Le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

Communiqué de séance

Paris, le 3 février 2016

Le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

Dans le cadre d'un ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain, le Sénat a poursuivi, mercredi 3 février 2016, l’examen la proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, adoptée par l’Assemblée nationale le 9 décembre 2015.

Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire, notamment en

· inscrivant dans la loi la hiérarchie des actions à mettre en place pour récupérer et valoriser les denrées alimentaires et pour éviter leur gaspillage, de la prévention à l’utilisation à des fins énergétiques, en passant par la récupération à des fins de consommation ou pour l’alimentation animale ;

· rendant obligatoire le recours à une convention pour les dons réalisés entre un distributeur de denrées alimentaires et une association caritative ;

· prévoyant une sanction pour éviter la destruction volontaire de denrées alimentaires encore consommables par les commerces de détail ;

· modifiant le régime juridique de la responsabilité des producteurs du fait de produits défectueux, afin de lever le blocage des dons de biens alimentaires sous marques de distributeur par leur fabricant ;

· intégrant explicitement la lutte contre le gaspillage alimentaire au parcours scolaire, ainsi que dans le champ de la responsabilité sociale des entreprises.

En séance publique, les sénateurs ont adopté ce texte à l’unanimité, sans modification.

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Pour plus de détails, consulter :

· l’Espace presse du site du Sénat ;

· le dossier législatif ;

· les comptes rendus ;

· le rapport de Mme Chantal JOUANNO (UDI-UC – Paris) fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.