Mgéfi : Cérémonie de remise des insignes de la Légion d'honneur à Bruno Caron

Stanislas Guerini ministre de la Fonction publique a remis le 18 juin 2024 les insignes de la Légion d'honneur à Bruno Caron Président de la Mgéfi.

🔵 RETOUR SUR LA CÉRÉMONIE 

Discours de : Bruno Caron & de Stanislas Guerini 

Extrait du discours du minitre

🔷️ Bruno Caron

 Dans le regard de :

🔹️Étienne Caniard

Ancien président  de la MAI, de la FONDATION DE  L'AVENIR & de la MUTUALITÉ FRANÇAISE 

🔹️Alain Arnaud

Président  du CIRIEC- FRANCE

🔹️Didier Debord

Militant mutualiste et politique... et  Vice-président de la MGÉFI 

🔹️Ðavid Ollivier-Lannuzel 

Président de l'UROPS

🔹️Jean-Luc Nodenot 

Ancien président de la MAI, de AFM assurances 

🔹️Azzedine Bendjebbour

Président  de SUADEO

🔹️Michael Fontaine

Expert comptable 

Commissaire aux comptes Expert judiciaire 

MF & Associés

🔹️Pascal Beau

Ancien directeur de cabinet du président de la Cnamts (1982) Créateur et directeur de Espace Social Européen. et de l'Observatoire Européen de la Protection Sociale en 1989

🔹️Yannick Girault

Directeur DGFiP - École nationale des Finances publiques Président du Réseau des Écoles de Service Public 

🔹️NoraAnsell-Salles

Rédacteur en chef  du Blog & des Veilles "Mine  d'Infos"

📸 Album souvenir de la cérémonie 

🔷️ Interview à chaud de Bruno Caron

✒️ Cette page est actualisée au fur et à mesure de la réception des témoignages d'amitié reçus pour Bruno Caron.

🔷️ Si vous souhaitez intégrer la boucle des témoignages :

🔹️Envoyez votre vidéo ou texte [sans oublier d'indiquer votre nom] sur whatsapp ou par mail

Pressentinelle2@gmail.com

🔹️Merci de préciser si votre message est

👉 public, destiné à intégrer la présente page de "Mine d'Infos".

👉ou privé, dans ce cas elle sera transmise à son seul destinataire. 

