Lancement des tests immunologiques pour le dépistage organisé du cancer colorectal

Lancement des tests immunologiques pour le dépistage organisé du cancer colorectal

Intervention de Marisol Touraine
Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes
Conférence de presse
Lancement des tests immunologiques pour le dépistage organisé du cancer colorectal
Mercredi 6 mai 2015
Seul le prononcé fait foi
Monsieur le Directeur général de la Santé,
Madame la Présidente de l’Institut national du cancer (INCA),
Madame la Directrice déléguée à la gestion et à l'organisation des soins à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS),
Mesdames et messieurs les journalistes,
Le cancer colorectal touche un grand nombre de nos concitoyens. C’est le troisième cancer le plus fréquent. Chaque année plus de 42 000 personnes en France développent un cancer colorectal, dont 23 000 hommes et près de 19 000 femmes. La France est l’un des pays d’Europe où l’incidence de ce cancer est la plus élevée.
Même si les taux de mortalité diminuent très nettement, de l’ordre de 25% en vingt ans, il s’agit du deuxième cancer le plus meurtrier : plus de 17 500 malades en meurent chaque année.
C’est pourquoi nous devons agir toujours plus, pour mieux dépister, mieux diagnostiquer, mieux traiter.
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Seul le prononcé fait foi
En effet, détecté tôt, le cancer colorectal se guérit dans neuf cas sur dix, alors que dépisté tardivement, ce n’est le cas qu’une fois sur sept.
Le dépistage est donc primordial ; un diagnostic à un stade précoce permet un traitement moins long, moins compliqué, moins douloureux et moins mutilant pour le patient.
Le plan Cancer 2014-2019 lancé par le Président de la République le 4 février 2014 a renforcé les mesures concernant le dépistage du cancer colorectal. Le premier objectif à atteindre est de « favoriser des diagnostics plus précoces » pour réduire la mortalité et la lourdeur des traitements.
Les tests de dépistage sont proposés tous les deux ans aux femmes et aux hommes de 50 à 74 ans, sans symptôme et sans antécédent personnel ou familial. Le test et l’analyse sont pris en charge à 100% sans avance de frais.
Au-delà, il s’agit d’accroître l’efficacité des dépistages grâce à la mise en oeuvre de nouveaux tests.
Pour répondre à cette attente, le ministère de la santé s’est mobilisé avec la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et l’Institut national du cancer (INCA). Le nouveau programme de dépistage organisé avec les tests immunologiques est le fruit de cette volonté politique forte.
En effet, les programmes de dépistage organisé doivent intégrer les évolutions technologiques. Un nouveau test immunologique remplacera l’ancien test au Gaiäc dit « Hemoccult » utilisé depuis plusieurs années. Après plusieurs mois d’attente, ce test est désormais disponible.
Ce test immunologique est « plus performant, plus fiable, plus simple » : Plus performant d’abord : grâce à sa sensibilité élevée, il détecte 2 à 2,5 fois plus de cancers et 3 à 4 fois plus d’adénomes avancés que le précédent test. Plus fiable ensuite : sa lecture automatisée et centralisée garantit une meilleure fiabilité. Plus simple, enfin : un seul prélèvement est nécessaire contre six actuellement. L’ergonomie du test est améliorée.
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Seul le prononcé fait foi
La mise en place de ce nouveau test immunologique représente une avancée significative pour le dépistage du cancer colorectal.
Les anciens tests au Gaïac ont été arrêtés début 2015 pour mettre à disposition ce nouveau test auprès des professionnels de santé et des personnes à dépister. Depuis plusieurs semaines, les médecins ont été formés à l'utilisation de ce nouveau test à l'aide de kits de dépistage.
Neuf millions de Français vont bénéficier de ce nouveau test. Les personnes ayant réalisé l’ancien test début 2015 et dont les résultats n’ont pas pu être lus par les centres de lecture sont évidemment prioritaires, avec un courrier spécifique à leur attention envoyé par les structures de gestion du dépistage organisé.
Je veux dire aux patients qu’ils ne doivent pas hésiter à demander ce test à leurs médecins et à le réaliser. Et leur rappeler qu’il est indispensable de renouveler le test tous les deux ans entre 50 et 74 ans. Trop de personnes se font dépister une première fois puis abandonnent le dépistage par la suite. Or, un dépistage de qualité n’est possible que s’il est répété régulièrement.
* * *
Ce nouveau test ne servirait à rien sans la mobilisation des médecins et des patients.
En 2014, la participation à ce dépistage ne s’est élevée qu’à 30%.
C’est trop peu et largement inférieur aux recommandations européennes qui sont de 45% au minimum.
Nous savons que la participation au test de dépistage organisé augmente avec l’âge et que les femmes adhèrent davantage au programme que les hommes.
Nous savons aussi qu’il existe d’importantes disparités entre les régions et les départements. Seuls les départements du Haut-Rhin et de la Saône-et-Loire ont des taux de participation supérieurs au seuil minimal de 45% recommandé et le taux est
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Seul le prononcé fait foi
particulièrement bas (inférieur à 20%) pour les départements de la Corse, de Paris, des Hauts-de Seine, de la Lozère et de la Guyane.
Aussi, nous devons aujourd’hui progresser dans cette participation au dépistage. Pour réduire les inégalités territoriales et mieux protéger de ce cancer fréquent les femmes et les hommes de 50 à 74 ans.
Nous lançons aujourd’hui avec l’Institut national du cancer (INCA) une nouvelle campagne d’information avec ce message fort : « un geste simple peut vous sauver la vie ». Une campagne sera diffusée à la télévision à partir du 10 mai et un spot radio dès le 9 mai. D’autres outils pédagogiques et d’information ont été développés et seront diffusés à l’attention tant des patients que des médecins.
Les médecins généralistes et les gastro-entérologues ont un rôle essentiel à jouer pour évaluer le risque des patients et leur proposer la modalité de dépistage adaptée, les inciter à réaliser le dépistage et les prendre en charge en cas de résultat positif.
Je sais que nous pouvons compter sur la mobilisation des médecins pour permettre au plus grand nombre de nos concitoyens de se prémunir contre ce cancer.
Je vous remercie.

