Florilège d'infos santé de la lettre hebdomadaire de Gérard Bieth

TIC santé - e-administration - services publics

Sortie de la 5e version de l'application mobile du compte assuré Ameli


Une nouvelle version de l'application du compte assuré est disponible depuis le mois d'octobre 2014 dans Google Play et dans l'App Store.

 Elle complète l'offre de service proposée aux mobinautes avec une amélioration de l'ergonomie de la page d'accueil et surtout la possibilité d'accéder aux services "ameli direct" de recherche d'un professionnel de santé ou d'un établissement de soins à partir du compte. Parmi les autres nouveautés de cette version 5 du compte ameli mobile, l'affichage des coordonnées bancaires au format IBAN, l'enrichissement des informations relatives à la complémentaire santé, avec notamment la liaison Noémie associée, la mise à disposition des relevés de paiement Rente et Invalidité dans la rubrique " Relevé mensuel ", l'affichage d'une page d'information " pop-up " paramétrable avec des messages nationaux lors de l'ouverture de l'application, l'affichage de la fiche d'informations du médecin traitant du client, la simplification de l'accès aux documents et une meilleure gestion du mode d'accessibilité pour les utilisateurs non-voyants.
L'application du compte assuré, c'est plus de 2 millions de téléchargements dans les stores Apple et Google Play, 2 à 3 millions de connexions par mois, des notes données par les utilisateurs de 4,5 et 3,9 sur 5.
La prochaine version (6) de l'application est prévue au printemps 2015. Elle offrira la déclaration de perte/vol/dysfonctionnement de la carte Vitale selon une ergonomie adaptée.

 

L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux

L'Observatoire du tiers-payant ouvert à tous les médecins


L'Observatoire du tiers-payant, imaginé par un généraliste de Tourcoing, le Dr Bertrand Legrand, et réalisé avec le concours du Dr Thomas Rémy, est accessible en ligne.

Ce site internet a pour objectif de collecter les données de facturations de médecins libéraux volontaires à travers la France, afin d'analyser les données de paiement en tiers payant. Le tout en quelques clics : une connexion sur le site d'Ameli, le téléchargement des "relevés mensuels de paiements" suivi du dépôt du fichier dans la "boîte" de l'étude. Les données sont systématiquement anonymisées et une synthèse personnalisée est immédiatement générée par l'ordinateur à l'intention du médecin participant. Au-delà de la dimension individuelle et de l'intérêt propre à chaque praticien, cet Observatoire a pour but d'établir une base de données nationale. Il s'agit, pour les instigateurs du programme, d'évaluer à l'échelle de l'Hexagone "le respect réel de la convention médicale quant aux délais de paiement du tiers-payant", souligne Le Généraliste. Le Tiers payant est pratiqué pour 35 % des actes effectués par les médecins libéraux en France. Ces données sont un préalable indispensable à la généralisation du TP.
Le Dr Legrand a déjà observé l'activité de son cabinet. Entre septembre 2009 et décembre 2013, il a constaté que ses factures en tiers-payant étaient payées, en moyenne, 10,74 jours après leur émission. Un délai deux fois plus important que celui inscrit dans la convention. Le délai médian de paiement du TP pour les feuilles de soins électroniques (FSE) est de 5 jours et de 39 jours pour les feuilles de soins papier (FSP). Un délai qui augmente significativement en cas de couverture de l'assuré par l'Aide Médicale de l'Etat (AME).
> Source : Legeneraliste.fr
> Accès au site de l'Observatoire

 

Compte Prévention Pénibilité



Un peu moins de deux mois avant l'entrée en vigueur progressive des comptes de prévention pénibilité à compter du 1er janvier 2015, il est désormais possible de s'informer sur ce nouveau dispositif instauré par la dernière réforme des retraites.

