Quoi de neuf Gérard BIETH ?

 

Sources : Newsletter réalisée par Gérard Bieth -
 © www.annuaire-secu.com -
Le portail indépendant des agents de la Sécurité sociale



TIC santé - e-administration - services publics

Une communication en Conseil des ministres sur la simplification de la fiche de paie et des déclarations sociales
04/12/14 - La simplification du bulletin de paie devrait voir le jour dès le 1er janvier 2015, ont annoncé les ministres des Affaires sociales et du Travail en Conseil des ministres du 3 décembre 2014. Les entreprises volontaires pourront ainsi tester à compter de cette date une nouvelle fiche de paie destinée, dans un premier temps, à alléger les mentions associées aux cotisations patronales. "Cette réforme répond à un double objectif d'intelligibilité pour le salarié et de facilitation de la vie quotidienne des entreprises", précise la communication. Le gouvernement a annoncé que la "simplification de la fiche de paie devrait s'effectuer par étapes". Ainsi, le second train de simplification débutera au cours de l'année 2015 avec une réduction des "mentions relatives aux prélèvements salariaux, aux organismes collecteurs, au décompte des congés et au droit à formation", au vu d'un déploiement dans toutes les entreprises au 1er janvier 2016. Pour mettre en œuvre cette réforme, le gouvernement va associer les partenaires sociaux, les principales fédérations professionnelles, les experts comptables, les utilisateurs des bulletins de paie et le comité de normalisation des données sociales. Outre la simplification de la fiche de paie, "la gestion de la paie sera radicalement simplifiée grâce au déploiement de la DSN au 1er janvier 2016", qui se substitue à la quasi-totalité des déclarations sociales et permet de réduire de 75 % les informations demandées aux entreprises, ont rappelé les ministres. Un gain potentiel de 8 € par mois et par salarié devrait être dégagé pour chaque entreprise, soit un potentiel d'économies de 1,6 milliard d'€ chaque année
En parallèle à cette réforme, le Haut conseil au financement de la protection sociale doit notamment examiner des mesures d'harmonisation des assiettes de cotisations.
> Compte rendu du conseil des ministres du 3 décembre 2014
> Liaisons sociales 5 décembre 2014

Haute-Normandie : expérimentation dans des bureaux ruraux de la Poste d'un nouveau service CAF au moyen de tablettes numériques
05/12/14 - La Poste de Haute-Normandie et les Caisses d'allocations familiales de Seine-Maritime et de l'Eure ont engagé un partenariat visant à offrir un nouveau service Caf, dans quatre bureaux de la région Haute-Normandie situés dans des zones rurales ou périurbaines : Brionne, Quillebeuf-sur-Seine, Montville et Saint-Nicolas-d'Aliermont. Ce dispositif expérimental permet aux usagers qui n'ont pas Internet, ou qui ne peuvent pas se déplacer, d'effectuer des opérations courantes auprès de la Caf sur des tablettes numériques tactiles, mises à disposition jusqu'au 31 mars 2015. À cette date, un bilan sera établi. Les tablettes sont placées dans un espace libre-service, mais pour tous ceux qui ne seraient pas familiers de leur usage, des agents de La Poste, préalablement formés, peuvent les guider.
Aujourd'hui, 24 % des foyers français n'ont pas accès à Internet dont 26,5 % en communes rurales. Le déploiement de tablettes numériques dans les agences postales communales a pour objectif d'offrir un accès plus large aux outils numériques et services dématérialisés et de développer la culture numérique auprès d'une partie de la population non encore connectée, indique le Groupe La Poste qui développe cette offre de service au niveau national.
> Normandie 76 actu - 4 décembre 2014

