Directive tabac: le Parlement européen entérine l'accord final et passe le relais aux Etats membres

Communiqué de presse

Strasbourg, le 26 février 2014

Directive tabac: le Parlement européen entérine l'accord final et passe le relais aux Etats membres

Le Parlement européen s'est prononcé aujourd’hui en faveur de l'accord trouvé en décembre dernier sur la révision de la directive sur les produits du tabac. Pour le Groupe des Verts/ALE, la nouvelle directive sera plus protectrice des consommateurs mais le texte final se montre moins ambitieux que la proposition initiale de la Commission européenne.

Réaction de Michèle RIVASI, Vice-Présidente du Groupe des Verts/ALE: « Malgré une course contre la montre sans précédent de la part de l'industrie tabagière pour retarder le texte et la complaisance à son égard de nombreux eurodéputés conservateurs, nous avons limité la casse et réussi à éviter tout report du processus législatif à la prochaine mandature.

Pour les cigarettes, les avertissements sanitaires -image et texte combinés- occuperont désormais au moins 65 % de la surface du paquet partout dans l’Union européenne, de façon bien visible sur le dessus. Toutes les saveurs caractéristiques seront interdites, y compris le menthol (interdiction dans un délai de 4 ans après l'entrée en vigueur de la directive).

La grande victoire des écologistes est d’avoir introduit des évaluations obligatoires et approfondies pour les additifs les plus utilisés et les plus problématiques. Ces additifs cancérogènes doivent à terme complètement disparaitre des produits du tabac!(1)

Quant aux cigarettes électroniques, véritables produits de substitution à la cigarette si l'on en croit les chiffres de l'OFDT relayés aujourd'hui par les Echos (2), elles seront enfin encadrées juridiquement, au minimum en tant que produits de consommation courante dans toute l'UE, et devront satisfaire à de nouveaux critères de qualité et de sécurité. L'intention des institutions européennes a été de tout mettre en œuvre pour que les cigarettes électroniques n'incitent pas les non-fumeurs à commencer à fumer.

La balle est maintenant dans le camp des Etats membres, qui ont 2 ans pour transposer la nouvelle directive."

(1)À titre d’exemple, l’ammoniaque, présent dans les cigarettes, est utilisé pour créer la sensation de manque.

(2) Les ventes de cigarettes auraient chuté de 7,6% en 2013 en France