COMMUNIQUE
DE PRESSE
Compte
pénibilité :
Mise en place d’un suivi
Mise en place d’un suivi
Le Mise en place d’un suivi de de la pénibilité constitue une innovation sociale
importante : il offre des droits nouveaux à des salariés qui, en raison des
facteurs de pénibilité auxquels ils sont exposés dans leur activité
professionnelle, peuvent avoir une espérance de vie et donc une retraite
réduites.
Il
complète les dispositifs que le gouvernement a souhaité développer lors de la
réforme des retraites de 2014, notamment les départs anticipés à la retraite
pour celles et ceux qui ont eu une carrière particulièrement longue, ou la
retraite progressive qui permet désormais aux salariés, dès 60 ans, de cumuler
une fraction de leur retraite avec une rémunération à temps partiel.
Les
premières déclarations d’exposition à la pénibilité interviendront fin janvier :
comme tout dispositif social innovant, le compte pénibilité doit être suivi et
évalué.
Marisol
Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes,
et Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation
professionnelle et du Dialogue social, ont souhaité confier à Pierre-Louis Bras
la présidence du futur Conseil d’administration du Fonds de financement du
compte pénibilité. Il lui appartiendra d’installer ce conseil majoritairement
composé de partenaires sociaux, chargé de veiller au bon fonctionnement comme à
l’exact financement du compte pénibilité.
Parallèlement,
sur proposition des ministres, le Premier ministre confie à Pierre-Louis Bras, à
Jean-François Pilliard et à Gaby Bonnand une mission destinée à suivre et
évaluer l’insertion du compte pénibilité dans notre système de protection
sociale et plus particulièrement au sein des dispositifs de sortie précoce des
seniors du marché du travail (qu’elle soit volontaire ou
subie).
Cette
mission d’évaluation, qui se nourrira d’échanges avec les employeurs et les
représentants des salariés, permettra de mettre en place un dispositif de suivi
à même d’évaluer, dans la durée, la pertinence du compte pénibilité introduit
par la réforme des retraites portée par à l’automne
2013.