Amitiés mutualistes

Nora Ansell-Salles/Legrand

Pressentinelle2@gmail.com 

PLFSS 2017/Convention médicale

Suivre en direct le LT à l' Assemblée nationale

En savoir plus : espace-social.com 

Réformes, la méthode projetée par la droite

N° 623 du 30 mai 2016 Réformes, la méthode projetée par la droite A "chat échaudé craint la pluie" a t-on coutûme de dire. En l'occurence, les principaux leaders de droite, comme tous les Français, stupéfaits de la situation de blocage possible de l'économie nationale pour cause de conflit sur le projet de loi travail, vont mettre au point un dispositif type "Blitzcrig" en cas de victoire en mai 2017: -Objectif, tout boucler avant juillet 2017. -Le recours aux ordonnances plutôt que l'enlisement dans des projets de loi aux discussions sans fin. -Une fois le président de la République installé, la nomination d'un gouvernement restreint et de "combat". Les élections législatives dans la foulée. -Le dépôt d'un projet de loi d'habilitation à procéder par ordonnance au Sénat dans l'attente de la nouvelle Assemblée nationale avec une majorité conforme. -La préparation, en amont, des projets d'ordonnance, avec les juristes du Conseil d'Etat, proches de l'opposition. -Le vote de l'assemblée acquis dans la foulée du discours de politique générale. -Une fois la loi adoptée et publiée, les ordonnances sont connues dans la foulée. DECRYPTAGE : L'adoption au 49-3 du projet de loi travail ne pourra se faire avant le 7 ou 8 juillet prochain. Autant dire le calvaire qui s'aonnce pour tout le monde. A la différence de la droite, qui manifestement, prépare de façon professionnelle son programme et sa méthode, l'actuelle majorité (les députés PS sont épuisés et en colère) et le gouvernement réussissent le plus incroyable des fiascos possibles. Un exemple à méditer dans les cours magistraux de l'ENA sur tout ce qu'il ne faut pas faire... CCMO et GSMC vers une fusion en 2017 Parfaitement informés depuis plusieurs semaines, nous confirmons la fusion de GSMC et de CCMO mutuelle. GSMC, présidée par Pascal Bouthemy et dont la direction générale est assurée par Guillaume Georges, est implantée dans le Nord-Pas-de-Calais. Elle compte 110 000 bénéficiaires et a confié sa gestion au groupe Henner. De son côté, la CCMO, présidée par Marie-Christine Lallemand et ayant pour DG Christian Germain, est présente en Picardie et en Île-de-France. Elle couvre 170 000 bénéficiaires et a mis en place son propre système de gestion, en toute autonomie. Ce projet de fusion est prévu pour 2017, concrètement CSMC intégrerait CCMO. Prudence néanmoins, à la fois sur le principe, le calendrier, et les personnes, les fusions sont toujours compliquées et bien plus lourdes qu'une UMG… Aide à la complémentaire santé : pour l'Igas, pas de refonte globale Confirmation de ce que nous avions écrit : pas de bouleversements en vue dans le rapport de l'Igas sur les aides sociales et fiscales à la complémentaire santé, commandé en octobre par le gouvernement. D'après Les Echos de vendredi le document ne préconise pas de refonte du système, toute "évolution d'ampleur" impliquant au préalable un "réel bilan de l'Ani". En outre, la piste d'un crédit d'impôt est écartée. Après analyse des 12 dispositifs, le montant global des aides est évalué entre 11 et 13 Mds €. Projet social d'Alain Juppé, des précisions Les candidats Les Républicains à la primaire partagent une "philosophie générale assez proche concernant les questions économiques et sociales" a souligné Benoist Apparu, devant l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis). Porte-parole d'Alain Juppé, il a apporté quelques éclairages sur le projet social de ce dernier. La retraite à 65 ans sera progressive, à un rythme de 2, 3, ou 4 mois supplémentaires par an. Le relèvement de 3 ans de l'âge légal s'appliquera à tous avec une extinction progressive des régimes spéciaux. La suppression du compte pénibilité est confirmée, et la sortie des 35 heures se fera "par la négociation d'entreprise" (à défaut la durée est fixée à 39 heures). S'il remporte la primaire, le maire de Bordeaux veut mettre à profit la période de campagne présidentielle pour une mise en route immédiate en cas de victoire (préparation de textes réglementaires, possibilité de faire voter des textes en première lecture au Sénat, … ). L'Ondam 2016 devrait être respecté Le Comité d'alerte a revu à la baisse, dans son dernier avis, le constat provisoire 2015. Les dépenses sont estimées à 181,7 Mds €, - 0,2 Md € par rapport à l'objectif fixé. Les dépenses de soins de ville sont supérieures de 0,2 Md € à l'objectif, en progression de 2,4% (contre 3% en 2015). Concernant les prévisions de dépenses 2016, le Comité "souligne la nécessité de réaliser l'intégralité du programme de maîtrise médicalisée de la Cnamts et que le rendement de certaines mesures d'économies sur les produits de santé ne soit pas inférieur aux attentes". Mais d'autres dépenses "moins importantes" devraient compenser, et les crédits de l'Ondam mis en réserve (558 Ms €) permettre de "faire face aux aléas". Une mise en garde toutefois, sur les prix des nouveaux anti-cancéreux en cours de négociation impactant les dépenses hospitalières. Optistya, un an après être devenu un réseau ouvert, rassemble près de 7 600 opticiens partenaires, pour près de 5 millions de bénéficiaires (notamment avec l'arrivée de la MNT et Ociane). Le réseau a également lancé e-optistya pour les sites de vente en ligne. 20% des lycéens et 26 % des étudiants se déclarent fumeurs d'après la dernière enquête santé Smerep. Harmonie Mutuelle tire un bilan positif de son premier accord d'entreprise en faveur des personnes handicapées, 3 ans après sa mise en place, avec un taux d'emploi globale de 6,62%. 60 ans et 10 mois, âge moyen de départ conjoncturel de départ à la retraite des fonctionnaires civils (Cor). La Fnim et les Experts comptables et Commissaires aux Comptes de France ont déposé le 13 mai un recours en excès de pouvoir auprès du Conseil d'Etat contre l'ordonnance transposant la directrive européenne sur le contrôle des Entités d'intérêt Public (EIP) qui intègre les mutuelles dans son champ d'application "ce qui n'est pas prévu par le texte européen" précise un communiqué. Lettre éditée par Espace social européen - Prix 3 € - Sarl au capital de 120 000 € - RCS PARIS B 480 706 159 (2005B02166) Principal associé : Pascal Beau / 22 rue Léon Jouhaux, 75010 Paris - Tél. : 01 53 24 13 00 - FAX. : 01 53 24 13 06 Rédaction : Pascal Beau et Émilie Guédé (01 53 24 13 12) - Service Abonnements (tél: 01 53 24 13 18 / mail: abonnements@espace-social.com) - Iconographie : Cocktail Santé (01 53 24 13 02) - Administration : 01 53 24 13 00 - Commission paritaire : N° 0316 T 87714 - ISSN : N° 0999-7822. Tous droits de reproduction réservés. L'autorisation d'effectuer des reproductions par reprographie doit être obligatoirement obtenue auprès du Centre français d'exploitationdu droit de copie (CFC) 20, rue des Grands-Augustins - 75006 Paris - Tél.: 01 44 07 47 70

