Loi santé: quand le diable se cache dans les détails...

 

Michèle RIVASI (députée européenne, vice-présidente du Groupe Verts / ALE) Serge RADER (Pharmacien, lanceur d’alerte)
LOI DE SANTE : Quand le diable se cache dans les détails…

La loi de santé votée mardi dernier à l’Assemblée nationale doit être maintenant débattue au Sénat cet été. Un examen détaillé du texte voté mardi montre, au delà des grandes dispositions largement médiatisées, quelques dispositions préoccupantes.

Si la loi permettra de regrouper dans une seule procédure les demandes de réparations concernant un grand nombre de personnes victimes de dommages dus à leurs traitements, l’action de groupe reste cependant limitée aux produits de santé, et n’a pu être élargie aux lacunes dans l’accès aux droits dans le domaine de la santé.

Plus inquiétant, il conviendra d’agir impérativement sur la Commission des Affaires Sociales du Sénat pour abroger l'amendement AS 1485 du projet 2302 qui permet la vaccination à partir de 15 ans sans le consentement des parents.
Cela représente un vrai danger pour les jeunes filles avec le Gardasil MSD de Sanofi, notamment le nouveau vaccin valence 9 qui arrive avec une balance bénéfices / risques largement déficitaire.
Mais aussi avec l’Engerix de GSK ou le Génhevac de Sanofi contre l'hépatite B dont le Pr Bégaud (Vice-Président de la commission de Pharmacovigilance) et 9 autres experts annonçaient dès 2002, suite à la scandaleuse et mensongère campagne de vaccination contre l'hépatite B lancée en 1994 par Philippe Douste-Blazy, qu'il s'agissait de l'une des plus grandes séries d'effets indésirables recueillis depuis 1974. En Septembre 2013, Pr B. Bégaud et le Pr D. Costagliola (épidémiologiste) reconnaissent la notification de plus de 1000 effets indésirables après vaccination. En Italie, on note une incidence de + 158% de diabètes insulino-dépendants chez les mineurs de 12 ans vaccinés. Les résultats sont similaires en Nouvelle-Zélande.
Face à la multiplication des cas de décès et d’effets secondaires neurologiques graves concernant le GARDASIL, on s'achemine vers un nouveau scandale sanitaire. Il faut stopper cette vaccination au profit de la généralisation du frottis vaginal qui n'est pratiqué qu'à 50% en France, ce qui a permis de réduire fortement, année après année, l'incidence du cancer du col de l'utérus par un traitement précoce. (Cf le reportage de Romain ICARD diffusé récemment sur France 5 MEDICAMENTS SOUS INFLUENCE).

De même, on note dans l’article 23 de la loi que "les grossistes ne peuvent pas vendre les médicaments d'intérêt majeur en dehors du territoire national". C'est une entrave à la libre circulation des produits et contraire aux lois de la concurrence de l’UE. Cette disposition est en fait dictée par l'industrie pharmaceutique pour maintenir des prix disparates en Europe, responsables des nombreuses ruptures de stocks à cause des marchés parallèles. Cela s'oppose aussi à l'objectif d'un prix unique européen pour la même molécule qui pourrait permettre de réduire l’influence des lobbys avec des règles de contrôle renforcées au niveau de l’Union Européenne.

D’autre part, si la loi permet une collaboration renforcée entre le Comité économique des produits de santé (CEPS) et les Associations de malades (ce qui est à priori une bonne chose en associant les associant les associations de victimes), il convient de faire attention à l’entrée d’associations largement financées par les laboratoires (à hauteur de 10 M€/an), notamment celles des maladies chroniques très rémunératrices pour les labos : maladies cardiovasculaires, diabète ...

La loi votée par l’Assemblée contient des avancées notables à l’instar de la généralisation du tiers payant ou la consécration du droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer devant souscrire des contrats d’assurance et des prêts bancaires mais aussi des reculs au profit des laboratoires pharmaceutiques.

Enfin, nous ne pouvons que regretter que cette loi cadre n’est pas été l’occasion de s’attaquer au cœur du problème : les intérêts privés qui viennent heurter l’intérêt général. Cette connivence entre les autorités de santé, leurs tutelles et les firmes pharmaceutiques révélée par l’affaire J. Cahuzac ou le scandale du Médiator devient indécente avec les dernières révélations de Médiapart et du Canard Enchaîné.