Un site Internet et un numéro de téléphone unique (36 82) ont été lancés le 3 novembre 2014 par le gouvernement pour permettre aux salariés et aux employeurs d'en savoir plus sur ces comptes. Sur le site, les actifs peuvent notamment savoir s'ils seront ou non concernés par le compte pénibilité. Pour rappel, seuls les salariés de droit privé, dépendant du régime général et régime agricole, qu'ils soient en CDI, en CDD, en intérim ou en contrat saisonnier, pourront en bénéficier. Les fonctionnaires, les agents des régimes spéciaux, les travailleurs indépendants et les professions libérales sont exclus du dispositif.
Lors de son intervention télévisée du 6 novembre 2014, le chef de l'Etat a annoncé qu'il allait demander à un parlementaire et à un chef d'entreprise de réfléchir aux moyens de simplifier davantage ce dispositif instauré par la dernière réforme des retraites, qualifié dès le départ par le patronat d'"usine à gaz".
> Le site

La vidéo de la semaine

• L'État providence a-t-il vécu ?
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  Retrouvez la vidéo de la conférence "L'État providence a-t-il vécu ?", organisée le 1er octobre 2014 par le Conseil d'État dans le cadre de son cycle
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• “Où va l'État ?" Intervenants : François Chérèque, Inspecteur général des affaires sociales, président de l'Agence française du service civique ; Jean-François Pilliard, Vice-président du MEDEF en charge du pôle social, délégué général de l'UIMM ; Dominique Schnapper, Directrice d'études à l'École des hautes études en sciences sociales, membre honoraire du Conseil constitutionnel. La vidéo

L'escroquerie de la semaine (enfin, trois pour le prix d'une)

• Alès : un boulanger rôtisseur escroque la Caf, le conseil général et la CPAM de 100 000 euros - Midi Libre 3 novembre 2014
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  Durant trois ans, entre 2010 et 2013, il gère un commerce, tout en demeurant inconnu des services fiscaux et sociaux. Mais il n'oublie pas de réclamer et toucher les aides sociales. Les infractions à la réglementation sont nombreuses (locaux insalubres, aucune comptabilité,...).
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• Le représentant de la Caf estime que les anomalies ont débuté en 2006, mais les faits étant trop anciens, ils ne peuvent pas faire l'objet de poursuites !
  Le commerçant reconnaît l'ensemble des faits mais a du mal à s'expliquer. Aujourd'hui, il ne travaille pas et ne perçoit plus d'aides sociales. Il se décrit en grandes difficultés, et avoue avoir effectué des démarches pour toucher le RSA à nouveau. L'administration lui a refusé. Il a été condamné à un an de prison avec sursis et à 5 600 € d'amendes.
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• Une pharmacienne soupçonnée d'avoir détourné 415 000 euros - Le Quotidien du pharmacien 5 novembre 2014
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  Une pharmacienne des Yvelines sera jugée en juin pour " escroquerie " par le tribunal correctionnel de Versailles le 22 juin prochain.
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• Elle a reconnu avoir surfacturé à l'assurance maladie 7 000 boîtes fictives d'anticancéreux et antirétroviraux destinés pour la plupart à des malades atteints d'affections de longue durée (ALD), pour une valeur totale de 415 000 euros, sur la période de juin 2010 à novembre 2012. En attendant son procès, la pharmacienne continue à travailler.
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• Ploemeur. Un infirmier libéral soupçonné d'avoir escroqué la CPAM de 432 000 € - Le Télégramme - 5 novembre 2014
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  C'est la CPAM du Morbihan qui a donné l'alerte en juillet dernier, après avoir relevé des remboursements de soins au-delà de la moyenne pour les patients d'un infirmier libéral du pays de Lorient. Un Ploemeurois de 41 ans a été placé en garde à vue en début de semaine.
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• Il lui est reproché d'avoir facturé des actes non compris sur les ordonnances auprès d'une quarantaine de patients sur près de deux ans, entre 2012 et 2014. Pour une escroquerie estimée à près de 432 000 €. Laissé libre, il comparaîtra le 23 février prochain, devant le tribunal correctionnel de Lorient. Sa maison a été saisie à titre conservatoire. La CPAM, le RSI, et la MSA ont déjà porté plainte.

