ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Ordre du jour
Mardi 18
juin
Matin : Ouverture
de l’AG
Travaux statutaires
– Rapport moral
– Rapport de gestion
– Modifications statutaires
RAPPORT MORAL
Notre pays semble
avoir depuis longtemps une attitude ambigüe vis-à-vis du mouvement mutualiste.
D’une part, il
célèbre – voire institutionnalise – les vertus de l’économie sociale et solidaire
en lui conférant une sorte d’idéal capable de concilier intérêt général et
responsabilités des individus, mais d’autre part, il tend à imposer aux organismes mutualistes un
cadre règlementaire qui refuse de tenir compte de leurs spécificités.
Ce paradoxe est
loin d’être réglé, même si depuis 2012, la nouvelle donne politique peut
laisser entrevoir une approche quelque peu différente mais qui reste à
concrétiser.
Dans ce contexte,
le mouvement mutualiste doit s’adapter pour conserver et développer les
qualités et les valeurs qui sont les siennes.
Il doit aussi
continuer de faire entendre sa voix et d’être une force de propositions.
Sa responsabilité
est d’autant plus grande qu’il entend, en tant qu’acteur économique et social,
participer à la refondation de la protection sociale.
L’augmentation par
ailleurs des inégalités d’accès aux soins a conduit la Mutualité à réaffirmer,
lors de son dernier Congrès, sa volonté de placer l’accès aux soins au centre de
son action.
La MGEFI ne peut
que s’inscrire dans cette démarche.
Refonder le système de protection sociale et garantir
l’accès aux soins
La solidarité de
notre système de protection sociale repose sur le régime obligatoire dont il
faut assurer la pérennité.
C’est une priorité
quand on sait que la branche maladie du régime général est régulièrement déficitaire
depuis 1989, la décennie écoulée ayant été marquée par l’échec des différents plans
visant à résorber le déficit du RO.
Aujourd’hui, la
question de l’opposabilité tarifaire devient donc centrale dans un contexte de
désengagement continu de la Sécurité sociale et de développement des
dépassements d’honoraires.
La réforme du système de santé
Si la refondation
de notre système de protection sociale passe par la pérennisation et le renforcement
de l’AMO, dans le respect de ses valeurs et principes fondateurs, notre pays ne
pourra cependant pas s’exonérer d’une véritable réforme de son système de santé
mis au service d’une politique de santé.
Dans ce domaine,
les propositions de la Mutualité sont connues et reposent notamment sur
l’organisation :
■ Des soins de
premiers recours et le développement des parcours de soins et de santé;
■ D’une coordination
entre praticiens et établissements;
■ D’une réelle
continuité entre la prévention, les soins et l’accompagnement.
À cet égard, la
régulation des dépenses de santé s’impose tant à l’Assurance maladie
obligatoire qu’aux régimes complémentaires.
Conforter le modèle mutualiste, cette démarche nécessite :
■ Un cadre adapté et
une évaluation du service social rendu, enjeu vital pour le mouvement.
■ Une structuration
plus forte. Les travaux menés sur le regroupement des gestionnaires du régime
obligatoire au sein de la MFP sont déterminants et doivent permettre de
conforter la gestion du régime obligatoire des fonctionnaires en améliorant la
qualité du service à l’assuré et en optimisant la gestion du risque santé
(prévention, accompagnement des politiques de santé au travail…).
L’affiliation par
ailleurs de la MGEFI au groupe Istya est essentielle pour la pérennisation de notre
Mutuelle dans son environnement mutualiste
et professionnel.
■ Le maintien d’un
ancrage professionnel fort et la pérennisation des solidarités professionnelles
ORGANISATION POLITIQUE
Les instances,
nationales ou locales, ont eu à traiter de dossiers majeurs au cours de l’année
écoulée : réflexion sur la création d’une Union du Régime Obligatoire, affiliation
à ISTYA, analyse des perspectives économiques et budgétaires.
Des moyens
2012 fut aussi la
première année d’application des dispositions prévues par la convention de moyens.
18 370 demi-journées d’autorisations d’absence ont ainsi été utilisées, tant
par les militants pour l’exercice de leur mandat que par les adhérents pour
participer aux assemblées départementales ou aux actions de prévention.
Une organisation
Des sessions de
formation, généralistes ou à thèmes (offre, environnement social et mutualiste,
relations avec les instances fédérales) ont été mises en place pour accompagner
les militants dans l’exercice de leur mandat.
La création de
correspondants de site et la clarification du rôle des administrateurs
référents devraient par ailleurs permettre d’optimiser l’organisation de la
MGEFI au plan local.
Communication
Affiches, flyers
et stands destinés à marquer la présence de la MGEFI sur les lieux
professionnels et dans les réunions, bulletins régionaux, sites extranet, sont
autant de supports dont disposent les militants pour communiquer vers les
adhérents de leurs régions.
