Utilisation de smartphones pour le suivi du deconfinement

L'utilisation de Smartphones pour le suivi du déconfinement du Covid-19 en France

Communiqué de l'Académie nationale de médecine

22 avril 2020

Le confinement strict a permis de freiner l'épidémie de Covid-19 en France. Le déconfinement progressif doit être suivie avec beaucoup d'attention pour détecter une éventuelle résurgence, tout en poursuivant les gestes barrières indispensables. Dès lors que les tests (PCR) de détection du virus sont largement disponibles, il est envisagé de détecter systématiquement toutes les personnes présentant des symptômes de Covid-19.

Pour stopper la circulation du virus, il est proposé d'identifier les sujets contacts des patients contagieux, pour les isoler le plus tôt possible. Leur identification peut être aidée par des applications d'intelligence artificielle (IA), telles que StopCovid. En effet, ces applications sont capables de détecter par Bluetooth les personnes ayant rencontré un patient contagieux à faible distance. Il est prévu que l'anonymat soit respecté dans le cadre strict de la réglementation européenne et nationale du Règlement général sur la Protection des données (RGPD). Alertées, les contacts asymptomatiques pourraient alors être prévenus par sms, se faire dépister par un test PCR, être prises en charge au plus tôt et se confiner.
 

Cela suppose que le patient testé positif accepte, sur une base de volontariat, de se déclarer positif et de diffuser cette information aux utilisateurs de l'application qu'ils auraient pu rencontrer. Dans le cas de l'application StopCovid, il est prévu qu'il n'y aurait pas de demande de données personnelles (état civil, numéro de téléphone, géolocalisation…). Cependant, les données anonymes de géolocalisation recueillies au cours de ce protocole pourraient être utilisées pour suivre l'évolution de l'épidémie sur l'ensemble du territoire national. Ce traitement statistique et anonyme des données a été accepté par la CNIL (10 avril 2020).
 

L'approche du traçage des contacts peut être utile et efficace en faisant participer activement la population à la lutte contre le Covid-19, sur une base de volontariat. Cependant, cette efficacité suppose le respect d'un certain nombre de conditions d'ordre éthique et juridique :
 

– L'application choisie doit impérativement respecter la réglementation européenne, le RGPD et les recommandations de la CNIL.

– L'efficacité  du traçage dépendra pour une large part de l'acceptation et de l'adhésion confiante de la population à cette approche intrusive. Du niveau de participation, dépendra en grande partie l'utilité du système. Une large communication devra être diffusée, avec une information précise, factuelle, compréhensible par tous et loyale (en se référant notamment aux expériences d'autres pays). Cette application ne doit en rien être imposée, notamment par les employeurs.

– Des biais apparaîtront pour la représentativité des données recueillies : (1) une partie importante de la population n'a pas de smartphone ; (2) une autre partie refusera d'adhérer à son utilisation ; (3) il existe beaucoup de zones blanches, donc une inégalité territoriale. Enfin, il faut que les quatre opérateurs principaux soient obligatoirement impliqués dans le processus de traçage.

– Il faut s'assurer du consentement éclairé des personnes, de la confidentialité et de la préservation de l'intimité de chacun, en se tenant aux seules données indispensables à l'objectif, écartant toute autre information non pertinente. Il faut aussi garantir d'une part la destruction à court terme des données tout au long de l'épidémie qui peut se prolonger, et d'autre part la liberté des choix des personnes d'initier ou d'arrêter à tout moment la connexion traçage.

– L'ergonomie très simple du traçage doit être adaptée aux personnes vulnérables, seniors, personnes isolées et précaires, afin d'éviter la fracture numérique, source de ségrégation et d'inéquité. Une assistance par des bénévoles ou des professionnels doit être envisagée pour permettre à certains d'adhérer en toute compréhension au traçage.

– Il faut régler au mieux les responsabilités qui pourraient concerner un préjudice subi par une contamination ou une exposition liées à un faux négatif du test ou de l'affichage de son résultat, ou encore à une transmission technique défectueuse ou inopérante car en zone non couverte par les opérateurs. Si de tels incidents surviennent, et afin de permettre la plus large adhésion de la population au système, un mécanisme d'indemnisation automatique devrait être prévu, par le biais de la solidarité nationale et de l'Oniam (Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux)
 

L'Académie donne un avis favorable à l'utilisation de Smartphones pour le suivi du déconfinement, en suggérant qu'il y ait une évaluation de son utilisation après un et deux mois, avec des points sur les résultats, et que l'autorisation de cette application soit provisoire avec une date butoir pour éviter toute pérennisation d'un système.