La Mutualité Française
appelle à la poursuite rapide
de la discussion
parlementaire
La Mutualité Française,
composante fondatrice de l’économie sociale et solidaire (ESS), qui fédère la
quasi-totalité des mutuelles intervenant dans le domaine de la santé et de la
protection sociale en France, se félicite de l’adoption cette nuit en première
lecture au Sénat du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire.
A ce titre, Etienne Caniard, Président de la Mutualité Française
considère que « le texte qui vient d’être adopté donne aux mutuelles de
nouveaux outils leur permettant de développer leurs activités pour répondre aux
grands défis actuels de la santé et de la protection sociale ».
Pour la première fois en France, un texte de loi définit
les fondements et les périmètres du secteur de l’ESS, consacrant pleinement un
modèle économique et social performant et pérenne.
La Mutualité Française engage néanmoins à la prudence quant
à l’élargissement du périmètre de l’ESS à certaines sociétés commerciales, tel
que défini dans ce projet de loi. Les mutuelles, comme les autres acteurs de l’ESS,
ont des principes de fonctionnement démocratiques et des finalités sociétales
différentes des sociétés commerciales qu’il convient de faire respecter. De ce
fait, une vérification de la bonne application de ces principes par les sociétés
commerciales souhaitant s’inscrire dans le champ de l’ESS est nécessaire.
Par ailleurs, la Mutualité Française approuve notamment
dans ce projet de loi la volonté de promouvoir le mode d’entreprendre de l’ESS
en direction des jeunes, en favorisant leur intégration dans les entreprises de
l’économie sociale et solidaire et en aidant ceux qui souhaitent créer des
structures socialement utiles et économiquement viables.
Pour toutes ces raisons, la Mutualité Française appelle à
la poursuite de la discussion parlementaire et demande à ce que ce projet de
loi soit rapidement examiné à l’Assemblée nationale.
A propos de la Mutualité Française
Présidée par Etienne Caniard, la
Mutualité Française fédère la quasi-totalité des mutuelles santé en France,
soit près de 500. Six Français sur dix sont protégés par une mutuelle de la
Mutualité Française, soit près de 38 millions de personnes et quelque 18
millions d’adhérents.
Les mutuelles interviennent
comme premier financeur des dépenses de santé après la Sécurité sociale. Ce
sont des organismes à but non lucratif, des sociétés de personnes : elles ne
versent pas de dividende. Régies par le code de la Mutualité, elles ne
pratiquent pas la sélection des risques.
Les mutuelles disposent également
d’un réel savoir-faire médical et exercent une action de régulation des dépenses
de santé et d’innovation sociale à travers près de 2 500 services de soins et d’accompagnement
mutualistes : établissements hospitaliers, centres de santé médicaux, centres
dentaires et d’optique, établissements pour la petite enfance, services aux
personnes âgées et aux personnes en situation de handicap, etc. Pour
accompagner leurs adhérents tout au long de leur vie pour tous leurs problèmes
de santé, elles mettent à leur disposition Priorité Santé Mutualiste, le
service d’information, d’aide à l’orientation et de soutien sur des questions
de santé.
La Mutualité Française contribue aussi à la prévention et à la promotion
de la santé à travers son réseau d’unions régionales et ses services de soins
et d’accompagnement. www.mutualite.fr