L'escroquerie de la semaine

• 19 personnes jugées pour avoir fraudé la CAF - L'union-L'Ardennais 25/11/14 -
  Le tribunal correctionnel de Charleville-Mézières a jugé lundi 24 novembre des familles ayant fraudé la CAF à hauteur de 287 733 euros. Une affaire peu banale qui a mobilisé le tribunal pendant quinze heures. Les 19 prévenus étaient des gens du voyage sédentarisés à Vouziers et Rethel. L'argent qui coulait à flots grâce aux RSA, RMI, prestations et autres pensions qui alimentaient, entre autres, un trafic de caravanes. Un vol fut l'élément déclencheur de toute l'enquête : les perquisitions qui ont suivi dans des caravanes et chez d'autres membres de la famille ont permis de cerner l'ampleur du délit. Quasiment tous les prévenus ont été condamnés. Les peines vont de quatre mois de prison avec sursis à six mois de prison ferme, en passant par des amendes de 3 000 à 5 000 euros et la saisie des biens pour près de 600 000 euros. Merci à pageSécu
• Une étude révèle que boire des sodas fait (en plus des autres effets déjà connus) vieillir plus vite - Le Canard Enchainé 3 décembre 2014
  Si l'on en croit une étude américaine qui vient d'être publiée dans The American Journal of Public Health, celle-ci révèle que la consommation régulière de soda accélèrerait le vieillissement cellulaire. Accros de la bulle sucrée, tremblez : boire un demi-litre de soda par jour correspond à un vieillissement prématuré d'environ... 4 ans et demi ! Le Canard félicite l'initiative de la chaîne française de restos Quick, propriété de la filiale d'investissement de la Caisse des dépôts, qui offre une fontaine pour boire du soda à volonté à ses clients au moment où les experts en santé publique demandent que soit alourdie la TVA sur les sodas

Livre blanc

• Assurés, Entreprises, Opérateurs, Etat. Tous acteurs de la protection sociale de demain - Livre blanc de l'IPS - décembre 2014
  Les troisièmes rencontres de l'Institut de la Protection Sociale (IPS), qui se sont tenues mardi 2 décembre à Paris, ont donné lieu à la synthèse des travaux de l'année menés par ce think tank et à la remise d'un nouveau Livre Blanc (le 4e), de facture très libérale, proposant des mesures radicales de réforme d'un système menacé de faillite. Il s'agit de "repenser la protection sociale du XXIe siècle". 29 propositions opérationnelles concernent tout à la fois les personnes, les entreprises, l'Etat et les opérateurs (partenaires sociaux, organismes complémentaires, associations, etc...). A noter que Bruno Chrétien, président de l'IPS, est un ancien élève de l'EN3S, autrefois directeur de l'Organic.
  Le livre blanc en pdf

 

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 629 du 30 novembre 2014

• 1 - La Lettre de la Michodière 38-2014 du SNFOCOS
• 2 - Le billet de Sylvie Deffayet Davrout, professeur à l'EDHEC Business School, "Par pitié, arrêtons avec le "courage managérial" !"
• 3 - Ages légaux de la retraite, durée d'assurance et montant de pension. Le dossier de la réunion du COR du 25 novembre 2014
• 4 - Retard de paiement des pensions : un directeur de CARSAT s'explique dans la revue "Notre temps" -  21 novembre 2014
• 5 - L'album photo (13) sur les Journée Portes ouvertes de la Sécurité sociale 2014, à Saint-Etienne - 21 novembre 2014
• 6 - Marseille : les coulisses d'une CAF modèle, avenue Desautel - La Provence 27 novembre 2014

 

Florilège d'infos proposées par Gérad Bieth

Sources :
Newsletter réalisée par Gérard Bieth
© www.annuaire-secu.com - Le portail indépendant des agents de la Sécurité sociale

TIC santé - e-administration - services publics

6 grandes organisations dont trois fédérations hospitalières s'accordent sur une seconde version de charte de bonnes pratiques pour les SI de santé