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TIC santé - e-administration - services publics

La CNAMTS et l'École polytechnique concluent un partenariat pour mieux exploiter les données du Sniiram
03/02/15 - Le 26 janvier, la Caisse nationale de l'assurance maladie organisait avec Etalab le premier marathon informatique exploitant des données regroupées au sein du Système National Inter Régimes de l'Assurance Maladie (Sniiram). Dans un communiqué de presse du 30 janvier 2015, la CNAMTS indique avoir signé fin 2014 avec l'École polytechnique une convention de partenariat de recherche et développement pour une durée de trois ans dans le domaine du Big Data. Cette collaboration a pour ambition de déployer de nouvelles pistes d'exploitations des données du Sniiram. Ce partenariat abordera progressivement un programme de développement d'algorithmes définis au regard des missions de l'Assurance maladie et plus largement des enjeux de santé publique. La détection de signaux faibles ou anomalies en pharmaco-épidémiologie, l'identification de facteurs utiles à l'analyse des parcours de soins, la lutte contre les abus et la fraude font partie des thèmes de recherche identifiés. L'X dispose d'une expertise reconnue dans le domaine du Big Data, à la fois en termes d'enseignement et de recherche.
> Le communiqué de presse

Le CNOM publie un Livre blanc et une série de recommandations sur la santé connectée
03/02/15 - C'est devenu un mot magique sur le marché de l'électronique. Phénomène mondial, le marche des applications et des objets connectés notamment en santé connaît une croissance exponentielle. Par exemple, le volume mondial des applications mobiles santé (au sens large) est passé de 6 000 en 2010 à 100 000 en 2013. E-santé, télésanté, robotique, m-santé, télémédecine, santé connectée, télésurveillance… le lexique est riche. De quoi parlons-nous ? Dans un livre blanc intitulé "Santé connectée De la e-santé à la santé connectée" présenté mardi 3 février 2015, le Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) souhaite apporter sa pierre au débat public actuel sur ce sujet. Il pose des interrogations éthiques et déontologiques dans l'accompagnement des évolutions de nos sociétés, apporte des éléments de réflexion et propose ses six recommandations. Le CNOM promeut une " régulation adaptée, graduée et européenne " du traitement des données issues des objets ou " applis " de santé. et une évaluation scientifique " neutre " d'experts " sans lien d'intérêt avec les fournisseurs " spécifique à la télémédecine. Dès lors que l'évaluation des applications et objets connectés aurait effectivement reconnu leurs bénéfices sur la santé individuelle et/ou collective, il serait cohérent d'envisager qu'ils soient pris en charge par l'Assurance maladie, argumente également le CNOM qui émet enfin le souhait de définir "un cadre du bon usage de la santé mobile", en concertation avec la Haute Autorité de santé (HAS), afin de "soutenir et renforcer la relation patient-médecin".
> Accès au Livre blanc du CNOM

Publication du rapport public annuel 2015 de la Cour des comptes
11/02/15 - C'est un des cérémonials les plus rodés de la République. La Cour des comptes a rendu son toujours attendu rapport public annuel le 11 février 2015. Dans son analyse de la situation d'ensemble des finances publiques à fin janvier 2015, la plus haute juridiction financière émet une nouvelle fois de sérieux doutes sur la possibilité pour le gouvernement d'atteindre les objectifs de déficit public de 4,1 % du PIB en 2015, "car les prévisions de recettes sont fondées sur des hypothèses fragiles et l'objectif d'évolution des dépenses en valeur peut se révéler difficile à atteindre". Quant au retour sous le seuil de 3,0 % du PIB en 2017, il "serait encore moins assuré". L'édition 2015 du rapport expose une sélection d'observations suivies de recommandations, visant à améliorer l'utilisation des fonds publics et l'efficacité des services publics. L'analyse, qui met en évidence des marges d'efficience mais aussi des progrès réalisés, est présentée dans huit cas de politique publique, concernant l'eau et l'énergie, les transports, l'aménagement du territoire et l'urbanisme, l'enseignement supérieur et le sport (Volume I-1) et dix cas de gestion publique, concernant l'organisation administrative, la conduite de projets, les modes de gestion et la gestion des ressources humaines (Volume I-2). Cette année, rien qui ne concerne de près ou de loin les domaines de la Santé ou du Social.
A noter qu'un tome II présente l'organisation et les missions des juridictions financières (Cour et CRTC) et traite des suites données aux observations et aux recommandations formulées les années précédentes. La Cour consacre notamment un chapitre sur les soins palliatifs dont la prise en charge est "toujours très incomplète", malgré un "programme national de développement" mis en place à partir de 2008, et formule six nouvelles recommandations. François Hollande a annoncé un programme triennal de développement des soins palliatifs dès 2015. La Cour des comptes souligne que l'exécutif n'a plus droit à l'erreur.
L'indicateur de suivi des recommandations progresse de 7,8 points passant de 62 % en 2013 à 69,8 % en 2014. Ainsi, sur 1 924 recommandations suivies en 2014, le nombre de recommandations partiellement ou totalement suivies est de 1 343, se félicite la Cour.
> Le rapport public 2015 de la Cour des comptes et ses synthèses

L'escroquerie de la semaine

• Bordeaux : le pharmacien vendait de la morphine sur fausses ordonnances - Sud Ouest 9 février 2015
  Un pharmacien bordelais a écopé, fin janvier, de dix-huit mois de prison avec sursis pour avoir vendu, entre 2008 et 2010, à un seul client près de 6 000 boîtes d'Actiq, un dérivé morphinique grâce à des ordonnances falsifiées. En moyenne, une pharmacie vend chaque année seulement deux ou trois boîtes de ce médicament. La CPAM a néanmoins remboursé "rubis sur l'ongle" près de 225 000 euros d'Actiq provenant de cette officine bordelaise avant que la procédure d'alerte ne se déclenche et qu'une plainte pour " escroquerie " ne soit déposée. Précisons que l'affaire avait déjà valu au pharmacien une sanction quasi historique de la part du Conseil de l'ordre, qui avait prononcé en 2012 une radiation de dix ans, confirmée en appel. Le pharmacien et son client devront également rembourser la CPAM solidairement.

