PSE /Comment en est-on arrivé là ? Voici la réponse

À LIRE ET FAIRE LIRE :

Protection Sociale Complémentaire

Comment en est-on arrivé là ?

Un peu d’histoire

✓ C’est à la fin du 19ème, qu’apparaissent les premières caisses de secours, prémices des futures mutuelles. A la Douane d’abord, puis en 1927 naît la caisse de secours et de mutualité des comptables

directs et agents du trésor. Après guerres, les

mutuelles se développent et chaque direction est dotée d’une mutuelle distincte. Ces mutuelles sont quasi intégrées au service administratif, avec une

mise à disposition d’agents et de locaux. En

revanche, aucune participation de l’Etat employeur n’est versée aux agents.

✓ En 2002, face aux distorsions de droits

sociaux croissantes entre actifs du privé et du public, la Mutualité de la Fonction Publique (MFP) demande une révision des conditions de participation de l’État

au financement de la protection complémentaire de

ses agents. La charte des droits sociaux

complémentaires est signée par la MFP et cinq

Organisations syndicales (OS) de la Fonction

Publique (CGT, CFDT, FO, UNSA et FSU) en 2003.

✓ En 2005, La Commission européenne (CE)remet en cause les modalités departicipation de

l’État français en direction des mutuelles de fonctionnaires. Elle enjoint la France de mettre un terme au système d’aide existant ou d’ouvrir le marché à tous les opérateurs complémentaires

santé.

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