Alerte info : Plan Personnalisé de Santé et Education Thérapeutique du Patient

 

pour les personnes âgées à risque de perte d’autonomie (PAERPA)

La HAS publie des documents et outils pratiques

Neuf régions participent actuellement à l’expérimentation de parcours de santé des personnes âgés en risque de perte d’autonomie. Dans ce cadre, et suite à une saisine de la Direction de la sécurité sociale, la HAS publie plusieurs documents et outils, dont un Plan Personnalisé de Santé (PPS) et un cahier des charges sur l’éducation thérapeutique de ces personnes âgées et de leurs proches.

Les expérimentations PAERPA concernent les personnes âgées de 75 ans et plus, encore autonomes mais dont l’état de santé est susceptible de s’altérer pour des raisons d’ordre médical et/ou social. Mettre en place une réelle coordination des soins et une concertation de l’ensemble des professionnels impliqués est un enjeu majeur de l’organisation des soins en France.

Afin de le permettre, la HAS a élaboré plusieurs outils, dont le Plan Personnalisé de Santé (PPS), plan d’actions formalisé par plusieurs professionnels de santé, sous la responsabilité du médecin traitant. Véritable outil de concertation et de planification d’une prise en charge de patients en situation complexe par plusieurs intervenants des secteurs sanitaires et sociaux, ses objectifs sont partagés également avec le patient. Il contient, outre les coordonnées de la personne et des professionnels médicaux et sociaux impliqués, les attentes de la personne, le plan de soins et le plan d’aide, ainsi que les intervenants et les dates prévues pour les points d’étape.

Parmi les outils mis à disposition ce jour sur le site de la HAS, figurent un questionnaire d’aide à la décision d’initier un PPS ; un modèle de PPS téléchargeable et directement utilisable, un mode d’emploi, un exemple de cas clinique illustrant la démarche du PPS ainsi qu’une synthèse de la démarche.

Ces documents seront actualisés par la HAS dans les 6 à 12 mois à venir à la suite des retours d’expériences des 9 régions impliquées dans les expérimentations. Dans "ces territoires expérimentateurs", un forfait annuel de 100 euros sera versé à chaque ouverture de PPS à l'équipe de coordination clinique de proximité en charge de la formalisation et du suivi du PPS.

Quand initier un PPS chez les « personnes âgées à risque de perte d’autonomie » ?

Dans le cas de patients de plus de 75 ans, la mise en place d’un PPS est conditionnée :

- à la présence d’au moins un de ces critères : la personne a été hospitalisée en urgence depuis 6 mois, a une restriction de ses déplacements suite à une chute, présente une polypathologie ;

- au jugement clinique du médecin, sa perception du patient, du contexte de soins et de ses possibilités de prise en charge, de son environnement social et familial ;

- à l’accord de la personne concernée.

Education thérapeutique du patient – ETP- chez les « personnes âgées à risque de perte d’autonomie »

L’efficacité de l’éducation thérapeutique (ETP) des patients et de leurs proches a montré des résultats sur les soins ou le recours aux soins dans trois domaines :

la prévention des chutes chez les patients à risque de chute ;

la réduction du risque iatrogène pour les patients ayant une poly médication;

le traitement de la dépression, pour les patients atteint de dépression majeure.

　

L’ETP doit être réalisée dans le cadre d’une organisation en équipe qui répond à des besoins de travail en commun, de concertation, de formation et d’évaluation

Afin de faciliter la prise en charge des personnes âgées type « PAERPA », la HAS a élaboré un cahier des charges précisant les conditions de mise en œuvre d’une ETP pour ces personnes et leur entourage. Elle met également ce document à disposition des équipes.

Pilules de 3ème et 4ème générations :

 

Un an après, le message des autorités sanitaires a été entendu

Un an après la mise en garde des autorités sanitaires au sujet des pilules de 3^ème et 4^ème générations, leur consommation en France a considérablement diminué, au profit d’autres modes de contraception. Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, se félicite de ces résultats très positifs : ils montrent que le message qu'elle a martelé, selon lequel « la bonne contraception, c’est celle qui est délivrée à la bonne personne, au bon moment » a été entendu par les prescripteurs comme par les femmes.

