Si l'information sécu vous intéresse...

Mise en place de la déclaration sociale des indépendants

Dans un communiqué du 11 avril 2013, le RSI présente la nouvelle « déclaration sociale des indépendants » (DSI), qui remplace depuis le 1er avril la déclaration commune des revenus (DCR). Prévue dans le cadre des mesures de simplification administrative, la DSI est composée d'un formulaire simplifié permettant aux chefs d'entreprise indépendants « de déclarer leurs revenus professionnels plus rapidement ».

 Ce nouveau dispositif permet de faire sa déclaration par papier ou en ligne, de remplir une déclaration unique pour l'ensemble des activités professionnelles et de transmettre automatiquement les données qu'il contient aux organismes en charge des cotisations (Urssaf, CNAVPL et autres organismes conventionnés RSI). Le RSI précise que la déclaration en ligne se fait sur le site net-entreprises.fr, et permet aux travailleurs indépendants de disposer de 15 jours supplémentaires pour effectuer leur déclaration (jusqu'au 11 juin), de bénéficier de contrôles sur la cohérence et la saisine des données, d'imprimer et d'enregistrer une attestation de leur déclaration ou encore d'opter pour la régularisation anticipée de leurs cotisations sociales. Cette déclaration permet également de déterminer le régime de sécurité sociale habilité à rembourser les dépenses de soins (régime de l'activité principale) des personnes exerçant simultanément une activité indépendante et une activité salariée ou une activité non salariée agricole.

 Déclaration sociale des indépendants. C'est maintenant ! - Dossier du RSI

 

 

Conflit autour de la surveillance des médicaments. Comment mieux repérer les prescriptions inadéquates ?

Un article de Ouest France du 31 mars 2013 évoque le cas d'une société vannetaise, Celtipharm, spécialisée dans l'analyse des données médicales, qui propose d'analyser, en temps réel, et de manière anonyme, les feuilles de soins électroniques. Si la CNIL a émis en septembre 2011 un avis favorable, le projet est bloqué par le GIE Sésam-Vitale et la CNAMTS. Les deux organismes redoutent que les patients puissent être identifiés.

 "Les boîtes noires, qui garantissent la confidentialité des données, existent pourtant. Dans notre procédé, les informations que nous recevons sont déjà anonymes", assure pourtant le dirigeant de la société. Si l'enjeu est économique pour Celtipharm, face à son concurrent américain IMS Health, il est aussi de santé publique... Dans l'immédiat, Marisol Touraine, qui souhaite pourtant réorganiser la surveillance du médicament en France, ouvre le parapluie.
 L'article reproduit sur le site celtipharm.org

 

 ameli.fr lauréat des Trophées des acteurs de l'économie numérique dans la catégorie des services publics

La quatrième édition des ACSEL du Numérique, organisée par l'Association de l'économie numérique, a récompensé le 10 avril 2013 le portail ameli.fr de l'Assurance Maladie, dans la catégorie « Services publics ». Ce prix "reconnaît ainsi le dynamisme et la qualité de la stratégie digitale de l'Assurance Maladie, notamment au travers de son site Internet www.ameli.fr, du compte Assuré et de son site mobile.

 

Cette stratégie digitale s'inscrit pleinement dans l'approche multicanale globale de l'Assurance Maladie pour assurer une synergie entre services dématérialisés et services proposés par les caisses d'Assurance Maladie", se félicite la CNAMTS dans un communiqué. "Une information qui ne soulèvera pas forcément l'enthousiasme des nombreux médecins libéraux ayant été confrontés un jour à un bug ou à une panne informatique sur le site de la CNAM ou dans l'utilisation des téléservices à destination des professionnels...", souligne le Quotidien du médecin qui relaie la nouvelle. Outre le succès d'audience considérable des trois composantes (ameli.fr, ameli.direct et ameli-sante), le compte personnalisé compte à présent près de 11,5 millions d'assurés inscrits au 31 mars. Une version mobile a été mise au point. La sortie officielle d'une application smartphone est fixée au 22 avril 2013. L'espace téléservices pour les professionnels de santé (Espace pro) affiche quant à lui plus de 3 millions de connexions - pour 180 000 utilisateurs distincts en mars 2013.
 Le communiqué de la CNAMTS
La vidéo sur You Tube - Interview de Sandrine LORNE - Directeur du programme Portail assuré et GRC multicanal - et Christine LEROY - Responsable Internet à la Direction de la communication

 

VIDAL lance le portail d'information sur le médicament pour les médecins libéraux et devient partenaire de 1001pharmacies.com

