Nora ANSELL-SALLES

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lundi 14 janvier 2013

Garantir la sécurité de la contraception : une exigence de santé publique pour les femmes


COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE CATHERINE LEMORTON,

PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

DÉPUTÉE DE LA HAUTE-GARONNE

 

 

Transparence, réassurance et action, ce sont les mots avec lesquels la Ministre des affaires sociales et de la santé a conclu sa conférence de presse ce matin sur les pilules de 3e et 4e génération, dont la prise a donné lieu à des effets secondaires indésirables très graves chez quelques femmes.

 

Le sujet est extrêmement important, c'est la confiance des femmes dans la contraception qui est en jeu mais aussi, une fois de plus, la confiance dans les médicaments mis sur le marché.

 

Cela nous rappelle que la prise d’un médicament quel qu’il soit n’est jamais anodine. Il y a toujours un rapport bénéfice/risque qu’il convient de pouvoir évaluer au mieux pour la sécurité des patients qui doit être optimale, ainsi que la transparence des informations. C’est ce que j’avais déjà souligné dans mon rapport parlementaire sur les médicaments en 2008.

 

Le prescripteur doit être en mesure de prescrire la bonne contraception pour la bonne personne, au bon moment et en toute indépendance.

 

Les pilules de 3e génération ne seront plus remboursées à partir du 1er mars, en raison d’un service médical rendu insuffisant, mais elles pourront continuer d’être prescrites uniquement en deuxième intention.

 

Parallèlement à cela, la Ministre a saisi l’Agence européenne du médicament (EMA) afin de réexaminer les autorisations de mise sur le marché (AMM) des pilules de 3ème et 4ème génération pour qu’elles ne soient plus prescrites aux femmes en première intention.

 

D’autre part, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) devra désormais rendre publiques les informations sur le suivi et la surveillance des effets indésirables. Ce dispositif de pharmacovigilance sera amélioré et simplifié, pour que les professionnels de santé et les patients puissent déclarer les effets indésirables plus facilement, afin de remédier à la sous-déclaration de ces dernières années.

 

L’ANSM devra aussi mener une campagne d’information auprès des professionnels de santé et procéder à une nouvelle évaluation du rapport bénéfices/risques des pilules de 3ème et 4ème génération.

 

La commission des affaires sociales restera vigilante et exercera son contrôle sur les décisions prises par l’exécutif concernant ce sujet majeur de santé publique.

 

Avec la mesure de prise en charge à 100 % des contraceptifs remboursables – et pas seulement la pilule – pour les mineures de 15 à 18 ans, les actions présentées ce matin par la Ministre montrent que notre Gouvernement prend ses responsabilités et travaille pour garantir l’accès à des moyens contraceptifs sûrs et adaptés pour toutes les femmes.

 

C’est un des moyens essentiels pour préserver le droit des femmes à disposer de leurs corps              

 

 

Vous pouvez consulter le site de l'Assemblée nationale à  l'adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr

vendredi 11 janvier 2013

Intervention Marisol Touraine : Pilules 3G et 4G


Seul le prononcé fait foi.

 

Mesdames et messieurs,

Je tiens à vous remercier de votre présence et d’avoir accepté mon invitation. Cette conférence est l’occasion de faire un point détaillé sur la pilule. J’ai souhaité que soient présents, à mes côtés, Jean-Yves Grall, directeur général de la santé, Dominique Maraninchi, directeur général de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé et Jean Luc Harousseau, président du collège de la Haute Autorité de Santé. Nous répondrons ensemble à toutes vos questions.

Comme ministre des affaires sociales et de la santé, je mesure bien évidement  les attentes des Français en matière de sécurité des médicaments. Permettez moi de vous dire, non pas comme ministre, mais comme mère de trois enfants dont deux jeunes femmes, que je mesure aussi les interrogations légitimes de nos concitoyens et de nos concitoyennes sur l’usage des pilules de 3ème et 4ème génération. Je comprends donc particulièrement la douleur des familles et de leurs proches, confrontés à un incident grave lié à la prise de la pilule. Je veux leur dire mon soutien dans l’épreuve qu’ils traversent et je vais d’ailleurs les recevoir très prochainement.

