🟥🟥ALERTE INFO : IMM décision du tribunal de commerce

C'est officiel: le tribunal de commerce a choisi Foch Curie pour reprendre l'IMM.

👉 La présente page sera enrichie, au fur et à mesure, en bas de page des réactions. 

N'hésitez pas à adresser la vôtre pour publication :

Pressentinelle2@gmail.com 

Nora ANSELL-SALLES LEGRAND 

🟥 Le projet conjoint de l'Hôpital Foch et de l'Institut Curie retenu pour la reprise de l'Institut Mutualiste Montsouris - Institut Curie

Paris, le 15 octobre 2025 – Le tribunal de commerce a désigné ce jour l'Hôpital Foch et l'Institut Curie pour assurer la reprise de l'Institut Mutualiste Montsouris (IMM), à l'issue de plusieurs mois d'audit et d'examen des cinq candidatures en lice. Les deux établissements, déjà partenaires de longue date, saluent cette décision qui reconnaît la solidité et l'ambition de leur projet commun : garantir la pérennité de l'IMM, conforter son rôle d'acteur de référence dans le paysage hospitalier parisien et renforcer l'excellence de sa prise en charge au service des patients.

Le projet Foch–Curie s'appuie sur des expertises complémentaires en soins et en recherche. Il s'inscrit dans la continuité de coopérations déjà existantes, telles que la création en 2020 du Groupement de Coopération Sanitaire Curie–Montsouris ou encore en 2017 de l'Institut du Thorax, modèle reconnu de prise en charge intégrée entre l'IMM et l'Institut Curie[1].

Foch et Curie portent une vision médico-scientifique forte et commune avec l'histoire et les valeurs de l'IMM : excellence dans les soins, engagement dans l'innovation et la recherche, attachement à l'accessibilité aux soins et formation des futurs soignants. Le soutien exprimé par les équipes de l'IMM au projet Foch-Curie, que ce soit par leur Commission Médicale d'Établissement ou par leur CSE (avec 75% des votes en faveur du projet), témoigne de l'adhésion des soignants de l'IMM à cette vision et à cette nouvelle dynamique.

Le projet Foch–Curie offre une réponse humaine, cohérente, innovante et adaptée aux besoins des patients de l'IMM, en alliant expertise médicale, efficacité organisationnelle, rigueur économique et responsabilité collective. Face aux tensions croissantes du système de santé, il s'agit de bâtir un modèle pérenne, capable de s'adapter aux enjeux de demain, tout en étant porteur d'un projet de recherche et d'innovation de grande ambition.

Avec 1 470 professionnels dont 270 médecins, l'Institut Mutualiste Montsouris prend chaque année en charge près de 55 000 séjours hospitaliers, 250 000 consultations et plus de 2 000 naissances. Sa reprise par Foch et Curie ouvre une nouvelle étape pour consolider son positionnement d'excellence en soins et en recherche.

Les Conseils d'administration et les Directions de l'Hôpital Foch et de l'Institut Curie félicitent et remercient leurs équipes respectives pour le travail accompli dans l'élaboration de ce projet, ainsi que l'ensemble des collaborateurs de l'IMM pour leur confiance et leur engagement.

🔎 À propos de l'Hôpital Foch

Avec un effectif de 2 300 collaborateurs dont près de 300 médecins, 611 lits installés, 260 000 consultations hors maternité et urgences, et plus de 60 000 hospitalisations par an, l'hôpital Foch fait partie des plus importants établissements hospitaliers d'Ile-de-France. Ses prises en charge pluridisciplinaires de haut niveau dans la quasi-totalité du champ médical et chirurgical de l'adulte, sa forte implication dans l'enseignement, la formation et la recherche, son plateau médicotechnique de pointe, sa tradition d'accueil en font l'un des hôpitaux privés à but non lucratif les plus performants de France.