25/10/14 - L'objectif de la charte dénommée BP6 est clair : rapprocher les meilleurs usages médicaux et les technologies d'information innovantes au service du patient dans un environnement économique contraint. Pour y parvenir, la Charte BP6, qui avait été présentée en juin 2012 par la Fédération hospitalière de France (FHF), l'Asinhpa, Lesiss et le Syntec numérique (voir lettre 505), vient d'évoluer dans une version 2 dont l'aboutissement a nécessité des efforts constants pendant de nombreux mois. Ces efforts permettent de recevoir désormais le soutien des trois principales Fédérations hospitalières, FHF, FEHAP, FHP, et des trois grandes organisations d'industriels, L'Association des Structures d'Informatique Hospitalière Publiques Autonomes(ASINHPA), Les Entreprises des Systèmes d'Information Sanitaires et Sociaux (LESISS) et le Syntec Numérique. Un accord a été scellé "pour améliorer la sécurité du patient", annoncent les six organisations dans un communiqué commun le 22 octobre. Les auteurs de cette annonce relèvent néanmoins qu'est à ce jour attendu le soutien des représentants de la médecine de ville.

Reléguée au 26e rang mondial dans le secteur du numérique, la France n'occupe que la 19e place dans le domaine de l'efficience du système de santé. Ce qui est paradoxal, c'est que dans notre pays, pourtant cinquième puissance mondiale, qui dispose d'une réputation d'excellence médicale et d'un savoir-faire reconnu dans les TIC, le secteur du numérique en santé ne parvienne pas à décoller. La Charte BP6 a pour objectif de "mobiliser l'ensemble des acteurs de terrain autour d'une priorité claire : décloisonner un écosystème qui fonctionne encore trop souvent en silos, en fluidifiant la communication entre les différents professionnels de la santé et du médico-social". Celle-ci a été établie sur les référentiels existants, à savoir le cadre de l'interopérabilité fixé par l'ASIP Santé et le guide d'interopérabilité déterminé par Interopsanté. "Dans le domaine du numérique, cette alliance des acteurs de terrain spécialisés, qui devrait s'élargir, constitue un puissant levier pour accompagner les services de l'Etat. En donnant enfin au numérique de santé la place stratégique qu'il mérite", estime Yannick Motel, le délégué général de Lesiss.
> Télécharger la charte BP6 - l'annexe de la charte
> Communiqué de presse - 22 octobre 2014
> Yannick Motel : "Télémédecine, on a plein d'idées mais pas d'argent" - Décision santé 23 octobre 2014

 

La mise en œuvre du " silence vaut accord " présentée en conseil des ministres

23/10/14- Le secrétaire d'État chargé de la Réforme de l'État et de la Simplification, Thierry Mandon, a présenté en conseil des ministres du 22 octobre, les projets de décrets mettant en œuvre le "silence vaut accord" au sein des administrations, principe selon lequel le silence de l'administration pendant deux mois vaut accord, inscrit dans la loi du 12 novembre 2013.

 Cette "véritable révolution administrative au profit des particuliers et des entreprises qui ne verront plus leurs droits limités par l'inertie administrative" concernera près de 1 200 procédures sur les 3600 passées au crible. Ainsi délimité, le nouveau principe " silence valant accord " entrera en vigueur le 12 novembre pour l'État et ses établissements publics. C'est un an plus tard, le 12 novembre 2015, que la réforme sera applicable pour les collectivités territoriales, les organismes de sécurité sociale et les autres organismes chargés d'une mission de service public. Rappelons que ce principe se substituera à la règle " silence valant rejet ", vieille de 150 ans.
> Le compte rendu du conseil des ministres du 22 octobre 2014

 

Vidéo de la semaine

Et si on parlait de l'utilité sociale des mutuelles ?

Découvrez l'épisode 1 de la nouvelle websérie #RDVsolidaire de la FNMF.