2 juin 2016 : Séminaire Bilan ANI SANTÉ

15 avril 2016 Lettre éditée par Espace social européen - Prix 3 € - Sarl au capital de 120 000 € - RCS PARIS B 480 706 159 (2005B02166) Principal associé : Pascal Beau - 22 rue Léon Jouhaux, 75010 Paris- Tél. : 01 53 24 13 00 - FAX. : 01 53 24 13 06. Rédaction : Pascal Beau et Émilie Guédé (01 53 24 13 12) - Service Abonnements (tél: 01 53 24 13 18 / mail: abonnements@espace-social.com) - Iconographie : Cocktail Santé (01 53 24 13 02) - Administration : 01 53 24 13 00 - Commission paritaire : N° 0316 T 87714 ISSN : N° 0999-7822. Tous droits de reproduction réservés. L'autorisation d'effectuer des reproductions par reprographie doit être obligatoirement obtenue auprès du Centre français d'exploitationdu droit de copie (CFC) 20, rue des Grands-Augustins - 75006 Paris - Tél.: 01 44 07 47 70

COR, Attali et tiers payant généralisé

 

N° 605 du 6 avril 2016 COR, Attali et tiers payant généralisé Petit billet d'humeur (de mauvaise malheureusement) sur trois sujets du moment : -Les annonces du COR comme quoi les pensions Arrco-Agirc baisseront jusqu'à 18% pour certains cadres, largement relayées par les grands médias, mériteraient d'être nuancées. Car il s'agit de futurs cadres et non d'actifs en voie de partir en retraite. Les exemples de pertes de revenus de remplacement visent des jeunes actifs nés en 1990, ils ont 26 ans au plus et cesseront leurs activités professionnelles en 2056 voire plus tard. A quoi rime une telle projection ? Tous les spécialistes savent qu'au delà de 20 ans, les modèles de projections sont peu crédibles. Dramatisation de l'info quand tu nous tiens… -Attali maintenant, qui dans son livre "100 jours pour reconstruire la France" écrit, parmi d'autres énormités, que le transfert du RO des fonctionnaires aux CPAM ferait économiser 2 Mds €. Alors que le montant des remises de gestion allouées par la Cnamts aux mutuelles atteint 142 Ms €. Le débat présidentiel pour 2017 est bien parti ! -Toujours sur les complémentaires, avant hier soir, un débat à l'ACIP sur le tiers payant généralisé (TPG) où Emmanuel Roux (Dg de la FNMF) et Pierre Albertini (Dg de la Cpam de Paris, président du GIE Sesam-Vitale) permirent par des présentations solides d'appréhender les problématiques du TPG, loin d'être réglées d'ailleurs. Nous eûmes droit malheureusement à des prises de positions franchement "bêtasses" de médecins sur la fonctionnarisation des professions de santé, sur les mutuelles qui veulent mettre la main sur la santé des français, etc. Franchement… Le partenariat CNP Assurances -AG2R La Mondiale sur les rails CNP Assurances et AG2R La Mondiale ont annoncé lundi le démarrage opérationnel de leur partenariat stratégique en matière de retraite supplémentaire d'entreprise, au sein de la filiale commune Arial CNP Assurances. L'opération fait suite au contrat cadre signé le 15 décembre dernier et a reçu l'approbation de l'ACPR et de l'Autorité de la concurrence. Elle est matérialisée par la prise de participation de 40% de CNP Assurances dans Arial Assurances, filiale de La Mondiale. La nouvelle entité "entend devenir l'acteur de référence de l'épargne retraite d'entreprise", et a vocation à gérer les régimes de 20 000 entreprises, soit environ 12 Mds € d'encours. La gouvernance "reflète l'équilibre entre les deux groupes au sein de la filiale commune". Frédéric Lavenir, DG de CNP Assurances est président du conseil d'administration, André Renaudin, DG d'AG2R-La Mondiale, en prend la vice-présidence. La direction opérationnelle est partagée entre Patrice Bonin, DG d'Arial CNP Assurances (auparavant président du directoire d'Arial Assurances), et Yann Illouz, DG délégué d'Arial CNPA Assurances (précédemment directeur du département Solutions retraite de CNP assurances). Pharmacie : rémunération en baisse de près de 5% Le moral n'est pas au beau fixe pour les pharmacies d'officine… D'après les chiffres de l'Uspo (Union des syndicats des pharmacies d'officine), entre janvier 2015 et janvier 2016, le CA se réduit de -2,73% (de 4 372 266 421€ à 4 256 000 466 €), et la rémunération totale de -4,95% (de 941 290 912 € à 896 894 785€). Les unités chutent de -6,28 % (de 480 746 490 à 452 344 984). Côté ordonnances la régression est de -2,87 % (de 104 427 628 à 101 516 687). Les ordonnances "complexes" (5 lignes et plus) diminuent de -5,45% (de 15 097 098 à 14 316 168). Plus de 100 000 contrôles réalisés par la Caf des Hauts-de-Seine en 2015 Parmi les quelques 100 657 contrôles réalisés par la Caf des Hauts-de-Seine, l'année dernière, 98 376 contrôles sur pièces et 2 281 contrôles sur place. L'ensemble a permis de détecter plus de 10 Ms € de prestations versées indûment, mais à l'inverse plus de 5 Ms € de prestations non perçues alors qu'elles étaient dues. Pour les vérifications spécifiques au RSA, ces sommes s'élèvent respectivement à 6,7 Ms € et 3,4 Ms €. Le préjudice des fraudes détectées est évalué à plus de 3,5 Mds €. Près de trois quart d'entre elles résultent d'omissions ou de fausses déclarations principalement sur les ressources ou les situations professionnelles. Les dissimulations de concubinage représentent 8,5% du total, les résidences à l'étranger 12,2% et les escroqueries, enfin les faux et usages de faux 2,7%. Nominations Catherine de Salins est pressentie pour devenir présidente de l'ANSM, elle succéderait ainsi à Agnès Jeantet. Joseph Magnavacca a été nommé conseiller chargé des établissements auprès de Pascale Boistard, Secrétaire d'Etat chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie. Elie Lobel, devient directeur général d'Orange Healthcare. Alain Plouzennec est le nouveau directeur général de l'union nationale Mutualia. Le taux de cotisation d'assurance maladie et maternité des non-salariés agricoles est abaissé à 3,04%, par un décret du 31 mars. Mutex lance Moduvéo territorial, solution complète de prévoyance destinée aux agents territoriaux. Le décret sur le dossier médical partagé (DMP) est prévu pour juin. Il sera expérimenté dès septembre dans 9 territoires, puis déployé au niveau national en 2017. 28,3 Mds € de dépenses de prise en charge des personnes âgées dépendantes en 2011, selon la Drees. 25 % n'étaient pas financées par les allocations ou aides publiques. Le groupe Matmut avance une progression de 7,7% en 2015 du portefeuille de contrats gérés en santé, avec plus de 156 000 personnes protégées. Lettre éditée par Espace social européen - Prix 3 € - Sarl au capital de 120 000 € - RCS PARIS B 480 706 159 (2005B02166) Principal associé : Pascal Beau / 22 rue Léon Jouhaux, 75010 Paris - Tél. : 01 53 24 13 00 - FAX. : 01 53 24 13 06 Rédaction : Pascal Beau et Émilie Guédé (01 53 24 13 12) - Service Abonnements (tél: 01 53 24 13 18 / mail: abonnements@espace-social.com) - Iconographie : Cocktail Santé (01 53 24 13 02) - Administration : 01 53 24 13 00 - Commission paritaire : N° 0316 T 87714 - ISSN : N° 0999-7822. Tous droits de reproduction réservés. L'autorisation d'effectuer des reproductions par reprographie doit être obligatoirement obtenue auprès du Centre français d'exploitationdu droit de copie (CFC) 20, rue des Grands-Augustins - 75006 Paris - Tél.: 01 44 07 47 70