Son service de Gynécologie-Obstétrique et de Médecine de la Reproduction est un acteur majeur dans les domaines de la médecine de la reproduction, de la chirurgie gynécologique de pointe, et de la recherche innovante, comme en témoignent les premières greffes d'utérus réalisées en France. L'Hôpital Foch poursuit également des initiatives innovantes en santé de la femme en partenariat avec l'Université de Versailles Saint-Quentin et le Département des Hauts-de-Seine.

Pour en savoir plus : https://www.hopital-foch.com/

🔎 À propos de l'Institut Curie

L'Institut Curie, 1er centre français de lutte contre le cancer, associe un centre de recherche de renommée internationale et un ensemble hospitalier de pointe qui prend en charge tous les cancers, y compris les plus rares. Fondé en 1909 par Marie Curie, l'Institut Curie rassemble sur 3 sites (Paris, Saint-Cloud et Orsay) près de 4 000 chercheurs, médecins et soignants autour de ses 3 missions : soins, recherche et enseignement. Fondation reconnue d'utilité publique habilitée à recevoir des dons et des legs, l'Institut Curie peut, grâce au soutien de ses donateurs, accélérer les découvertes et ainsi améliorer les traitements et la qualité de vie des malades. 

Pour en savoir plus : curie.fr

🔎 À propos de l'IMM

L'IMM est un Établissement de Santé Privé d'Intérêt Collectif ouvert à tous sans dépassement d'honoraires. Situé au 42 boulevard Jourdan Paris 14e, il constitue une structure hospitalière de 485 lits et places et développe principalement des activités lourdes ou complexes à dominante chirurgicale dans la plupart des domaines pathologiques, en dehors de la neurochirurgie et de l'ORL. Il propose également des parcours de soins dédiés aux personnes en situation de handicap. Pôle d'excellence en recherche et enseignement, l'IMM est à la pointe des innovations technologiques et figure parmi les meilleurs établissements de France. 

En savoir plus : imm.fr

[1] L'ITCM regroupe le département de pneumologie et de chirurgie thoracique de l'Institut Mutualiste Montsouris et les départements d'oncologie médicale et d'oncologie radiothérapique de l'Institut Curie. Ces deux centres se sont unis pour permettre aux patients atteints de cancer du poumon et d'autres infections du thorax de bénéficier d'un parcours de soins coordonné et de l'expertise des professionnels des deux Instituts.

🖋Chère patiente, Cher patient,

Nous souhaitons partager une nouvelle importante concernant l’Institut Mutualiste Montsouris : le 15 octobre, le Tribunal des Affaires Economiques de Paris a désigné l’Hôpital Foch associé à l’Institut Curie pour assurer la reprise de notre établissement. Cette décision marque une étape décisive et nous permet d’envisager l’avenir avec sérénité.

L’alliance que constitue désormais l’ensemble Hôpital Foch-IMM en association avec l’Institut Curie permet d’assurer la continuité et la pérennité de notre établissement, en nous donnant les moyens de continuer à vous offrir des soins de très haute qualité.

Nous restons pleinement engagés pour vous accompagner, sans interruption ni changement dans votre prise en charge. L'ensemble du personnel médical, soignant et administratif continue à vous accueillir avec les mêmes garanties d’excellence et de sécurité.

Si vous avez la moindre question, nous vous invitons à nous contacter sur la ligne téléphonique dédiée (ouverte du lundi au vendredi de 9h30 à 18h) : 01.56.61.65.71.

Nous vous remercions de votre confiance,

Pour toute demande par mail, vous pouvez écrire à : communication@imm.fr "

🔺️ LES PREMIERS COMMENTAIRES...

🖋 Hopitaux Saint-joseph-Marie-lannelongue

🖋 L'Institut Mutualiste Montsouris

 🖋Rodrigo Arenas 

🖋 Éric Chenut

Président de la Mutualité Française 

"C’est une excellente nouvelle pour l’établissement pour les professionnels et l’ensemble des personnels pour les assurés sociaux et les patients de Paris et de l’Île-de-France

Pour le champ du non lucratif, regard de l’histoire de ce projet novateur et innovant porté par le mouvement mutualiste qui trouve une traduction dans cette nouvelle étape de son histoire".

