Nora ANSELL-SALLES

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mardi 30 septembre 2014

#ALERTES et #PROPOSITIONS de la #MUTUALITE FRANCAISE


Accès aux soins, tiers payant,
fiscalité de la complémentaire santé :
 les alertes et les propositions de la Mutualité Française
 

Vidéo conférence de presse : 500.000 Français privés de complémentaire santé
 


Etienne Caniard, président de la Mutualité Française, a tenu une conférence de presse mardi 30 septembre 2014 pour alerter sur la dégradation de l’accès aux soins des Français. Afin de  préserver cet accès, la Mutualité demande :


une baisse des taxes qui pèsent sur les contrats santé ;

la généralisation du système de tiers payant que les mutuelles ont déjà mis en place ;

un organisme indépendant pour piloter les données de santé ;

la rénovation du cadre des négociations conventionnelles avec les professions de santé ;

le renforcement de l’identité mutualiste, de ses valeurs et de sa gouvernance, garantes du haut degré de protection offert à leurs adhérents, à l’occasion de la transposition de la directive Solvabilité II et avec le projet de refonte du code de la Mutualité.

 

FISCALITÉ : POUR UNE BAISSE DES TAXES PESANT SUR LES COMPLÉMENTAIRES ET DONC SUR LES FRANÇAIS

L’accès à la complémentaire santé recule pour la première fois : 3,3 millions de personnes en sont privées en 20121, soit 500 000 de plus qu’en 2010. « C’est un chiffre qui devrait alarmer nos gouvernants quand on sait que le renoncement aux soins est deux fois plus important pour les personnes ne bénéficiant pas d’une complémentaire2 ! », alerte Etienne Caniard.

Ce recul survient à un moment où les taxes pesant sur les complémentaires santé sont passées de 1,75 % en 2005 à 13,27 % en 2012 (voire 20,27 % pour les contrats non responsables). « C’est excessif », estime le président de la Mutualité. « Ces taxes ont un impact direct sur le coût des complémentaires santé et donc sur le pouvoir d’achat des Français ».

La Mutualité propose ainsi de faire passer la taxe sur les contrats solidaires et responsables de 7 à 5 %, dans un premier temps.

 

GÉNÉRALISATION DU TIERS PAYANT : POUR UNE MISE EN OEUVRE SIMPLIFIÉE ET EFFICACE AU BÉNÉFICE DE L’ENSEMBLE DES ACTEURS

Chaque année, les mutuelles évitent à leurs adhérents d’avancer 6,8 milliards d’euros grâce au tiers payant qu’elles ont mis en place avec 90 000 professionnels de santé (100 % des pharmaciens et

50 % des infirmières). « Le tiers payant est un outil efficace permettant de faciliter l’accès aux soins », estime Etienne Caniard. « C’est pourquoi nous sommes favorables à sa généralisation, prévue dans le projet de loi santé ».
 
 
 


1 Source : Irdes (http://www.irdes.fr/recherche/questions-d-economie-de-la-sante/198-l-enquete-sante-et-protection-sociale-esps-2012-

premiers-resultats.pdf)
 
2 Source : Irdes (http://www.irdes.fr/Publications/2011/Qes170.pdf)


Rester en contact sur twitter
@EtienneCaniard / @mutualite_fr
@minedinfos / @pressentinelle2


mercredi 10 septembre 2014

Future loi de santé : pour LECISS le compte n’y est pas...

Future loi de santé : le compte n’y est pas !

 

La préparation d’une loi de santé suscite toujours de très fortes attentes et par conséquent des risques de frustration. La nouvelle édition confirme, malheureusement, que malgré de bonnes intentions, la déception soit le sentiment le plus éprouvé par les représentants des usagers. Nous attendions que le projet de loi soit une occasion de faire en sorte que chacun puisse se réapproprier sa santé, d’une part, et que les décisions publiques en santé résultent de processus mieux concertés, d’autre part.

 

D’incontestables avancées

 

C’est ainsi qu’il faut apprécier la généralisation du tiers payant pour tous et pour toutes les consultations médicales et la création d’un observatoire des refus de soins

L’information du patient se renforce : tant sur le prix payé que sur la santé et les services disponibles, avec notamment la création d’un service public de l’information en santé.