Plus que jamais, notre combat pour une opération Mains propres sur la santé est une nécessité.

Contact presse : Sébastien Barles 06 75 00 63 31

Quel avenir pour la santé des Français ? https://youtu.be/FuGVfckvOcQ

Le regard d’Étienne CANIARD

Le coup de griffe de la semaine de Jacques Draussin

EDITO Loi Touraine : la revanche de Marisol C'est aujourd'hui que le vote solennel de l'Assemblée va approuver la loi Santé. Après des mois de discussions hostiles avec les médecins, il s'agit là d'une performance qu'il convient de saluer. La loi Macron avait eu besoin de faire appel au 49.3 pour autoriser l'ouverture des magasins 12 dimanches dans l'année et permettre de relier les villes en autocar. La loi Touraine obtiendra un large soutien de la part des élus de la majorité - et au-delà - pour mettre en place de profonds changements dans le quotidien sanitaire. Les généralistes qui avaient fait du tiers payant le symbole de leur opposition au texte en sont, si l'on ose dire, pour leurs frais. Quasiment un mois pile poil après leur démonstration de force dans les rues de la capitale, le soufflé semble s'être lamentablement effondré. Pour les syndicats médicaux, le bilan n'est pas vraiment brillant : des journées de fermetures de cabinets dans un contexte de pénurie déjà préoccupant, une grève de la carte Vitale pénalisant d'abord des patients remboursés tardivement, un passage en force de la consultation à 25 euros peu opportune lorsque 25% des reports de soins sont dus à des considérations financières… Seule la discussion au Sénat donnera l'occasion aux médecins d'effectuer un baroud d'honneur. Mais chacun sait bien qu'en dernier ressort, c'est l'Assemblé qui l'emportera. Les jeux sont faits. Reste que la ministre de la Santé aura mieux géré ses relations avec le Parlement qu'avec le corps médical. Aucune évolution positive ne semble plus envisageable de ce côté et force est de constater qu'il est plutôt handicapant pour une ministre de la Santé de se couper de ceux qui, au quotidien, mettent en pratique sa politique… Certes, Marisol Touraine aura ce soir remporté une victoire. Mais on sait déjà que ce sera une victoire à la Pyrrhus. Jacques DRAUSSIN

>A découvrir ci-dessous les 10 mesures majeures de la loi Santé que l'Assemblée Nationale vote aujourd'hui

ACTUEXPRESS

Loi Santé : 1/ le tiers payant Fin de l'avance des frais C'était une promesse de campagne du candidat Hollande. Promesse tenue. Dans la douleur… >>

Loi Santé : 2/ mesures antitabac Paquet neutre et interdictions nouvelles Le paquet neutre a beaucoup focalisé l'attention mais d'autres mesures, franchement répressives, l'accompagnent >>

Loi Santé : 3/ l'IVG facilitée Suppression du délai de réflexion Jusqu'ici, 2 consultations médicales espacées d'une semaine étaient nécessaires avant de pratiquer une IVG >>

Loi Santé : 4/ « Salles de shoot » La prévention marque 1 point Les « salles de consommation de drogue à moindre risque » vont pouvoir être expérimentées >>

Loi Santé : 5/ Droit à l'oubli Normalisation pour les ex-malades du cancer Les ex-malades pourront contracter des emprunts dans des conditions normales >>

Loi Sante : 6/ Open data santé Accès autorisé aux données publiques de santé On pourra désormais accéder à plus de données publiques. Mais pas n'importe comment et pas n'importe qui >>

Loi Santé : 7/Dons d'organes Désormais, le consentement sera présumé Les familles seront « informées » et pas « consultées » >>

Loi Sante : 8/ Instauration de la class action Des actions de groupe en cas de litiges médicaux Objectif : limiter les procédures individuelles et obtenir des réparations plus conséquentes >>

Loi Santé: 9/ Lutte contre l'anorexie Amendement fashion victims ? L'amendement voté dans le cadre de la loi protège d'abord les mannequins >>

Loi Sante : 10/ Cabines de bronzage Les UV à l'index Interdiction aux mineurs et pas de publicité >>