🖋 Thierry  Beaudet 

Président du CESE- Conseil Économique Social et Environnemental

"Eu égard aux fonctions que j'ai exercées au sein de l'IMM,

et de mon attachement aux équipes et à la qualité des prises en charge, je ne peux que me réjouir qu'une solution se dessine pour donner un avenir à l'IMM."

🖋 Groupe Matmut 

Statement Groupe Matmut

Rouen, le 16 octobre 2025

Dans le cadre de la procédure judiciaire ouverte le 3 février 2025, le tribunal de commerce, sur recommandation des administrateurs judiciaires, vient d’annoncer retenir la proposition conjointe de L’hôpital Foch et de l’Institut Curie pour la reprise de l’Institut Mutualiste Montsouris (IMM), établissement de santé privé d’intérêt collectif, situé à Paris 14eme à compter du 1er novembre 2025.

Christophe Bourret, Président du Groupe Matmut depuis 2020 et Président de la structure MFPass* depuis 2022, se déclare satisfait de l’issue de la procédure, et rassuré par la qualité du repreneur qui assurera la pérennité et le bon fonctionnement de l’établissement. 

Christophe Bourret tient à souligner les efforts menés ces dernières années, en particulier, des mutuelles participant à MFPass, qui ont fortement contribué financièrement afin de permettre à l’établissement de faire face aux difficultés. Il insiste sur l’esprit de responsabilité du corps social, que ce soit les représentants du personnel de l’établissement, la communauté médicale, la direction générale. Tous ont contribué à l’amélioration de la situation de l’IMM, dont les difficultés étaient connues et très anciennes. 

Tout le monde s’est attelé durant trois ans à ne pas accepter la fatalité d’une faillite mais à travailler conjointement et sans relâche pour créer les conditions d’une reprise par un acteur solide afin de donner un avenir stable à l’IMM, ESPIC avec mission de service public, secteur 1 avec reste à charge 0.

Il tient également à souligner la qualité de la procédure de redressement avec plan de cession qui n’aurait pu connaitre cette issue positive sans la contribution, l’implication et la compréhension des administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires, juges et avocats. 

Par ailleurs, MFPass se réjouit de la reprise de l’établissement La Gabrielle, des Ateliers du Parc de Claye et d’Emergence Espace Tolbiac par la Fondation L’Elan Retrouvé, comme annoncé il y a quelques mois. Cette dernière jouit d’une expérience et d’un savoir-faire uniques qui profiteront aux établissements médico-sociaux. 

Ainsi, le Président du Groupe Matmut et de MFPass se déclare pleinement satisfait de cette conclusion heureuse pour la protection des emplois des établissements, la préservation des expertises de la communauté médicale ; elle est également importante pour les patients, par la continuité de l’accès à l’excellence médicale pour tous, sans dépassement d’honoraires.

Faciliter l’accès aux soins pour tous est un engagement historique de la Matmut. Et cela le demeurera. En particulier, la Matmut s’emploie à le développer au quotidien au Centre de santé du Square de la Mutualité, situé à Paris qu’elle a créé en 2013. Les consultations y sont réalisées sans dépassement d’honoraires, avec des tarifs maîtrisés pour les actes non remboursés.

Le Centre de Santé et l’IMM ont un partenariat de longue date et le souhait est de le faire perdurer, au bénéfice des patients et du personnel médical des deux structures.

* Union de mutuelles qui assurait la gestion de l’IMM avant la procédure de redressement judiciaire

🖋 Daniel Lenoir 

Observateur engagé  des transitions sociétales

"Je regrette que  les composantes de la Mutualité  Française aient jeté l'éponge.  Mais dans ce contexte c'est probablement la meilleure solution."

🖋 Dominique Letourneau

Ancien président  du Directoire  de la Fondation de l'Avenir

"C'est le meilleur  choix  pour l'IMM." 