L’échange de lettres de liaison entre professionnels et la reconnaissance des pratiques avancées devraient améliorer la coordination des prises en charge qui demandent la coopération d’un nombre de plus en plus important de disciplines.

Enfin, la reconnaissance de l’action de groupe élargit les outils à la disposition des victimes pour faire valoir leurs droits.

 

Des choix surprenants et des mesures inabouties

 

Si le projet de loi exige que désormais la santé publique agisse selon les principes de la promotion de la santé, on voit mal l’outil qui accompagne cette révolution pour en faire autre chose qu’un vœu.

La mesure tant attendue sur l’accompagnement des personnes malades dans leur parcours de santé donne lieu à une rédaction totalement « médicalisée », sans garantie pour les acteurs associatifs qui voudraient s’impliquer davantage sur ce type d’actions.

La médiation en santé est absente du texte. Quant au nouveau dossier médical partagé, il n’est plus partagé avec le patient qui pourra seulement y accéder sur demande écrite.

 

Des carences cruelles

 

Alors que la démocratie sanitaire est selon l’expression même de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, le « troisième pilier » de la stratégie nationale de santé, il n’y a aucun progrès pour plus d’autonomie des instances de concertation, rien sur le statut du représentant des usagers.

La présence de représentants des usagers dans les principaux lieux de décision, notamment économique, en matière de sécurité du médicament et de qualité de la prise en charge n’est toujours pas à l’ordre du jour, comme si la succession des scandales sanitaires ne nous avait rien appris. L’élaboration de la stratégie nationale de santé n’est entourée d’aucune garantie de participation des acteurs de la société civile : comme si aucune leçon de l’expérience récente n’était tirée.

 

 
Incontestablement ce projet de loi de santé comporte des avancées pour l’information et l’accès aux soins de tous ainsi que pour la coordination des soins. Mais franchement, c’est une vraie panne démocratique. Comme si la politique de santé continuait à se décider et à se pratiquer d’en haut, sans les principaux concernés.
 

 
 
 
  __________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
ADMD - AFD - AFH - AFM - AFPric - AFVS - AIDES - Alliance du Cœur - Alliance Maladies Rares - ANDAR - APF - Autisme France
AVIAM - Epilepsie France - Familles Rurales - FFAAIR - FNAIR - FNAPSY - FNAR - FNATH - France Alzheimer
France Parkinson - FSF - Générations Mouvement - La CSF - Le LIEN - Ligue Contre le Cancer - Médecins du Monde - Renaloo
SOS Hépatites - Transhépate - UAFLMV - UNAF - UNAFAM - UNAFTC - UNAPEI - UNISEP - UNRPA - Vaincre la Mucoviscidose - VMEH
 
 

mardi 7 janvier 2014

Lutter contre la fraude en santé : une obligation, certainement pas LA solution


Sauver l’accès aux soins en luttant contre la fraude

 

Ainsi donc, pour sauver l’assurance maladie et garantir l’accès de tous à des soins de qualité, il faudra, en 2014, lutter contre la fraude. C’est le chef de l’Etat qui dénonce lui-même les abus et les excès… vite associés par les commentateurs à la fraude. Lutter contre la fraude est évidemment une très bonne idée, à condition d’avoir en tête que « la fraude des pauvres est une pauvre fraude », selon l’aphorisme bien connu. Ainsi, en 2010, le rapport de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude indiquait que celle des arrêts de travail de complaisance atteignait 5,4 millions d’euros quand celle des établissements de santé pointait à 71,1 millions d’euros !!!

 

Au fil des rapports publics, les chiffres de la fraude se précisent. Lorsque les transporteurs sanitaires facturent sur la base d’ordonnances falsifiées ou volées, le coût pour la collectivité est de 7 millions d’euros soit 16 000 euros en moyenne par société d’ambulance ! Et, du côté des infirmiers libéraux, ce sont par exemple 13 millions d’euros qui auraient été facturés abusivement en 2010 !

 

Au CISS, personne ne défendra la fraude, quel qu’en soit l’auteur, mais nous n’acceptons pas que les usagers soient stigmatisés en première ligne, alors qu’ils ne représentent qu’un peu plus de 3 % de cette fraude.

