Communiqué de séance
Paris, le
22 novembre 2016
Le Sénat a adopté le PLFSS pour 2017
Mardi
22 novembre 2016, à
l’issue des explications de vote des groupes, le Sénat a procédé à un vote
solennel, par scrutin public en salle des Conférences, sur le projet de loi
de financement de la sécurité sociale pour 2017. Le texte, modifié par le
Sénat, a été adopté par
182 voix pour et 148
contre (voir les
résultats du scrutin).
En savoir
plus :
- Lire le billet de
l’espace presse
- Consulter
les comptes
rendus
- Rapporteurs
pour la commission
des affaires sociales :
- Rapporteur pour
avis au nom de la commission des finances : Francis Delattre (Les
Républicains - Val-d’Oise)
Contact presse :
Juliette Elie
01 42 34 25 03 - presse@senat.fr
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