FNMF: Thierry Beaudet devrait annoncer sa candidature

N° 574 du 22 janvier 2016

FNMF: Thierry Beaudet devrait annoncer sa candidature

Le président de la MGEN, Thierry Beaudet, devrait normalement annoncer sa candidature à la succession d'Etienne Caniard à la présidence de la FNMF, lors du conseil d'administration de la fédération, jeudi prochain. Particularité possible de ce nouveau mandat, Thierry Beaudet cumulerait les deux présidences (MGEN et FNMF) après la décision favorable des délégués de la Mutualité réformant le réglement intérieur du mouvement, intervenue en juin dernier. Le vote des 1 000 délégués se déroulera en juin lors de l'assemblée générale ordinaire, date de départ annoncée d'Etienne Caniard, élu en décembre 2010.

Disparition

Antoine Faesch, 89 ans, est décédé. Ese rend hommage à un sacré personnage du monde syndical, paritaire, de la prévoyance et des retraites. Longtemps, dirigeant de FO en charge de ces questions, Antoine Faesch n'avait pas son pareil pour bousculer ses interlocuteurs. Sa voix, puissante, ses "coups de gueule" lui firent une réputation au-delà de la confédération. C'est lui, qui en France, a fait émerger le dossier de la prévoyance et des enjeux des retraites complémentaires. Bon vivant, un "bon coup de fourchette" comme il se doit parfois dans ces milieux, Antoine Faesch ne laissait pas indifférent. Pour l'avoir connu et apprécié, nous sommes tous un peu orphelin d'un sacré bonhomme. Adieu Antoine !

8èmes rencontres de l'OCIRP sur la perte d'autonomie

Beaucoup de monde au studio 104 de Radio France, pas loin de 700 personnes (le studio était plein à craquer) pour ces 8èmes rencontres de l'OCIRP, initiées et mises en musique par la direction de l'organisme et notamment Jean-Manuel Kupiec. La secrétaire d'Etat aux Personnes âgées, Laurence Rossignol, est venue pour "garantir que l'essentiel des textes réglementaires de la loi de programmation sur l'adaptation de la société au vieillissement serait publié, pour la partie 2016, avant fin juin…Je souhaite aussi qu'une négociation entre partenaires sociaux dans les entreprises sur le congé des aidants voit le jour à l'instar de ce qui a été fait pour le congé enfant malade". Bref, la ministre demande aux acteurs d'agir concrètement et ne pas forcément renvoyer à l'Etat l'exigence d'initiatives… Le baromètre OCIRP a confirmé les attentes et postures des Français sur la question de la perte d'autonomie : -78% considèrent qu'il s'agit d'une question primordiale ou importante. -62% se déclarent mal informés sur les droits et services possibles. -66% veulent privilégier une prise en charge à domicile. -85% veulent se prémunir et être prémuni contre la perte d'autonomie. -60% aspire à une double couverture de solidarité nationale et complémentaire (54% veulent une négociation de branche) Des débats il y eut. Notamment avec Luc Ferry sur la solidarité familiale, Philippe Crevel sur la place de l'épargne en matière d'autonomie et Serge Guérin sur la sociologie des seniors. Bref, un rendez-vous désormais installé dans le paysage public national sur une question forcément sensible et compliquée (place de la solidarité nationale et place des opérateurs complémentaire). A suivre !

