Délai de résiliation assurance
emprunteur
Une lettre ouverte interassociative vient d'être adressée
aux Sénateurs et Sénatrices dans le cadre du vote en cours en deuxième lecture
du projet de loi sur la consommation.
En effet, l'article 19 de ce projet de loi prévoit de
modifier les modalités de résiliation des contrats d'assurance souscrits par
les emprunteurs lorsqu'ils réalisent un prêt bancaire, immobilier notamment.
Dans sa rédaction actuelle, cet article aura des conséquences
délétères certaines pour les personnes présentant un risque de santé aggravé
voulant souscrire un emprunt.
Nous souhaitons donc attirer l'attention, à travers les
arguments développés dans cette lettre ouverte, sur ce qui pourrait
s'apparenter à une fausse bonne solution.
Vous pourrez trouver cette lettre ouverte en fichier joint,
ou en ligne sur
le site du CISS.