Retrouvez Sophie et ses problèmes de vue dans cet épisode au ton décalé qui valorise le rôle des mutuelles dans l'accès aux soins. Déjà plus de 459 000 vues sur YouTube pour le film manifeste. L'épisode 1 mis en ligne le 20 octobre 201

 

Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes

Dr Google expérimente des consultations médicales gratuites en ligne

 - Le Quotidien du médecin 20/10/2014
Le géant Google propose des consultations médicales gratuites par webcam interposée. Cette nouvelle fonctionnalité est en cours de test depuis quelques semaines dans deux États américains, la Californie et le Massachusetts. L'expérience, si elle est concluante, pourrait être étendue après la période d'essai. Le principe consiste à orienter vers un spécialiste l'internaute à la recherche d'un conseil médical. Le phénomène des consultations en ligne n'est pas nouveau. Mais quand Google s'en empare, cela pourrait bouleverser le secteur.

 

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 623 du 19 octobre 2014

1 - La Lettre de la Michodière 33-2014 du SNFOCOS

2 - Sécu : les assureurs étrangers, pas toujours un bon plan... - Le Parisien 16 octobre 2014
3 - RPN Classification 14 octobre - compte rendu CGT
4 - La CFE-CGC compte rendu de la RPN du 14 octobre 2014 sur la rénovation de la classification dans le régime général,
5 - Vite une réforme systémique pour la Sécu qui ne ferait pas trop de mal aux assurés sociaux : Pourquoi pas ne pas envisager la suppression des Conseils d'administration des caisses ? - Blog de Frédéric Buffin 16 octobre 2014

6 - La saga " Je quitte la sécu " continue, avec les dernières aventures de Laurent C pour quitter le monopole de la Sécurité sociale et s'assurer librement. Episode 32 du 14 octobre 2014

 

569 236 personnes décédées en France en 2013. Le nombre de décès à son plus haut niveau depuis trente ans

24/10/14 - Les nombres de décès survenus en 2012 et 2013 dans notre pays sont les plus importants depuis le début des années 1980, révèle l'Insee dans une étude publiée le 24 octobre 2014. Le taux de mortalité à chaque âge baisse régulièrement au fil des ans et l'espérance de vie ne cesse d'augmenter.

Les hommes et les femmes meurent à un âge de plus en plus avancé. L'origine du niveau élevé de décès s'explique dans le fait que les générations venues au monde pendant l'entre-deux-guerres, et qui arrivent aujourd'hui aux âges de forte mortalité, sont plus nombreuses que celles nées dans la période précédente. Un Français sur quatre meurt chez lui (40 % en Outre-mer), plus d'un sur deux dans un établissement de santé et 12 % en maison de retraite.
> Insee Focus N° 13 - octobre 2014

 

Quoi de neuf ? Actu santé de la semaine

 

Florilège du  N° de la semaine

 

Messagerie sécurisée de santé. L'Asip Santé a fait le point sur son déploiement

La Messagerie sécurisée de santé (MSSanté) est maintenant ouverte aux infirmiers, aux masseurs-kinésithérapeutes et aux pédicures-podologues. A titre expérimental, un domaine social.mssante.fr sera prochainement ouvert aux acteurs du médico-social dans le cadre des expérimentations Paerpa (Personnes Agées En Risque de Perte d'Autonomie), a annoncé l'Asip Santé, lors des Salons de la santé et de l'autonomie, fin mai à Paris. Autre nouveauté : une option de "dématérialisation des échanges" permettant aux professionnels de ne pas recevoir par courrier papier les éléments reçus par voie électronique.

La dépêche TIC Santé rappelle que les établissements de santé peuvent rejoindre le dispositif en tant qu'opérateurs MSSanté (lorsqu'ils gèrent leur dispositif de messagerie), en bénéficiant du service d'un opérateur MSSanté tiers, ou en équipant individuellement leurs personnels soignants d'une adresse nominative sécurisée depuis le mois de janvier 2014.

