Nora ANSELL-SALLES

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jeudi 3 avril 2014

Normalisation de la Cigarette Electronique en France : le SYNAPCE se mobilise aux côtés d'AFNOR

Créé par des entrepreneurs, pionniers de la Cigarette Electronique en France, le SYNAPCE vise à la régulation de ce secteur d'activités au bénéfice de ses professionnels et de leurs clients. Il est à l'origine d'un rigoureux processus de labellisation. Il participait mardi à une réunion d'échanges sur la e-cigarette, sous l'égide d'AFNOR, qui a permis d'acter collectivement le début des travaux pour définir des critères de transparence et de sécurité d'ici fin 2014, sur la e-cigarette. Cette rencontre constitue une première étape dans la normalisation de ce produit.

 

 

Paris, le 3 avril 2014 - Le SYNAPCE, Syndicat National des Professionnels de la Cigarette Electronique, a participé mardi 1er avril à une réunion d'échanges sur la e-cigarette organisée par AFNOR et regroupant tous les acteurs clés du marché. L'objectif de la rencontre était de créer les conditions nécessaires à l'élaboration de normes volontaires sur ce produit.

 

A l'issue de cette réunion, AFNOR crée une commission de normalisation dédiée à la cigarette électronique. De manière collégiale et par consensus, toutes les parties prenantes au projet vont se mobiliser pour renforcer les règles existantes1 et établir des critères de sécurité et de transparence pour les consommateurs : harmonisation de l'étiquetage et de l'information, définition de méthodes propres à l'analyse de la vapeur, évaluation des risques de pollution de l'air, sécurité vis-à-vis des enfants (système de fermeture du e-liquide, notamment), sécurité de conception, de performance ou d'utilisation (température de chauffe, par exemple).

 

La France est le premier pays d'Europe à initier une telle démarche d'autorégulation. A terme, les professionnels disposeront d'une véritable boite à outils. D'application volontaire, les normes ainsi élaborées seront mises à disposition des fabricants et des distributeurs qui prendront la responsabilité de s'y conformer2.

 

« Nous nous félicitons de cette initiative d'AFNOR et de ces échanges fructueux qui débouche sur la création d'une commission de normalisation dédiée à la e-cigarette », s'est réjouit Richard Pfeiffer, Président du SYNAPCE. « Cette démarche est en parfaite cohérence avec la mission du SYNAPCE qui est d'œuvrer pour la reconnaissance par les pouvoirs publics et le grand public de l'activité professionnelle qu'il représente, de la défendre et d'enjoindre les acteurs du marché à se professionnaliser plus encore, au bénéfice des consommateurs ».

 

Outre le SYNAPCE, de nombreux autres acteurs se sont joints à la réflexion : associations de consommateurs et d'utilisateurs, l'OFT, des fabricants et distributeurs de cigarettes électroniques et e-liquides, des industriels du tabac, laboratoires d'essais etc,.

 

Une première norme visant les méthodes d'analyse des produits vaporisés pourrait être publiée dès fin 2014 en fonction de la capacité à trouver un consensus sous l'égide d'AFNOR qui, de manière impartiale, créera les conditions propices à l'expression de toutes les opinions.

 

Cette démarche entamée par AFNOR s'inscrit dans l'optique d'exigence du SYNAPCE. Cette dernière se caractérise, entre autres, par sa Charte Qualité et son processus de labellisation qui garantissent aux consommateurs la qualité du service et du conseil délivrés par les boutiques et les sites web agréés SYNAPCE, et celle des produits qui leurs sont vendus.

 

Plaçant le service client et la qualité des produits distribués au cœur de ses préoccupations, le SYNAPCE soumet tous ses membres, sans exception, à son processus de certification.

 

___________________________________

Une obligation générale de sécurité incombe à tout responsable de mise sur le marché de cigarette électronique et/ou du e-liquide. De par leur composition (batteries, e-liquides...), ces produits sont également concernés par les différentes réglementations liées aux dispositifs électriques et aux substances dangereuses.

2 Les autorités de contrôle (DGCCRF) pourront, par exemple, utiliser ce document dans le cadre de leurs contrôles.

 

 

Qu'est-ce qu'une norme ?

 

Une norme est un document de référence publié par AFNOR, élaboré à la demande et avec le concours actifs des parties intéressées, fédérées de manière représentative (industriels, consommateurs, associations, syndicats, collectivités locales…). Co-construite de manière itérative, une norme fournit des principes et des exigences pour une activité ou ses résultats. 33 399 normes volontaires étaient disponibles à fin 2013, dont 1% rendues d'application obligatoire par la réglementation. Les normes volontaires vivent : elles sont revues systématiquement et a minima tous les cinq ans. Les utilisateurs décident leur maintien, leur mise à jour ou leur annulation. 2 194 nouvelles normes ont été publiées en 2013, dont 1 250 mises à jour. 1 936 ont été supprimées.

 

 

 

A propos du SYNAPCE

 

Créé en décembre 2013, le Syndicat National des Professionnels de la Cigarette Electronique - SYNAPCE - est le premier syndicat français dédié à la défense des intérêts des Professionnels de la e-cigarette.

 

Né de la volonté d'entrepreneurs pionniers de la Cigarette Electronique dans l'Hexagone, il œuvre pour la reconnaissance par les pouvoirs publics et le grand public de cette activité professionnelle. Il défend les intérêts économiques, juridiques, matériels, moraux et sociaux de ses membres dans l'exercice de leur profession. Il a vocation à devenir un interlocuteur privilégié sur les aspects techniques de la cigarette électronique.

 

Régi par une charte Qualité rigoureuse, il veille à son strict respect par chacun de ses membres, garantissant aux consommateurs la qualité du service et du conseil qu'ils reçoivent, et celle des produits qui leurs sont vendus (certification, normes, traçabilité, etc., …).

Présidé par Richard Pfeiffer, le SYNAPCE compte parmi ses adhérents des distributeurs, fabricants, détaillants répartis sur l'ensemble du territoire national.

 

Pour plus d'information : http://www.synapce.org