Rédaction: Jacques DRAUSSIN jacques.draussin@biensur-sante.com Publicité : Laurence LANSAC laurence@biensur-sante.com Si vous ne souhaitez plus recevoir la newsletter du magazine BIEN SUR santé cliquez ici

Le coup de patte de Jacques Draussin

Le coup de griffe hebdomadaire de Jacques Drausssin

EDITO Avant l'heure, c'est pas l'heure De feux de cheminée en circulation alternée, de péages autoroutiers en réservoirs hydrauliques, d'aéroports provinciaux en centrales nucléaires, Ségolène Royal a déjà largement démontré ses capacités à prendre des positions, disons originales, vis-à-vis de la vulgate écolo. Avec sa mise en question de l'heure d'été la veille d'un événement qui redonne chaque année de la visibilité à la Journée du Sommeil, reconnaissons que la ministre a fait fort. Elle a fait fort, mais a-t-elle tort ? L'instauration de cette mesure en 1976 était censée permettre de réaliser de substantielles économies d'énergie en exploitant à plein la luminosité avant le coucher du soleil. Aujourd'hui, ces économies sont beaucoup moins évidentes. A grands coups de calculs très compliqués, la plupart des experts français et internationaux sont même assez d'accord pour constater que le gain énergétique est extrêmement limité par rapport aux inconvénients suscités. Les plus virulents adversaires de l'heure d'été ne manquent pas d'arguments. Leur nature est d'ailleurs parfois surprenante. Par exemple, la chute sensible de la production laitière, due à un décalage de l'horaire de traite et du stress que celui-ci entraine… Plus subtil ? L'imbroglio, au sein du secteur des transports internationaux utilisant l'heure constante UTC, provoqué par des transports intérieurs dont la mise en place des horaires de circulation d'été, puis d'hiver, ne coïncident jamais avec les dates de changement d'heure. Plus populiste ? La baisse de sécrétion de la mélatonine (hormone du sommeil) entrainant, non seulement une augmentation de la fréquence et de la gravité des accidents cardiaques, mais aussi des accidents du travail et de la circulation. On vous passe la progression du nombre de suicides, l'ambiance est déjà assez lourde. Aux amateurs de corrélations sans cause, chères aux sociologues et aux épidémiologistes, on livrera quand même cette ultime concordance qui n'a pas dû échapper à Ségolène Royal : les dimanches de changement d'heure, les Français se lèvent du pied gauche et votent à droite. Jacques DRAUSSIN

ACTUEXPRESS

Vaccination: le calendrier nouveau est arrivé C'est le même que l'an dernier Dans un contexte de pénurie de certains vaccins, le nouveau calendrier vaccinal est sorti >>

Méningites à méningocoque: le paradoxe français Vaccination reconnue efficace mais pas assez pratiquée A la veille de la Semaine de la Vaccination, Novartis appelle à la généralisation de la vaccination >>

Loi Santé: ça commence à l'Assemblée Et ça recommence dans la rue Les médecins ferment à nouveau leur cabinet le 31 mars et redescendent dans la rue >>

Paquets neutres: le CNCT fait campagne Les députés invités à être actifs... Alors que les parlementaires débattent de la loi santé, le CNCT se préoccupe des mesures anti-tabac >>

Experts du médicament et labos: trop proches? Une nouvelle affaire de conflits d'intérêt Mediapart publie une enquête qui dénonce la trop grande proximité d'experts avec l'industrie >>

Génériques: les répartiteurs alertent Ils voient des failles au système Le plan de promotion des médicaments générique n'a pas vraiment convaincu les répartiteurs pharmaceutiques. >>

1ère greffe de coeur arrêté en Europe Trasplantation après décès du donneur Des chirurgiens britanniques sont parvenus à greffer un cœur provenant d'un donneur en arrêt cardiaque >>

Sidaction: il ne fait plus recette 4,25 millions d'euros vs 5 l'an dernier Le Sidaction résistera-t-il encore longtemps à la banalisation de la maladie? >>

1 verre ça va, trois verres: vite un café Le café réduit les effets de l'alcool sur le foie Une consommation d'alcool de 3 verres par jour est dangereuse mais le café pourrait en réduire les effets >>