Enfin, l'Asip Santé lancera en juillet prochain son application mobile MSSanté. Elle se présente sous la forme d'une application mail classique, avec un accès à l'annuaire MSSanté et une sécurité renforcée. Pour l'utiliser, il est nécessaire "d'enrôler" son appareil mobile en flashant un QR code généré sur le site internet du service, après une première identification grâce à la carte CPS.
Concernant l'autre messagerie médicale sécurisée, Apicrypt, éditée par l'Association pour la Promotion de l'Informatique et de la Communication en Médecine (Apicem), l'Asip a indiqué qu'il n'y avait "pas d'obstacle technique" à la mise en place d'un système interopérable entre Apicrypt et MSSanté et qu'elle travaillait déjà sur le sujet avec Apicem.
> Dépêche TIC Santé 10 juin 2014

 

Le numéro 2 de 2014 de la revue Statistique et Société consacré aux "données de santé, données sensibles"

La revue Statistique et Société est une publication électronique trimestrielle, en libre accès, de la Société Française de Statistique.

Elle concerne quiconque s'intéresse à l'usage de la statistique dans la société. Elle s'ouvre aux questions d'actualité, aux usages des méthodes statistiques dans tous les domaines ainsi qu'aux débats qu'ils suscitent. Son dernier numéro propose un dossier sur le " Big data " en se focalisant sur un sujet précis et délimité : l'accès aux données de santé. Ces données, parmi lesquelles beaucoup émanent d'un système de sécurité sociale ancien et très organisé, au centre de bien des controverses, se démultiplient de façon impressionnante. Elles semblent assurément " big " aujourd'hui et deviennent de plus en plus aisément accessibles. Mais quelle est la nature exacte de ces données ? Qui y a accès et qui ne devrait pas avoir accès ? Pour quoi faire ? Telles sont les questions auxquelles les auteurs des différents articles se sont attachés à fournir des éléments de réponse. Le point de vue de l'opérateur principal (CNAMTS) à travers la contribution de Dominique Polton et Claude Gissot du service des statistiques et de l'évaluation économique de la Caisse nationale montre des avancées concrètes dans l'utilisation des bases, illustrées par des contributions importantes en termes de connaissance, de croisements possibles, tout en soulignant la prudence nécessaire du fait des limites de ces bases.

Par ailleurs, signalons la publication du rapport de la mission commune d'information intitulé "Refonder le droit de l'information publique à l'heure du numérique : un enjeu citoyen, une opportunité stratégique". Présenté le 12 juin 2014, le rapport sénatorial, fruit de 5 mois de travaux entamés en décembre 2013, et adopté à l'unanimité, pointe du doigt de nombreuses insuffisances en termes d'accès aux données administratives. Il ne nie pas les efforts déjà réalisés sur l'Open data : la multiplication des portails publics d'information, la mise en place de la plate-forme data.gouv.fr, mais il regrette la publication d'informations parfois "lacunaires et de qualité inégale". Au-delà de l'ouverture des donnée publiques, leur mise en forme pose problème. Pour mettre le droit à l'information publique à l'heure du numérique, les sénateurs formulent pas moins de 24 recommandations. En matière de santé, le rapport préconise par exemple "d'améliorer la prise en compte des besoins de la recherche dans l'accès aux données de santé, en particulier de réfléchir à une simplification de la procédure autorisant l'accès aux données du fichier Sniiram de l'assurance maladie pour les équipes de recherche qui permette un examen éclairé de la pertinence de la demande". Car, selon sa rapporteuse Corinne Bouchoux (EELV), "des équipes dont les travaux portent sur des sujets vitaux ne peuvent pas passer des mois à remplir des formulaires !" La mission recommande également de clarifier la gouvernance des données de santé en séparant les fonctions de gestionnaire et de régulateur des bases de données et en assurant la transparence des liens d'intérêt des parties prenantes à l'orientation et la surveillance de l'ouverture de ces données. La place de l'Institut des données de santé (IDS) pourrait aussi être l'objet de controverse. "Nous ne sommes pas favorables pour repartir à zéro, mais une réforme de l'IDS serait pertinente", estime Corinne Bouchoux
> Revue Statistique et Société - Le numéro complet de juin 2014 en accès libre - 67 pages
> Le rapport d'information de la MCI sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques

