Ce dimanche, le
Journal officiel a publié la liste des nouveaux membres du collège de la Haute
autorité de santé. Le président de la République a donc renoncé à « réexaminer »
les propositions des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat. Ainsi,
quatre hommes, tous issus du monde
hospitalier ( !), viennent compléter un collège qui, sur huit membres,
ne comporte désormais plus de femme et toujours aucun représentant des usagers.
Un camouflet pour la démocratie comme pour la parité
Dans la courte histoire des autorités indépendantes en
France, c’est du jamais vu. En dehors d’un médecin libéral, la totalité des membres
du collège vient du monde hospitalier. Ça ne gêne aucun de nos décideurs
publics. Pourtant, c’est comme si tous les membres du Conseil supérieur de l’audiovisuel
(CSA) étaient journalistes issus de France Télévision, ou tous les membres de
la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) professeurs de
droit ! Ce n’est évidemment pas le cas. Et vu sous l’angle de la diversité, il
se trouve même que le président du CSA dispose d’un collège au deux tiers
composé de femmes…
Un affront à la politique publique
Alors, que les héritiers de la loi du 4 mars 2002 relative
aux droits des malades sont maintenant à la présidence de la République, de l’Assemblée
nationale, du Sénat et chef du Gouvernement, comment comprendre que l’on en
arrive là ? Comment construire la confiance dans une politique publique qui a
inscrit la démocratie sanitaire comme troisième pilier de la stratégie
nationale de santé et qui joue l’exclusion de la société civile ?
Une humiliation pour la société civile
Tout l’enjeu de la Haute autorité de santé tourne autour de
la régulation du système de santé par la qualité. Qui ne l’a pas compris ? Et
qui peut penser que cela peut se faire sans que les usagers du système de santé
en soient, au plus haut niveau de l’instance, partie prenante ? Comment a-t-on
pu imaginer que seuls des médecins et des directeurs d’hôpitaux pouvaient
incarner à eux seuls l’expression des préférences collectives ?
Une inévitable réforme
Puisque décidément, les vieux mâles blancs doivent être contraints par la
loi que l’on met en chantier à ce que des femmes soient désignées à parité avec
les hommes dans les conseils chargés de donner des avis aux pouvoirs publics,
il faut aussi qu’ils soient contraints à désigner un représentant des usagers
au collège de la HAS.
La prochaine loi de santé doit impérativement comporter un
article élargissant le collège de la Haute autorité de santé à un membre représentant
les usagers du système de santé, qui pourrait être désigné par le président du
Conseil économique, social et environnemental.
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