🖋 Dr Vladimir  Mitz

Chirurgien parisien 

"La conjonction des établissements Foch Curie et de l’institut mutualiste Montsouris constitue une très bonne nouvelle pour nous, les médecins qui cherchons en permanence les bonnes adresses de référence pour nos patients qui nécessitent des soins sophistiqués.

L’évolution de ces hôpitaux a montré que leur direction administrative et médicale ont misé sur la concentration des moyens les plus performants pour traiter les patients rapidement et de la meilleure façon possible. 

Cette conception un peu élitiste est contrebalancée par le fait qu’il s’agit de centres ouverts à tous les patients 

;donc ils ne font pas de sélection, d’aucune façon. Associer la démocratie et la qualité des prestations pour prodiguer les meilleurs soins à tous ceux qui sont pris en charge par la sécurité sociale, mais aussi les autres, est une démarche salutaire dans ces temps de restriction budgétaire".

🖋 Nora Tréhel

Militante mutualiste 

"Je me réjouis sincèrement que la solution portée par l’Imm ait été choisie et puisse préserver l’accès aux soins … l’action et la persévérance ont produit ce beau résultat a l’avantage de l’offre de soins et de l’emploi".

🖋 Joëlle Nabet

ancienne responsable mutualiste 

" La 1ère chose qui m’a frappée en pénétrant dans l’Institut Mutualiste Montsouris c'est que l’on n’a pas l’impression d’entrer dans un hôpital. Le hall d'accueil est spacieux. Les murs sont égaillés de beaux tableaux. 

Pas de guichet comme ceux que l’on peut trouver dans les hôpitaux, mais des "coins d’accueil" chaleureux où l'on effectue les démarches d’admission dans une atmosphère sereine et paisible. Bref l'Institut est un établissement particulièrement "humain". S’agissant des soins reçus et le professionnalisme du personnel soignant, là aussi on se sent immédiatement rassuré. L’absence de dépassements d’honoraires est un vrai "plus", 

d’ailleurs, les retours de nos d’adhérents sont toujours très positifs".

Je suis soulagée.   que l'IMM reste en secteur 1, et  totalement rassurée Que sont avenir soit confié à Foch-Curie. Le tribunal a tenu compte du souhait des équipes et des patients. Félicitation au collectif "IMM vivra"  qui a su mobiliser plus de 22 000 personnes autour du sort de cet établissement d'excellence. Bonne chance à l'IMM et Foch-Curie. 

Au lendemain de l'annonce de la reprise de l'IMM par l'Hôpital Foch et l'Institut Curie, Anne-Marie Armanteras, présidente de l'association "Nouvel IMM " repreneuse de l'établissement, le Pr Steven Le Gouill, Directeur de l'Ensemble hospitalier Curie, Jacques Léglise, Directeur Général de l'Hôpital Foch et Jean-Michel Gayraud, Directeur Général de l'IMM, ont passé la matinée avec le Comité de Direction de l'IMM, les responsables de départements, la CME et les représentants du personnel. 

Ensemble préparer l'avenir de l'Institut Mutualiste Montsouris  post publié  par  l'Institut Mutualiste Monsouris  sur LinkedIn.  

🟥Communiqué du comité d’action L’IMM Vivra :

🖋Daniel Gautier 

Après le choix de Foch-Curie comme repreneur, l’IMM va vivre !

C'est officiel depuis le 15 octobre : le tribunal de commerce a choisi le groupement Foch-Curie pour reprendre l IMM. Le choix des personnels de l’IMM, de la CME et de l’intersyndicale, ainsi que la mobilisation des 22 000 signataires du comité l’IMM vivra ont été entendus.

Un nouvel IMM, dans lequel a été préservé l’essentiel, l’accès de tous, sans dépassement d’honoraires, à un projet d’excellence médicale appuyé sur le plus haut niveau possible de technologie, a été préservé. Mieux : son regroupement avec l’Hôpital Foch et avec l’institut Curie non seulement maintient ses équipes, sa culture, son offre de soins pour tous à ce niveau d’excellence mais il l’élargit à d’autres champs d’activité et de recherches médicales, extrêmement pointus.