Justice

• La LMDE placée sous procédure de sauvegarde a six mois pour éviter la liquidation
  Le tribunal de grande instance (TGI) de Créteil a décidé lundi 9 février 2015 de placer La mutuelle des étudiants (LMDE) sous procédure de sauvegarde de justice en raison de ses difficultés financières. Le juge a donné six mois à son administratrice provisoire,  pour redresser la situation de la LMDE, première mutuelle étudiante avec 920 000 affiliés, dont l'ardoise colossale s'élève à 35 millions d'euros de dettes, dont 5 millions d'euros uniquement pour les remboursements de frais de santé des étudiants. Pour Anne-Marie Cozien, la sauvegarde permet "le gel des dettes antérieures" à la décision de justice et "la nomination d'un administrateur judiciaire", pour prendre les décisions les plus importantes, en vue d'un plan de sauvetage. Pendant cette procédure, "tous les étudiants seront remboursés de leurs frais de santé", a-t-elle assuré.

vidéo

"La satisfaction des usagers est-elle le moteur de l'action publique ?" - Table ronde du 27 janvier 2015
Organisé le 27 janvier 2015 par l'Institut Paul Delouvrier, le colloque " Service public : les citoyens ont la parole " a marqué le dixième anniversaire du baromètre de l'institut destiné à mesurer l'opinion des Français et la satisfaction des usagers sur les services publics régaliens (voir lettre précédente). Revivez cette semaine la table ronde autour de Philippe Lemoine, président du Forum d'action modernités, Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale, Laure de la Bretèche, SGMAP et Gilles Carrez, président de la commission des finances de l'Assemblée nationale.
Voir l'émission (54 mn)

• Télémédecine : une campagne vidéo pour informer le grand public et soutenir la dynamique de déploiement
  Une action de promotion de la télémédecine a été conçue par le ministère de la Santé en lien avec le Collectif interassociatif sur la santé (CISS). Support phare de cette action : une vidéo démontrant la valeur ajoutée du recours à la télémédecine vis-à-vis, d'une part, du cœur de cible que constitue le grand public – usagers et patients – et, d'autre part, des professionnels de santé – médicaux et non médicaux. 3 illustrations concrètes sont développées : " Télé AVC Artois-Hainaut " (centre hospitalier de Lens) ; " Le suivi clinique à domicile (SCAD) de patients insuffisants cardiaques " (centre hospitalier universitaire de Caen) ; et " La prise en charge de patients détenus au sein d’une Unité Sanitaire " (hôpitaux de Lannemezan). Accès à la vidéo "La télémédecine tout se joue maintenant"

Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes

• Les Caf à l'heure de l'après-attentats - TSA 3 février 2015
  La suite de mon l'article de la semaine précédente "Les politiques familiales, ciment de l'Etat social et des valeurs républicaines". Ou comment un organisme de sécurité sociale - les allocations familiales - prend en compte les questions ouvertes par les attentats ? Entre vigilance redoublée et besoin de davantage de proximité en direction des familles, les réponses de la CNAF et de la CAF de l'Hérault avec TSA, le journal de l'actualité de l'action sociale.
• Liens d'intérêt dans la santé. Un premier bilan du "Sunshine Act" à la française - Le Généraliste 6 février 2015
  La société Salesway publie un tout premier bilan du site public sur les liens d'intérêt industriels-acteurs de santé, transparence.sante.gouv.fr, ouvert l'an passé par le ministère de la Santé, l'une des innovations de la loi Bertrand en matière de transparence. Sur un an, près d'un million et demi d'avantages versés à 260 000 praticiens dans l'Hexagone et 627 854 conventions ont été recensés de juillet 2013 à juin 2014 pour un montant total de 146 millions d'euros. Le secteur du médicament représentant les deux tiers (106 M€) des libéralités dispensées, devant les dispositifs médicaux (32M€). En moyenne un généraliste percevrait 413 euros par an d'avantages de l'industrie. Mais l'écart reste important avec le cardiologue, le rhumatologue ou le pneumologue, tous autour de 1 200 € par an. D'après l'analyse de Salesway, plus de la moitié permet aux acteurs de santé de participer à des congrès et un tiers est enregistré sous la rubrique " relations publiques ", alors qu'un dixième est versé sous forme de dons, qu'1 % seulement soutient la formation. Les auteurs estiment, par ailleurs, que "les deux tiers des investissements marketing et notamment des coûts pour les congrès restent non déclarés". Les conventions, en tant que telles, échappent à tout chiffrage...
• Piratage d'un gros assureur-santé visant les données d’un quart des Américains - Le Journal du Québec 5 février 2015
  Des cyber-pirates se sont emparés des donnés clients de l'un des plus gros assureurs-santé américain, Anthem. Selon le groupe, la base de données affectée contient des informations d’environ 80 millions de personnes et des dizaines de millions d'entre elles ont pu être volées. Les données compromises incluent des noms, dates de naissance, numéros de sécurité sociale (un élément important d’identification aux Etats-Unis), adresses physiques ou électroniques, ainsi que des informations liées à l'emploi des personnes, y compris sur leurs revenus. Anthem dit ne pas avoir de preuve à cette date que les pirates aient accédé à des informations médicales. Selon les experts en cyber-sécurité, les données médicales peuvent être plus lucratives pour les pirates que les cartes de crédit, parce qu’elles permettent de créer de fausses identités pour se faire prescrire des médicaments qui seront ensuite revendus, ou bien de remplir de fausses déclarations d’assurance santé.

