Guy Herry, Président de l’Union
Harmonie mutuelles et Thierry Beaudet, Président des Groupes Mgen/Istya
publient dans le journal Le Monde daté du 29 novembre une lettre ouverte
aux médecins intitulée : « Nos adhérents sont aussi vos patients ».
« Harmonie mutuelles et Mgen/Istya assurent la protection
complémentaire santé de plus de 10 millions d’assurés sociaux répartis sur l’ensemble
du territoire. C’est dire que nos adhérents sont aussi vos patients, de la même
manière que nombre de vos patients sont sans doute aussi nos adhérents.
Aujourd’hui, nous pensons que nos adhérents comme vos
patients méritent mieux que des procès d’intention réciproques. Nous pensons
que l’irrationalité et l’affectivité des discours témoignent aussi de la
mauvaise compréhension que nous avons de nos réalités respectives.
Vous attendez que nous soyons attentifs à vos
préoccupations, résultant, par exemple, d’une revalorisation insuffisante des
tarifs opposables. Nous attendons que vous soyez attentifs à l’inquiétude de
nos adhérents confrontés, par exemple, à des difficultés financières grandissantes
pour faire face à la maladie. Vous demandez que vos libertés soient respectées et
votre travail correctement rétribué. Nous demandons que nos adhérents aient une
liberté de choix la moins possible limitée par des obstacles financiers ou
géographiques.
Aujourd’hui, nous savons tous que les capacités financières
de nos adhérents et de vos patients sont de plus en plus restreintes par la
crise. Nos cotisations comme vos honoraires atteignent leurs limites pour bon
nombre de nos concitoyens.
Nous avons la conviction qu’agir ensemble serait plus
efficace qu’agir séparément pour mieux répondre aux besoins de nos adhérents et
de vos patients en redressant le niveau de solidarité dans la prise en charge
des dépenses de soins des médecins. Ce niveau a très nettement régressé depuis
la fin des années 1990. A l’époque, après remboursements de l’assurance maladie
et des organismes complémentaires, vos patients, nos adhérents, assumaient
directement environ 5 % des dépenses de soins de médecins. En 2011, ils en ont assumé
11 %, soit plus du double. Et cela malgré l’augmentation des prises en charge à
100 % ! Aucun autre grand poste des dépenses de soins n’a connu un recul aussi
fort des financements solidaires.
Ce n’est acceptable ni pour nos adhérents, ni pour vos
patients, ni par vous-même. Nous pensons que ce recul des financements
solidaires témoigne d’une moindre considération pour l’utilité de votre
contribution à l’amélioration de la santé de l’ensemble des assurés sociaux.
Il faut mettre un terme à cette dérive. Chacun doit assumer
sa part dans cet effort. D’abord les pouvoirs publics en mettant fin aux
franchises non remboursables sur vos consultations. Contrairement aux principes
de 1945, il s’agit d’une contribution en fonction de l’état de santé, qui plus
est ne tenant pas compte des possibilités financières de chacun au-delà d’un revenu
très minimal. La défense de la
solidarité passe par une assurance maladie obligatoire remboursant au plus haut
niveau possible sur la base de tarifs opposables justement revalorisés.
L’avenant conventionnel n° 8 a instauré un premier cadre de
régulation des suppléments d’honoraires. Il ne nous satisfait qu’en partie.
Mais si une proportion suffisante d’entre vous accepte de s’inscrire dans cette
logique de régulation et si cela peut permettre de débloquer la situation, nous
sommes prêts à prendre en charge les suppléments d’honoraires dans le cadre du
contrat d’accès aux soins selon les modalités prévues par l’avenant.
Notre engagement collectif et organisé sera primordial pour
la réussite de ce dispositif et afin de compléter et de conforter de manière
cohérente l’amélioration des remboursements décidée par l’assurance maladie
obligatoire. A moins que la future loi sur les réseaux ne nous l’interdise de
façon tout à fait paradoxale. Il faudrait aller encore plus loin dans cette
logique de régulation pour alléger davantage la part de financement non
solidaire à la charge des ménages. La question des suppléments d’honoraires
hors contrat d’accès aux soins reste en effet entière. Si nous voulons un
partage équitable de l’effort à fournir, il n’est pas possible aujourd’hui,
comme cela a sans doute pu exister, d’envisager des remboursements de ces
suppléments sans aucune régulation ni perspective de convergence tarifaire à
terme.
Au moment où nous écrivons cette tribune, les futures
dispositions de la loi sur les réseaux en discussion au Parlement nous
interdiraient d’envisager avec vous toute forme de contractualisation visant un
allègement du reste à charge de nos adhérents et de vos patients en
contrepartie d’un effort de régulation et dans la perspective d’une convergence
tarifaire.