Nous qui nous sommes mobilisés, soyons tous très fiers de nos actions respectives et d’avoir su les conjuguer. En ces temps où l’accès à la santé pour tous et toutes n’est plus assuré, où la politique de santé est de moins en moins connectée aux besoins de la population et à ceux de l’expertise des équipes soignantes, où l’ensemble des hôpitaux publics et des Espic sont plongés dans une précarité contradictoire avec la prise en charge des pathologies des patients, nous venons de renouveler une évidence : quand elle est menée pas en bas et jusqu’en haut, la mobilisation sur des objectifs clairs et précis, étayés par des dossiers de plus en plus fouillés, paye vraiment.

Un grand merci d’abord aux personnels de l’IMM qui ont choisi de rester et de faire la preuve que l’IMM pouvait vivre , et même augmenter son activité, en période de crise financière ; merci aux; médecins de l’IMM qui n’ont été guidés que par la qualité du projet médical ainsi qu’ à l’intersyndicale de l’IMM qui a su rester unie. N’oublions pas de remercier aussi la CGT IMM, qui, tout en restant dans l’unité de l’intersyndicale, a su prendre avec des élus l’initiative d’informer et de mobiliser la patientèle en constituant le comité « l’IMM vivra » avec l’UL CGT 14, avec le comité des usagers des services publics 13ième et 5ième, avec M. Le député Arenas, avec Mme Petit, la maire du 14ième, avec M. Aggoune, le maire de Gentilly et avec tous les autres élus de toutes obédiences, les syndicats parisiens et fédérations syndicales, la ligue des droits de l’homme, les blogs et personnalités très diverses, etc… qui sont venus soutenir. Et surtout un grand merci 22 000 signataires qui ont laissé leurs mails et qui se sont organisés pour rester informés, reliés et mobilisés.

Nous mesurons les acquis de cette mobilisation. Elle a permis d’abord, en mai, un premier engagement de l’ARS de verser 20 millions de subventions et d’investissement sur 3 ans. Notre mobilisation a permis aussi que soit prise la décision complémentaire de maintenir jusqu’en 2030 les 1,4 millions annuels issus du Ségur.

Nous mesurons parfaitement l’importance de ces engagements, car nous avons appris. Nous savons tous maintenant ce qu’avait coûté antérieurement à l’IMM le refus des gouvernements successifs de prendre en compte la dette immobilière initiale, alors que l’instauration de la T2A venait de lui retirer les moyens (qui existaient auparavant, quand le projet avait été lancé) de la rembourser. Cette irresponsabilité-là vient de commencer à être surmontée. Nous connaissons maintenant les investissements pluriannuels qui auraient dû être engagés, qui ne l’ont pas été et qui vont devoir l’être.

C’est pourquoi nous décidons d’abord de tous rester reliés, informés, mobilisés.

Un nouvel IMM, à nouveau porteur d’excellence médicale pour tous, va pouvoir vivre désormais, si les conditions nécessaires continuent à en être remplies.

Une réunion publique va être organisée.

Un courrier va être rédigé à Mme la nouvelle ministre pour obtenir une nouvelle audience. Il indiquera les demandes d’investissements pluriannuels complémentaires qui vont devoir être engagés à l’avenir, et amorcés dès la présente discussion budgétaire. Un nouvel IMM va désormais pouvoir vivre, s’il est constamment conforté par la vigilance de tous et par des engagements financiers pérennes. Nous restons tous groupés ! Nous restons tous mobilisés !

🖋 Philippe Laville 

élu au Comité national LDH, copilote de son GT Santé & Bioéthique, membre du comité de rédaction de Droits & Libertés, professeur retraité de Sciences médicosociales, ancien formateur d’enseignants et de soignants. 