IVG: fin du délai de réflexion? Un amendement de plus soumis aux députés 40 ans après la loi Veil, le délai de réflexion imposé aux femmes souhaitant avorter pourrait être supprimé >>

Sang: les homosexuels vont pouvoir donner Possible levée de l'interdiction L'interdiction faite aux homosexuels déclarés de donner leur sang pourrait être levée >>

e-cigarettes: les normes AFNOR arrivent dévoilement officiel le 2 avril Pour mettre de l'ordre sur le marché de la cigarette électronique et garantir l'innocuité, de vraies normes arriv >>

Rédaction: Jacques DRAUSSIN jacques.draussin@biensur-sante.com Publicité : Laurence LANSAC laurence@biensur-sante.com

Chèque Santé®, la solution santé

Loi santé
Chèque Santé®, la solution santé
Une solution simple et opérationnelle à la
généralisation du tiers payant

Alors que le texte de loi cristallise la colère des professionnels de la santé et que le gouvernement
semble reculer sur la généralisation du tiers payant, des solutions totalement opérationnelles
« approuvées » par les professionnels et plébiscitées par les Français existent déjà. Ainsi, le
dispositif de prévention santé Chèque Santé® répond à la fois aux requêtes des médecins et aux
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Mesure phare du projet de la loi Santé de la ministre Marisol Touraine, la généralisation du
tiers payant est décriée par les professionnels de la santé. En effet, les médecins redoutent
que l’automatisation de cette dispense d’avance de frais occasionne des lourdeurs
administratives et donc des coûts de gestion supplémentaires ainsi que des impayés ou des
paiements tardifs et donc une fragilité financière pour les praticiens.
Un groupe de travail avec les professionnels doit se réunir prochainement pour rassurer les
praticiens et garantir un paiement rapide et simple aux médecins. Mais pourquoi si tard et
surtout pourquoi ne pas utiliser les outils - déjà existants - développés par les entreprises
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Créée en juin 2014, la société CARE LABS SAS est émettrice de Chèque Santé®: le 1er titre prépayé dédié aux
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Séverine Oger Vanessa Laîné
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Officiel: les hommes sont des blondes

Bien Sûr Santé Le magazine gratuit de la prévention. Tous les deux mois sur papier dans les salles d'attente des cabinets médicaux et tous les jours sur le Net. Rédaction: Jacques DRAUSSIN jacques.draussin@biensur-sante.com Publicité : Laurence LANSAC laurence@biensur-sante.com

EDITO Officiel : les hommes sont des blondes Qui prétend que la recherche manque de crédits ? Il suffit de lire le British Medical Journal de la semaine dernière pour se persuader qu'au contraire les hypothèses scientifiques les plus pointues trouvent encore des financements à la hauteur des enjeux planétaires. Ainsi, dans l'édition du 11 décembre du BMJ, on peut relever les résultats particulièrement étayés de travaux réalisés par des scientifiques de l'Université de New Castle. Ceux-ci se sont interrogés sur une forme originale de la contre-théorie du genre en cherchant à déterminer qui, des hommes ou des femmes, avaient remporté le plus de Darwin Awards. Pour goûter tout l'intérêt de cette étude, il faut savoir que les Darwin awards sont des prix qui récompensent chaque année – à titre posthume par obligation mais selon une méthodologie rigoureuse - des personnes ayant trouvé la mort dans des circonstances particulièrement ridicules. Une sorte de palmarès de vidéo-gags qui auraient mal tourné. Le postulat, désormais scientifiquement démontré, est que le plus fort taux d'hospitalisations et la surmortalité masculine seraient dus au fait que les hommes sont de parfaits imbéciles qui font donc très naturellement des choses stupides, notamment dans l'infini domaine des comportements à risque. Mine de rien, ces Darwin awards constituent un panel assez représentatif de la quintessence de la bêtise fatale et il faut bien se rendre à l'évidence : sur les 332 prix décernés, 284 l'ont été à des hommes. Rien ne semble devoir inverser cette tendance où la concurrence est pourtant vive et timides les actions de prévention engagées par les Pouvoirs publics. Exception faite cependant pour l'ANSES qui a dû hier diffuser une alerte pour que les mères de famille cessent de shampouiner leur progéniture avec des produits anti-poux destinés aux chiens. Mais la barre des Darwin awards est placée très haut. Jacques DRAUSSIN