Marisol Touraine avait pris, dès le mois de septembre 2012, la décision de dérembourser les pilules de 3^ème génération, à la suite de l’avis de la haute autorité de santé (HAS) qui considérait que « le service médical rendu par ces spécialités devait être qualifié d’insuffisant pour une prise en charge par la solidarité nationale ». Il y a tout juste un an, à la demande de la ministre, l’agence nationale du médicament et des produits de santé (ANSM) adressait une mise en garde aux prescripteurs français et initiait au niveau européen une réévaluation du rapport bénéfice/risque des pilules 3^ème et 4^ème générations.

Le bilan présenté ce matin par l’ANSM montre une évolution importante des modes de contraception en France. La consommation de pilules de 3^ème et 4^ème générations a fortement diminué, au profit d’autres modes de contraception. On constate ainsi une baisse de 45 % des prescriptions de pilules de 3^ème et 4^ème générations en 2013 par rapport à l’année 2012 : elles ne représentent désormais que 22 % des ventes de pilules contraceptives, contre 45 % en 2012. De même, la proportion des ventes d’autres modes de contraception (implants, stérilets) a augmenté de 27% en 2013 (la plus forte augmentation concerne les stérilets au cuivre dont les ventes ont progressé de 47 % en 2013).

Les recommandations des autorités sanitaires au sujet de la contraception continuent d’évoluer. La HAS vient ainsi de diffuser de nouveaux guides à destination des pharmaciens.

La confiance des femmes dans la contraception est un enjeu majeur de santé publique.  Marisol Touraine rappelle que la pilule est avant tout ce qui permet à des millions de femmes d’exercer librement leur droit à la contraception. 

NDLR : MGEFI ET CONTRACEPTION

·         Prise en charge des moyens de contraception dans la garantie Vita Santé  

·         Modifications statutaires MGEFI - Evolution de la prise en charge des contraceptifs  

·         modif statutaires - contraception

·         Internet

 

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Point sur l’utilisation des nouveaux anticoagulants oraux

Pradaxa (dabigatran), Xarelto (rivaroxaban) et Eliquis (apixaban)

Les anticoagulants oraux sont autorisés dans le traitement et la prévention d’accidents thromboemboliques. Ils sont indispensables et sauvent de nombreuses vies, les pathologies qu’ils préviennent mettant souvent en jeu le pronostic vital. Leur prescription doit toutefois respecter le cadre strict de leur AMM du fait principalement du risque hémorragique inhérent à ces produits. De nouveaux anticoagulants oraux (NACO) sont apparus sur le marché depuis 5 ans et font l’objet d’un suivi renforcé de leur sécurité d’emploi en France et en Europe.  L’ANSM, la CNAMTS et la HAS sont mobilisées, en lien avec le Ministère de la santé, pour sécuriser l’utilisation des NACO en assurant un suivi renforcé, en partageant l’information disponible avec les professionnels de santé et les patients et en leur rappelant les bonnes pratiques d’utilisation et les recommandations strictes de sécurité d’emploi de ces produits.

Les médicaments anticoagulants oraux comprennent les antivitamines K () et de nouveaux anticoagulants non-antivitamine K (NACO). Indispensables pour le traitement et la prévention des événements thromboemboliques, ils représentent un enjeu de santé publique majeur du fait des pathologies qu’ils traitent et des conséquences potentielles des événements thromboemboliques sur le plan médical, social et économique. Quatre pour cent de la population française reçoit ainsi chaque année des anticoagulants.

Les NACO) sont arrivés sur le marché en France à partir de 2008 -Pradaxa (dabigatran), Xarelto (rivaroxaban) et Eliquis (apixaban)-. Les indications, limitées en premier lieu à la prévention du risque de maladie thromboembolique veineuse dans les suites d’une chirurgie orthopédique, ont été élargies en 2012 à la prévention d’accidents thromboemboliques, notamment aux accidents vasculaires cérébraux (AVC) chez les patients adultes avec fibrillation auriculaire non valvulaire.

Si les traitements anticoagulants oraux par AVK restent largement majoritaires (plus d’1 million de patients traités^[1] contre 265 000 pour les NACO), on constate actuellement un large recours à ces nouveaux médicaments en initiation de traitement. Ainsi, en moins d’un an, près de la moitié des patients débutant un traitement anti-coagulant oral s’est vue prescrire un traitement par NACO. Les changements de traitements AVK vers NACO ont représenté, quant à eux, près de 100 000 patients sur la période observée^[2].

