Communiqué
La note d'étape de la mission sur les conflits à l'hôpital
européen Georges Pompidou a été rendue publique par la direction générale de
l'AP-HP le dimanche 17 janvier 2016. Elle appelle un certain nombre de
commentaires.
Malgré leur complaisance pour les thèses défendues par
l'administration locale et centrale, relayées par certains médecins, les trois
enquêteurs missionnés par le directeur général de l'AP-HP et le doyen de la
faculté de médecine René Descartes ont repéré plusieurs anomalies graves au sein
de l'HEGP, et plus généralement au sein de l'AP-HP.
En premier lieu, ils indiquent que "l’HEGP, sans doute plus
largement le CHU d’Ile-de- France, n’a pas organisé un dispositif structuré
centré sur la prévention de la souffrance psychique et la réaction à l’alerte
suicidaire des personnels médicaux, y compris hospitalo-universitaire. Les
conséquences de la souffrance psychique, notamment lorsqu’elle survient dans un
contexte conflictuel ou d’échec professionnel, et leurs liens avec le travail à
l’hôpital, son arrêt ou sa reprise ne sont pas suffisamment pris en compte." Ce
passage de la note d'étape met directement en cause la responsabilité pénale de
l'employeur qui n'a pas assuré sa mission de prévention des risques
psycho-sociaux et ne l'assure toujours pas.
En second lieu, la mission relève "un dysfonctionnement dans
la procédure ayant conduit au choix du responsable de l’unité fonctionnelle
CMPCV en 2012, puis en 2015". Rappelons que la nomination d'un responsable
d'unité est faite par l'administration, qui a donc dysfonctionné sur ce point
également, ce qui n'a pas manqué d'aggraver la situation au sein de l'unité où
travaillait Jean-Louis Mégnien.
Les enquêteurs se sont appuyés principalement sur des
documents établis par les mis en cause dans le suicide de Jean-Louis Mégnien,
direction locale et direction générale. La chronologie des faits est incomplète.
Certaines informations gênantes pour les commanditaires de cette enquête sont
passées sous silence. Le choix des premières personnes auditionnées est
surprenant. Il n'y a pas de volonté d'entendre des représentants des principales
sensibilités. Le déséquilibre est flagrant. En substance, tous les médecins de
l'HEGP entendus sont ceux précisément dont Jean-Louis Mégnien a eu à se
plaindre, alors que ceux qui étaient proches de lui au sein de l'hôpital n'ont
pas encore pu s'exprimer. Ce simple constat révèle le caractère partisan de ces
premières conclusions. A cette censure s'ajoutent des menaces sur la liberté
d'expression des médecins et universitaires de l’institution qui ne seraient pas
serviles, alors que cette liberté est garantie par la Constitution et ne saurait
être remise en cause.
Enfin, il faut constater que la déclaration des liens
d'intérêts de Madame Desaulle est incomplète et ne mentionne pas les années 2001
à 2004 pendant lesquelles elle a travaillé étroitement avec Mme Costa.
Au total, cette note apparaît plus comme une vision partiale
et incomplète des faits, bien qu'elle pointe déjà les lourdes responsabilités de
la direction locale et de la direction générale dans ce qui est pudiquement
appelé des dysfonctionnements ou des conflits.
Il en résulte qu'il n'y a pas grand-chose à attendre de la
poursuite de cette mission interne à l’AP-HP. Comme dans d'autres affaires,
c'est l'enquête judiciaire qui sera seule susceptible de faire éclater la
vérité.
Les Amis de Jean-Louis Mégnien
