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| Réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales |
Le texte de
la proposition de loi visant
à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes
électorales, son exposé des motifs, sa présentation et d’autres éléments
d’information sont consultables sur le site internet de l’Assemblée
nationale :
Rapport d’information sur les
modalités d’inscription sur les listes électorales :
Principale disposition de
la proposition de loi :
Article
1er
Révision
exceptionnelle des listes électorales en 2015 ; les demandes d’inscription sont
recevables jusqu’au 30 septembre 2015.
TRAVAUX
DE LA COMMISSION DES LOIS
Adoption en première lecture de cette proposition de loi le 18 mars
2015
Rapport
n°
2665 de Mme
Élisabeth Pochon (SRC, Seine-Saint-Denis)
La commission a adopté
un amendement rédactionnel de la rapporteure. La discussion de cette proposition
de loi porte, en séance publique, sur le texte adopté par la commission (n° 2665-A0).
Voir le
compte rendu n° 54
de la commission
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