 

La vidéo de la semaine

Débat sur les agences régionales de santé - Commission des affaires sociales du Sénat le 11 juin 2014

Débat suite au rapport d'information de la MECSS de février dernier. A voir notamment l'intervention de Marisol Touraine
Le dossier vidéo

 

La Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) lance une grande campagne d'information sur la nouvelle rémunération officinale. Seul signataire de l'avenant à la convention introduisant des honoraires, le syndicat a décidé d'expliquer sa démarche aux pharmaciens et aux patients au travers d'une série de trois films de 3 minutes chacun, diffusés sur le réseau social YouTube et sur son site Internet. " Il s'agit de présenter la réforme de la rémunération officinale et d'expliciter le modèle économique sur lequel elle repose ", indique la Fédération

 

Le Gardasil : cancer du col ou cancer des politiques ?

 - Dr  Philippe de Chazournes, médecin généraliste à la Réunion - 9 juin 2014

Après une pétition signée par plus de 700 médecins et près de 300 sages femmes pour demander l'ouverture d'une mission parlementaire sur la vaccination anti HPV (sans réaction du ministère), la publication il y quelques jours du Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire qui renforce les doutes sur l'utilité du vaccin, le médecin de la Réunion publie dans Mediapart une sorte de lettre ouverte à la ministre de la Santé sur l'urgence de revenir aux données de la Science validées. Ceci "malgré les probables pressions que vous, vos conseillers et les experts en charge du dossier subissez". Le billet sur Mediapart

 

Ça germe dans l'assiette !

A propos du développement des bactéries ultra-résistantes aux antibiotiques dangereuses pour l'homme, le Canard rappelle que les trois quarts des moléculess fabriquées par l'industrie pharmaceutique sont distribués aux veaux, vaches, cochons, volailles. Une équipe de l'hôpital de Besançon vient de découvrir que les conséquences sont pires que l'on imaginait.

 Bon appétit !

- Le Canard Enchainé 11 juin 2014

 

Le hit des liens les plus cliqués

de la lettre 604 du 8 juin 2014

·         1 - Lettre de la Michodière 18-2014 du 6 juin 2014 - SNFOCOS

·         2 - Pour tout savoir sur l'IGAS en 2014 - La présentation 2014 de l'IGAS

·         3 - Ucanss lettre d'information LI 0500 26e promotion d'Auditeurs Internes.

·         4 - Ce qu'il faut savoir sur la réforme territoriale - Le Figaro 4 juin 2014

·         5 - Le Conseil National de l'Ordre des Médecins publie son 8ème Atlas national de la démographie médicale - L'atlas 2014 du CNOM

·         6 - La dernière version du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

 

 

La Mutualité Française Centre (MFC) certifiée ISO 9001 pour la qualité de ses actions de Prévention et Promotion de la Santé

La MFC s'est engagée depuis 2011 dans une démarche qualité tournée vers ses clients et leur satisfaction. Capitalisant sur cette bonne appréhension de la culture qualité par les équipes, elle a entrepris et obtenu en mars 2014 la certification ISO 9001 de ses pratiques par SOCOTEC Certification.
 
Elle démontre son aptitude à proposer des actions (formations, conférences-débats, ateliers, groupes de travail) de qualité et confirme sa volonté de recherche d'amélioration continue. La MFC devient ainsi la première Union régionale mutualiste à obtenir un label qualité externe pour ses activités de prévention. Au niveau régional, sa mission est de représenter la Mutualité Française et de coordonner le mouvement mutualiste avec les partenaires et les instances régionales de santé. Elle représente près de 200 mutuelles, 700 000 adhérents soit près de 1,5 million de personnes protégées.

