publique« Révolution sur ordonnances »
Réforme de la PSC dans la Fonction publique
« Révolution sur ordonnances »
Ce titre un peu théâtral renvoie à une stricte vérité : révolution, car la réforme est plus qu’une transformation majeure pour les acteurs historiques et qu’elle est basée non pas sur une ordonnance, mais sur 3 textes dont 2 ordonnances (n°2021-174 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique et n°2021-175 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique) et un décret (n°2021-176 portant modification temporaire des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l’agent public décédé).
Notre conviction, est qu’il est en effet tout à fait fondamental d’analyser ces 3 textes ensemble, tous datés du 17 février 2021, pour mesurer leurs impacts sur le cadre et les pratiques de l’ensemble des acteurs de la fonction publique.
Les employeurs passent d’une possibilité de participer au financement de la PSC de leurs agents à une obligation financière pour le risque maladie (santé). Le montant de cette participation devient non négligeable puisqu’elle est de 50% du panier de soins défini par le code de la sécurité sociale (à moins que les négociations en cours élèvent cette base)[1]. Ensuite, et c’est aussi une (r)évolution, le dialogue social sera au cœur de la mise en œuvre puisqu’un accord majoritaire[2] devient impératif pour obtenir la participation obligatoire de l’employeur en prévoyance ou la souscription obligatoire des agents au(x) contrat(s) collectif(s) mis en œuvre.
Les agents bénéficieront d’un gain de pouvoir d’achats certain dès la mise en œuvre du nouveau dispositif (1er janvier 2022 pour la phase transitoire et à partir du 1er janvier 2024 pour le « régime de croisière » dans la FPE, 1er janvier 2026 pour la FPT et la FPH et un cas particulier pour la prévoyance dans la FPT à compter du 1er janvier 2025[3] ). En contrepartie, si l’’adhésion au futur contrat collectif devient obligatoire, il perdra le « libre choix » dont il bénéficie avec les dispositifs actuels.
Les mutuelles de la fonction publique doivent relever un triple défi majeur : d’une part, la fin du couplage santé/prévoyance dans la FPE remet en question leur modèle économique, d’autre part, la montée en puissance des contrats collectifs obligatoires modifie totalement le marché (relation employeur, relation adhérents, SI collectif, équilibres techniques, etc.) et enfin l’augmentation de la concurrence attirée par la modification significative des conditions de marché (participation obligatoire et en forte hausse, souscription obligatoire, mise en concurrence systématique). Nous pourrions aussi ajouter la question de la gouvernance de ces mutuelles, avec la nécessité de tenir compte des nouveaux souscripteurs que seront les employeurs publics.
Certes, à l’heure où j’écris ces quelques lignes seul un décret d’application a été publié (décret n°2021-1164 concernant la phase transitoire dans la FPE) et les négociations entre la DGAFP et les organisations syndicales de la FPE avancent nettement moins vite que prévu. De nombreuses incertitudes demeurent donc sur les conditions de mise en œuvre de cette transformation :
- La composition des garanties qui sera demandée dans les consultations. Autant, pour la Santé, les négociations ont avancé et le panier de soins se précise ainsi que la structure de l’offre (formule de base plus options), autant l’absence de discussion sur la prévoyance rend incertaines les garanties prévisibles (seul le décret n°2021-176 donne une indication sur l’absence probable de garantie décès dans la base de garanties imposées).
- Les modalités contractuelles qui devront être utilisées par les employeurs publics. Actuellement, seule la mise en concurrence est impérative[4], mais la mise en place de contrats collectifs obligatoires imposera le respect des marchés publics.
- Les dispositifs de solidarités (intergénérationnel et familiale) imposés par l’ordonnance ne sont pas encore définis. Le cas des retraités est actuellement bloquant, mais ils risquent fortement de devoir être traités à part.
- Les modalités de financement pour la FPE et surtout pour la FPH. Nous restons en attente des éléments dans les PLF et PLFSS des prochaines années. Seule la question de la fiscalité des contrats collectifs obligatoires a eu une réponse dans le cadre du PLFSS 2022.
En synthèse, les principes sont d’ores et déjà actés et la cible est connue. Les élections présidentielles de 2022 ne changeront pas l’issue (peut être la vitesse de déploiement). En revanche, le résultat des élections professionnelles (fixées au 8 décembre 2022) et la pesée des organisations syndicales qui en sortira, sera cruciale pour les négociations qui précéderont les accords majoritaires nécessaires pour la mise en œuvre de la PSC.