Je voudrais commencer par un bref point sur la situation qui nous réunit aujourd’hui.

Les pilules sont sur le marché depuis plus de 25 ans. En 2007, la Haute Autorité de Santé a rendu un avis qui concluait que « les contraceptifs oraux de 3ème génération sont des traitements de deuxième intention ». Certaines d’entre elles sont remboursables depuis 2009.

Je voudrais tout d’abord revenir sur la décision que j’ai prise de dérembourser la pilule de troisième génération. Ce déremboursement n’a pas été et n’est en aucun cas une réponse à un risque sanitaire.

 

En septembre dernier, il s’agissait de donner suite à l’avis de la Haute Autorité de Santé qui considérait, je cite, que « le service médical rendu par ces spécialités doit être qualifié d’insuffisant pour une prise en charge par la solidarité nationale ».

 

J’ai donc pris cette décision de déremboursement à compter du 30 septembre 2013. Il s’agissait pour moi de laisser une période d’adaptation aux femmes, afin qu’elles puissent, avec leur médecin, et au moment du renouvellement de leur prescription, choisir un autre mode de contraception.

 

Par ailleurs, indépendamment de l’avis de l’HAS et de la décision de déremboursement induite par cet avis et compte tenu des risques connus attachés à ces médicaments, j’ai souhaité un renforcement de l’information des médecins et des utilisatrices.

 

J’ai, pour la même raison, saisi en décembre dernier l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament pour qu’elle réévalue le bénéfice/risque de ces pilules de 3ème et 4ème génération : cette réévaluation pourra aboutir, le cas échéant,  à la modification des autorisations de mise sur le marché.

 

J’ai estimé que l’information avait été largement diffusée, j’ai donc pris dernièrement la décision d’avancer le déremboursement au 31 mars prochain, que j’ai fait connaître dans un communiqué le 2 janvier dernier.

 

Je veux aujourd’hui apporter les réponses aux questions que se posent des millions de Françaises et de Français sur l’usage des pilules de 3ème et 4ème génération.

 

La première des questions à se poser est simple : ces pilules sont-elles dangereuses ?

Je veux rappeler une évidence : les pilules sont des médicaments.

 

Un médicament n’est pas un produit de consommation comme les autres : il présente des bénéfices mais aussi des effets indésirables, mentionnés d’ailleurs dans les notices figurant dans les boites.

 

Les bénéfices, tout le monde les connait : la pilule représente un moyen contraceptif efficace et je veux rappeler qu’il n’y a pas de différence d’efficacité entre les différentes générations de pilule.

 

Les complications vasculaires des pilules sont connues depuis leur mise sur le marché et il appartient aux médecins de rechercher, lors de la consultation, les facteurs de risque comme des problèmes vasculaires préexistants, le tabagisme, les contre indications, et les besoins de surveillance particulière.

 

Le rôle du médecin, c’est donc d’être au plus près du patient : la bonne contraception, pour la bonne personne, au bon moment. Je rappelle, parce qu’on a parfois tendance à l’oublier en France, que la pilule n’est pas le seul contraceptif efficace et que d’autres dispositifs existent et pourraient être plus largement prescrits, comme c’est le cas dans d’autres pays.

Le rôle des pouvoirs publics, c’est d’informer, d’apporter toutes les garanties de sécurité à nos concitoyens et de s’assurer que les médicaments soient utilisés à bon escient. Mon objectif est clair : les femmes doivent avoir confiance dans la contraception et dans le moyen contraceptif qu’elles utilisent.

A l’automne dernier, j’ai demandé à la HAS d’évaluer la place des pilules de 3ème et 4ème génération et notamment le profil des femmes pour lesquelles elles seraient utiles.

Sans attendre cette évaluation, j’ai dès aujourd’hui souhaité aller plus loin.

-          En premier lieu, je demande à l’ANSM de saisir les instances européennes pour que les indications des autorisations de mise sur le marché (AMM) soient révisées dans un sens restrictif.

