Café nile avec
Bernard Geneste le 19 mars 2014 de 8h30 à 10h au Sir Winston : "Expertise
sicentifique et expertise juridique : tout ceci fonctionne-t-il bien ?"
Les jours qui se suivent apportent leurs lots de va-et-vient
dans les décisions réglementaires. Après le retrait, puis la ré-autorisation de
prescription de Diane 35, c’est au tour de certains anti-arthrosiques de connaître
un mouvement de flux et de reflux sur le territoire français. Alors que l’ANSM
engageait une procédure auprès du PRAC (Pharmacovigilance Risk Assessment
Committee) pour obtenir que leur soient supprimées leurs autorisations de mise
sur le marché, elle prit, sans attendre la fin des démarches, une
recommandation de non-prescription auprès des médecins. Mais la suite de cette
aventure franco-européenne s’avère curieuse, puisque le PRAC revenant sur des
avis intermédiaires, laisse à ces médicaments la possibilité d’être, sous
condition, toujours prescrits… Au passage, on soulignera également les
contradictions autour d’un avis de transparence restreignant la prescription et
le remboursement d’un médicament (pourtant laissé à la prescription des généralistes
par l’ANSM) et qui s’est vu, lors d’une réponse de la Ministre de la Santé et
des Affaires Sociales à un député, rétabli dans sa prescription première et son
remboursement à l’Assemblée Nationale.
Ces confusions, nombreuses, pourraient n’être que des
sujets de brèves de comptoir d’hyper-techniciens réglementaires, scientifiques
et juristes. Plus sérieusement, elles interpellent les malades, les
professionnels de santé et les citoyens eux-mêmes : est-ce un excès de zèle
en lié à la sécurité sanitaire ? Une application pointilleuse du principe de précaution
? Une bataille feutrée entre quelques-unes des 23 agences qui interviennent sur
la santé ? Ou simplement un mauvais fonctionnement des institutions ?
Bernard Geneste, avocat associé chez CMS Bureau Francis
Lefebvre viendra débattre le 19 mars prochain, de 8h30 à 10h au Sir Winston (5
rue de Presbourg 75116 Paris) sur le thème :
« Expertise scientifique et
expertise juridique : tout ceci fonctionne-t-il bien ? »
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