Vœux de la FHP

Lors des vœux de la FHP, mercredi dernier. Lamine Gharbi, son président, a pointé 3 grands objectifs pour 2016: - Politique : Un an avant l'élection présidentielle, la fédération souhaite "inscrire les sujets de santé dans les programmes" et notamment apporter sa contribution par une plateforme de propositions. - Stratégique : En toile de fond, la campagne tarifaire 2016, préparée depuis avril 2015. Concernant la loi de Santé, la FHP participe à la mise en œuvre de la concertation sur les décrets d'application, insistant sur l'exigence de simplification. - Prospective : Avec un travail sur des "thématiques centrales" (sécurisation des financement, positionnement vis-à-vis des réseaux de soins, GHT...) et le Plan "FHP 2020".

Convention médicale: ce que l'Unocam a dit

Fabrice Henry, président de l'Unocam était auditionné hier par le Conseil de l'Uncam, dans le cadre des nouvelles négociations conventionnelles. Il a insisté sur la volonté des Ocam ne de pas être un "financeur invisible". Egalement avancée, la difficulté à "solvabiliser des dépenses nouvelles", en dehors d'une augmentation des cotisations. L'Unocam décidera lors de son conseil du 3 février de prendre part ou non à ces négociations. Cette participation est conditionnée à la définition d'une stratégie commune AMO-AMC portant sur le périmètre des revalorisations d'actes et l'enveloppe correspondante, la transformation du forfait médecin traitant "dans des conditions acceptables pour les OCAM", et "l'analyse partagée " du bilan de la précédente convention, notamment du contrat d'accès aux soins.

L'assurance maladie dément les informations parues dans le Figaro daté d'hier selon lesquelles la Cnam réfléchirait à intégrer le tiers payant parmi les critères de la ROSP pour inciter les médecins à le pratiquer. Unéo entre officiellement en négociations exclusives avec Covéa, suite au feu vert de l'assemblée générale à Antoine Lamon, président, pour entamer des discussions exclusives. La Cnracl a confirmé son adhésion à la démarche commune de la Cnav, de la MSA, et du RSI, lors du comité de pilotage de coordination des politiques d'action sociale et de prévention de la perte d'autonomie en faveur des retraités fragilisés, le 23 décembre.

Lettre éditée par Espace social européen - Prix 3 € - Sarl au capital de 120 000 € - RCS PARIS B 480 706 159 (2005B02166) Principal associé : Pascal Beau / 22 rue Léon Jouhaux, 75010 Paris - Tél. : 01 53 24 13 00 - FAX. : 01 53 24 13 06 Rédaction : Pascal Beau et Émilie Guédé (01 53 24 13 12) - Service Abonnements (tél: 01 53 24 13 18 / mail: abonnements@espace-social.com) - Iconographie : Cocktail Santé (01 53 24 13 02) - Administration : Pascal Chinon (01 53 24 13 00) - Commission paritaire : N° 0316 T 87714 - ISSN : N° 0999-7822. Tous droits de reproduction réservés. L'autorisation d'effectuer des reproductions par reprographie doit être obligatoirement obtenue auprès du Centre français d'exploitationdu droit de copie (CFC) 20, rue des Grands-Augustins - 75006 Paris - Tél.: 01 44 07 47 70

Entretien avec Didier Charlanne, directeur de l'Anesm

21 janvier 2016 Dans ESE 1082, daté de ce vendredi: En événement: convention médicale, c'est parti ! ESE fait le point sur les négociations entre l'assurance maladie et les syndicats médicaux qui devront aboutir d'ici l'été prochain. Une lecture incontournable pour tout savoir sur le contexte, les enjeux et les attentes des acteurs. Egalement dans nos pages : Entretien avec Didier Charlanne, directeur de l'Anesm (Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux) qui revient sur le suivi des recommandations par les opérateurs médico-sociaux Les détails de l'accord sectoriel entre le CEPS et le LEEM Cades : point de situation et perspectives à court et à moyen terme Interview de Maurice Ronat, entre bilan 2015 d'Eovi-MCD, chantier de la future UMG avec Adréa et Apréva, et perspectives pour la FNMF Libre-propos de Philippe Steck sur la prospective dans la branche famille en 2025 Emploi, travail numérique, les 20 recommandations du CCNum Et bien d'autres informations essentielles sur la protection sociale ! Lettre éditée par Espace social européen - Prix 3 € - Sarl au capital de 120 000 € - RCS PARIS B 480 706 159 (2005B02166) Principal associé : Pascal Beau - 22 rue Léon Jouhaux, 75010 Paris- Tél. : 01 53 24 13 00 - FAX. : 01 53 24 13 06. Rédaction : Pascal Beau et Émilie Guédé (01 53 24 13 12) - Service Abonnements (tél: 01 53 24 13 00 / mail: abonnements@espace-social.com) - Iconographie : Cocktail Santé (01 53 24 13 02) - Administration : Pascal Chinon (01 53 24 13 00) - Commission paritaire : N° 0316 T 87714 ISSN : N° 0999-7822. Tous droits de reproduction réservés. L'autorisation d'effectuer des reproductions par reprographie doit être obligatoirement obtenue auprès du Centre français d'exploitationdu droit de copie (CFC) 20, rue des Grands-Augustins - 75006 Paris - Tél.: 01 44 07 47 70