Selon les données de l’Assurance Maladie, cette dynamique (prescriptions des NACO en 1ère et 2ème intention) s’est cependant infléchie à partir du printemps 2013, ce qui peut témoigner de l’effet conjugué des actions de sensibilisation menées par l’ANSM, la HAS et l’Assurance Maladie auprès des médecins. Selon les dernières données de ventes, 30 % des anticoagulants utilisés en 2013 sont des NACO.

Ces nouveaux anticoagulants, différents par leur nature et par leur mécanisme d’action, présentent des caractéristiques communes : il n’existe pas pour l’instant de moyen de mesurer en pratique courante le degré d’anticoagulation que ces médicaments produisent et l’observance des patients est essentielle. Ces spécialités font donc l’objet d’une préoccupation constante des autorités sanitaires du fait de leur nature, mais aussi des changements de pratiques massifs et du type de surveillance qu’ils impliquent.

Les données de surveillance relatives à ces spécialités montrent des effets rapportés conformes à ceux qui étaient attendus, en particulier sur le plan hémorragique -effet indésirable le plus fréquent et commun à tous les anticoagulants-. La surveillance renforcée relative à ces NACO[3] identifie d’autre part des facteurs de risque de saignement et de thrombose qui incitent à réitérer les recommandations de bon usage de ces spécialités formulées par la HAS, afin de réduire autant que possible ce risque.

Parallèlement, l’Assurance Maladie a réalisé une étude à partir des bases de données du SNIIRAM et du PMSI, analysant les caractéristiques des patients traités par NACO et leur prise en charge médicale. Les données de l’Assurance Maladie sur le dernier trimestre 2012 montrent qu’une part des patients sous NACO prend de façon concomitante des médicaments majorant le risque hémorragique : 15% des patients suivent en parallèle un traitement par antiagrégants plaquettaires, 21% un traitement à l’amiodarone, molécule indiquée dans l’arythmie cardiaque. Dans ces situations, seule la prescription d’AVK permet une mesure précise du degré d’anti-coagulation obtenu et de disposer d’un antidote si nécessaire.L’étude de l’Assurance Maladie montre également la nécessité d’un suivi plus étroit par les médecins de la fonction rénale chronique, recommandé en cas de prescription de NACO et primordial pour les personnes les plus âgées pour lesquelles il existe des risques d’accumulation du produit dans l’organisme. Or, sur le dernier trimestre 2012, près de 10% des patients débutant un traitement par NACO étaient des patients de 80 ans et plus sans surveillance de leur fonction rénale.

Enfin, une part des prescriptions de NACO au dernier trimestre 2012, estimée entre 5 et 10%, correspond à des indications non validées, éventuellement dangereuses : patients avec une insuffisance hépatique ou rénale, patients avec fibrillation auriculaire et atteints de valvulopathies.

Un plan d’actions mobilisant les institutions concernées a été mis en place. Il a pour but de poursuivre la surveillance étroite de ces spécialités et d’apporter une information régulière aux professionnels de santé et aux patients pour optimiser l’usage des anticoagulants et en particulier celui des NACO. Un courrier sera notamment adressé par l’ANSM aux professionnels de santé prochainement. Une sensibilisation des médecins prescripteurs est également réalisée par l’Assurance Maladie, par le biais notamment de visites de délégués et d’entretiens confraternels ciblés. Deux études pharmaco-épidémiologiques nationales menées conjointement par la CNAMTS et l’ANSM sont également en cours pour comparer les effets indésirables observés avec les différentes classes d’anticoagulants. Les premiers résultats sont attendus pour le premier semestre 2014 et seront partagés avec les professionnels de santé et les patients. Ces nouvelles données, conjuguées à celles de la littérature scientifique internationale, mèneront éventuellement vers de nouvelles mesures pour garantir la sécurité de l’utilisation des NACO.

L’ANSM rappelle qu’à ce jour, la surveillance des NACO ne remet pas en cause le rapport bénéfice/risque de ces spécialités. Les recommandations émises par la HAS énoncent les précautions à suivre lors de la mise en place d’un traitement par NACO afin de limiter les risques hémorragiques. Celles-ci doivent être strictement respectées, en particulier chez le sujet âgé, chez l’insuffisant rénal ou chez le sujet bénéficiant de certaines co-prescriptions (AINS et antiagrégants plaquettaires). Il est également rappelé que les recommandations de sécurité d’emploi du Résumé des Caractéristiques des Produits (RCP) doivent être suivies. Ces traitements doivent être pris de manière très stricte, dans le respect de la prescription médicale et ne doivent, en aucun cas, être modifiés ou arrêtés par le patient sans avis médical.