·         L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux

·         Daniel Lenoir.fr - Mes points de vue, mes coups de cœur, mes engagements
11/02/15 - Allez rendre une petite visite au blog du directeur général de la CNAF. Daniel Lenoir pousse un coup de gueule le 11 février à propos d'un article publié dans le magazine Capital (n° 281 - 29 janvier 2015) sous le titre " L'incroyable gabegie des allocations familiales " et la signature d'Emmanuelle Andreani. Un article "combinant dans une sorte de poujadisme journalistique, des contre-vérités, des contradictions et un florilège des idées reçues pour alimenter un dénigrement insultant pour les caisses d'allocations familiales et leurs agents". Dans un autre billet publié le 4 février, "Tous citoyens", il revient sur les réactions de la branche Famille à la suite des attentats des 7, 8 et 9 janvier dernier.
> Le site de Daniel Lenoir

Le hit des liens les plus cliqués

 de la lettre 637 du 1er février 2015

• 1 - La Lettre de la Michodière 4-2015 du SNFOCOS
• 2 - Metz : des contrôleurs de l'Urssaf réclament aux prud'hommes plusieurs milliers d'euros de primes - Le Républicain lorrain 26 janvier 2015
• 3 - Alain Gautron, le directeur général de l'ARS de Bretagne sur le départ, défend son bilan. Le Quotidien du médecin 30 janvier 2015
• 4 - Note d'information du RSI - Mise au point du régime au moment de manifestations annoncées de travailleurs indépendants
• 5 - Les orientations du troisième Plan santé au travail pour 2015-2019 sont validées - Liaisons Sociales Quotidien, 29/01/2015
• 6 - Le Syndicat général des praticiens conseils CFE-CGC sort son Info-Flash du 29 janvier 2015

de la lettre 638 du 8 février 2015

• 1 - Je quitte la sécu : Épisode 36 – 472 libérés ? Oui, mais à chaque réunion ! sur Contrepoints 2 février 2015
• 2 - Le RSI se prépare au combat médiatique - site du Mouvement des libérés 30 janvier 2015
• 3 - La Lettre de la Michodière 4-2015 du SNFOCOS
• 4 - La copie de la letre de la CGT envoyée à Marisol Touraine en réaction à la rencontre de la ministre le 23 janvier avec les dirigeants des CAF
• 5 - Les médecins se plaignent des délais de paiement de l'assurance maladie - Le Figaro 6 février 2015
• 6 - Nouveau rapport actualisé de l'INCa sur les cancers en France - Le rapport intégral et l'essentiel des faits et chiffres

Coûts de gestion mutualistes: le vrai du faux

Coûts de gestion mutualistes
 de l’assurance maladie obligatoire des fonctionnaires
QU'EN EST-IL VRAIMENT?

Combattre les idées fausses en 10 questions / réponses

Les coûts de gestion mutualistes

de l’assurance maladie obligatoire des fonctionnaires

Suite à la publication du rapport conjoint IGAS/IGF sur les coûts de gestion de l’assurance maladie qui, pour mémoire, planifie la fin de la gestion mutualiste des fonctionnaires, la Mutualité Fonction Publique s’est exprimée par voie de communiqué de presse le 23 décembre dernier, contestant les conclusions du rapport jugées pour le moins contradictoires et trop hâtives.
Pour rétablir la vérité sur la gestion du régime obligatoire (RO) d’assurance maladie par les mutuelles de fonctionnaires, la MFP répond à 10 questions clés pour en finir avec les idées reçues !

Pourquoi les mutuelles sont-elles gestionnaires du régime obligatoire des agents publics ?
Vrai / Faux
Pour preuves …
- 1 -

La gestion du RO des fonctionnaires par leur mutuelle serait une « anomalie »
Faux
Il s’agit d’une décision historique et non d’une « anomalie » : précurseurs et bien avant 1945, les fonctionnaires se sont regroupés via les « assurances sociales » pour organiser leur protection sociale compte tenu des obligations professionnelles liées à leur statut.
En 1945, lors de la mise en place de la « Sécurité sociale pour tous », les fonctionnaires ont conservé un régime particulier d’assurances sociales, au sein du Régime Général, géré par les mutuelles de la fonction publique, à l’instar des caisses primaires pour les salariés de droit privé.
Cette spécificité a ensuite été entérinée par la loi Morice de 1947 relative à l’institution d’un régime de sécurité sociale pour les fonctionnaires.


Les mutuelles de fonctionnaires sont-elles reconnues comme étant des gestionnaires de qualité et efficients ?
Vrai / Faux
Pour preuves …
- 2 -

Les mutuelles de fonctionnaires apportent une plus-value à la gestion du RO des agents publics
Vrai
Les mutuelles de fonctionnaires, organisées en filières professionnelles, assurent une gestion répondant au mieux aux besoins spécifiques de la population couverte.
Les dirigeants mutualistes sont eux-mêmes des fonctionnaires, renforçant ainsi l’attachement identitaire des assurés mutualistes à leur mutuelle.
Les mutuelles de fonctionnaires gèrent à la fois le RO et le RC, ce qui offre des avantages aux bénéficiaires concernés :
- Alors que tous les observateurs sont unanimes pour pointer l’importance de la prévention et de la gestion du risque dans le coût des soins de santé, l’IGAS et l’IGF1 soulignent que « les mutuelles sont (…) en mesure d’avoir une vision complète des consommations de soins de leurs adhérents et pourraient proposer une gestion du risque ou de la prévention mieux ciblée ».
Cela leur permet d’accompagner, de manière plus efficace, leurs bénéficiaires dans leur parcours de soins, mais également de pouvoir mener des études exclusives sur l’évolution du reste à charge réel de leurs bénéficiaires.
- Au surplus, à travers cette politique de gestion du risque et de prévention ciblée, au travers des réseaux qu’elles ont développés, les mutuelles génèrent une baisse des frais de soins de santé et donc des coûts de gestion.
- Enfin, les mutuelles de fonctionnaires facilitent l’identification des relevés de prestations et des remboursements pour les adhérents grâce au « guichet unique ».
- 3 -

