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TIC santé - e-administration - services publics

Une communication en Conseil des ministres sur la simplification de la fiche de paie et des déclarations sociales
04/12/14 - La simplification du bulletin de paie devrait voir le jour dès le 1er janvier 2015, ont annoncé les ministres des Affaires sociales et du Travail en Conseil des ministres du 3 décembre 2014. Les entreprises volontaires pourront ainsi tester à compter de cette date une nouvelle fiche de paie destinée, dans un premier temps, à alléger les mentions associées aux cotisations patronales. "Cette réforme répond à un double objectif d'intelligibilité pour le salarié et de facilitation de la vie quotidienne des entreprises", précise la communication. Le gouvernement a annoncé que la "simplification de la fiche de paie devrait s'effectuer par étapes". Ainsi, le second train de simplification débutera au cours de l'année 2015 avec une réduction des "mentions relatives aux prélèvements salariaux, aux organismes collecteurs, au décompte des congés et au droit à formation", au vu d'un déploiement dans toutes les entreprises au 1er janvier 2016. Pour mettre en œuvre cette réforme, le gouvernement va associer les partenaires sociaux, les principales fédérations professionnelles, les experts comptables, les utilisateurs des bulletins de paie et le comité de normalisation des données sociales. Outre la simplification de la fiche de paie, "la gestion de la paie sera radicalement simplifiée grâce au déploiement de la DSN au 1er janvier 2016", qui se substitue à la quasi-totalité des déclarations sociales et permet de réduire de 75 % les informations demandées aux entreprises, ont rappelé les ministres. Un gain potentiel de 8 € par mois et par salarié devrait être dégagé pour chaque entreprise, soit un potentiel d'économies de 1,6 milliard d'€ chaque année
En parallèle à cette réforme, le Haut conseil au financement de la protection sociale doit notamment examiner des mesures d'harmonisation des assiettes de cotisations.
> Compte rendu du conseil des ministres du 3 décembre 2014
> Liaisons sociales 5 décembre 2014

Haute-Normandie : expérimentation dans des bureaux ruraux de la Poste d'un nouveau service CAF au moyen de tablettes numériques
05/12/14 - La Poste de Haute-Normandie et les Caisses d'allocations familiales de Seine-Maritime et de l'Eure ont engagé un partenariat visant à offrir un nouveau service Caf, dans quatre bureaux de la région Haute-Normandie situés dans des zones rurales ou périurbaines : Brionne, Quillebeuf-sur-Seine, Montville et Saint-Nicolas-d'Aliermont. Ce dispositif expérimental permet aux usagers qui n'ont pas Internet, ou qui ne peuvent pas se déplacer, d'effectuer des opérations courantes auprès de la Caf sur des tablettes numériques tactiles, mises à disposition jusqu'au 31 mars 2015. À cette date, un bilan sera établi. Les tablettes sont placées dans un espace libre-service, mais pour tous ceux qui ne seraient pas familiers de leur usage, des agents de La Poste, préalablement formés, peuvent les guider.
Aujourd'hui, 24 % des foyers français n'ont pas accès à Internet dont 26,5 % en communes rurales. Le déploiement de tablettes numériques dans les agences postales communales a pour objectif d'offrir un accès plus large aux outils numériques et services dématérialisés et de développer la culture numérique auprès d'une partie de la population non encore connectée, indique le Groupe La Poste qui développe cette offre de service au niveau national.
> Normandie 76 actu - 4 décembre 2014

L'escroquerie de la semaine

• 19 personnes jugées pour avoir fraudé la CAF - L'union-L'Ardennais 25/11/14 -
  Le tribunal correctionnel de Charleville-Mézières a jugé lundi 24 novembre des familles ayant fraudé la CAF à hauteur de 287 733 euros. Une affaire peu banale qui a mobilisé le tribunal pendant quinze heures. Les 19 prévenus étaient des gens du voyage sédentarisés à Vouziers et Rethel. L'argent qui coulait à flots grâce aux RSA, RMI, prestations et autres pensions qui alimentaient, entre autres, un trafic de caravanes. Un vol fut l'élément déclencheur de toute l'enquête : les perquisitions qui ont suivi dans des caravanes et chez d'autres membres de la famille ont permis de cerner l'ampleur du délit. Quasiment tous les prévenus ont été condamnés. Les peines vont de quatre mois de prison avec sursis à six mois de prison ferme, en passant par des amendes de 3 000 à 5 000 euros et la saisie des biens pour près de 600 000 euros. Merci à pageSécu
• Une étude révèle que boire des sodas fait (en plus des autres effets déjà connus) vieillir plus vite - Le Canard Enchainé 3 décembre 2014
  Si l'on en croit une étude américaine qui vient d'être publiée dans The American Journal of Public Health, celle-ci révèle que la consommation régulière de soda accélèrerait le vieillissement cellulaire. Accros de la bulle sucrée, tremblez : boire un demi-litre de soda par jour correspond à un vieillissement prématuré d'environ... 4 ans et demi ! Le Canard félicite l'initiative de la chaîne française de restos Quick, propriété de la filiale d'investissement de la Caisse des dépôts, qui offre une fontaine pour boire du soda à volonté à ses clients au moment où les experts en santé publique demandent que soit alourdie la TVA sur les sodas

Livre blanc

• Assurés, Entreprises, Opérateurs, Etat. Tous acteurs de la protection sociale de demain - Livre blanc de l'IPS - décembre 2014
  Les troisièmes rencontres de l'Institut de la Protection Sociale (IPS), qui se sont tenues mardi 2 décembre à Paris, ont donné lieu à la synthèse des travaux de l'année menés par ce think tank et à la remise d'un nouveau Livre Blanc (le 4e), de facture très libérale, proposant des mesures radicales de réforme d'un système menacé de faillite. Il s'agit de "repenser la protection sociale du XXIe siècle". 29 propositions opérationnelles concernent tout à la fois les personnes, les entreprises, l'Etat et les opérateurs (partenaires sociaux, organismes complémentaires, associations, etc...). A noter que Bruno Chrétien, président de l'IPS, est un ancien élève de l'EN3S, autrefois directeur de l'Organic.
  Le livre blanc en pdf

 

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 629 du 30 novembre 2014

• 1 - La Lettre de la Michodière 38-2014 du SNFOCOS
• 2 - Le billet de Sylvie Deffayet Davrout, professeur à l'EDHEC Business School, "Par pitié, arrêtons avec le "courage managérial" !"
• 3 - Ages légaux de la retraite, durée d'assurance et montant de pension. Le dossier de la réunion du COR du 25 novembre 2014
• 4 - Retard de paiement des pensions : un directeur de CARSAT s'explique dans la revue "Notre temps" -  21 novembre 2014
• 5 - L'album photo (13) sur les Journée Portes ouvertes de la Sécurité sociale 2014, à Saint-Etienne - 21 novembre 2014
• 6 - Marseille : les coulisses d'une CAF modèle, avenue Desautel - La Provence 27 novembre 2014