L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) saisit cette occasion pour rappeler aux États Membres qui sont Parties à la Convention-cadre de l’OMS sur la lutte antitabac (ci après : « la Convention-cadre ») leurs obligations en vertu de celle-ci. Les produits du tabac chauffés sont des produits du tabac, par conséquent, la Convention-cadre de l’OMS s’applique pleinement à ceux-ci. (Décision FCTC/COP8(2)). En particulier, aux termes de l'article 13.4 (a) de la Convention-Cadre de l'OMS, les Parties sont tenues d’interdire « toutes les formes de publicité en faveur du tabac, de promotion et de parrainage qui contribuent à promouvoir un produit du tabac par des moyens fallacieux, tendancieux ou trompeurs, ou susceptibles de donner une impression erronée quant aux caractéristiques, aux effets sur la santé, aux risques ou émissions du produit ».
L’OMS réaffirme que la réduction de l’exposition à des produits chimiques nocifs contenus dans les produits du tabac chauffés ne les rend pas sans danger et ne se traduit pas non plus par une diminution des risques pour la santé humaine. En effet, certaines toxines sont présentes à des niveaux plus élevés dans les aérosols générés par les produits du tabac chauffés que dans la fumée des cigarettes traditionnelles, et on retrouve également d'autres toxines dans les aérosols des produits du tabac chauffés qui ne sont pas présents dans la fumée des cigarettes traditionnelles. Les conséquences sanitaires de l’exposition à ces toxines sont inconnues.
Le 7 juillet 2020, la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis d’Amérique a autorisé la commercialisation d’un produit du tabac chauffé, le système de tabac chauffé IQOS, au titre du Federal Food, Drug and Cosmetic Act. Cette loi exige une autorisation préalable de mise sur le marché des nouveaux produits du tabac avant leur introduction dans le marché américain.
Dans sa déclaration, la FDA a noté que, « même avec cette mesure, ces produits ne sont ni sûrs, ni « approuvés par la FDA. » » Les ordonnances de modification de l'exposition ne permettent pas à la société de revendiquer tout autre risque modifié ou de faire toute déclaration explicite ou implicite indiquant ou faisant croire de manière trompeuse aux consommateurs que les produits sont approuvés par la FDA ou que cette dernière les juge sans danger pour les consommateurs ».
L’autorisation de la FDA a rejeté les allégations selon lesquelles l’utilisation du produit est moins nocive qu’un autre produit du tabac ou réduit les risques pour la santé. Par ailleurs, les ordonnances de la FDA exigent que la société assure un suivi en matière de sensibilisation des jeunes et concernant leur utilisation pour garantir que la commercialisation des produits du tabac à risque modifié n’aura pas de conséquences non voulues sur l’utilisation par les jeunes. La société doit également tenir la FDA informée des efforts déployés pour prévenir l’accès et l’exposition des jeunes.
Étant donné que l’exposition à des toxines supplémentaires lors de l’utilisation de produits du tabac chauffés pourrait avoir des conséquences sur la santé, les allégations selon lesquelles ces produits permettent de réduire l’exposition à des produits chimiques nocifs par rapport aux cigarettes traditionnelles pourraient être trompeuses.
En outre, les ordonnances pertinentes accordent une autorisation temporaire de mise sur le marché aux États-Unis d’Amérique et sont fondées sur des facteurs spécifiques au pays, lequel n'est pas Partie à la Convention-cadre de l’OMS.
Tous les produits du tabac présentent des risques pour la santé et l’OMS invite instamment à la pleine application de la Convention-cadre. En effet, une application rigoureuse permettra d’appuyer les tentatives de sevrage et de réduire le nombre de non-consommateurs de produits du tabac, en particulier les jeunes, qui commencent à fumer. L’OMS recommande le sevrage tabagique au moyen d'interventions, telles que la fourniture de conseils par des professionnels de la santé, la mise en place de services téléphoniques gratuits et d’aide au sevrage tabagique, l'introduction de thérapie de substitution à base de nicotine et le sevrage grâce à un service de minimessages.
APPEL A TÉMOIN:
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