Le hit des liens

 les plus cliqués de la lettre 625 du 2 novembre 2014

• 1 - Liste des 100 candidats internes admis à la préparation au 55^e concours d'entrée à l'EN3S
• 2 - Nicolas Revel choisi pour diriger l'assurance maladie - Les Echos 30 octobre
• 3 - Un hiérarque élyséen en route pour la CNAMTS - Acteurs publics
• 4 - Accès aux 12 annexes du PLFSS pour 2015
• 5 - Télécharger le dossier de presse sur les 50 nouvelles mesures de simplification
• 6 - Le dossier du PLFSS 2015 sur le site de l'Assemblée nationale

Sources : Newsletter réalisée par Gérard Bieth - © www.annuaire-secu.com - Le portail indépendant des agents de la Sécurité sociale

C'est à lire: dans la newsletter de Gérard Bieth

A lire dans l'Annuaire sécu cette semaine

 

TIC santé - e-administration - services publics

 

Rapport d'activité 2013 de la CNIL

19/05/14 - La Commission nationale de l'informatique et des libertés vient de publier son rapport d'activité portant sur l'année écoulée. L'année 2013 a une fois encore montré une activité en forte croissance avec 2542 délibérations ou décisions adoptées par la Commission (+ 20 % par rapport à 2012), 5640 plaintes (près de 2000 concernant l'e-réputation), 4305 demandes de droit d'accès indirect reçues (soit près de 10 000 demandes individuelles) et 414 contrôles réalisés.

 Ces chiffres illustrent la place prépondérante des données personnelles à l'ère numérique, et la sensibilité croissante des citoyens, souligne la CNIL. Le rapport fait le point dans ses analyses juridiques sur les réflexions de la Commission sur l'identifiant national de santé (INS) des patients. La question du choix de l'identifiant national de santé en général, et celui du NIR en particulier, lui est régulièrement posée. invitée par le Gouvernement en 2013 à se prononcer à nouveau sur la question, la Commission s'est montrée "ouverte à une évolution de la position adoptée dans son avis de 2007, à condition que l'utilisation du NIR dans la sphère de la santé aille de pair avec l'élévation de solides remparts vis-à-vis d'autres secteurs". Soulignons par ailleurs dans les sujets de réflexion 2014 évoqués dans le rapport, le chantier " bien-être et santé numérique ". L'objectif est de mesurer les impacts sur la vie privée de nouvelles pratiques numériques de santé, en lien avec le développement des capteurs connectés et des applications mobiles. 2014 devrait permettre à la CNIL de livrer ses premières conclusions sur les modalités de régulation envisagées pour accompagner le développement de ce gigantesque marché qui constitue une zone de non-droits pour les internautes. La CNIL réfléchit à la définition d'un label pour inciter les éditeurs d'applications mobiles d'e-santé à mieux informer les utilisateurs sur l'utilisation de leurs données personnelles, a déclaré sa présidente, la semaine dernière, à l'occasion d'une audition publique organisée jeudi 15 mai au Sénat par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), sur le thème du " numérique au service de la santé " (voir la vidéo de l'audition)
> Le 34e rapport annuel de la CNIL

 

Expérimentations en télémédecine : les neuf régions pilotes dévoilées

22/05/14 - Sur les 23 régions qui s'étaient portées candidates pour participer aux expérimentations de télémédecine prévues dans la LFSS pour 2014, neuf régions pilotes ont été sélectionnées, a indiqué mardi le ministère de la Santé, qui a transmis à l'agence APM le détail de ces régions. Il s'agit de l'Alsace, de la Basse-Normandie, de la Bourgogne, du Centre, de la Haute-Normandie, du Languedoc-Roussillon, de la Martinique, des Pays-de-la-Loire et de la Picardie. Ces expérimentations portant sur la réalisation d'actes de télémédecine seront lancées "dès cette année dans des structures sociales et médico-sociales" et elles profiteront "en premier lieu aux personnes âgées".

Elles doivent durer quatre ans et seront mises en oeuvre par les ARS, dans un cadre défini par arrêté ministériel et par le biais de conventions signées avec les organismes locaux d'assurance maladie, les professionnels de santé, les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux volontaires. La HAS, chargée d'évaluer les projets, rendra son bilan pour la fin septembre 2016. Les premiers patients concernés par ces expérimentations devront donc être pris en charge "avant la fin de l'année".
Pour le ministère de la Santé, l'enjeu "est de développer la télémédecine hors les murs de l'hôpital, alors que la majorité des projets sont intégralement mis en oeuvre dans des établissements de santé", souligne la dépêche.
> La dépêche TIC Santé

