Communiqué
de presse
Paris, le 3 juin
2016
Le Sénat
ouvre un espace participatif
sur le projet de loi dit « Sapin 2 »
sur le projet de loi dit « Sapin 2 »
La commission des lois du Sénat, saisie au fond, et la
commission des affaires économiques et la commission des finances, saisies pour
avis, engagent leurs travaux sur le projet de loi relatif à la transparence, à
la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et sur
la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits
pour la protection des lanceurs d’alerte.
M. François Pillet (Les Républicains – Cher), rapporteur, a
souhaité ouvrir largement le débat sur ces textes avec la mise en ligne sur le
site Internet du Sénat d’un espace participatif, en lien avec M. Daniel
Gremillet (Les Républicains – Vosges), rapporteur pour avis de la commission des
affaires économiques, et M. Albéric de Montgolfier (Les Républicains –
Eure-et-Loir), rapporteur pour avis de la commission des finances.
Accessible à partir de la page Internet du site du Sénat
consacrée au projet de loi, cet espace participatif est destiné à recueillir les
contributions des internautes sur l’ensemble des sujets abordés par le texte :
la prévention et la répression de la corruption, les obligations de conformité
des entreprises, la protection des lanceurs d’alerte, la transparence des
rapports entre les représentants d’intérêts et les acteurs publics, la
simplification du droit des entreprises et de l’exercice des activités
artisanales, le renforcement de la régulation financière ou encore la protection
des droits des consommateurs en matière financière.
Les auditions de M. François Pillet débuteront le jeudi 9
juin. Au cours de ses travaux, le rapporteur s’attachera à améliorer et enrichir
les dispositions de ces textes, dans un esprit constructif. Il aura pour
préoccupation constante de concilier renforcement de la transparence et
efficacité dans le fonctionnement de nos institutions, ainsi que de renforcer la
lutte contre la corruption tout en participant à la modernisation de nos
entreprises.
L’actualité de la
commission sur le projet de loi :
http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201606/le_senat_examine_la_loi_sapin_2.html
http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201606/le_senat_examine_la_loi_sapin_2.html
L’espace
participatif :