 

-          En deuxième lieu, je l’ai chargée de mettre en place un dispositif qui permettra en France de limiter la prescription de ces pilules, aux seules situations dans lesquelles elles sont médicalement requises, en associant tous les professionnels de santé. Je le répète, chaque femme doit pouvoir bénéficier de la contraception qui lui est adaptée. L’usage des pilules de 3ème et 4ème génération doit être l’exception, et non pas la règle.

 

-          Enfin, nous devons tout mettre en œuvre pour améliorer la pharmacovigilance. En premier lieu, je souhaite qu’une étude rétrospective pharmaco-épidémiologique soit réalisée pour évaluer le nombre de complications vasculaires chez les femmes sous contraceptif oral. Je rappelle que les déclarations de complications vasculaires par les professionnels de santé sont obligatoires. J’ai demandé à l’ANSM de renforcer le suivi de la pharmacovigilance et de publier les données correspondantes. Au-delà, je suis consciente de la nécessité de développer des moyens pertinents pour analyser en continu les comportements collectifs de prescription. Il ne s’agit pas de remettre en cause la liberté de prescription de chaque médecin pris individuellement, mais d’analyser le bon usage des prescriptions. Je demande donc à la Direction Générale de la Santé d’ouvrir ce chantier en concertation étroite avec les médecins et leurs représentants.

 

La deuxième question que se posent les Français : pourquoi ne pas simplement les interdire ?

Je rappelle que les pilules de 3ème et 4ème génération sont autorisées dans tous les pays. Les récentes études internationales n’ont pas changé les indications et aucune demande de retrait n’a été formulée. Je constate que, comme en France, les agences publiques de certains pays ont choisi de renforcer l’information sur les sur-risques liés à la prise de ces contraceptifs oraux et c’est don c la même démarche que celle qui est engagée ici.

Par ailleurs, il faut redire que certaines femmes ne supportent pas physiquement les pilules de 1ère et 2ème génération. Pour elles, il est donc nécessaire d’utiliser d’autres moyens contraceptifs, parmi lesquels peuvent figurer des pilules de 3ème et 4ème génération. Mais je le rappelle : contraception ne veut pas dire pilule, il existe d’autres moyens. Toutefois, ces dernières sont des traitements de deuxième intention et doivent toujours faire l’objet d’une vérification d’éventuelles contre-indications : cette indication doit absolument être appliquée.

 

Les Françaises ont également raison de s’interroger sur la réaction à avoir dans le cas où elles utiliseraient une pilule 3ème ou 4ème génération.

 

Ca a l’air tout bête mais elles ne le savent pas nécessairement et l’information ne leur a pas forcément été donnée. D’abord, il faut que les femmes sachent quelle génération de pilule elles utilisent. Pour répondre à cette exigence d’information, la liste de l’ensemble des pilules disponibles sur le marché français, classée par type de génération, est déjà en accès libre sur le site internet santé du ministère des affaires sociales et de la santé, de la HAS et l’ANSM. Surtout, les femmes ne doivent pas hésiter à demander conseil à leur pharmacien.

 

Ensuite, s’il s’agit d’une pilule de 3ème ou de 4ème génération, il n’y a pas lieu de céder à un quelconque affolement.

Il faut revoir, avec le médecin traitant à l’occasion d’une consultation, ou bien avec une sage femme ou dans un centre de planning familial, le choix du moyen de contraception adapté à sa situation personnelle.

 

La question de la confiance de nos concitoyens dans la contraception est un enjeu majeur de santé publique. Le débat qui nous rassemble aujourd’hui et qui occupe l’opinion publique à juste titre ne doit en aucun cas jeter le discrédit sur les méthodes contraceptives.

Je veux rappeler que la pilule est avant tout ce qui permet à des millions de femmes d’exercer librement leur droit à la contraception. C’est un facteur d’autonomie, de liberté et d’émancipation. Ce droit a été acquis de haute lutte, contre tous les conservatismes, il y a 45 ans (loi Neuwirth du 28 décembre 1967) et j’y suis, comme toutes les femmes, particulièrement attachée. Il représente une avancée essentielle pour l’émancipation des femmes, mais aussi pour la société tout entière.

