Référencement des complémentaires de santé : la balle est dans le camp des ministères
Au second semestre 2016, les ministères lanceront leurs
appels d’offres visant à référencer un ou plusieurs opérateurs complémentaires
pour la couverture de santé et prévoyance de leurs agents actifs et retraités.
Le 4 juillet dernier, le ministère de la Santé et le ministère de la Fonction
publique ont publié la très attendue circulaire référencement DSS/DGAFP,
qui rappelle les « règles du jeu » aux ministères. Elle marque le coup d’envoi
de la rédaction des cahiers des charges par les ministères.
Un rappel du cadre législatif et règlementaire est proposé ainsi que des recommandations pour orienter la rédaction des cahiers des charges ministériels.
Un rappel du cadre législatif et règlementaire est proposé ainsi que des recommandations pour orienter la rédaction des cahiers des charges ministériels.
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