Sources : Newsletter réalisée par Gérard Bieth - © www.annuaire-secu.com - Le portail indépendant des agents de la Sécurité sociale
Vos commentaires ou suggestions sont les bienvenus, contactez-le 

Connaisssez-vous la Newsletter Annuaire Sécu ?

Open data en santé : l’organisation d'un débat public aura-t-il lieu ?
La Mutualité française rappelle son engagement de longue date (2003) en faveur de l'ouverture des données de santé, notamment celles du SNIIRAM. "Dans l'intérêt des patients et de la collectivité dans son ensemble, la Mutualité considère que le partage et l'exploitation de ces données sont essentiels pour disposer d'outils capables de mieux prévenir les crises sanitaires, d'améliorer la qualité des soins et de réguler les dépenses" affirme-t-elle.
En revanche, l'organisme prend ses distances avec la proposition du rapport de Pierre-Louis Bras d'une gouvernance par le ministère de la Santé, s'appuyant sur un haut conseil des données de santé et la remise en cause parallèle du rôle de l'Institut des données de santé (IDS). "Plutôt que la création d'une nouvelle instance de gouvernance dont les contours restent à définir, la Mutualité française préconise une évolution de l'IDS préservant son indépendance et son ouverture à toutes les parties prenantes aux côtés des pouvoirs publics". La Mutualité française réaffirme enfin son souhait de participer au futur débat national sur les données de santé.
De son côté, le CISS souligne un "surprenant paradoxe". D'un côté, l'accès aux données des patients par des sociétés privées intervenant pour le compte des hôpitaux publics afin d'optimiser le codage des activités des établissements (récente polémique autour du secret médical) se fait sans grande émotion du côté des responsables publics et de l'autorité de régulation. Ce que le représentant des patients qualifie de "pétaudière". Et de l'autre côté, "quand il s'agit de données anonymes, nous assistons à un « déploiement d'inertie » sans mesure pour interdire leur accès à tous ceux qui pourraient y trouver de l'intérêt pour la collectivité". L'organisation d'un débat public sur l'ouverture des données de santé, annoncée à plusieurs reprises par le Premier ministre, est régulièrement repoussée. "Ce débat semblait en vue pour octobre 2013 avant que le mois ne s'écoule … sans débat", s'impatiente le CISS.
La Mutualité Française est favorable à l'ouverture des données de santé et demande à êtreassociée aux travaux sur ce sujetOpen data en santé : pas de débat, pas de chocolat ! - communiqué presse CISS 31 octobre 2013Importante fuite de données pour une cinquantaine d'hôpitaux équipés d'un logiciel de gestion des urgences - dépêche APM
Le projet de loi visant à "simplifier les relations entre l'administration et les citoyens" adopté par le Parlement
Le projet de loi a été définitivement adopté après un dernier vote de l'Assemblée le 31 octobre. La principale disposition du texte prévoit que "le silence gardé pendant deux mois par l'autorité administrative sur une demande vaut décision d'acceptation", et non plus rejet. Une ordonnance fixera les procédures concernées et celles qui ne le seront pas.
Le texte habilite en outre le gouvernement à prendre par ordonnance certaines mesures de simplification administrative, notamment la mise en place d'un droit de saisine de l'administration par courrier électronique, qui pourra avoir valeur de lettre recommandée (même lorsqu'un texte exige le recours à une lettre recommandée). Il est également prévu que l'administration puisse contacter les usagers par lettre recommandée électronique dès lors que ces usagers en auront accepté le principe. A l'initiative du gouvernement, un nouvel article a été introduit pour que puissent être prises par voie d'ordonnance les dispositions permettant l'application du principe "Dites-le nous une fois". Il s'agit de systématiser les échanges d'informations entre administrations afin d'éviter que les mêmes informations ne soient demandées plusieurs fois aux citoyens et aux entreprises. La CNIL devra donner son avis sur les données qui pourront être échangées entre administrations.
Le dossier législatif du site de l'Assemblée nationale