Prévention
La convention
signée en mars 2012 avec l’administration permet aux adhérents de bénéficier
d’une demi-journée pour participer à l’action de prévention mise en place dans chaque
département, en partenariat avec les délégations des services sociaux.
Lors de
l’assemblée départementale une action de prévention est par ailleurs systématiquement
proposée aux adhérents présents.
Offre santé
Modifications
prévues dans le cadre des instances fédérales (RFH, protocole dentaire MFP/CNSD),
mise en place de nouvelles prestations dans le cadre de l’adhésion au réseau
Optystia, évolutions de prestations concernant les substituts nicotiniques pour
les femmes enceintes, accompagnement PSM, prise en charge de la chambre
particulière en cas d’hospitalisation avec anesthésie et chirurgie ambulatoire,
sont autant de décisions de nature à améliorer l’offre prestataire de la MGEFI.
RAPPORT DE GESTION
Les faits marquants de l’année 2012
Ils
concernent :
■ L’entrée en fiscalité:
depuis le 1er janvier 2012, la MGEFI est assujettie à l’impôt sur les sociétés
au taux de droit commun,
■ La liquidation du
GIE/UGIM : son coût final pour la MGEFI est de 614 670 €. La provision réalisée
lors de la clôture de l’exercice précédent, soit 1 883 922 €, a été reprise en
totalité.
Le résultat 2012
Le résultat
technique recouvre les produits et charges directement liés aux activités “maladie,
IPTS et prévoyance”, le résultat non technique intègre les produits et charges
de placements ainsi que tous les événements exceptionnels de l’exercice.
Le résultat technique
Les produits techniques sont constitués :
Des cotisations :
190 333 279 €.
Des autres
produits techniques : d’un montant de 24 053 764 €, ils comprennent notamment
la subvention de référencement (18 716 187 € seront versés par l’administration
au regard des transferts solidaires constatés en 2012), les produits de la
prévoyance ainsi que les produits des refacturations (opérations effectuées
pour le compte de tiers).
De la quote-part
des produits financiers : les produits financiers alloués au compte technique s’élèvent
à 364 046 €.
Les charges techniques comprennent notamment
:
– Les prestations
: 175 510 892 € pour les trois choix Vita, Multi et Prémi Santé.
– Les frais
d’acquisition et d’administration ainsi que les autres charges techniques :
respectivement de 16 853 264 € et de 10 448 907 €.
Le résultat technique s’élève à - 319 425 €, en
amélioration par rapport à l’exercice 2011, lié essentiellement à des reprises
de provisions.
Le résultat non
technique
Les produits financiers,
composés notamment des revenus des placements, des plus values de cessions et
des reprises sur provisions, s’élèvent à 6 412 123 €.
Les charges financières,
d’un montant de 4 071 175 €, comprennent les moins-values de cessions, les
dotations aux provisions et à la réserve de capitalisation.
Le résultat financier,
frais de gestion inclus s’élève à 1 622 706 €.
Le résultat
exceptionnel est de 1 716 551 €.
Le résultat net de
l’exercice s’élève à 2 655 784 €
À
la fin de l’exercice 2012, la Mutuelle retrouve donc une situation globale
excédentaire due au résultat exceptionnel et à l’amélioration du résultat
technique.
Le bilan
Il ressort à 207,1
M€ au 31 décembre 2012 soit en augmentation de 0,89 M€ par rapport à l’année
précédente.
La marge de
solvabilité de la MGEFI, 350 % lors de sa constitution, a ainsi progressé pour atteindre
362 % fi n 2012.
MODIFICATIONS STATUTAIRES
Dans le
prolongement de l’avis formulé par la Haute Autorité de Santé et suite à la
décision de l’Assurance maladie de dérembourser les pilules de 3e et 4e
générations, la MGEFI a engagé une réflexion relative à la prise en charge des contraceptifs.
Le Conseil
d’administration a ainsi validé la suppression de toute prise en charge des
contraceptifs oraux de 3e et 4e générations et décidé de maintenir,
dans l’offre Vita Santé, un forfait annuel de 60 € qui permettra de couvrir les
dépenses relatives aux contraceptifs non oraux et non estroprogestatifs qui ne
seraient pas pris en charge par la Sécurité sociale.
La Mutuelle
maintient par ailleurs dans les trois choix sa participation de 35 % des contraceptifs
pris en charge par la Sécurité sociale.
Relations presse :
Nora ANSELL-SALLES
nansellsalles@mgefi.fr
06 70 74 15 42 / 06 60 43 58 09
Dès le 18 juin et durant l’AG, retrouvez sur Mine d’Infos des INFOS MISES EN LIGNE PLUSIEURS FOIS PAR JOUR SUR L’ACTU DE L’AG MGEFI en direct de REIMS
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