Zoom sur La situation des pupilles de l’État

Communiqué de presse

n°2016-3

La situation des pupilles de l’État : enquête au 31 décembre 2014

Comme chaque année, sur la base d'une enquête nationale exhaustive, l'ONED publie les données chiffrées portant sur les pupilles de l'État. Les « pupilles de l'État » sont l'ensemble des mineurs qui peuvent potentiellement être adoptés à l'échelon national. Le rapport présente également les données chiffrées portant sur la population des adoptants et sur les conseils de famille.

Citons quelques chiffres à titre d’exemple. Le nombre de pupilles de l’État est stable depuis quelques années et s’établit à 2 435 mineurs au 31 décembre 2014. Au cours de l’année 2014, 625 enfants nés sans filiation (accouchement sous le secret) ont été admis au statut de pupille de l’État. Par ailleurs, le nombre d’agréments poursuit sa diminution : au 31 décembre 2014, 17 568 agréments d’adoption sont en cours de validité. Le nombre d’adoptions de pupilles de l’État diminue également : durant l’année 2014, 705 jugements d’adoption ont été prononcés contre 761 en 2013. Pour conclure ce rapport, l’ONED établit un focus sur l’agrément d’adoption.

Ce rapport et sa synthèse sont disponibles en téléchargement en page d’accueil du site de l’ONED www.oned.gouv.fr et parmi les publications.