Une dépêche TIC Santé nous annonce la sortie d'un nouveau site du groupe VIDAL : "la base de données en ligne du médecin libéral". Le leader dans le domaine de l'information sur les produits de santé présente le site comme un "outil d'aide à la décision thérapeutique et de sécurisation de la prescription". Accessible gratuitement en ligne, Vidal.fr est destiné aux médecins libéraux, à leurs remplaçants, aux internes en médecine et aux médecins retraités. La recherche d'informations sur un médicament, une substance, un produit de parapharmacie ou même une recommandation VIDAL est simple grâce à un moteur de recherche. Le filtrage est possible selon différents critères (laboratoire, type de produit, classe, substance, forme / voie / couleur, liste, remboursement, type, indication / pathologie, commercialisation), explique la dépêche. Le site permet également aux utilisateurs de consulter les Recos Vidal (stratégies thérapeutiques) et des fiches de toxicologie (base Tox'In), d'effectuer une recherche par classification, d'utiliser l'outil de détection d'interactions médicamenteuses et de rechercher des équivalences internationales. Le site offre aussi un fil d'actualités professionnelles.

VIDAL a par ailleurs annoncé un partenariat avec le premier portail de vente en ligne de produits de santé 1001pharmacies.com. Les patients pourront bénéficier, via le portail de l'un des vendeurs pionniers sur la toile française, des fiches « VIDAL grand public ». L'intégration de la base de données VIDAL permettra de générer des alertes en cas d'interactions médicamenteuses.
Dépêche TIC Santé

 

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 549 du 14 avril 2013

 

·         1 - Le blog secusante.fr - Renaissance du blog de Claude Frémont - (1214)

·         2 - Le protocole d'accord relatif à la rémunération dans les organismes du régime général de Sécurité sociale -  SNADEOS - (853)

·         3 - Le compte rendu CFTC "Salaires fin de partie , match tronqué les perdants sont les salariés" - (602)

·         4 - Le point de vue de Claude Le Pen dans Les Echos - L'accord emploi ou la création d'une « Sécu bis » - (416)

·         5 - Suites rapport Morel : Compte rendu de la réunion OS ADD/UCANSS du 29 mars 2013 - SNADEOS - (413)

·         6 - La grande saga des antihypertenseurs - 5e et dernier épisode - François Pesty - (353)

Sources : © www.annuaire-secu.com - Le portail indépendant des agents de la Sécurité sociale
Vos commentaires ou suggestions sont les bienvenus, contactez-Gérad Bieth

Actualité sécurité sociale de la semaine

Seulement 274 141 DMP officiellement créés en France au 20 janvier 2013

 

"Ce qui fait un peu plus de 900 euros par dossier", ironisent ses nombreux détracteurs. Pire, le rythme d'ouverture est particulièrement faible (environ 10 000 nouveaux dossiers par mois) voire en baisse dans certaines régions, rapporte le Quotidien du médecin, ce qui n'est "pas très bon signe en période de déploiement". Sans compter que plus de 140 000 DMP sont des "coquilles vides" ne contenant aucune information médicale. Selon des informations concordantes, des changements à la tête de l'ASIP (en charge du développement du DMP) auraient été décidés par le ministère, sans qu'une date n'ait encore été fixée pour les départs des deux principaux dirigeants, prévient le journal. Si "le silence radio ministériel est éloquent", le député Gérard Bapt explique que le ministère de la Santé travaillerait à "l'élaboration d'une stratégie d'ensemble de la e-santé".

 Dans un deuxième temps, le pilotage politique central du DMP devrait être confié à la délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé (DSSIS), placée sous l'autorité du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales. Bref, le DMP dans sa forme actuelle sent le sapin.
Pour les historiens du dossier médical personnel qui fête ses dix ans, n'oublions pas le blog de Philippe Ameline, qui retrace un historique, complet et mouvementé, intitulé "Le naufrage du DMP, étape par étape". Je l'avais cité en novembre 2007. Depuis, le dossier largement illustré s'est considérablement enrichi.

Le DMP, nouvelle année zéro - Le Quotidien du médecin 28 janvier 2013

Le blog philippe.ameline

 

 

Le ROSP tourne au ralenti : seulement 38 % des médecins traitants ont déclaré leurs indicateurs cliniques sur Ameli Pro

Selon les derniers chiffres communiqués au Quotidien du médecin par la CNAMTS, seulement 38 % des médecins traitants ont déclaré sur l'Espace Pro d'Ameli les indicateurs de la Rémunération sur Objectifs de Santé Publique (P4P).