 

Consulter les documents remis à la conférence de presse

[1] Effectifs au cours du 3^ème trimestre 2013. Au moins un remboursement enregistré. (source SNIIRAM/CNAMTS)

[2] Cf note 1

[3] Comme pour tout nouveau médicament mis sur le marché au niveau européen, ces spécialités font l’objet d’une surveillance renforcée européenne (programme de gestion de risques) et française (suivi de pharmacovigilance).

JOURNEE HAS LES FEMMES ET LA SANTE

Lien vers le diaporama de la journée HAS  du 14 novembre dernier

http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1650986/fr/journee-has-les-femmes-et-la-sante-paris-14-novembre-2013

Psychiatrie et santé mentale

la HAS se fixe des objectifs sur trois ans

 

Saisie sur plusieurs thèmes de santé mentale par le ministère de la Santé, la Haute Autorité de Santé (HAS) a décidé de consacrer des travaux aux champs de la psychiatrie et de la santé mentale. Elle a identifié trois axes prioritaires pour les années à venir : la prise en charge de la dépression, le parcours des personnes en situation de handicap psychique, les droits et la sécurité en psychiatrie. Le suivi de ces travaux est assuré par un comité regroupant à la fois les institutions, les organisations professionnelles et les associations d’usagers. Ce comité  s’est réuni pour la première fois à la fin du mois d’octobre.
 
La Haute Autorité de Santé contribuera aux évolutions de la psychiatrie et de la santé mentale. Elle a adopté une démarche centrée sur l’organisation des parcours de soins des personnes atteintes de troubles mentaux autour de trois axes. Pour chacun d’entre eux des objectifs ciblés ont été fixés, qui répondent à des besoins des professionnels et des patients et correspondent à des leviers d’amélioration de la qualité des prises en charge.
 
La prise en charge de la dépression
Les travaux de la HAS ciblent le repérage des épisodes dépressifs et des troubles bipolaires, l’adéquation des traitements, médicamenteux et non-médicamenteux, ainsi que le renforcement du suivi des patients. Il s’agira en particulier de soutenir la mise en place d’une meilleure articulation entre psychiatres et médecins généralistes, en « première ligne » dans la prise en charge de la dépression.
 
Les parcours des personnes en situation de handicap psychique
Sur ce thème, il s’agit pour la HAS de promouvoir la coopération entre les différents acteurs (champs sanitaire, médico-social, social, éducatif, de la réinsertion professionnelle) afin d’assurer la continuité des prises en charge et d’éviter ainsi des ruptures dans les parcours de vie des personnes ayant une pathologie mentale chronique et en situation de handicap psychique. Un premier travail sur les certificats destinés aux Maisons Départementales des Personnes Handicapées, mené avec la CNSA[1] et l’ANESM[2], offrira des réponses pratiques aux professionnels de santé.
 
 
Les droits et la sécurité en psychiatrie
Les travaux prévus dans le cadre de cet axe doivent contribuer à la mise en place d’organisations et de pratiques assurant la délivrance de soins de qualité dans un cadre respectueux des libertés individuelles et faisant une place au légitime souci de sécurité. Un premier projet sur la prévention et la prise en charge des moments de violence dans l’évolution clinique des patients en hospitalisation psychiatrique sera réalisé. D’autres travaux sont prévus sur les soins sans consentement.
 
 
Une mobilisation de tous les acteurs, réunis pour accompagner les évolutions de la psychiatrie et de la santé mentale
Pour chacun de ces axes, la HAS ambitionne de diffuser et évaluer les bonnes pratiques en s’appuyant sur le travail des équipes pluriprofessionnelles, le décloisonnement des champs d’intervention (sanitaire, médico-sociale, sociale…) ainsi que sur la promotion des droits et de la place des patients et la reconnaissance du rôle et des attentes des aidants.
 