 

Ce n’est pas la fraude qui déstructure l’accès aux soins

 

Pour garantir l’accès de tous à des soins de qualité, il faut bien entendu lutter contre la fraude, mais ce sera loin d’être suffisant. Il faut surtout s’engager résolument dans une stratégie nationale de santé nouvelle recherchant des solutions structurelles plutôt que conjoncturelles. Rappelons que, selon plusieurs études convergentes, 30 % des soins prescrits ou administrés sont inutiles. Cela fait près de 60 milliards d’euros. Sans parler des coûts humains et financiers à économiser en s’attaquant plus et mieux aux infections nosocomiales et à la iatrogénie médicamenteuse toujours aussi difficilement évaluables par manque d’accès à des données idoines.

 

C’est donc en engageant des réformes structurelles que nous garantirons à tous un accès aux soins de qualité en tout point du territoire. En effet, à ce prix-là, 60 milliards d’euros tout de même ( !), nous pouvons faire d’une pierre deux coups : viser l’équilibre comptable de l’Assurance maladie tout en répondant surtout aux enjeux bien identifiés de notre système de santé, à savoir de mettre fin aux déserts médicaux, aux dépassements d’honoraires et aux inégalités d’accès aux soins. Nous pouvons même engager la réforme de l’information et de l’accompagnement des patients et de leurs proches perdus dans un système sans boussole. Nous pouvons aussi avoir une pratique de la démocratie sanitaire à la hauteur de l’affirmation politique dont elle a fait l’objet en France.

 

 La lutte contre la fraude ne peut pas être LA solution magique pour garantir l’accès de tous à des soins de qualité. Nous croyons plutôt dans une stratégie nouvelle qui repose sur la double révolution de la santé publique et de la médecine de premier recours. En 2014, ce serait idéal pour en faire une bonne année.

 

mercredi 9 octobre 2013

Un PLFSS qui ne répond pas aux enjeux


La Mutualité Française a salué la Stratégie Nationale de Santé. Malheureusement, elle constate que son niveau d’ambition ne se retrouve pas dans le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) adopté aujourd’hui en Conseil des Ministres.

Celui-ci constitue davantage« un empilement de mesures pensées dans l’urgence, sans concertation avec les principaux acteurs » selon Etienne Caniard, Président de la Mutualité Française.

L’absence de concertation rend particulièrement fragile l’appropriation des mesures envisagées par les acteurs qui ne disposent en outre d’aucune visibilité sur les conséquences économiques de celles -ci.

La rénovation des contrats solidaires et responsables l’illustre cruellement. Outre les incertitudes sur les dispositions les plus novatrices comme l’instauration de plafonds de prise en charge pour limiter les pratiques tarifaires inflationnistes, aucune conséquence économique n’en est tirée sur les modulations de la TSCA qui n’est abordée ni dans le PLFSS, ni dans le Projet de Loi de Finances.

 
Au-delà de la nécessaire réduction du coût des cotisations dont le montant a été considérablement alourdi par la hausse des taxes, la régulation du marché des complémentaires exige un écart significatif de la fiscalité appliquée aux contrats responsables et non responsables. La fiscalité des contrats les plus vertueux doit être significativement réduite.

C’est ainsi, et non par des dispositifs visant à rétablir les clauses de désignation annulées par le Conseil Constitutionnel, qu’une réelle mutualisation pour toute la population pourra être assurée.


La Mutualité Française a par ailleurs pris ses responsabilités, dans le cadre de l’Unocam, aux côtés de l’assurance maladie afin d’aboutir à la signature de l’avenant 8 de la Convention médicale qui peut permettre, pour la première fois depuis plus de trente ans de limiter l’inflation des dépassements d’honoraires et de tendre vers une nouvelle opposabilité. Le PLFSS dénature totalement cet engagement. Les organismes complémentaires apprennent aujourd’hui que la loi instaurera un nouveau dispositif fiscal, alors que leur engagement devait se traduire par une revalorisation des tarifs opposables en contrepartie d’une diminution corrélative des dépassements d’honoraires dans le contrat d’accès aux soins.