Cet attachement justifie à lui seul, depuis mon entrée au gouvernement, les actions que j’ai conduites pour rendre pleinement effectif l’accès à ce droit fondamental. Pour cela, il était nécessaire de lever certaines barrières.

Je pense en particulier aux barrières financières et au coût de la contraception. Nous avons donc instauré la gratuité des moyens contraceptifs prévus au remboursement pour les jeunes filles de 15 à 18 ans.

Tout sera mis en œuvre pour éviter que les inquiétudes actuelles ne se traduisent pas une diminution de la contraception et par une augmentation du nombre de grossesses non désirées. Je serai très vigilante sur ce point et suivrai l’évolution de ces pratiques.

Mesdames, Messieurs, c’est un débat très sensible, il faut y répondre avec détermination et sans affolement parce que rien ne serait pire que de voir des femmes renoncer à toute contraception. J’invite donc les femmes à rencontrer leurs médecins afin qu’ils répondent à toutes leurs questions.

Je vous remercie.

Pilules de 3ème et 4ème générations : Marisol Touraine réaffirme l'importance de la contraception dans les meilleures conditions de sécurité

Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, a décidé de saisir l’Agence européenne du médicament (EMA) pour que les autorisations de mise sur le marché (AMM) des pilules contraceptives de 3ème et 4ème générations soient modifiées : l’objectif est que ces pilules ne soient plus prescrites aux femmes en premier choix. La France est ainsi le premier pays à saisir les instances européennes sur cette question.

La Ministre vient également de demander à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) de rendre publiques les données de pharmacovigilance (suivi et surveillance des effets indésirables).

Elle souhaite enfin que le dispositif de pharmacovigilance soit amélioré et simplifié, afin que les professionnels de santé puissent plus facilement déclarer les effets indésirables des médicaments, et notamment de tous les contraceptifs oraux.

Marisol Touraine avait d’ores et déjà demandé :

- à l’ANSM de mener une campagne d’information auprès des professionnels de santé (médecins, sages-femmes, pharmaciens) afin que la pilule de 2ème génération soit systématiquement privilégiée. L’usage des pilules de 3ème et 4ème générations doit être l’exception, et non pas la règle.

- à l’ANSM également de procéder à une nouvelle évaluation du rapport bénéfices / risques des pilules de 3ème et 4ème générations.

- à la HAS d’élaborer un référentiel de bonnes pratiques pour les professionnels de santé, afin que la contraception soit adaptée à chaque situation particulière.

Ces décisions faisaient suite à l’avis de la HAS de septembre 2012, rappelant que le risque de complications thrombo-emboliques veineuses (phlébites et embolies pulmonaires) était deux fois plus élevé chez les femmes utilisant les pilules de 3ème  et 4ème générations que pour celles sous pilules de 1ère et 2ème générations.

Par ailleurs, la Ministre avait pris, dès le mois de septembre 2012, la décision de dérembourser les pilules de 3ème génération. Ce déremboursement n’était pas une réponse à un risque sanitaire. Il s’agissait de donner suite à l’avis de la HAS qui considérait que « le service médical rendu par ces spécialités doit être qualifié d’insuffisant pour une prise en charge par la solidarité nationale ».

La confiance des femmes dans la contraception est un enjeu majeur de santé publique. Le débat actuel ne doit en aucun cas jeter le discrédit sur les méthodes contraceptives.

Marisol Touraine rappelle que la pilule est avant tout ce qui permet à des millions de femmes d’exercer librement leur droit à la contraception, droit qui constitue une priorité pour le gouvernement.



NDLR : MGEFI et Contraception
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jeudi 15 novembre 2012

Contraception définitive :

Le remboursement de la méthode Essure® pour les femmes de moins de  40 ans est rétabli en France (JO du 14 novembre 2012*)

 

Alors que la loi française autorise le recours à la contraception définitive depuis la loi du 4 juillet 2001, l’acte de pose du dispositif Essure n’était plus remboursé pour les femmes de moins de 40 ans depuis 2010. La ligature des trompes (l’autre méthode contraceptive définitive) restait, elle, prise en charge par l’assurance-maladie quel que soit l’âge des femmes y ayant recours.