Il est donc des « révolutions » déjà connues, il en est d’autres à venir. Mais aucune des parties prenantes ne doit mésestimer la nature et la profondeur des changements qui vont s’opérer d’ici au 1er janvier 2026.
[1] Pour le risque maintien de rémunération (prévoyance), seuls les employeurs territoriaux y sont (pour l’instant) tenus, avec une participation fixée à 20% minimum (d’un montant bientôt défini par décret).
2 L’accord est majoritaire s’il est signé par des syndicats qui cumulent 50% des suffrages aux dernières élections professionnelles.
3 Les dates citées ne tiennent pas compte de l’extinction des dispositifs existants.
4 À l’exception notable des offres labellisées dans la FPT
Bruno de la Porte – ADICEO
Écrit le 5 novembre 2021
Bruno de la Porte
Directeur Associé
[1] Pour le risque maintien de rémunération (prévoyance), seuls les employeurs territoriaux y sont (pour l’instant) tenus, avec une participation fixée à 20% minimum (d’un montant bientôt défini par décret).
[2] L’accord est majoritaire s’il est signé par des syndicats qui cumulent 50% des suffrages aux dernières élections professionnelles.
[3] Les dates citées ne tiennent pas compte de l’extinction des dispositifs existants.
[4] À l’exception notable des offres labellisées dans la FPT
lundi 8 novembre 2021
samedi 6 novembre 2021
Protection sociale : suis de la réforme pour les territoriaux...
C'est à lire : nouvelles des douaniers francophones
Think Tank Economie Santé BrefSanté - Elysée2022
Élysée 2022 – RÉCONCILIER « TECHNOSTRUCTURE » ET « PRODUCTEURS DE SOINS »
Cet objectif du prochain quinquennat est clé car il conditionne tous les autres. Mais comment combler ce fossé, sortir de ce faux débat et de ces postures paralysantes ?
Think Tank Economie Santé - Blog
Dr Philippe LEDUC
Think Tank Économie Santé, Groupe Les Echos
Blog : https://www.lesechos-events.
Twitter : @LeducPh
Déplacement -INVESTISSEMENT - SEGUR DE LA SANTE - NORMANDIE_ 08.11.2021
vendredi 5 novembre 2021
Laurent Gbagbo accorde une interview à l'Humanité
jeudi 4 novembre 2021
Santé dentaire en Ehpad : et si l’on investissait davantage dans la télémédecine ?
L’ensemble des disciplines médicales a vocation à être concerné par la télémédecine. Pourtant, la profession dentaire semble réservée sur l’usage de cette pratique. Or, la télémédecine en santé bucco-dentaire peut se révéler pertinente en matière de prévention, de diagnostic ou d’alerte notamment chez les résidents d’Ehpad, ces derniers présentant une santé dentaire fragile avec des conséquences potentiellement graves.
Durant des décennies, le système de santé français a offert à nos concitoyens une qualité et une sécurité des soins relativement remarquables. Toutefois, ce système présente aujourd’hui des limites et des fragilités : une coordination insuffisante des acteurs, un cloisonnement entre le champ sanitaire et le champ médico-social, une inégale répartition des professionnels de santé sur le territoire doublée d’une pénurie de professionnels de santé, etc. Bref, un accès aux soins parfois difficile accentué notamment dans les champs comme la santé bucco-dentaire. Il convient d’imaginer des solutions à cette situation.
La pandémie de la covid-19 notamment à la suite des confinements imposés par l’Etat est venue lever les freins en matière de télémédecine chez les professionnels et les institutionnels mais aussi chez les patients. Le premier confinement notamment a bouleversé les pratiques et les points de vue des professionnels de santé. Médecins mais aussi chirurgiens-dentistes ont réalisé des « téléconsultations », parfois il est vrai essentiellement téléphoniques, et ont délivré des diagnostics et des ordonnances à distance.
La télémédecine déjà intégrée par de nombreuses spécialités dans les Ehpad
On notera que la télémédecine avait déjà investi d’ores depuis plusieurs années de nombreuses spécialités médicales : dermatologie, rhumatologie, diabétologie, neurologie, gériatrie, psychiatrie.
La psychiatrie par exemple avec « la prise en charge » des situations de démence en constitue une illustration intéressante. Dans ces situations, le transport du résident d’un Ehpad par exemple sur le lieu de consultation d’un spécialiste « n’est pas facilement réalisable ni souhaitable ». Souvent, « les téléconsultations permettent de trouver des solutions (médicamenteuses ou non) pour les patients et facilitent les échanges et interactions pluridisciplinaires.