Enfin, l’aide à la complémentaire santé est un élément favorisant l’accès à une protection complémentaire et donc aux soins. La Mutualité Française s’est attachée à favoriser dès l’origine sa mise en place. Le PLFSS prévoit un appel d’offre dont la définition n’a fait l’objet d’aucune concertation préalable, et dont les modalités de mise en œuvre s’avèrent peu lisibles, alors que l’enjeu est une simplification des dispositifs pour favoriser le recours aux droits.

Un PLFSS doit à la fois assurer une répartition de l’offre de soins, avec comme priorité un rééquilibrage de la médecine de premier recours et permettre un accès réel et effectif aux soins. Le texte proposé est insuffisant pour atteindre ces objectifs. La Mutualité Française attend une amélioration sensible du texte lors des débats parlementaires.

 
A propos de la Mutualité Française



Présidée par Etienne Caniard, la Mutualité Française fédère la quasi-totalité des mutuelles santé en France, soit près de 500. Six Français sur dix sont protégés par une mutuelle de la Mutualité Française, soit près de 38 millions de personnes et quelque 18 millions d’adhérents.



Les mutuelles interviennent comme premier financeur des dépenses de santé après la Sécurité sociale. Ce sont des organismes à but non lucratif, des sociétés de personnes : elles ne versent pas de dividende. Régies par le code la Mutualité, elles ne pratiquent pas la sélection des risques.

Les mutuelles disposent également d’un réel savoir-faire médical et exercent une action de régulation des dépenses de santé et d’innovation sociale à travers près de 2 500 services de soins et d’accompagnement mutualistes : établissements hospitaliers, centres de santé médicaux, centres dentaires et d’optique, établissements pour la petite enfance, services aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap, etc. Pour accompagner leurs adhérents tout au long de leur vie pour tous leurs problèmes de santé, elles mettent à leur disposition Priorité Santé Mutualiste, le service d’information, d’aide à l’orientation et de soutien sur des questions de santé.

La Mutualité Française contribue aussi à la prévention et à la promotion de la santé à travers son réseau d’unions régionales et ses services de soins et d’accompagnement.
 


vendredi 4 octobre 2013

Contrat d'accès aux soins


La Mutualité Française, signataire de l’avenant n°8 à la convention médicale au sein de l’Unocam, se félicite que l'objectif de 33% de médecins signataires du contrat d’accès aux soins (CAS), parmi ceux qui sont éligibles soit atteint.

 

Le contrat d’accès aux soins est un outil devant contribuer à la maîtrise, dans un premier temps, à la diminution, à terme des dépassements d’honoraires des médecins.

 

L’Unocam s'est engagée à " inciter les organismes complémentaires d'assurance maladie, lorsque les garanties ou les contrats le prévoient, à prendre en charge de façon privilégiée les dépassements d'honoraires des médecins adhérant au CAS".


La Mutualité Française respectera intégralement ces engagements, mais refusera toute mesure qui contribuerait à légitimer les dépassements d'honoraires en généralisant leur prise en charge comme tentent de le faire certains syndicats médicaux.

 

 

A propos de la Mutualité Française

Présidée par Etienne Caniard, la Mutualité Française fédère la quasi-totalité des mutuelles santé en France, soit près de 500. Six Français sur dix sont protégés par une mutuelle de la Mutualité Française, soit près de 38 millions de personnes et quelque 18 millions d’adhérents.

 

Les mutuelles interviennent comme premier financeur des dépenses de santé après la Sécurité sociale. Ce sont des organismes à but non lucratif, des sociétés de personnes : elles ne versent pas de dividende. Régies par le code la Mutualité, elles ne pratiquent pas la sélection des risques.

 

Les mutuelles disposent également d’un réel savoir-faire médical et exercent une action de régulation des dépenses de santé et d’innovation sociale à travers près de 2 500 services de soins et d’accompagnement mutualistes : établissements hospitaliers, centres de santé médicaux, centres dentaires et d’optique, établissements pour la petite enfance, services aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap, etc. Pour accompagner leurs adhérents tout au long de leur vie pour tous leurs problèmes de santé, elles mettent à leur disposition Priorité Santé Mutualiste, le service d’information, d’aide à l’orientation et de soutien sur des questions de santé.