Les mutuelles de fonctionnaires gèrent moins bien le RO que les Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM)
Faux
Les Contrats Pluriannuels de Gestion que les mutuelles signent avec l’Assurance Maladie sont garants de la bonne qualité du service rendu par les mutuelles à leurs bénéficiaires grâce à un système de bonus/malus appliqué à des indicateurs de qualité de gestion effectuée (indicateurs de performance, de contrôle et de qualité du service rendu). La CNAMTS constate et reconnait cette qualité de gestion car les résultats obtenus par les mutuelles de fonctionnaires leur ont permis d’obtenir une majoration de leurs remises de gestion.
De plus, les audits réguliers menés par les CPAM sont très satisfaisants. Ils démontrent que les mutuelles de la fonction publique gèrent le RO en maîtrisant les risques liés aux opérations financières qu’elles réalisent. Elles contribuent ainsi à la certification des comptes de la branche maladie par la Cour des comptes.
Enfin, les (r)évolutions technologiques connues ces dernières années ont permis des améliorations significatives de l’efficience de la gestion du RO, pour tous les gestionnaires, au prix d’investissements considérables. Mais à la différence de certains gestionnaires, les mutuelles de fonctionnaires ont pris en charge une grande partie de ces coûts sur leurs fonds propres.
1 Rapport IGAS/IGF daté de septembre 2013 sur les coûts de gestion de l’assurance maladie - Annexe III – page 13

La gestion mutualiste du RO des agents publics coûte-t-elle trop cher ?
Vrai / Faux
Pour preuves …
- 4 -

La gestion combinée du RO et du RC coûte moins cher
Vrai
L’IGF et l’IGAS2 indiquent que « en termes de coûts, les données (…) montrent une gestion combinée du RO et du RC moins coûteuse que les gestions distinctes ».
- 5 -

La rémunération des mutuelles de fonctionnaires pour mener cette gestion coûte très cher à la collectivité
Faux
La gestion du RO par les organismes tiers est rétribuée par les remises de gestion, négociées tous les 4 ans, calculées en référence au coût de gestion moyen constaté par l’ensemble des CPAM. Comme l’indiquent l’IGAS et l’IGF3, cette rétribution n’a pas cessé de décroitre depuis 2005 (-11,6% depuis entre 2005 et 2011), cette baisse démontrant par là-même les importants gains de productivité réalisés par les mutuelles.
- 6 -

Les mutuelles de fonctionnaires se font de la marge sur cette activité
Faux
A l’instar des CPAM, les mutuelles ont sans cesse diminué leurs coûts de gestion. Si leur efficience est au moins aussi élevée que celle des CPAM, certains de leurs investissements, notamment informatiques, n’entrent pas dans le périmètre des remises de gestion. De fait, ces remises de gestion couvrent à peine les investissements des mutuelles de fonctionnaires qui, par conséquent, n’engrangent aucun bénéfice sur les sommes versées.
- 7 -

La gestion des mutuelles de fonctionnaires est efficiente car elles ont su rationaliser leur réseau de gestion
Vrai
Depuis la seconde moitié des années 2000, les mutuelles gestionnaires du RO ont entrepris des actions de rationalisation de leur réseau avec la création de centres de traitement spécialisés plus performants et donc plus efficients : affiliation, accueil physique et téléphonique ; traitement des feuilles de soins et remboursement ; réorganisation des centres de gestion.
Le niveau de maîtrise des risques par les mutuelles de fonctionnaires est reconnu par la CNAMTS (résultats des plans maîtrise socle (PMS) supérieurs à 80 % pour toutes les mutuelles gestionnaires).
2 Annexe III – pages 13 et suivantes du rapport cité supra
3 Annexe III – pages 5 et suivantes du rapport cité supra
Et si la gestion mutualiste du RO était assurée par les CPAM ?
Vrai / Faux
Pour preuves …
- 8 -

Les Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM) sont en capacité d’absorber la gestion de quelque 6 millions d’agents publics
Faux
L’intégration de la gestion des fonctionnaires par les CPAM équivaut à l’absorption de quelque 10 % de la population actuellement gérée par elles.
Cette hausse d’activité très conséquente pour les CPAM nécessiterait pour le moins :
o l’intégration concomitante du personnel salarié dédié au RO des mutuelles : les CPAM, d’ores et déjà saturées et en effectifs réduits par plus de 5 années de RGPP/MAP, ne seraient pas en mesure, à effectif constant, d’y faire face (un parallèle peut être fait avec la réalité des CAF obligées de fermer leur accueil pour liquider le stock de dossiers ou des CARSAT en retard sur la liquidation des droits à la retraite avec toutes les conséquences sur le plan social…). En outre, les difficultés rencontrées lors de l’intégration de la CAMIEG4 ou au niveau du RSI illustrent parfaitement les difficultés auxquelles se heurteraient les CPAM ;
o l’adaptation des moyens et des outils de gestion de l’Assurance Maladie, ces derniers ayant aujourd’hui atteint leurs limites.
- 9 -

La gestion du RO par les Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM) permettrait d’économiser 142 millions d’euros de fonds publics
Faux
Comment ? Si les CPAM reprennent les salariés des mutuelles, où sont les économies ?
En outre, aujourd’hui, les mutuelles sont rémunérées via les remises de gestion sur la base du coût moyen observé dans les CPAM. Il n’est pas certain que l’intégration de 6 millions d’assurés supplémentaires dans le réseau des CPAM se fasse à coûts constants pour lesdites CPAM. Or, si le coût moyen des CPAM augmente, alors ce nouveau coût de gestion risque fort de dépasser le montant des remises de gestion, pour une qualité de services rendus, au moins dans un premier temps, moindre.
De plus, selon les calculs des mutuelles de fonctionnaires, si l’ensemble des CPAM était rémunéré sur la base des fonds accordés aux mutuelles de fonctionnaires pour la gestion du RO, cela génèrerait quelque 240 millions d’euros d’économies à la collectivité.
- 10 -

Les agents publics sont attachés à la gestion de leur RO par leur mutuelle
Vrai
Selon l’enquête TNS Sofres de 2011, 89% des adhérents mutualistes fonctionnaires plébiscitent la gestion de leur RO par leur mutuelle et 86 % se déclarent attachés à leur régime particulier d’assurance maladie et à sa gestion par leur mutuelle (résultats affichés par l’IGAS et l’IGF5).
4 Caisse d'Assurance Maladie des Industries Électriques et Gazières
5 Annexe III – page 13 du rapport cité supra
Le système actuel, reposant sur plusieurs opérateurs gestionnaires du RO d’assurance maladie qui travaillent en coopération constante, conduit à une saine émulation, qui ne peut qu’être bénéfique à tous.
La préconisation de l’IGAS et de l’IGF d’aboutir, à terme, à la concentration des acteurs autour de seulement deux opérateurs évince ce bénéfice. Les situations oligopolistiques n’ont, au surplus, pas fait la preuve de leur efficience.
Les mutuelles de fonctionnaires sont des militantes de la protection sociale obligatoire et agissent comme des partenaires actifs des Caisses d’Assurance Maladie, avec lesquelles elles travaillent à améliorer le service social rendu aux adhérents et assurés sociaux.