L’atteinte de ces objectifs suppose de travailler étroitement avec l’ensemble des acteurs concernés (professionnels, représentants des usagers, pouvoirs publics…), de promouvoir la complémentarité des travaux et d’envisager dès à présent les moyens qui permettront la mise en œuvre de ces productions dans la pratique quotidienne. Pour cela, la HAS a mis en place un comité de suivi du programme, présidé par le Docteur Yvan Halimi (CH de La Roche sur Yon) qui s’est réuni pour la première fois le 24 octobre dernier.
 
Pour plus d’informations, cliquer ici

 

La HAS ne reconnaît pas d'utilité au dosage de vitamine D* en routine

Le traitement par vitamine D est nécessaire dans certaines situations cliniques, pour autant dans la plupart des cas, doser cette vitamine dans le sang n'apporte pas de renseignements utiles pour les professionnels de santé. On assiste toutefois à une augmentation du nombre de dosage sanguins de la vitamine D. Dans ce contexte, la Haute Autorité de Santé (HAS) publie aujourd'hui un état des lieux de l'utilité établie du dosage sanguin de la vitamine D dans la prise en charge des patients.

 

La HAS a évalué l'utilité de réaliser un examen biologique recherchant la quantité de vitamine D (25 OHD) dans le sang dans différentes situations cliniques pour prévenir, suivre ou traiter des pathologies éventuellement associées. La HAS précise que ce travail n'a pas porté sur l'intérêt d'un traitement par vitamine D, ni sur les doses à utiliser.

 

Doser la vitamine D ne présente aucune utilité démontrée dans un grand nombre de situations cliniques

 

Les situations cliniques analysées par la HAS et pour lesquelles elle conclut à une absence d'utilité du dosage sanguin en vitamine D sont les suivantes :

mortalité, chute, performance fonctionnelle, cancer colorectal, cancer du sein, cancer de la prostate, hypertension artérielle, maladies cardiovasculaires, allergie, maladies auto-immunes, diabète de type II, maladie rénale chronique, grossesse, maladies infectieuses, performances cognitives, profil lipidique, mucoviscidose. Les données recueillies lors de cette évaluation fondée sur l'analyse de la littérature et la position des experts d'un groupe de travail ne permettent pas de déterminer une utilité clinique du dosage de vitamine D.

 

Concernant les personnes à risque de fracture, la HAS relève une étude suggérant un intérêt du dosage de la vitamine D chez les personnes âgées, mais encore trop peu étayée pour que la HAS puisse recommander le dosage systématique dans cette situation.

 

Un dosage à réserver à ce jour à des indications limitées

 

La HAS recommande de réserver le dosage sanguin de vitamine D au diagnostic de rachitisme et d'ostéomalacie, aux mentions des AMM** des médicaments de l'ostéoporose et à certaines situations particulières : personnes âgées faisant des chutes répétées, suivi ambulatoire de l'adulte transplanté rénal au-delà de 3 mois après transplantation, traitement chirurgical de l'obésité chez l'adulte.

 

La nécessité de mener des études, particulièrement dans le cas des personnes à risque de fracture

 

La HAS recommande donc la réalisation d'études de qualité sur l'utilité du dosage, dans toutes les situations pour lesquelles les données disponibles sont aujourd'hui insuffisantes pour en apporter la preuve. Dans le cas des personnes à risque de fracture, la HAS recommande des études visant notamment à confirmer l'existence d'une valeur seuil utile à la décision thérapeutique.

 

Consultez les documents en cliqu ant ici

Une grande première à l'Adacemie de Médecine...

LES MARDIS DE L'ACADEMIE  DE MEDECINE

Mardi 29 octobre 2013, 14h00

 

 

 

CONFERENCES INVITÉES

 

14h00 : Le Service de Santé des Armées par Jean-Marc DEBONNE (Médecin général des armées. Directeur central du service de santé des armées).

 

14h30 : La médecine générale : une jeune spécialité pleine d'avenir par (ancien Président du Collège  National des Généralistes enseignants - CNGE).