ACTUEXPRESS

La e-cigarette au cannabis sera-t-elle autorisée? Elle n'a pas d'effet psychotrope Une entreprise française annonce la mise sur le marché de vapoteuses à base de cannabidiol >>

Poux: les enfants ne se traitent pas comme des chiens Des produits vétérinaires sont utilisés L'ANSES a été obligée hier de rappeler que les poux des enfants ne se traitent pas avec des produits pour chiens >>

F. Hollande au secours des malades Huntington Une maladie orpheline et mal connue Le Président s'est rendu samedi à Cahors pour soutenir la recherche sur la maladie de la chorée de Huntington >>

Mediator: l'indemnisation revue à la hausse? Marisol Touraine propose une évolution législative La Ministre propose de revoir certaines demandes d'indemnisation des victimes >>

dépistage du cancer colorectal: la Ligue s'inquiète Le nouveau test se fait attendre Des difficultés dans l'attribution du marché par la CNAM risquent d'entrainer une rupture de stock des tests >>

Taux de survie au cancer: la France obtient la moyenne: The Lancet publie son classement international La FRance est globalement bien positionnée dans le classement international du Lancet >>

... ... En attendant plus Dans l'optique de la fusion entre l'INVS, l'INPES et l'EPRUS, Fançois Bourdillon va diriger l'INPES >>

Dépendance: les plus riches délèguent plus Les plus pauvres maintienent à domicile Selon le baromètre de la DREES, l'opinion des Français sur le mode de prise en charge dépend de leur niveau de vie >>

Salle d'attente: les magazines people disparaissent BIEN SÛR SANTE aussi, mais c'est normal The BMJ explique pourquoi les magazines à disposition des patients sont vieux comme Hérode >>

Loi santé: le report ne change rien Les médecins restent en état de grève Marisol Touraine a eu beau annoncer un report de sa loi, rien n'y fait >>

Rédaction: Jacques DRAUSSIN jacques.draussin@biensur-sante.com Publicité : Laurence LANSAC laurence@biensur-sante.com

La griffe de Jacques Draussin

EDITO  

La loi de santé sur de mauvais rails ?

Des cheminots à l'arrêt, des intermittents en grève perlée, des bacheliers en galère… La semaine devait offrir une importante séquence de communication à Marisol Touraine mais elle s'annonce plus agitée encore que prévu, dans un climat social que même une victoire de la France sur le Honduras n'est pas parvenue à détendre. C'est dire !

Ce matin, la ministre va entamer un test-match avec les – mauvais - joueurs du club socialiste, sur le terrain déjà labouré du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale. On s'attend à une rencontre d'autant plus rugueuse que Marisol Touraine sera étroitement coachée par Manuel Valls, l'homme qui ne veut voir qu'une tête dans l'équipe [la sienne].

Au Parlement ou dans les gares, les transports sous toutes leurs formes sont décidément assez peu affectueux en ce moment.

Cet après-midi, c'est au petit théâtre de l'Assemblée Nationale, devant les intermittents de la République [jamais en grève hélas…], que la ministre assurera sa représentation dans la célèbre comédie des questions au Gouvernement.

Simple répétition en costumes car c'est jeudi que l'épreuve au plus gros coefficient devra être passée pour dessiner l'avenir de la prochaine loi de santé publique. Compte tenu de l'exigence et de l'humeur des correcteurs – notamment dans les hôpitaux - il va falloir cravacher pour décrocher le diplôme, sans même espérer une mention. La philo, à côté, c'est roupie de sansonnet.

Le dernier match de qualification de la semaine se tiendra pour Marisol Touraine, non pas contre la Suisse à Salvador de Bahia, mais contre Patrick Cohen, vendredi, dans le chaudron de la Matinale de France Inter.

Entre des cheminots davantage prêts à reconduire leur grève que leurs trains, des intermittents en chômage choisi et des professionnels de santé remontés comme des coucous suisses, il faudra que Marisol Touraine fasse preuve, à l'instar des footeux dimanche et des lycéens hier, d'une bonne dose de « de taquetique et de tèquenique » – voire même de philosophie - pour ne pas être renvoyée à ses chères études. Ou dans ses buts.

Jacques DRAUSSIN