Par analogie, on peut d’ores et déjà comprendre l’intérêt qu’il y à limiter pour certains résidents un déplacement dans un cabinet dentaire ou un centre de soins dentaires notamment lorsqu’il s’agit de démarche de prévention ou d’actes de dépistage n’impliquant pas (dans un premier temps du moins) d’actes invasifs de la part du chirurgien-dentiste.
La télémédecine concerne également des disciplines comme la dermatologie ou d’ophtalmologie. On notera que tout comme la profession dentaire, il existe de nombreux territoires où la densité de dermatologues ou de dermatologues est extrêmement faible au regard des besoins des populations. Les délais d’obtention d’un rendez-vous pour une consultation excédent plusieurs semaines. Face à des difficultés d’accès à des spécialistes à « un haut niveau d’expertise », l’utilisation de la télémédecine peut offrir une réponse adaptée à des patients fragiles ou isolés.
Télémédecine en santé bucco-dentaire : une plus-value limitée mais incontestable
Toutes les études menées au niveau international ont démontré l’efficience de la télémédecine en matière de santé bucco-dentaire en assurant l’amélioration de la prévention et du dépistage précoce des maladies bucco-dentaires, l’accès aux soins, de la qualité de la prise en charge et du suivi du patient en particulier dans les milieux ruraux, la qualité de vie et en matière d’efficience.
Des études américaines ont mis en évidence que l’exploitation de la téléconsultation constituait une réponse efficace aux problématiques d’accès aux services de santé. Les résultats ont démontré la même efficacité qu’un rendez-vous médical classique et une observance de la prise en charge bucco-dentaire augmentée dans le cas des populations rurales.
Télémédecine en santé bucco-dentaire en Ehpad : « un sillon à creuser »
75% des résidents en Ehpad présenteraient des troubles en matière de santé bucco-dentaire, 81% n’auraient pas bénéficié de consultation depuis cinq ans. Concrètement, on constate qu’un résident sur cinq en Ehpad a une alimentation molle et un résident sur deux a un problème parodontal.
En 2014, une activité de télémédecine plus précisément de téléconsultation en santé bucco-dentaire a été initiée en Languedoc-Roussillon. L’objectif était de simplifier et rendre systématique des consultations bucco-dentaires à destination des résidents. Concrètement, le dispositif s’appuyait sur des infirmiers membres de l’équipe soignante en Ehpad qui recueillaient les informations utiles au chirurgien-dentiste afin d’établir un diagnostic. Un enregistrement vidéo de la bouche des patients était réalisé par l’infirmier. Les informations collectées étaient envoyées par le biais d’un logiciel de façon sécurisé au praticien. Ce dernier en faisait l’analyse et établissait si nécessaire un plan de traitement.
Autre exemple, L’union française pour la santé bucco-dentaire (Ufsbd) a fait le choix, elle aussi de la télémédecine dans le but d’enclencher et maintenir des programmes de prévention en matière de santé buccodentaire en Ehpad. ORALIEN, nom du programme qu’elle a lancé, est un plan d’action de santé orale à insérer dans le projet de l’établissement. Il a pour ambition de mettre en place des actions de sensibilisation auprès des résidents et de leurs familles, pour détecter le plus tôt possible si une prise en charge au cabinet dentaire s’impose. Il concerne aujourd’hui près de 36 Ehpad et des centres accueillant des personnes en situation de handicap.
Pour la Présidente du syndicat des femmes chirurgiens –dentistes SFCD, le Dr Nathalie Delphin nous en sommes « aux débuts pour le dentaire en matière de télémédecine ». « On se rend vite compte que c’est souvent l’antichambre pour un acte technique. Mais soyons clairs, il y a beaucoup d’avantages car cela permet d’orienter un diagnostic mais pas forcément de le poser complètement, parfois de conseiller et de sortir de l’urgence. Le premier confinement été l’occasion d’utiliser cette approche. La télémédecine a permis de rassurer et par conséquent de ne pas engorger les urgences. ».
Les problématiques qui demeurent non résolues restent la formation et la rémunération des actes., « Dans les Ehpad, la personne auprès du résident doit être formée par un chirurgien-dentiste pour savoir appréhender les questions dentaires de base mais aussi savoir quoi et pourquoi observer. Une simple camera n’est pas suffisante, il est nécessaire de faire preuve d’un certain professionnalisme et d’un niveau de compétence auprès du résident. L’idéal serait des assistants dentaires mais il n’y en a pas suffisamment. Un infirmier peut être la solution en termes de ressources humaines sous réserve d’une formation complémentaire adaptée aux spécificités de l’art dentaire. Un encadrement au niveau légal, déontologique et conventionné apparait indispensable dans un délai bref ».