 

La Mutualité Française contribue aussi à la prévention et à la promotion de la santé à travers son réseau d’unions régionales et ses services de soins et d’accompagnement.

 
NDLR : MGEFI et Contrats accès aux soins
Foire aux questions pratiques                     

vendredi 6 septembre 2013

L'Observatoire de l'Agisme fixe sa feuille de route


à l’occasion de son Assemblée générale

Créé en 2008, l’Observatoire de l’âgisme est un collectif rassemblant associations, médias, chercheurs, personnalités..., désireux de réfléchir aux discriminations liées à l’âge (âgisme) afin de mieux lutter contre. A l'occasion de son Assemblée générale du 3 juillet 2013, l'Observatoire n’a pu que constater la permanence des discriminations et stéréotypes âgistes et s'est donc fixé un ambitieux cadre de travail.

 

Cette réunion de l’Assemblée générale fut l’occasion pour l’Observatoire d’évoquer les sujets d’actualité, notamment autour du débat de la limite d’âge en ce qui concerne la conduite automobile. L’Observatoire rappelle que la dangerosité d’un conducteur n’est pas liée à son âge mais à certaines situations particulières (maladies, prises de substances, alcool, effets de certains médicaments, etc.). Bien que les jeunes conducteurs provoquent plus d’accidents que les vieux, ce sont uniquement à ces derniers que certains voudraient imposer un examen au-delà d’un certain âge. L’Observatoire rappelle que si un tel examen a un intérêt (non prouvé par les études), il doit être passé quel que soit l’âge du conducteur.

DENONCER ET INFORMER…

L’Observatoire a vocation à regarder et analyser toutes les discriminations liées à l’âge, envers les plus vieux comme envers les plus jeunes. Les préjugés et stéréotypes liés à l’âge sont nombreux et sont fortement ancrés dans les consciences collectives : les jeunes seraient passifs, non-motivés, voire violents.. Les vieux seraient oisifs et égoïstes, avant de devenir malades et « dépendants » ! Voilà le type d’idées reçues que souhaite dénoncer l’observatoire.

 

... SUR DES SUJETS DE SOCIETE...

Outre la thématique de la conduite automobile, l’Observatoire de l’Agisme souhaite traiter divers sujets :
Age et emploi :
qu’il s’agisse de la question du maintien dans l’emploi des seniors ou de l’accès à l’emploi des plus jeunes, les discriminations liées à l’âge sont nombreuses en ce domaine. L’Observatoire rappelle que ne pas employer les uns ne permet pas plus d’employer les autres… et qu’il est essentiel de travailler au contraire sur ce qui permet, en termes de formation continue comme de transmission d’expérience, de relier entre elles les différentes générations.

Age et accès aux soins : l’accès aux soins demeure un enjeu de société majeur. Pourtant, en raison de la situation, notamment économique, de certains jeunes, en raison de la prise en compte de l’âge par les mutuelles, en raison d’un dispositif uniquement destiné aux personnes handicapées de plus de 60 ans, de il existe de très fortes inégalités liées à l’âge dans l’accès aux soins. L’Observatoire entend lutter afin que l’âge d’une personne malade et/ou handicapée ne soit jamais un critère d’un moindre accès à des soins de qualité.

Age et médias : l’analyse des images utilisées par les médias au sujet de la vieillesse et de la jeunesse montre qu’elles transmettent de nombreuses idées reçues. L’Observatoire souhaite proposer aux médias des éléments d’analyse et des ressources pour contribuer à donner des différentes âges de la vie des visions plus nuancées et plus proches de la réalité d’un pays où l’on constate que les générations s’entraident bien plus qu’elles ne s’opposent.

 

Retrouvez l'interview de Florence Leduc,
nouvelle présidente de l'observatoire de l'agisme

 

Pour en savoir plus sur l'Observatoire de l'Agisme : www.agisme.fr
Contact : contact@agisme.fr

mercredi 17 juillet 2013

Accès aux soins des étudiants : la LMDE dénonce la hausse de la cotisation Sécu des étudiants pour l'année universitaire 2013-2014


 
Lors d’une réunion au Ministère des Affaires Sociales et de la Santé le 28 juin dernier, les organisations étudiantes représentatives ont été informées de l’augmentation de la cotisation étudiante à la sécurité sociale à 211 € pour l’année universitaire 2013-2014, contre 207 € aujourd’hui. Alors que les étudiants sont dans une situation sociale de plus en plus précaire, cette nouvelle augmentation entre en totale contradiction avec la volonté affichée du gouvernement d’agir pour les jeunes.