Les généralistes doivent indiquer sur ce site cinq indicateurs cliniques (pourcentage de patients diabétiques de type 2 ayant eu une hémoglobine glyquée inférieure à 8,5 ou à 7,5, dosage du LDL inférieur à 1,5 ou 1,3 ou part de patients traités pour hypertension) portant sur l'année 2012. Ils avaient jusqu'au 31 janvier 2013 pour le faire mais devant certaines difficultés techniques et le retard pris par la profession, la caisse nationale a repoussé la date butoir au 21 février. Par ailleurs, quelque 42 % de l'ensemble des médecins ont déclaré les indicateurs d'organisation du cabinet, affirme la CNAMTS. Le versement de la première prime annuelle aux généralistes est programmée pour début avril. Selon le Quotidien, elle devrait avoisiner les 4 500 euros, soit la moitié des 9 100 euros que toucherait un "super généraliste" qui remplirait 100 % de l'ensemble des indicateurs.

 lequotidiendumedecin.fr 31 janvier 2013

 

www.cpam67-ts.fr, le site Internet des travailleurs sociaux du Bas-Rhin, fait peu neuve

Six ans après son lancement, une nouvelle version de "L'accès aux soins des publics précaires", site développé par la CPAM du Bas-Rhin, est mise en ligne fin janvier 2013. Destiné aux travailleurs sociaux du département, ce portail se veut plus complet. Il aborde l'ensemble des aspects de l'accompagnement dans l'accès aux soins, y compris une présentation de l'action sanitaire et sociale de l'Assurance Maladie, et permet de s'orienter parmi les nombreuses ressources disponibles sur le sujet.

 Plus actuel, il bénéficie d'une présentation et d'une navigation plus en phase avec les habitudes et les attentes des internautes aujourd'hui. Retrouvez les dossiers thématiques, les actualités du domaine et les services en ligne (commande de supports de communication).

Le nouveau site Internet de la CPAM du Bas-Rhin

 

 

Je quitte la sécu

Le petit journal d'un libéral (au sens philosophique et professionnel), Laurent C., entrepreneur dans le secteur des technologies de l'information, qui tente de sortir du monopole de la sécurité sociale et des taxes de CSG/CRDS associées.

  Il raconte jour après jour "son aventure" sur le blog jequittelasecu.blogspot.com. Il vient de souscrire à une assurance santé privée au premier euro en Angleterre. Sa nouvelle carte de sécu est arrivée. Le plus dur reste à faire. Un blog qui va sans aucun doute être apprécié à la Direction de la sécurité sociale. Précisons qu'il quitte l'assurance maladie française et laisse la charge de ses enfants à son épouse, salariée !

 Le blog

 

 

L'escroquerie de la semaine

 

Un réseau d'escrocs congolais a détourné 400 000 euros à l'Assurance maladie avec des cartes Vitale volées

Un Congolais de 41 ans, a été mis en examen, le 23 janvier à Versailles (Yvelines) pour "vol en bande organisée et association de malfaiteurs". La justice lui reproche d'appartenir à un réseau d'escrocs congolais soupçonné d'avoir volé ou recelé depuis le début de l'année une quinzaine de cartes Vitale qu'ils ont utilisées pour entreprendre un trafic de médicaments contre le diabète vers l'Afrique aux frais de l'Assurance maladie.

 

 L'affaire avait commencé au printemps par le constat de la CPAM des Yvelines d'un nombre croissant de fraudes provenant de vols de cartes Vitale. Le 13 novembre trois Congolais de 25 à 30 ans étaient interpellés. Les escrocs se rendaient dans des pharmacies de la région avec de fausses ordonnances et achetaient des médicaments contre le diabète au coût conséquent sans rien débourser. Le Parisien 25 janvier 2013

 

La vidéo de la semaine

 

"Sylvie et les dents de sa fille". Nouvel épisode, le 7e, de la série "à la base" réalisée par la CPAM de l'Essonne, présente sur Facebook
Ces pastilles vidéo mettent en scène de "vrais-faux assurés" dont les décisions de départ ne correspondent pas aux objectifs de l'Assurance maladie, et qui au final sont pris dans des déboires qu'ils n'auraient pas eu à endurer si "à la base", ils avaient pris la bonne décision
La vidéo (1:19)

 

Sources : 

Newsletter réalisée par Gérard Bieth - © www.annuaire-secu.com - Le portail indépendant des agents de la Sécurité sociale Vos commentaires ou suggestions sont les bienvenus, contactez-le

 

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