Le Monde, Acteurs publics, ou encore Le Point, se sont procurés un rapport d'enquête encore confidentiel de la Cour des comptes sur le DMP, achevé en juillet, rapport qui avait été demandé par la commission des finances de l'Assemblée nationale.
Les magistrats de la rue Cambon dressent un constat sévère dans leur troisième enquête sur le sujet, qui doit faire l'objet d'une audition de Didier Migaud, président de la haute instance devant les députés le 12 septembre. Outre la défaillance de stratégie et de pilotage de la part de l'Etat, les critiques portent sur l'absence de méthode d'évaluation du retour sur investissement aussi bien financier que médical. La Cour évalue le coût du DMP à au moins 210 millions d'euros de 2005 à 2011 auxquels il faut ajouter le coût des dossiers informatisés des patients hospitaliers, soit un coût réel d'un demi-milliard d'euros, essentiellement à la charge de l'Assurance maladie. "Il est temps que l'Etat définisse enfin, dans une concertation étroite avec tous les acteurs, une stratégie d'ensemble pour intégrer le DMP dans une vision globale des systèmes d'information en santé", insiste le rapport, "de manière à assurer la cohérence et la convergence de dispositifs à certains égards foisonnants et à éviter une dérive des coûts à venir”. Comble de la désorganisation souligné par Acteurs publics qui propose en ligne le résumé du rapport : "deux normes d'interopérabilité des systèmes d'information de santé, distinctes quoique proches, au lieu d'une seule, ont été édictées à quelques mois d'intervalle par l'ASIP et par l'Assurance maladie". Les sages formulent 13 recommandations au ministère de la Santé. Ils souhaitent notamment que les dépenses effectuées pour la mise en place du DMP soient renseignées tous les ans et que soit promptement publié le décret définissant le contenu et le champ du DMP (voir les conclusions du rapport proposées par Le Point).
Bien que le pilotage du projet soit largement critiqué, Jean-Yves Robin, directeur général de l'ASIP Santé, ne semble pas fâché par les conclusions de la Cour. Il indique : "Je souhaiterais que ce rapport soit rendu public. Il est nécessaire de donner du sens au projet". En clair, le DMP doit bénéficier d'une réelle impulsion politique, ce qui n'a jamais été le cas. Le député socialiste Gérard Bapt, qui ne cesse de critiquer les retards et gaspillages du dossier, a demandé à la ministre de la Santé de lancer une mission conjointe IGAS/IGF, qui avait déjà fait un audit sévère en 2007. Bref, un audit de plus. Il dénonce une nouvelle fois les modalités jugées "inquiétantes" du déploiement du dossier médical personnel. Pour l'élu, les questions de la sécurité des données personnelles de santé et de l'accès au DMP sont particulièrement préoccupantes, citant les déclarations récentes de responsables du DMP suggérant des dérogations au secret professionnel et un partage non contrôlé des informations de santé. Le député appelle de ses vœux un grand débat sur la protection des données personnelles de santé et du secret médical associant les ordres professionnels, les syndicats ou encore les représentants des usagers, rapporte le Quotidien du médecin.
En attendant, le business continue. Après avoir subventionné les établissements hospitaliers pour la création de DMP, l'ASIP apportera dès la rentrée un soutien financier à des programmes visant à inscrire le dossier médical personnel dans la formation médicale continue. L'appel à projets publié le 1er août sur le site internet de l'agence "s'adresse aux organismes de formation agréés" par l'organisme gestionnaire conventionnel (OGC) de la formation continue des médecins libéraux, souligne une dépêche TIC Santé le 27 août. L'objectif affiché est "d'expérimenter différents types et démarches de formation au DMP", afin de "disposer d'un premier socle de développement professionnel continu sur ce thème dès 2012", en vue d'une "inscription dans les orientations nationales de 2013".
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