La médecine générale est aujourd'hui reconnue comme une discipline médicale universitaire à part entière. C'est l'aboutissement d'un long combat, emblématique d'une mutation à la fois de notre système soins et surtout des mentalités, dans le monde médical et l'opinion publique. Les avantages en termes d’efficience des soins comme de Santé publique sont évidents : la médecine générale est un observatoire indispensable de la population. L’expertise en médecine générale permet l’ajustement entre l’offre de soins, les demandes des patients et les besoins de santé.  L’articulation entre santé publique et médecine générale donne une dimension opérationnelle à cette expertise, avec des conséquences économiques  non négligeables. La littérature internationale montre que les systèmes de santé fondés sur des soins de santé primaires efficaces, avec des médecins généralistes possédant un haut niveau de formation, fournissent des soins plus rentables et plus efficaces que les systèmes moins orientés vers des soins de santé primaires. La légitimité de l’expertise en médecine générale est désormais acquise et sa pertinence est clairement établie : il appartient maintenant aux acteurs de soins et de santé d’en partager la nécessité.

 

Agences et  autorités de santé

(Organisateur : Michel HUGUIER)

 

Introduction par Guy NICOLAS (Membre de l’Académie nationale de médecine)

 

Communications

La décentralisation des responsabilités de l’État dans le domaine de la santé publique par Renaud DENOIX de SAINT MARC (Membre de l’Académie nationale de médecine. Vice-président du Conseil d’État honoraire)

 

Les agences nationales de sécurité sanitaires : constats et perspectives par Didier HOUSSIN (Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur) En près de vingt ans, le dispositif national d’expertise en matière de sécurité sanitaire, actuellement constitué de huit agences, a évolué dans sa composition mais il a perduré. S’il a permis un renforcement de la capacité de l’État à protéger la santé de la population, il n’a pas garanti une sécurité sanitaire totale. Le maintien des priorités données à la sécurité sanitaire dans le champ de la santé publique, la préservation d’une expertise scientifique crédible et de haut niveau, la contribution à relever le défi de la sécurité des soins et l’attention portée à l’organisation de la sécurité sanitaire au niveau européen détermineront l’avenir des agences nationales de sécurité sanitaire.

 

La Haute autorité de Santé (HAS) par Michel HUGUIER (Membre de l’Académie nationale de médecine ) et Claude ROSSIGNOL (Membre correspondant honoraire de l’Académie nationale de médecine) La Haute autorité de Santé (HAS) a été créée en 2004 avec trois missions principales : la certification des établissements de santé, la définition des affections de longue durée (ALD) et les recommandations de bonne pratique médicale. La certification des établissements de santé est onéreuse, en 2012, 22,4 millions. C’est une procédure lourde qui mobilise quatre-vingt-neuf agents de la HAS (de la direction de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins), et six cent quatre-vingt-un experts visiteurs. Les éléments médicaux ne sont pris en compte que de façon très générale et théorique, ce qui a pu les faire qualifier par la Cour des comptes « d’angle mort ». S’adressant aux établissements dans leur ensemble, elle est amenée à se prononcer globalement sur des sites qui peuvent être de qualité très variées.

Quant aux définitions des ALD, leur imprécision permet une certaine souplesse d’interprétation pour les médecins conseils des caisses. A contrario, elle entraîne, de considérables disparités des taux standardisés d’admission en ALD d’une région à l’autre. Enfin, les recommandations de bonne pratique devraient reposer sur les résultats des études scientifiques les plus rigoureuses et dûment référencées. Ce n’est guère le cas, aboutissant à des documents qui manquent de rigueur, de clarté et de concision. En conclusion, les résultats de trois des missions de la HAS que nous avons analysées sont peu convaincants. La suppression de la HAS, générerait des économies de soixante-sept millions. La certification des établissements pourrait être remplacée par des inspections inopinées de l’Inspection générale des affaires sociales ou du service médical des caisses d’assurance maladie. La définition des ALD et les recommandations de bonne pratique médicale pourraient être assumées par les sociétés savantes ou les académies comme le prouve l’exemple de l’hypertension artérielle. Cette orientation irait dans la direction suggérée par le rapport de 2012 de l’Inspection générale des finances.

Réguler le système de santé par la qualité et l'efficience :

la HAS présente son projet stratégique 2013-2016

 

 

 

La Haute Autorité de Santé (HAS) publie son projet stratégique 2013-2016. Cette feuille de route présente pour les 3 ans à venir les ambitions de la HAS, ses orientations stratégiques et les moyens qu'elle compte mettre en œuvre.

 

 

Dans un contexte de réflexion sur la cohérence et l'organisation du système de santé, la Haute Autorité de Santé formule des propositions sur l'amélioration des pratiques professionnelles, sur l'accès à l'information du public et sur sa mission d'aide à la décision des pouvoirs publics.