A propos de …
La Mutualité Fonction Publique - présidée par Serge BRICHET - regroupe aujourd’hui 23 mutuelles ou unions de mutuelles professionnelles relevant des Livres II et III du Code de la Mutualité, issues des trois fonctions publiques. En 2014, les mutuelles de la Fonction publique, réunies au sein de la MFP, représentent :
• au titre du régime obligatoire : 5 millions d’assurés et ayants-droit, et 6 milliards d’euros par an de prestations versées.
• au titre du régime complémentaire : 4 millions d’adhérents actifs et retraités, et 6,5 millions de personnes protégées ; 3,6 milliards de cotisations encaissées (vie et non vie) ; plus de 3 milliards de prestations servies (vie et non vie).

Contact : Laurence Tribillac au 01 44 10 87 22 / laurence.tribillac@mfp.fr

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La Sécurité sociale

La CADES aura effacé 96,7 milliards d'euros de dette sociale fin 2014

Le président du Conseil d'Administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), Patrice Ract Madoux, a présenté à la presse le 13 janvier le bilan des émissions réalisées en 2014, les nouvelles mesures votées en fin d'année dernière par le Parlement et le programme de financement prévu pour 2015.


En 2014, la CADES a levé 18,2 milliards d'euros à moyen et long-terme auprès des investisseurs internationaux. Les banques centrales se sont taillées la part du lion avec 53 % du plan d'émission. Le poids des investisseurs asiatiques Japonais et Chinois lors des émissions de dette de la Cades est passé de 18 % en 2013 à 46 % l'an dernier. Bénéficiant d'un marché extrêmement dynamique et à la recherche d'actifs de qualité, la caisse a été en mesure de réaliser des émissions parmi les plus importantes de son histoire (au total 14 emprunts dont 11,6 milliards d'euros libellés en euros et 6,6 milliards d'euros libellés en devises étrangères). Elle a ainsi amorti 12,7 milliards d'euros, conformément à l'objectif qui lui a été fixé dans la LFSS pour 2014. Au total, ce sont 96,7 milliards d'euros de dette sociale qui auront été amortis au 31 décembre 2014 par la CADES depuis sa création en 1996, contribuant ainsi pour plus de 4 points de PIB au désendettement de la France, et même pour plus de 5 points de PIB si on y ajoute les intérêts dont l'amortissement a évité le versement.
Elle va émettre en 2015 un montant de dette moyen et long terme du même ordre que celui émis en 2014, soit 16 milliards d'euros, auquel s'ajoutera un programme de 7 milliards d'euros à court terme. Elle bénéficie en outre de 16,4 Mds € de ressources (+ 2,5 %), issues notamment du produit de la CRDS. Comme en 2014, la CADES reprendra 10 milliards d'euros de déficit des régimes sociaux comme prévu par la LFSS de 2011. Ce montant comprendra d'une part, les déficits de la CNAV et du FSV et d'autre part, une partie de ceux des branches famille et maladie. L'objectif d'amortissement de la CADES a été fixé à 13,1 milliards d'euros dans le cadre de la LFSS pour 2015. A la fin de 2015, la caisse devrait ainsi avoir amorti près de 110 milliards d'euros. Il ne lui restera plus que 126,9 milliards d'euros de dettes à rembourser.
"La question d'une nouvelle reprise de dette, et donc celle de l'affectation de ressources supplémentaires, ne devrait pas se poser avant 2017", prévient Patrice Ract Madoux. Et ce, quand bien même le plafond de découvert de l'Acoss - 36,3 Mds€ en 2015 - continue à croître rapidement.
Après la présentation à la presse en début de semaine de son programme de financement pour 2015, la CADES a clôturé le 15 janvier avec succès son premier emprunt de l'année en euros d'un montant de 3 milliards, de maturité 8 ans et de coupon annuel de 0,5 %.
Ajoutons que la caisse est fière d'annoncer avoir remporté le 1er prix dans la catégorie Agence / Supranationale, dans le cadre des Global Capital Awards 2014, récompensant les meilleures émissions obligataires de l'année, pour son emprunt de 5 milliards de dollars, de coupon 1,125% et de maturité 3 ans.
 Un programme de financement à moyen et long terme de 16 milliards d'euros en 2015 - Le communiqué de presse de la CADES 13 janvier 2015

 

Maladie

La  annonce une baisse de 12 % des télétransmissions des médecins sur les neuf premiers jours de la grève

Les médecins ne décolèrent pas contre plusieurs dispositions du projet de loi santé de Marisol Touraine, comme le tiers payant généralisé. Après avoir fermé leurs cabinets, ils ont décidé d'"engorger" l'Assurance maladie en lançant une grève administrative "massivement suivie", selon leurs syndicats, notamment avec le boycott de la carte vitale. Le nombre de feuilles de soins électroniques (FSE) transmises par les médecins libéraux a connu une baisse "réelle, mais modérée, de l'ordre de 11,8 %" sur la période du lundi 5 janvier au mardi 13 janvier inclus comparé à la même période de l'année précédente, a fait savoir jeudi 15 janvier la Caisse nationale dans un communiqué (introuvable sur ameli). "Compte tenu des délais de transmission des feuilles de soins papier", variables d'un patient à l'autre, l'Assurance maladie indique ne pas être "en mesure aujourd'hui d'évaluer les causes de cette baisse" ni "l'impact potentiel sur les délais de traitement au détriment des assurés".