Paris le 21/10/2025

Pour que vive l’IMM !

Suite à la décision du tribunal le 15 octobre, ayant pris en compte l’expression de la majorité (>75%) des personnels de l’Institut Mutualiste Montsouris, et de sa CME, demandant à poursuivre leur activité de qualité dans le cadre de l’offre de reprise groupée Hôpital Foch – Institut Curie, il convient de saluer particulièrement la détermination des soignants, de l’ensemble des personnels et de leurs organisations syndicales, pour que soient choisis les seuls établissements participant aussi au service public hospitalier et ayant depuis plusieurs années un partenariat constructif avec l’IMM en soins, innovations, recherches et formations, notamment en cancérologie, et avec un Groupement de Coopération Sanitaire commun. En outre pour l’Institut Curie (Centre de Lutte Contre le Cancer parisien renommé), une coopération spécifique avec l’IMM en traitement d’analyses biomédicales et avec un ‘’Institut du Thorax’’ en commun…

Il est tout aussi important de souligner la constante mobilisation du Collectif l’IMM vivra, animé principalement par Jean Sylvestre (comité de défense des services publics) et Daniel Gautier (UL CGT Paris 14), ayant alerté depuis avril sur les menaces pesant sur l’IMM, en distribuant massivement un flyer ayant généré près de 20.000 signatures, dont beaucoup accompagnées d’appréciations très positives de personnes ayant été soignées à l’IMM.

Il convient aussi d’apprécier la synergie exceptionnelle avec un grand nombre de parlementaires, de conseillers régionaux, d’élu-e-s de Paris et de municipalités de proches banlieues du 94 et du 92 (populations concernées par la proximité et qualité de soin de l’IMM), à l’initiative principale de Rodrigo Arenas, député de la circonscription Paris 13-14e, et de Carine Petit maire du 14e arrondissement. Ce député a notamment organisé le 17 juin une importante conférence de presse, très unitaire, à l’Assemblée nationale, au cours de laquelle ont pu s’exprimer une douzaine d’élu-e-s, de sensibilités diverses, tout comme les responsables du Collectif l’IMM vivra, ainsi que la LDH également invitée (la LDH avait alerté sur l’IMM dès le mois de mars en pages 10-11 de la 40e Lettre trimestrielle de son Groupe de Travail national Santé & bioéthique, accessible ici : https://partage.ldh-france.org/s/j4SrDQTWLXD528E). À cette occasion, au nom du Comité national LDH, j’ai pu informer de l’engagement de la LDH contre les inégalités sociales et territoriales et de son opposition à toute dégradation du système de santé, particulièrement du service public hospitalier auquel participe l’IMM, en rappelant l’exigence de l’effectivité du droit d’accès à des soins d’égale qualité partout pour toutes et tous, partagée avec une soixantaine d’autres associations et organisations sur un texte commun issu du 91e Congrès national LDH à Marseille en 2022.

Les principaux organisateurs de cette Conférence de presse ont notamment accompagné la délégation du Collectif l’IMM vivra et de représentants des personnels (CSE, intersyndicale…) ainsi que des usagers de l’IMM, reçue au ministère de la Santé le 3 septembre. La Fédération LDH de Paris, et le Comité régional LDH avaient appelé à rejoindre un rassemblement de soutien devant le ministère (https://partage.ldh-france.org/s/8LW9FakFqkXPZLo ), auquel participa le président de la Fédération LDH de Paris (ancien membre du Bureau national LDH) et plusieurs autres militant-e-s, en particulier des deux sections LDH de proximité (Paris 14-6, et 13-7) qui avaient déjà apporté leur soutien localement depuis le 1er mai et la distribution du flyer du Collectif l’IMM vivra au sein de la manifestation intersyndicale parisienne…

