6ème édition de l’Observatoire du CISS sur les droits des malades

Rapport annuel de notre ligne Santé Info Droits

Avec plus de 7.500 sollicitations traitées par nos écoutants juristes en 2012, le

rapport de notre ligne Santé Info Droits apporte une photographie fine et concrète des

difficultés rencontrées par les personnes confrontées à des problèmes de santé dans

toute leur diversité, mais aussi par rapport à leurs conséquences sur la vie sociale,

professionnelle et personnelle…

Mêlant analyses chiffrées et verbatim issus des sollicitations traitées, cet Observatoire

détaille les situations concrètes qui font que, souvent encore, il peut être difficile de

voir ses droits en tant que personne malade reconnus et mis en œuvre.

L’évolution des thématiques abordées en lien avec l’actualité des préoccupations des usagers

Les 5 principales thématiques, réunissant plus de 85% des sollicitations, restent inchangées :

1/ droits des usagers du système de santé (démographie médicale, secret professionnel, accès aux informations

médicales, discrimination et refus de soins, fin de vie, accidents médicaux…) ;

2/ accès et prise en charge des soins (carte vitale, frais de transports médicaux, CMU, forfait hospitalier, ALD…) ;

3/ revenus de remplacement (arrêt de travail et invalidité) ;

4/ accès à l’emprunt et à l’assurance ;

5/ travail.

Parmi celles-ci, les sous-thématiques qui ont connu les plus fortes augmentations depuis l’année précédente

témoignent des sujets de préoccupation des usagers et recoupent assez précisément ceux sur lesquels le CISS se

bat au quotidien pour les défendre et les représenter. C’est notamment le cas pour les deux principales

thématiques au sein desquelles les questions qui ont le plus augmenter portent sur :

- la démographie médicale,

- l’information sur le coût des soins,

- les dépassements d’honoraires,

- le recueil du consentement,

- le respect du secret professionnel,

- les médicaments génériques,

- la complémentaire santé,

- l’aide médicale d’Etat,

- la prise en charge des frais de transports sanitaires.

Santé Info Droits : l’information des usagers au cœur de l’action du CISS

Une analyse qui montre les interactions et le lien essentiel qui existent entre notre mission d’information des

usagers et notre action en matière de défense de leurs droits. Une analyse qui démontre que nos revendications

s’appuient indéniablement sur une conjonction d’indices perçus au plus proche du terrain grâce aux différents

relais dont on dispose et au premier rang desquels se trouve l’Observatoire sur les droits des malades que

constituent notre ligne Santé Info Droits (0 810 004 333, numéro Azur, également joignable au 01 53 62 40 30 / lundi, mercredi et

vendredi 14h-18 ou mardi, jeudi 14h-20h).

NB : Document téléchargeable au format pdf sur www.leciss.org, ou disponible en service de

presse en adressant une demande à communication@leciss.org