Avec le Président de la Mutualité Française, nous
regrettons cette situation. La double absence d’un cadre collectif
conventionnel, au-delà du contrat d’accès aux soins et de fondement à toute
perspective de négociations avec les mutuelles, va nous conduire inévitablement
à figer ou limiter notre intervention hors du contrat d’accès aux soins, faute de
visibilité tarifaire. Or, cette visibilité sur la régulation est d’autant plus
nécessaire que nous devons également contribuer, aux côtés de l’assurance
maladie, au soutien de l’activité des médecins de secteur 1, notamment les
médecins spécialistes en médecine générale, non seulement sur le plan financier
mais aussi en matière d’organisation et de coordination.
Si vous pensez, comme nous, que la santé ne peut pas et ne
doit pas être un marché, que c’est d’abord l’accès de nos concitoyens à des
soins de qualité qui doit guider notre action et vos pratiques, alors notre
responsabilité commune est de placer le débat à une autre hauteur et dans une
autre perspective que ces derniers jours.
On ne construit pas l’avenir dans la défiance mais dans la
confiance. S’il y a une volonté commune pour établir cette confiance, il y aura
un chemin pour y parvenir. Ne le ratons pas dans l’intérêt à la fois de nos
adhérents et de vos patients. »
A propos du groupe MGEN/Istya
Mutuelle santé, prévoyance, autonomie, retraite, le groupe
MGEN gère le régime obligatoire d’assurance-maladie des professionnels de l’Education
nationale, de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Culture et de la
Communication, de la Jeunesse et des Sports et leur offre une couverture
complémentaire. Via la mutuelle MGEN Filia, il propose une complémentaire santé
ouverte à tous, indépendamment du statut professionnel.
Il gère également 33 établissements sanitaires et
médico-sociaux : médecine de ville, soins de suite et de réadaptation,
hébergement de personnes âgées et handicapées…
En 2011, le groupe MGEN a protégé plus de 3,5 millions de
personnes et réalisé un chiffre d’affaires de plus de 2 milliards d’euros. Le
groupe compte 9 400 salariés en France.
Il fait partie du groupe Istya, premier groupe mutualiste
français de protection sociale complémentaire en santé, prévoyance, autonomie
et retraite.
Union mutualiste de groupe (UMG), le groupe Istya rassemble
le groupe MGEN, le groupe MNH, la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), la
Mutuelle Générale Environnement et Territoires (MGET), la Mutuelle Civile de la
Défense (MCDef) et la Mutuelle des Affaires Etrangères et Européennes (MAEE).
Au 1er janvier 2013, il sera rejoint par la MGEFI. En 2011, le
groupe Istya a protégé 6,7 millions de personnes. Il a réalisé un chiffre d’affaires
de 3,7 milliards d’euros.
A propos de l’Union Harmonie Mutuelles
L’Union Harmonie Mutuelles regroupe les mutuelles Harmonie Mutualité,
Mare Gaillard, Mutuelle Nationale Aviation Marine (MNAM), Mutuelle Existence,
Prévadiès, Santévie, SMAR, SPHERIA Val de France et Cesare Pozzo. Cette union
représente :
- Près de 4,8 millions de personnes protégées
- 123 630 bénéficiaires de la couverture maladie
universelle complémentaire (CMUc)
- 583 400 personnes assurées au titre du régime social des
indépendants (RSI)
- 35 200 entreprises adhérentes
- Près de 4 620 collaborateurs
- Plus de 360 agences
- 2,25 milliards d’euros de chiffre d’affaires
Dans le cadre de cette union :
_ Prévadiès, Harmonie Mutualité, Mutuelle Existence,
Santévie et SPHERIA Val de France fusionneront à fin 2012 pour construire
ensemble la 1ère mutuelle santé de France : Harmonie Mutuelle*.
Objectifs :
- Faciliter l’accès à une couverture globale de santé
- Faciliter l’accès à l’offre de soins et de services
- Promouvoir un fonctionnement démocratique
- Développer son implantation, en maintenant une proximité
locale avec ses adhérents
- Défendre les valeurs mutualistes
_ La MNAM Harmonie Mutuelles et la SMAR Harmonie Mutuelles
ont le projet de fusionner à fin 2013 pour créer Harmonie Fonction Publique.
_ La Mutuelle Mare Gaillard et Cesare Pozzo, mutuelles
actuellement membres de l’Union Harmonie Mutuelles conservent toute leur place
au sein de l’Union.
*Harmonie Mutuelle, mutuelle en
cours d’agrément régie par le Code de la mutualité, est issue de la fusion d’Harmonie
Mutualité, de Mutuelle Existence, de Prévadiès, de SPHERIA Val de France et des
mutuelles Santévie. Cette fusion est soumise à l’approbation de l’Autorité de contrôle
prudentiel et à l’avis de l’Autorité de la concurrence.
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