renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils

Communiqué de séance

Paris, le 17 mai 2016

Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils

A la demande du groupe Les Républicains, le Sénat a examiné en première lecture la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils, présentée par MM. Xavier PINTAT (Les Républicains – Gironde) et Jacques GAUTIER (Les Républicains – Hauts-de-Seine).

Cette proposition de loi vise à faire évoluer la réglementation de l’usage des drones, afin de responsabiliser les usagers et de prévenir les usages indésirables. A cette fin, elle précise les définitions et champs d’application de la réglementation et impose :

· une formation aux télépilotes ;

· une obligation d'information de l'utilisateur, à la charge des fabricants de drones ;

· un signalement électronique et lumineux des drones, à partir d'un certain seuil de masse ;

· des sanctions suffisamment dissuassives en cas de survols illicites.

Sur le rapport de M. Cyril PELLEVAT (Les Républicains – Haute-Savoie), la commission de l’aménagement du territoire a procédé à un travail de réécriture globale des cinq articles de la proposition de loi qui en conserve l'esprit, tout en précisant et assouplissant le dispositif sur certains points, notamment en instaurant des régimes d’exemption pour les usages expérimentaux et en imposant aux aéronefs d’emporter un dispositif de limitation des performances à compter de 2018.

En séance publique, le Sénat a adopté ce texte à l’unanimité.