Le blog personnel du directeur de la CNAF

Ouvert quand il était encore directeur de l'ARS, ce blog propose ses points de vue, ses coups de cœur, ses engagements. A signaler un billet du nouveau patron de la CNAF sur sa prise de fonction en réaction à un article du Canard enchaîné qu'il n'a visiblement pas apprécié. Découvert par la page Facebook "Ce qu'Internet dit de la Sécu"
Le blog

La vidéo de la semaine

La MECSS de l'Assemblée nationale poursuit ses auditions dans le cadre du financement de la branche Famille
Le 24 octobre 2013, elle recevait Mireille Elbaum, présidente du Haut Conseil du financement de la protection sociale, François Fondard, président de l'Union nationale des associations familiales et enfin Thomas Fatome, le directeur de la sécurité sociale. La vidéo des auditions (1 h 04)

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 575 du 27 octobre 2013 :

Préparation interne au 54e concours d'entrée à l'EN3S - Liste des candidats admis
Papy flingueur chez les retraités de Marseille - Le Canard enchainé du 23 octobre 2013 sur le site du Snfocos-caf13
La dynamisation des carrières des agents de direction. Journée d'information du 15 novembre 2013 (Ucanss)
Centralisation +++ C'est le sens profond du nouveau décret sur le contrôle interne à la Sécu. Le dernier papier de Frédéric Buffin
Compte rendu de la RPN ADD du 18 octobre 2013 - SNADEOS CFTC
RMPP : courrier au Président du COMEX - SNADEOS CFTC
Sources : Newsletter réalisée par Gérard Bieth - © www.annuaire-secu.com - Le portail indépendant des agents de la Sécurité sociale Vos commentaires ou suggestions sont les bienvenus, contactez-le
Un grand bravo : La newsletter Annuaire Sécu de Gérard Bieth désormais payante depuis le numéro du 20 octobre 2013 rencontre un vif succès Les demandes de devis continuent d'affluer Les conditions d'abonnement

  

Si l'info sécu vous intéresse..

La Caf des Hauts-de-Seine communique sur Facebook

Afin de renforcer sa communication publique et augmenter fortement sa visibilité sur le Web, la Caf des Hauts-de-Seine a ouvert sa page sur le réseau social Facebook.

Conseils, actualités, informations sur la vie de la Caf, partages de liens, viennent compléter l'offre proposée par le site caf.fr. Vous pouvez notamment avoir accès aux actualités récentes de la Caf des Hauts-de-Seine : signature de contrat avec des villes, concours divers, les missions de la Caf au quotidien ainsi que toutes les actions dont l'organisation de forum, activités et opérations diverses dans le département. Un moyen facile de se tenir au courant et de découvrir sa Caf.
La Caf des Hauts-de-Seine sur Facebook

 

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 544 du 10 mars 2013

 

Sophia : les mauvais calculs de la CNAMTS - Atoute.org 7 mars 2013

 La lettre de la Michodière 09-2013 du 8 mars 2013 - SNFOCOS

 Seine-Saint-Denis : la société d'ambulances arnaque 1,6 million d'euros à l'Assurance maladie - Le Parisien

 Les 26 projets régionaux de santé des ARS sont enfin bouclés- Le communiqué du portail des ARS

 Arrêté du 5 mars 2013 sur les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de SS

 Retraites : les pensions des cadres dans le collimateur - Les Echos 7 mars

 

Sources : Newsletter réalisée par Gérard Bieth - © www.annuaire-secu.com - Le portail indépendant des agents de la Sécurité sociale
Vos commentaires ou suggestions sont les bienvenus, contactez-le