PLFSS 2016: y voir plus clair

Nora ANSELLSALLES - Espace Social - 26 octobre 2015 - Lettre n°539   N° 539 du 26 octobre 2015 PLFSS 2016: y voir plus clair L'Assemblée nationale se prononcera sur l'ensemble du PLFSS 2016 demain, retour sur les modifications majeures apportées au texte lors de son examen. Des ajustements ont été apportés à la complémentaire santé des plus de 65 ans (article 21), mais les OCAM ne sont pas satisfaits (FNMF et Fnim, cette dernière demande le retrait de l'article). La prépondérance du critère prix a été supprimée, "le montant des primes est apprécié au regard des garanties offertes par le contrat proposé" précise l'exposé des motifs de l'amendement. Les termes de "mise en concurrence" sont supprimés car ils "induisent en erreur quant à la nature de la procédure proposées qui consiste à sélectionner toutes les offres répondant aux critères mentionnés aux articles L. 864-1 et L. 864-2". Pourront être écartées des offres "dont le montant des primes serait anormalement bas". Les garanties devront "au moins être aussi favorables" que pour les contrats responsables. Les offres retenues seront donc sélectives et labellisées. Double peine pourrait-on dire! On est clairement dans un processus type ACS. L'évolution du montant des primes sera plafonnée. Quant à la TSA, elle donne lieu à une baisse de 2% sous forme de crédit d'impôt pour les bénéficiaires dont les modalités sont fixées par un décret en Conseil d'Etat. La création du "chèque santé" (article 22) a été votée, il pourra être mise en place par accord collectif à partir du 1er janvier 2016. A été ajoutée une période dérogatoire d'un an pendant laquelle une décision unilatérale de l'employeur (sauf si contraire aux accords de branche) pourra prévoir le versement d'une contribution aux salariés non couverts à titre collectif et obligatoire. Concernant l'article 39 instituant la protection universelle maladie (PUMA), la délégation de gestion aux mutuelles pour le RO relève bien de l'habilitation de droit mais elles reçoivent une délégation de gestion dont les modalités sont fixées par un décret en Conseil d'Etat. Un amendement prévoit le maintien dans la loi des remises de gestion et les délégations pourront être retirées "en cas de défaillance". A noter également, le rejet par les députés d'une hausse significative du prix du tabac, portée par Michèle Delaunay. Les députés ont par ailleurs refusé la suppression progressive des exonérations de cotisations patronales dans les bassins d'emploi à redynamiser (BER), les zones de restructuration de la défense (ZRD) et aux zones de revitalisation rurale (ZRR). Lettre éditée par Espace social européen - Prix 3 € - Sarl au capital de 120 000 € - RCS PARIS B 480 706 159 (2005B02166) Principal associé : Pascal Beau - 22 rue Léon Jouhaux, 75010 Paris- Tél. : 01 53 24 13 00 - FAX. : 01 53 24 13 06. Rédaction : Pascal Beau et Émilie Guédé (01 53 24 13 12). Administration /abonnements : Patricia Chinon (01 53 24 13 05) p.chinon@espace-social.com - Iconographie : Cocktail Santé (01 53 24 13 02). - Commission paritaire : N° 0316 T 87714 - ISSN : N° 0999-7822. Tous droits de reproduction réservés. L'autorisation d'effectuer des reproductions par reprographie doit être obligatoirement obtenue auprès du Centre français d'exploitationdu droit de copie (CFC) 20, rue des Grands-Augustins - 75006 Paris - Tél.: 01 44 07 47 70