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Dossiers législatifs |
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| | Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie Texte de la commission numéro 104 déposé le 21 octobre 2015 Avis numéro 106 de M. François PILLET, fait au nom de de la commission des lois Rapport numéro 103 de MM. Michel AMIEL et Gérard DÉRIOT, fait au nom de de la commission des affaires sociales Lire le dossier | |
| | Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement Texte de la commission numéro 102 déposé le 21 octobre 2015 Lire le dossier | |
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Rapports d'information |
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| | Sur l'égalité entre hommes et femmes pour la justice climatique Rapport d'information No 45 (2015-2016) - par Mme Chantal JOUANNO de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Lire le rapport | |
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Vidéos |
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| | Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et COP 21 - Audition du Conseil départemental du Val-de-Marne par Christian FAVIER (Vice-Président de la Délégation sénatoriale) autour du logement. (03:02) - Tri des déchets : déplacement de Jacques MEZARD (Vice-Président de la Délégation sénatoriale) dans l'Oise. (03:25) Voir le dossier vidéo | |
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Communiqués de presse |
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Questions |
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