La Coordination des assureurs mutualistes de la fonction publique territoriale publie son plaidoyer pour une prévoyance territoriale universelle
Ce plaidoyer s’inscrit dans la continuité des échanges organisés au Salon des Maires et des Collectivités Locales, où la MNT a consacré une après-midi entière à la mise en œuvre de la PSC dans la fonction publique territoriale, un an après l’entrée en vigueur du dispositif en prévoyance. Cette séquence a été rythmée par un entretien avec David Echevin, directeur général d’Actélior, autour de « l’urgence de la prévoyance universelle », puis par une table ronde « Protection sociale complémentaire : où en sommes-nous ? », réunissant membres de la coordination des assureurs mutualistes, de la coordination des employeurs territoriaux et des organisations syndicales, en présence notamment d’Emmanuelle Rousset (France Urbaine), Pascal Kessler (Fédération Autonome de la Fonction Publique – FA-FP) et du cabinet Avanty Avocats.
Réaffirmer l’urgence d’un cadre clair pour la prévoyance
Pour la Coordination des assureurs mutualistes, la priorité est désormais de sécuriser la trajectoire de la réforme et de donner de la visibilité aux collectivités comme aux agents.
L’absence de traduction législative de l’accord du 11 juillet 2023, l’inadéquation du décret du 20 avril 2022 avec la réalité du terrain et les disparités persistantes entre territoires fragilisent la couverture prévoyance de millions d’agents publics locaux et compliquent la préparation des appels d’offres PSC.
Face à ces incertitudes, les mutuelles de la fonction publique territoriale défendent une position commune : aboutir à un cadre stabilisé, lisible et réellement protecteur, à la hauteur de l’ambition de prévoyance universelle portée par la proposition de loi dite « Florennes ».
Trois priorités pour une prévoyance universelle
Le plaidoyer joint au présent communiqué décline trois priorités complémentaires :
- l’adoption conforme par l’Assemblée nationale de la proposition de loi “Florennes”, qui institue une prévoyance universelle et prévoit, à horizon 1er janvier 2029, l’obligation pour les collectivités de participer à hauteur d’au moins 50 % à la cotisation de leurs agents dans le cadre de contrats collectifs à adhésion obligatoire ;
- la mise en place par décret d’un régime transitoire fondé sur la coexistence des dispositifs existants, afin de sécuriser la participation employeur et les droits des agents jusqu’à l’entrée en vigueur du futur cadre, en revalorisant une prise en charge aujourd’hui très en deçà du coût réel des garanties ;
- la création d’un fonds de soutien aux petites collectivités, pour les aider à assumer, dans la durée, l’obligation de prise en charge de la protection sociale complémentaire de leurs agents.
Un engagement collectif pour sécuriser la réforme
En s’exprimant d’une seule voix, les mutuelles de la fonction publique territoriale réaffirment leur volonté de contribuer à une réforme réussie de la PSC : juste pour les agents, soutenable pour les employeurs publics locaux et fidèle à l’esprit du premier accord national signé entre employeurs et organisations syndicales.
Contacts presse :
Anne Duthilleul – anne.duthilleul@mnt.fr – 06 09 52 39 17
Stephen Soret – stephen.soret@mnt.fr – 06 46 49 68 94
À propos d’INTÉRIALE
A propos de la MNFCT - Mutuelle nationale des fonctionnaires des collectivités territoriales
« Créatrice de solidarité depuis 1933, la Mutuelle Nationale des Fonctionnaires des Collectivités Territoriales (MNFCT) est une mutuelle professionnelle, adhérente de la Mutualité Française (FNMF) et de la Mutualité Fonction Publique (MFP). Elle a intégré le groupe Macif depuis 2012. Elle est aujourd’hui substituée à Apivia Macif Mutuelle. Ancrée dans la Fonction Publique territoriale, elle accompagne au quotidien ceux qui font vivre le service public local. La connaissance du statut des agents des collectivités territoriales, des services publics locaux et des acteurs du monde territorial font de la MNFCT un partenaire idéal pour assurer la protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux. La MNFCT est une mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité. Au titre de son activité principale de complémentaire santé, elle couvre d’une part les risques de dommages corporels liés à des accidents ou à la maladie. D’autre part la MNFCT organise des actions de prévention pour ses adhérents et les agents territoriaux. Ces actions sont conduites par sa mutuelle dédiée MNFCT Prévention, qui relève du Livre III du Code de la mutualité. La MNFCT propose des garanties labellisées en complémentaire santé et en prévoyance et assure plusieurs contrats collectifs. Elle propose un large panel de services, comme l’assistance vie quotidienne ou le cautionnement de prêt immobilier ainsi que l'accès aux réseaux de soins Carte blanche.
