Le Conseil d’Etat recommande d’inscrire le dispositif dans
la loi
Dans le cadre du plan
gouvernemental de lutte contre la drogue et les conduites addictives 2013-2017,
porté par la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la
toxicomanie (MILDT) et adopté le 19 septembre dernier, le gouvernement a
confirmé sa volonté d’accompagner l’expérimentation d’un nouveau dispositif de
réduction des risques auxquels s’exposent les toxicomanes : les « salles de consommation à moindre risque».
Ce sont des espaces supervisés par des professionnels permettant d’assurer un
cadre d’usage sécurisé aux usagers de drogues injectables dans des conditions d’hygiène
évitant les risques infectieux.
De tels espaces ont été
ouverts dans plusieurs pays étrangers ; ces expériences ont montré que ces
accueils permettent aux usagers de recevoir conseils et aides spécifiques,
induisant une diminution des comportements à risque et des overdoses mortelles.
Ont également été mis en évidence une réduction de l’usage de drogues en public
et des nuisances associées.
C’est pourquoi, le
gouvernement a souhaité apporter son soutien au projet d’expérimentation d’une
salle de consommation à moindre risque à Paris, impliquant associations de
patients et professionnels de santé. Un décret devant permettre ce type d’expérimentation
a été préparé à cette fin et soumis pour avis au Conseil d’Etat.
Le Conseil d’Etat a
procédé à l’examen de ce projet le 8 octobre dernier et a recommandé au
gouvernement d’inscrire dans la loi le principe de ce dispositif pour plus de
garantie juridique. Le gouvernement va travailler avec les acteurs concernés
par ce projet à la sécurisation juridique de ce dispositif.