En annonçant le remboursement de la méthode Essure sans limite d’âge, le ministère des Affaires sociales et de la santé (parution JO du 14 novembre 2012*) permet aux femmes de choisir en toute liberté la méthode de contraception définitive qui leur convient le mieux.

 

Introduite en France en 2002, la méthode Essure a été choisie par près de 100 000 femmes durant ces 10 dernière années et est reconnue par les professionnels de santé – près de 1 400 gynécologues-obstétriciens ont d’ailleurs  été formés à cette procédure en France.

« La méthode Essure est moins invasive que la ligature des trompes. Elle consiste à obstruer les trompes à l’aide d’un implant intra-tubaire, précise le Pr Francis Puech, président du Collège National des Gynécologues et Obstétriciens Français (CNGOF). La pose se fait en milieu hospitalier, public ou privé, mais en ambulatoire, par les voies naturelles, donc sans incision. Elle ne nécessite pas d’anesthésie générale et en général ne dure pas plus de 10 minutes. Il faut 3 mois pour que l’obstruction soit totale, délai pendant lequel une autre contraception est nécessaire. Un contrôle est ensuite obligatoire pour vérifier le bon positionnement des implants dans les trompes, garant de l’efficacité de la méthode. »

Cette technique non chirurgicale a reçu l’avis favorable de la Haute Autorité de Santé (HAS) en 2004, avis renouvelé en 2007 et en 2012.

 

Aujourd’hui en France, la contraception définitive reste néanmoins méconnue.

En effet, encore trop de femmes et de médecins méconnaissent les différentes techniques à leur disposition. « Beaucoup de mes patientes me confient avoir essuyé un refus à leur demande de contraception définitive », souligne Marie-Laure Brival, gynécologue-obstétricienne, chef de service à la maternité des Lilas et membre de l’Association Nationale des Centres d’Interruption des grossesses et de Contraception (Ancic). Le Dr David Serfaty, gynécologue et président de la Société Française de Gynécologie et de la Société Francophone de Contraception, quant à lui, insiste : « Il faut absolument considérer la contraception définitive comme faisant partie de l’ensemble des moyens de contraception disponibles, comme le précise d’ailleurs le rapport sur les grossesses non désirées de l’IGAS – Inspection Générale des Affaires Sociale –, paru en 2010. »

*La décision prendra effet le 14 décembre 2012

 

lundi 17 septembre 2012

Contraception : une mauvaise utilisation des ressources existantes ?

Contraception : une mauvaise utilisation des ressources existantes ?
L'étude "FECOND" récemment publiée fait le constat d'une moindre utilisation de la pilule et du peu d'attrait pour les nouvelles méthodes de contraception.
Le recul de la contraception orale est attribué à la prescription de pilules non remboursées chez des jeunes souvent confrontés à des situations économiques difficiles.
Les pilules de 3éme génération coutent 7 à 10 euros par mois et ne sont pas remboursées.
Les pilules de 2eme génération sont recommandées par la HAS, coutent 2 à 3 euros par mois et sont totalement remboursées. Ce sont les plus prescrites par les médecins généralistes.
Les cabinets de médecine générale sont d'accès facile pour l'accueil des adolescentes et jeunes femmes souhaitant information et/ou prescription d'une contraception efficace et adaptée :
·         présence sur tout le territoire
·         larges plages d'ouverture, avec possibilité de rendez vous dans la journée
·         tarifs opposables en secteur 1 et possibilité de tiers payant
·         confidentialité et anonymat
Accès en proximité, meilleure organisation entre les professionnels d'un territoire (santé, éducation, social, associatif) permettraient de meilleurs résultats en matière de contraception.
Ces éléments seront développés lors du colloque "Les médecins généralistes pour la santé des femmes" , organisé par MG France, à Paris le jeudi 11 octobre 2012.