Plus d’informations sur https://www.mnfct-mutuelle-sante.fr/
A propos de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT)
Présidée par Didier Bée et dirigée par Laurent Adouard, la MNT est, avec 1,1 million de personnes protégées, la première mutuelle des agents des services publics locaux en santé comme en prévoyance. Elle milite pour une protection sociale responsable, au plus près des besoins des services publics locaux et de leurs personnels. En janvier 2016, la MNT a créé avec SMACL Assurances, Territoires d’avenir, le pôle mutualiste des services publics locaux. Depuis 2017, la MNT fait partie du Groupe VYV dont elle est membre fondateur.
À propos du Groupe VYV
Premier acteur mutualiste de santé et de protection sociale en France, le Groupe VYV agit pour rendre la santé accessible à tous. Parce qu’il considère la santé comme un tout, il intervient au travers de ses trois métiers (assurances & retraite, soins & accompagnement, logement) sur la majorité des facteurs qui impactent la santé. Son réseau d’agences et d’établissements, déployé sur l’ensemble du territoire, lui permet d’être au plus près des besoins des employeurs publics et privés, de protéger 10,5 millions de personnes, en accompagner et soigner 6 millions, et en loger près de 400 000. Fortes de l’action de leurs 10 000 élus locaux et militants dans leurs territoires, et de leurs 46 000 collaborateurs, les mutuelles et entités du Groupe VYV s’engagent à favoriser, dans toutes leurs solutions, la co-construction et le dialogue avec leurs publics, l’accessibilité pour toutes et tous, l’ancrage local et l’éco-responsabilité.
À propos de MUTAME & PLUS
Fondée en 1962, MUTAME & PLUS est une mutuelle qui assure la protection de la santeì des personnels territoriaux employés par les communes, les EPCI, les Départements et les Conseils régionaux. Particulièrement présente en Normandie, Bourgogne-Franche-Comtéì, et Centre-Val de Loire, elle protège 45 000 personnes réparties sur 1 500 collectivités. Son ambition est de proposer ses services aux agents territoriaux sur le territoire national. Régie par le code de la mutualité, elle est adhérente de la FNMF. Son siège social est installé à Saint-Lô en Normandie.
A propos de Mutuelle Complémentaire des Agents Publics
La Mutuelle Complémentaire des Agents Publics œuvre depuis 75 ans. Elle puise son énergie à la source du vaste courant mutualiste dont les valeurs fondamentales sont la solidarité, la fraternité, l’entraide, la justice, la liberté et la démocratie. Elle a été fondée dans un environnement syndical, par et pour les agents de la fonction publique, afin de répondre à la nécessité de disposer d’une bonne couverture de santé. La Mutuelle Complémentaire n’a cessé de se développer et d’évoluer, jusqu’à aujourd’hui, pour répondre aux besoins des adhérents et garantir au mieux le droit universel à la santé.
A propos de l’UNMFT (Union nationale des mutuelles de fonctionnaires territoriaux)
Présidée par Jean-Pierre Chapuis et dirigée par Ahlame Bensalem, l’UNMFT est une union de mutuelles de fonctionnaires territoriaux issue des Mutuelles de France et couvre 120 000 personnes protégées.
Elle milite pour une protection sociale de haut niveau pour tous par une prise en charge de l’ensemble des dépenses de santé par la sécurité sociale et l’accès aux soins pour tous.
À propos du Groupe Relyens
Relyens est le Groupe mutualiste européen de référence en Assurance et Management des risques spécialiste des acteurs du soin et des territoires. Sa vocation en tant qu’Entreprise à Mission : sécuriser leur activité et garantir la qualité des services qu’ils délivrent aux patients et citoyens. Avec plus de 35 ans d'expérience en Protection Sociale et une expertise avérée dans la prévention des risques liés aux ressources humaines, Relyens accompagne les personnels et les employeurs publics en couvrant près de 668 729 agents, pour le compte de 23 788 collectivités et 906 établissements de santé. Avec 1 100 collaborateurs présents en France, en Espagne, en Italie et en Allemagne, le Groupe a enregistré 1 019,9 M€ de primes collectées et 581,4 M€ de chiffre d’affaires en 2022, dont 515 M€ pour ses solutions d'assurance et 13,6 M€ pour son activité de services (Management des risques, conseil et formation). Dans le domaine des assurances de personnes, Relyens a collecté en France 579,4 M€ en 2022 de primes en 2022 sur le risque statutaire, le complément au statut et les assurances collectives à destination des agents de la Fonction Publique Hospitalière (FPH), Fonction Publique Territoriale (FPT) et Fonction Publique d’Etat (FPE) et des salariés de droit privé des conventions collectives sanitaires et médico-sociales.
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