 

 

Une augmentation qui va accroitre la précarité sociale des étudiants

 

La LMDE s’inquiète des conséquences de cette augmentation sur la situation sanitaire et sociale des étudiants. Depuis plusieurs années, le pouvoir d’achat des étudiants a sévèrement diminué, les dépenses obligatoires augmentant plus vite que les aides sociales, et la crise les rendant de plus en plus précaires. La hausse de la cotisation à la sécurité sociale étudiante vient, à chaque rentrée universitaire, peser un peu plus sur leur budget.

En septembre dernier, la principale organisation étudiante, l’UNEF, chiffrait à 3,7% l’augmentation du coût de la vie pour les étudiants à la rentrée. Face à cette situation et afin que les étudiants effectuent leur rentrée universitaire dans de bonnes conditions, l’annonce récente de la hausse du nombre et du montant des bourses sur critères sociaux ne saurait être annihilée par une hausse des dépenses obligatoires des étudiants.

 

 

Une cotisation sécu qui n’a plus rien de symbolique

 

Le Régime étudiant de Sécurité sociale a été créé en 1948 pour répondre aux comportements et besoins spécifiques des étudiants en matière de santé. Le financement de ce régime, fixé par la loi du 23 septembre 1948, repose sur la solidarité du régime général des salariés, avec une contribution des étudiants par le biais d’une cotisation « symbolique ».

Alors que plus de la moitié des étudiants vit avec moins de 400€ par mois selon la 3ème enquête nationale sur la santé des étudiants de la LMDE, porter cette cotisation à 211€ n’a plus rien de symbolique !

A quelques jours du début des inscriptions dans l’enseignement supérieur, la LMDE demande au gouvernement d’envoyer un signal fort aux étudiants en gelant durablement le montant de la cotisation au Régime étudiant de Sécurité sociale.

 

 

L’accès à une protection sociale de qualité en danger !

 

Depuis plus de 10 ans, la cotisation Sécu des étudiants n’a cessé d’augmenter tandis que la prise en charge des assurés sociaux n’a cessé de diminuer. Alors que la sécurité sociale ne rembourse plus qu’1 euro sur 2 des dépenses de santé courantes, comment le gouvernement peut-il demander aux étudiants de cotiser davantage ? La LMDE réaffirme son attachement à un haut niveau de protection sociale solidaire qui doit passer par une hausse de la prise en charge des remboursements de la Sécu. C’est une condition indispensable pour enrayer le renoncement aux soins des étudiants (34%).

 

Face au désengagement de l’Etat, une complémentaire santé est plus que jamais indispensable pour se soigner, mais les étudiants ont toujours moins de moyens à y consacrer ! 19% d’entre eux en sont privés. Malgré une généralisation de la complémentaire santé promise par François Hollande, seuls les salariés seront pris en charge par les dispositifs prévus dans l’ANI.

La LMDE appelle donc le gouvernement à prendre enfin des mesures ambitieuses pour assurer le droit à la santé des étudiants, comme la mise en place d’un Chèque santé national pour aider les étudiants à souscrire une complémentaire santé.

 

 

 

Qu’est ce que la LMDE ?

 

Seule mutuelle étudiante nationale, la LMDE est dirigée par et pour les étudiants. En plus de gérer la Sécurité sociale de plus de 920 000 étudiants et la mutuelle complémentaire de 320 000 d’entre eux, elle intervient régulièrement dans le débat public pour défendre ses valeurs de solidarité, d’égalité et de démocratie. Parce que chaque étudiant doit pouvoir suivre ses études dans les meilleures conditions, la LMDE milite au quotidien pour l’amélioration des conditions de vie sanitaires et sociales des étudiants.

 

La Mutuelle des Etudiants-LMDE, Mutuelle N° 431 791 672 soumise aux dispositions du livre 2 du Code de la Mutualité.





NLDR : MGEFI et LMDE

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