anomalie plutôt que comme la norme dans le monde entier.
Même en Finlande, où vivent les « personnes les plus heureuses du
monde », on ne peut observer dans une démocratie libérale de tels plébiscites. Ce recul démocratique est assumé et non condamné par la
« communauté internationale », comme l’étaient en leur temps les partis uniques.
Dans un même mouvement, on peut dire qu'il existe unecontinuité
structurée dans la défense d'un parti unique au nom de la lutte contre le communisme et l'acceptation d'une absence de démocratie en raison d'une recherche de stabilité. En effet, dans les deux cas, les libertés sont bafouées, le fruit de la croissance est inégalement réparti, la corruption est une
institution de la gouvernance et l'exploitation ignominieuse des êtres
humains se poursuit. Cette situation entraîne une diminution constante des libertés et une augmentation du risque de violences. Ainsi, malgré les différences apparentes, ces deux situations partagent une structure commune basée sur la restriction des libertés individuelles et la perpétuation de l'inégalité.
La démocratie est fondée sur le pluralisme politique et la liberté de
choix, qui sont tous deux compromis dans un système à parti unique. On a ainsi simplement remplacé depuis 1990 le Parti unique par un quasi parti unique aujourd’hui en Côte d’Ivoire. De plus, bien que la stabilité puisse être une préoccupation légitime, il est important de noter que la stabilité obtenue
au détriment des libertés fondamentales peut conduire à des tensions sociales et politiques. Ainsi, il y a un paradoxe à soutenir un régime autocratique au nom de la stabilité et des libertés, paradoxe qui souligne la complexité et les défis inhérents à la gouvernance politique.
Si on comprend qu’un tel soutien décidé au ommet d’États commerçants provient du statut de stabilité conféré au pays dans la sous-région, le classement des pays africains les plus démocratiques établi par Economist Intelligence Unit (EIU) qui positionne la Côte d’Ivoire comme
« régime hybride », à mi-chemin entre une démocratie « imparfaite » et un régime autoritaire, doit aussi attirer l’attention. Comme cela aurait dû être le cas pour les situations du Mali, du Burkina-Faso, de la Guinée et du Niger.
L’indépendance de la justice en Côte d’Ivoire est d’ailleurs un sujet
d’intérêt. L’indépendance du pouvoir judiciaires dans les affaires pénales ordinaires et les affaires civiles est assurée par la Constitution ivoirienne,
mais les magistrats ont-ils réellement le moyen d’éviter la séduction
perverse de l’argent et le diktat de l’exécutif ? On se rappellera comment le
Conseil Constitutionnel, assimilant une modification constitutionnelle
survenue en 2016 à la création d’une nouvelle Loi fondamentale, permettait à Alassane Ouattara de demander un troisième mandat en 2021, après deux mandats consécutifs. Et un quatrième mandat en 2025, tout comme
l’indéboulonnable Poutine ? Le Président sortant remportera au premier tour ce « premier mandat de la Troisième République », avec 95 % des voix...
De manière plus générale, la progression sociale verticale des cadres de justice s’accommode trop souvent de tensions propres à un système
judiciaire qui ne soutient plus l’inamovibilité du magistrat du siège, accentue la tutelle exercée par la chancellerie sur le Procureur Général et le Procureur de la République et engendre une division de la classe politique sur la perception de son intégrité.
La CEI, Commission Electorale
« Indépendante », organe des élections, présente également un inventaire peu élogieux de ses activités.
En septembre 2023, le calendrier politique de l’exécutif ivoirien l’a
amené à coupler élections locales et élections sénatoriales nationales. Afin
de renforcer sa main mise sur le Sénat, cet exécutif va user de deux leviers :
la dissolution du Gouvernement juste avant l’élection sénatoriale, puis la
nomination de Madame Kandia Camara, Député, Maire et tout juste ex-
Ministre, comme sénateur – un tiers des Sénateurs étant nommé par le Président de la République -, enfin l’élection de cette dernière comme
présidente du Sénat.
La question soulevée est celle-ci : la CEI pouvait-elle organiser les élections sénatoriales en ce moment ? En principe non. Ces élections
sénatoriales se sont en effet tenues à cette date uniquement du fait du prince, alors même que les conseillers municipaux et régionaux nouvellement élus
(et chargés en principe d’élire les candidats aux sénatoriales) n’avaient point encore effectué leur entrée en fonction. Quelle aura alors été la légitimité de ces grands électeurs, et partant, de celle des membres élus du Sénat ?