Nous pouvons être soulagés que toutes ces convergences aient grandement contribué à écarter le principal danger qui aurait été la bascule de l’IMM dans le champ de la financiarisation et des dépassements d’honoraires (3 candidats repreneurs sur 5 étant des financiers devant assurer leurs placements et la rémunération d’actionnaires), ce qui aurait engendré la suppression de tout ce qui n’était pas considéré comme rentable financièrement comme on a pu le constater depuis plusieurs années dans diverses régions. En particulier à Grenoble et en Rhône-Alpes, d’anciens établissements mutualistes ont été absorbés par de grands groupes financiers multinationaux qui étendent leur emprise en France (profitant à l’occasion de situations de cessation de paiement et de mise en redressement judiciaire), et en Europe, dans les secteurs de la santé et du médicosocial : voir notamment notre étude débutée en 2022/23 publiée dans la revue nationale LDH, Droits & Libertés (https://www.ldh-france.org/wp-content/uploads/2024/07/DL204-Actualites-4.-Financiarisation-du-systeme-de-sante.pdf), puis actualisée en décembre 2024, dans la ‘’Vie de la recherche scientifique’’ (https://sncs.fr/wp-content/uploads/2024/12/VRS439.pdf , en pages 35-38)… et développée avec de nombreux partenaires lors de l’atelier du 24/8/2025 à Bordeaux pour la 4ème Université d’été des mouvements sociaux et des solidarités (https://www.uemss.org/spip.php?page=module-2025&id_module=348 ), ainsi que lors de la récente conférence-débat organisée par la Fédération LDH des Yvelines en partenariat avec Médecins du Monde sur les conséquences de la financiarisation du système de santé sur les patients, soignants et la Sécurité Sociale, avec un focus sur l’IMM : https://www.ldh-france.org/wp-content/uploads/2025/09/LDHfede78-conf-20251011-V3.2.pdf ).

 

Mais, notre vigilance doit se poursuivre car perdure ce qui a principalement contribué à l’endettement de l’IMM (comme de la plupart des CHU et grands hôpitaux généralistes) depuis l’introduction de la T2A (tarification ‘’à l’activité’’) qui ne permet pas la prise en compte de la globalité des nécessaires investissements, en ne finançant strictement que le soin et excluant les dépenses immobilières et mobilières indispensables. À l’exception de projets ciblés par les ARS, l’Assurance Maladie ne finance plus depuis une dizaine d’années, les équipements médicaux des établissements privés non lucratifs et plus globalement tous les investissements des établissements publics. Seules des aides exceptionnelles des ARS entrent dans la catégorie des aides à la contractualisation (AC) versés aux établissements pour financer des missions, activités ou charges non couvertes par la tarification à l’activité. C’est globalement insuffisant et générateur de grandes inégalités comme la situation de l’IMM l’a mis en évidence, avec un déficit depuis la reconstruction de l’ensemble des bâtiments lors de la création de l’IMM, du fait des emprunts laissés alors à sa seule charge, l’IMM n’ayant perçu pour cela, étalé sur 25 ans, que ‘’38 millions d’€ d’aides à l’investissement pour le projet immobilier qui, sur la même période, a pesé sur ses comptes à hauteur de 132 millions d’€, intérêts d’emprunts compris’’ !

Les mêmes causes pouvant engendrer les mêmes effets, il en va de l’avenir du nouveau regroupement hospitalier apprécié, comme de celui de l’ensemble du service public hospitalier. La première étape à suivre de près étant sans doute la concrétisation de l’engagement minimal d’une ‘’aide au redémarrage’’ de 20 millions sur trois ans actée lors de la réunion du 3 septembre au Ministère de la santé, et plus globalement de la place de la santé dans le projet de budget 2026 de l’État, et le PLFSS 2026, dont le niveau dérisoire de l’ONDAM (Objectif national des dépenses d’Assurance Maladie, et de son sous-ensemble l’ONDAM hospitalier) -en régression importante- était de mauvais augure…

🖋 Réaction du Sénateur Yan Brossat  sur Instagram 

https://www.instagram.com/p/DQUL93njUNb/?img_index=3&igsh=ZDhjODUyeXAxOGgx