Pour Les Echos, ce sont "les attentats meurtriers de la semaine passée et le climat d'unité nationale qui s'en est suivi" qui ont poussé "les professions libérales en colère à la modération". La grève de la télétransmission de feuilles de soins par les médecins, lancée le 5 janvier, a brusquement baissé en intensité à partir du 7, date du massacre chez " Charlie Hebdo ". Enfin, le début de la semaine semble marqué par un essoufflement du mouvement puisque les baisses constatées sont en-deçà des 10 %. "Les grèves entraînent parfois des miracles. Les actions conduites par les syndicats de médecins libéraux contre le projet de loi de santé depuis la fin du mois de décembre sont parvenues à créer un dynamisme au sein de l'Assurance maladie auquel beaucoup sans doute ne s'attendaient pas", ajoute le Journal international de médecine (16-01). "Ne brillant pas spécifiquement pour sa réactivité, l'Assurance maladie s'est en effet illustrée à plusieurs reprises ces dernières semaines en étant capable de produire dans un temps record des statistiques sur l'activité des praticiens".
Si les généralistes réclament une revalorisation de deux euros du tarif des consultations, aujourd'hui fixé à 23 euros, la ministre estime que ces médecins gagnent en fait 31,40 euros par consultation, grâce aux forfaits et avantages dont ils bénéficient (voir lettre précédente). Pour réagir aux propos de Marisol Touraine, l'Unof-CSMF et le Syndicat des médecins libéraux (SML) ont décidé de jouer la provocation en la prenant au mot. Ils demandent désormais une consultation à 31 euros en contrepartie de la suppression des forfaits et ROSP. Pour continuer à se faire entendre, l'ensemble des syndicats médicaux représentatifs réfléchissent à de nouvelles actions pour la fin du mois, MG France annonçant une nouvelle journée de grève le 5 février. L'examen du projet de loi santé au Parlement est prévu pour le mois d'avril.
 L'article du Quotidien du médecin 15 janvier 2015 qui donne le détail des chiffres

 

Actualité santé

Quarantième anniversaire de la loi Veil. Un recours moindre à l'IVG, mais plus souvent répété


"Le choix d'interrompre (ou non) une grossesse est devenu un droit plus qu'un dernier recours". Telle est la conclusion de la dernière étude de l'INED sur l'IVG, publiée jeudi 15 janvier, à deux jours de l'anniversaire de la loi Veil du 17 janvier 1975 dépénalisant le recours à l'avortement. Les auteurs de l'étude ont analysé des bulletins statistiques remplis à l'occasion des IVG permettant ainsi de retracer l'évolution des comportements en France sur près de quarante ans.

 On compte en 2011 près de 210 000 IVG. Entre 1976 et 1995, la fréquence du recours à l'IVG a diminué, l'indicateur conjoncturel passant de 0,66 à 0,43 IVG par femme en moyenne au cours de la vie, avant d'augmenter pour atteindre 0,53 IVG par femme en 2011. Depuis les années 1970, la diffusion des méthodes efficaces de contraception a permis de diminuer la fréquence des grossesses non souhaitées mais lorsqu'elles surviennent, le recours à l'IVG est plus fréquent, et finalement le nombre total d'IVG n'a pas baissé, explique l'INED. Une grande proportion des femmes sous contraception tombent enceinte. Aujourd'hui, une Française sur trois (33 %) a recours une fois ou plus à l'IVG dans sa vie. Les femmes sont moins nombreuses qu'avant à avoir recours à une IVG mais les avortements à répétition sont par contre plus fréquents. La proportion de femmes ayant recours plus d'une fois à l'IVG reste faible en France : 9,5 % des femmes ont recours 2 fois à l'IVG, et 4,1 % 3 fois ou plus au cours de leur vie.
Marisol Touraine et Pascale Boistard, secrétaire d'Etat chargée des Droits des femmes ont présenté vendredi 16 janvier un programme national d'actions pour améliorer l'accès à l'IVG en France. Avec trois principaux objectifs : assurer une meilleure information des femmes sur leurs droits, faciliter le parcours de celles qui souhaitent avorter et garantir son accès partout sur le territoire. Nous allons ainsi mettre en place, en septembre, un numéro national unique d'appel, pour répondre aux questions sur la sexualité, la contraception et l'IVG, sachant qu'il existe déjà le site gouvernemental, a précisé la ministre de la Santé. Marisol Touraine a également annoncé que les sages femmes pourront pratiquer les IVG médicamenteuses et les médecins en centre de santé les IVG instrumentales. La prise en charge financière de l'interruption volontaire de grossesse va être élargie à l'ensemble des actes l'entourant, y compris les examens biologiques, échographies et consultation de recueil de consentement.
L'étude de l'INED Populations et sociétés n° 518 - janvier 2015
 Programme national d'action pour améliorer l'accès à l'IVG - discours et dossier de presse

 

Tarifs hospitaliers : les hôpitaux publics contre-attaquent face aux cliniques


Trois mois après avoir été attaqués sur leurs tarifs par les cliniques (Le Bloc, principal syndicat de médecins hospitaliers, avait publié une étude montrant que les tarifs du privé, dépassements d'honoraires compris, étaient inférieurs de 8 % en moyenne à ceux du public), les hôpitaux répliquent. La Fédération hospitalière de France (FHF) a détaillé, lors d'une conférence de presse le 15 janvier, pourquoi, selon elle, il coûte moins cher de se faire opérer dans le public plutôt que dans le privé. Les actes étudiés par l'étude du secteur privé ne sont pas représentatifs dénonce la Fédération. Une guéguerre sur fonds de concurrence sur l'enveloppe dédiée aux missions d'intérêt général (Migac), relevant du service public, estime le quotidien Les Echos. "Les dépassements d'honoraires représentent 68 millions d'euros à l'hôpital public pour 60 milliards d'euros d'activité", contre près de 1 milliard de dépassements pour les médecins libéraux du privé, sur 3,9 milliards remboursés par l'Assurance maladie", affirme notamment Frédéric Valletoux, le président de la FHF.