La HAS doit aujourd'hui prendre en compte les défis majeurs auxquels le système de santé est confronté (vieillissement de la population, hausse du nombre de malades chroniques, coût croissant du progrès technique...) dans un cadre budgétaire de plus en plus contraint.

Pour y parvenir, la HAS s'engage dans un nouveau projet stratégique pour les années 2013-2106 dont l'ambition est double : asseoir pleinement sa position d'autorité d'expertise scientifique indépendante et de référence, et affirmer son rôle dans le champ de la régulation par la qualité et l'efficience. Le projet stratégique publié ce jour constituera une « feuille de route » pour l'ensemble des équipes de l'institution.

 

Cinq axes stratégiques de la HAS pour une régulation par la qualité et l'efficience :

 

1- Recentrer le programme de travail sur les principaux enjeux de santé publique

La HAS entend notamment se positionner sur des thématiques durables et majeures de santé, répondre à la demande croissante d'indicateurs d'évaluation du système de santé mais également participer au développement de l'utilisation et de la mise à disposition de données de santé.

 

2- Développer la dimension comparative dans l'évaluation des produits et technologies de santé

La HAS s'est dotée de méthodes et s'est organisée pour pouvoir évaluer l'efficience des produits et stratégies de santé (médicaments, dispositifs médicaux, technologies de santé...) à compter du 3 octobre prochain. Pour cela, elle a mis en ligne à destination des industriels tous les documents nécessaires et a publié les critères d'entrée dans cette évaluation. Sont ainsi concernés les produits de santé qui ont « un impact significatif sur les dépenses de l'assurance maladie compte tenu de [leur] incidence sur l'organisation des soins, les pratiques professionnelles ou les conditions de prise en charge des malades et, le cas échéant, de [leur] prix. ». Les premiers avis d'efficience seront disponibles sous 90 jours, soit en début d'année 2014.

 

3- Renforcer l'impact des productions de la HAS auprès de ses cibles (pouvoirs publics, professionnels de santé, patients et usagers)

Pour cela, la HAS souhaite développer des méthodes de travail collaboratives avec les parties prenantes en les sollicitant par exemple dans l'élaboration de recommandations, dans la définition d'indicateurs de mesure de l'impact de ses productions, la mise en place de programmes pilotes et organisation de retours d'expérience pour tester et faire évoluer les productions de la HAS.

La HAS s'impliquera également dans le développement de l'outil numérique et l'amélioration de la lisibilité de ses productions.

 

4- Organiser les soins en parcours

Dans la continuité de ses travaux et en cohésion avec les orientations de la stratégie nationale de santé, la HAS a initié plusieurs travaux destinés à organiser les soins en parcours au bénéfice des patients. Plusieurs thématiques sont ciblées, comme la remise obligatoire de document visant à assurer la continuité des soins à la sortie de l'hôpital, des référentiels  pour l'organisation et la qualité des parcours (fiches points-clés), et des recommandations pour prévenir la dépendance des personnes âgées repérées comme fragiles et gérer les comorbidités.

 

5- Développer des approches centrées sur le patient

Deux grands domaines vont être adaptés afin de partir du patient et de lui garantir une meilleure qualité et une meilleure sécurité des soins. Ainsi la HAS a fait évoluer sa procédure de certification des établissements de santé. Cette dernière débutera à partir du premier semestre 2015. La HAS va mettre en place la méthode du « patient-traceur » (les établissements et leur fonctionnement seront évalués à partir de dossiers patients réellement hospitalisés afin de voir les points forts et les points d'amélioration de l'organisation des soins). Elle ouvrira aussi un « compte-qualité » par établissement, lieu unique de centralisation des informations sur un établissement.

La HAS investit également dans la sécurité des patients avec la création d'une mission dédiée à ce sujet qui mène de nombreux travaux comme par exemple le programme expérimental d'amélioration continu du travail en équipe.

 

Enfin, dans le cadre de sa mission de « coordination de l'élaboration et de diffusion d'une information adaptée sur la qualité des prises en charge dans les établissements de santé à destination des usagers et de leurs représentants », la HAS lancera dans les prochains mois la mise à disposition d'un nouvel espace internet spécifique grand public. Des travaux sont en cours de finalisation pour rendre plus lisibles les résultats de la certification des établissements de santé.