Une nouvelle question émerge : Mme le Député Kandia Camara
pouvait-elle être nommée Sénateur ? En théorie la réponse est négative. En
effet, celle-ci détient un mandat de député, suspendu en raison de
l’incompatibilité avec sa fonction de membre du gouvernement. Elle est
aujourd’hui nommée Sénateur, une autre fonction incompatible avec son poste de Député, une personne ne pouvant en même temps siéger dans les deux Chambres. Institution bruyamment silencieuse, la CEI a vu Mme Kandia détenir désormais deux mandats parlementaires, exerçant par elle-même celui de Présidente du Sénat, et via son suppléant, celui de Député. Il
aurait fallu à cette dernière formellement démissionner au préalable de son
poste de Député. Ainsi, en 1980, Monsieur Philippe Grégoire Yacé
démissionnait de l’Assemblée nationale, avant d’être nommé Président du Conseil Economique et Social (CES) par Félix Houphouët Boigny. Mme
Kandia, par sa position, attire donc le regard sur une double violation de la constitution : d’abord un exercice incompatible de deux mandats
parlementaires. Et de surcroit la continuation par un tiers d’un mandat de député éteint, puisque l’arrivée au Sénat équivaut de fait à une démission de
l’Assemblée nationale.
L’exécutif dispose de moyens opérationnels considérables dans ce
système où le pouvoir est concentré. De fait, malgré des irrégularités
persistantes et décriées de toutes parts, la CEI a entériné les résultats des élections municipales du 2 septembre 2023 remportées par le RHDP, parti au pouvoir.
En Côte d'Ivoire, une élection libre, démocratique, inclusive et pacifique se caractérise en résumé par les éléments suivants : des obstacles au vote, des actes de violence et de fraude, l'incapacité pour les candidats ou leurs
représentants d'accéder à certains centres ou bureaux de vote, des attaques perpétrées par des voyous, l'expulsion d'électeurs des centres de vote, des intimidations, l'enrôlement et le vote de demandeurs non-inscrits, la falsification des listes électorales, l'absence d'affichage des listes électorales, le déplacement d'électeurs, la destruction de procès-verbaux, le non-respect
des heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote, et la compilation des résultats en l'absence des représentants de l'opposition.
S’il existe plusieurs techniques qui peuvent être utilisées pour truquer une élection, la plupart figurent dans cette nomenclature, ce qui permet d’interroger la légitimité du processus démocratique ivoirien.
La majorité des conflits politiques en Afrique débutent comme
affrontements post-électoraux avant de devenir tribaux/religieux (le 25 août
2020 par exemple, des manifestations ont dégénéré en violences
interethniques, pendant trois jours, faisant six morts, une centaine de blessés et 1.500 déplacés, au cours des manifestations contre le troisième mandat
d’Alassane Ouattara). On est donc surpris par la difficulté à appréhender la notion d’État démocratique chez maints dirigeants africains.
Il y a, en Occident, ceux qui prétendent que la démocratie serait un luxe en Afrique et que l’on devrait se contenter de dictateurs corrompus sous contrôle. Contre ceux-là je prétends que le temps passé en débats
démocratiques est davantage prometteur que celui dédié à la reconstruction après-coup de pays déchirés par des guerres atroces.
Et je rappelle la fragilité de leur approche. Les exaltations flatteuses de
populations en faveur de certains putschistes et les énoncés subits de
ressentiments à l’encontre de partenaires traditionnels de l’Afrique,
démontrent le risque de fragmentation rapide de ces pays en cas de crise
institutionnelle inattendue.
Pourquoi donc ne pas voir la démocratie comme une qualité ? Pourquoi ne pas recommander une approche innovante ? On pourrait commencer,
simplement, par favoriser le développement d’une réelle société civile, à la
manière du Sénégal, par renforcer l’État de droit, confondre les trafiquants
de drogue et combattre l’enrichissement illégal, la mauvaise gouvernance et le déni de liberté. La démocratie nous paraît être une des conditions
atmosphériques objectives pour la continuité des pays africains et leur
intégration au monde moderne.
Propos recueillis par Nora Ansell-Salles auprès de Michel Gbagbo
🔎ZOOM SUR
Michel GBAGBO
Michel GBAGBO, Maitre de Conférences en Psychopathologie, Université FHB de Côte d’Ivoire, Député à
l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire (PPA-CI)
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