 

Le Dossier Pharmaceutique (DP) déployé dans les hôpitaux marseillais de l'AP-HM

22/05/14 - Utilisé jusqu'à présent par la totalité des pharmacies de ville (98,6 %), le Dossier Pharmaceutique poursuit sa conquête des pharmacies à Usage Intérieur (PUI) des établissements hospitaliers. Depuis octobre 2012, les pharmaciens des PUI peuvent accéder au DP sous les mêmes conditions que les pharmaciens d'officine dans le cadre d'expérimentations. D'ores et déjà, 125 conventions ont été signées avec des établissements de santé et 104 d'entre eux sont raccordés au Dossier Pharmaceutique (soit 4 % des PUI).

A l'occasion des salons de la Santé et de l'Autonomie, le 21 mai 2014, la présidente de l'Ordre national des pharmaciens, le Directeur général de l'assistance publique des hôpitaux de Marseille et la Direction générale de l'offre et des soins ont signé deux conventions-cadres sur le déploiement du Dossier Pharmaceutique au sein de l'AP-HM et sur le déploiement national du DP auprès des pharmaciens exerçant dans une pharmacie à usage intérieur. Un grand bon en avant. Convaincue de l'importance de la coordination qu'il doit y avoir entre la ville, les médecins et les hôpitaux afin d'améliorer la qualité des services rendus auprès des patients, l'AP-HM a choisi de franchir ce cap, à son tour !
> L'information du CNOP 22 mai 2014

 

L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux

 

La Mutuelle des Etudiants lance 100 % autonome, son programme d'accompagnement des étudiants dans le système de soins

20/05/14 - La LMDE a lancé officiellement, le 20 mai 2014, son nouveau programme entièrement numérique pour aider ses 900 000 adhérents et affiliés à mieux s'orienter dans les méandres du système de soins. Alors que la complexité du système de santé (secteur 1 et 2, franchises, parcours de soins coordonné, etc.) constitue souvent une barrière à l'apprentissage de l'autonomie sanitaire, voire un vecteur de renoncement aux soins pour les étudiants, la LMDE a conçu cet outil d'accompagnement spécifique pour le public étudiant après avoir mené en 2013 une enquête qualitative auprès de 66 étudiants volontaires découvrant le système de soins afin de cibler précisément les difficultés qu'ils rencontrent.

 Le programme intitulé 100 % autonome est "un véritable outil d'éducation à la santé composé d'un ensemble de fonctionnalités innovantes" permettant aux étudiants "d'acquérir leur autonomie", précise la mutuelle dans son communiqué de presse. Cela se traduit par une nouvelle pré-page d'accueil du site internet de la LMDE (appelée " Pré-Home "), un carnet de santé en ligne offrant un suivi personnalisé et autonome de ses démarches de santé  et un guide pratique d'accompagnement dans les démarches de santé, à découvrir sur lmde.com. D'autres fonctionnalités ont aussi évolué pour intégrer 100% autonome : la prise de rendez-vous en ligne  ; une version mobile du site internet de la LMDE ; l'amélioration de l'espace perso avec la possibilité d'éditer son attestation d'affiliation et sa carte d'adhérent mutualiste, déclarer son médecin traitant, renseigner ou modifier son RIB, faire une demande de CEAM.
> Ces outils sont détaillés dans le dossier de presse

 

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 601 du 18 mai 2014

 

·         1 - Le personnel des organismes de sécurité sociale en 2013 - La plaquette de 42 pages - mars 2014

·         2 - L'arrêt 14/00246 du 23 avril 2014 de la Cour d'appel de Metz

·         3 - La Lettre de la Michodière 16-2014 du 16 mai 2014, lSNFOCOS

·         4 - Accroitre l'efficience des organismes de la Sécurité sociale : changer de paradigme pour changer de rythme - Le point de vue de Christian Pasquetti, Directeur associé d'EY Advisory, dans Le Cercle Les Echos 14 mai 2014

·         5 - Fédération FO des organismes agricoles - compte-rendu de l'Instance Nationale de Concertation MSA du 17 avril 2014

6 - Une vie de barreau de chaise - Le Canard Enchainé du 14 mai 2014

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