Une enquête réalisée par le site Internet 66millionsdimpatients.org (CISS) et l'association 60 millions de consommateurs, ajoute un sérieux bémol. Les deux partenaires se sont procurés auprès de la CNAMTS des données qui permettent, couplées à celles disponibles sur le site de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), une comparaison inédite des pratiques tarifaires dans les établissements et les cliniques privées pour 10 interventions chirurgicales fréquentes. L'étude montre que la probabilité de se voir facturer un montant supérieur au tarif de la Sécurité sociale est plutôt rare dans les établissements publics par rapport à ce qu'elle est dans les cliniques privées (un constat qui s'explique aisément tant le nombre de médecins autorisés à pratiquer des dépassements à l'hôpital est faible)… mais quand c'est le cas, les sommes en jeu à l'hôpital sont susceptibles d'être nettement supérieures à ce que facturent les praticiens exerçant en clinique. Autre enseignement de cette enquête, si les praticiens hospitaliers ont eu tendance ces dernières années à modérer le montant de leurs dépassements d'honoraires lorsqu'ils en facturent, ils sont en revanche de plus en plus nombreux à le faire. Conséquence, le montant global à supporter par les ménages ou leur complémentaire santé reste stable à près de 70 millions d'euros chaque année. Malgré l'alerte donnée depuis longtemps par le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss), "aucune réponse n'a été apportée par les pouvoirs publics à ces pratiques", déclare Christian Saout, son secrétaire général, dans le Parisien. Et d'ajouter : "Pourquoi la mesure simple qui consiste à faire payer les patients à la caisse de l'hôpital n'est-elle toujours pas appliquée et généralisée ?"  Tarifs : les hôpitaux contre-attaquent face aux cliniques - Les Echos 16 janvier 2015
 Dépassements d'honoraires : le " match " public – privé - 16 janvier 2015

 

La France compte 66,3 millions d'habitants au 1er janvier 2015 selon le dernier bilan démographique de l'INSEE


Dans ma lettre 633, j'indiquai que selon les populations légales millésimées 2012, entrées en vigueur le 1er janvier 2015, France totalisait 65,241 millions de résidents sur son territoire (métropole et Dom) en 2012, l'année de référence des chiffres du dernier recensement dévoilé par l'INSEE le 29 décembre 2014, Mayotte n'étant pas prise en compte dans ce total. Le 13 janvier 2015, l'Institut de la statistique a publié son bilan démographique 2014. Au 1er janvier 2015, l'Hexagone totalise 64,2 millions d'habitants, auxquels s'ajoutent 2,1 millions de résidants dans les cinq département d'outre-mer, Mayotte compris, soit donc au total 66,3 millions d'habitants, selon ses estimations. C'est environ 300 000 personnes de plus qu'un an auparavant, soit une hausse de 0,4 %. Cette progression est portée par le solde naturel plus élevé que les deux années précédentes. Le nombre de décès diminue et demeure inférieur à celui des naissances qui, en 2014 et contrairement aux trois années précédentes, n'a quasiment pas diminué avec 820 000 nouveaux nés recensés.

 La diminution du nombre de femmes en âge de procréer s’est accentuée depuis 2012 et l'âge moyen des mères lors de l'accouchement recule encore (30,3 ans, soit 0,1 an de plus qu'en 2013). En revanche, leur fécondité, qui avait tendance à baisser depuis 2010, passant légèrement sous la barre des 2 enfants par mère, s'est mise à augmenter de nouveau en 2014 , signale l' Insee. L'indice conjoncturel de fécondité (ICF) toujours un des plus élevés d'Europe, reste stable à 200,8 naissances pour 100 femmes. Parallèlement, le nombre de personnes décédées l'an dernier (556 000 morts) a continué de baisser (moins 14 000 morts par rapport à 2013 et moins 15 000 en 2012). L'Institut l'explique par un hiver 2014 moins rigoureux que les hivers 2012 et 2013, particulièrement froids et propices à des épidémies de grippe plus fortes. Les Français ont également gagné en longévité. L'espérance de vie des femmes est repartie à la hausse. Elle augmente de nouveau en 2014 de 0,4 an, détaille l'Insee, pour atteindre aujourd'hui 85,4 ans. C'est nettement plus que les hommes (79,2 ans). Mais l'écart entre les deux sexes ne cesse de se réduire : il est passé en vingt ans de 8,2 à 6,2 ans. Au final, la France continue donc de vieillir. La part des 65 ans ou plus dans la population est désormais de 18,4 %. C'est 0,5 point de plus qu'au 1er janvier 2014 et 2,1 points de plus qu'il y a dix ans, indique l'Insee. Mais l'Hexagone et son outre-mer vieillissent moins vite en moyenne qu'en Europe,  la natalité y étant globalement moins élevée que dans notre pays. Les Français se marient également davantage notamment par la hausse des mariages homosexuels (10 000 en 2014).
L'INSEE a publié le même jour une étude sur les familles nombreuses. Presque une famille sur cinq est encore dite "nombreuse" en 2011. Mais ces dernières se raréfient. En France, la part de ces familles nombreuses a diminué de 3 points entre 1999 et 2011, relève l'étude. Enfin, l'enquête annuelle de recensement débute le 15 janvier, avec une nouveauté, la possibilité de remplir le formulaire en ligne.
 bilan démographique 2014 de l'INSEE
 Avoir trois enfants ou plus à la maison - Insee Première N° 1531 - 13 janvier 2015

 

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 634 du 11 janvier 2015

• 1 - Installation de la 54e promotion d'élèves de l'École Nationale Supérieure de Sécurité Sociale (EN3S) - Zoomdici.fr 7 janvier 2015
• 2 - "Le combat maladif des toubibs contre la loi Touraine" - Canard Enchaîné 7 janvier 2015
• 3 - Massacre chez Charlie Hebdo - les salariés de la CPAM de la Manche se sont fortement mobilisés : un montage photo
• 4 - L'expression de l'Union Fédérale SUD Protection sociale (réorganisation de la DSI dans la branche famille et chapitre du rapport de la CdC sur la rémunération et la carrière des ADD)
• 5 - La Lettre de la Michodière 1-2015 du SNFOCOS
• 6 - La rémunération des médecins généralistes continue d'augmenter - Solveig Godeluck, Les Echos 8 janvier 2015