Nora ANSELL-SALLES

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jeudi 13 juillet 2023

🟥 QUESTION A JEAN-MARTIN COHEN SOLAL "Le système mutualiste est-il une chance pour l'avenir ?"


Pour le Dr Jean-Martin Cohen  Solal le système  mutualiste  est une chance pour l'avenir. Il en nous en donne les raisons. 


La Secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l' Économie Sociale et Solidaire et de la vie associative, vient de me charger d’une mission afin d’identifier les freins et les obstacles que rencontrent les mutuelles pour l’exercice de leurs missions, leur développement et l’élargissement de leur champ d’activité .

Si j’ai accepté cette mission, dont les conclusions pourraient ,si nécessaire, se traduire dans une réforme de la loi sur l’ESS votée en 2014 sur la proposition de Benoit Hamon c'est parce que je suis persuadé que la mutualité est un modèle d'entreprendre spécifique qui, par sa lucrativité limitée, ses valeurs de liberté, de responsabilité et de solidarité, a un rôle majeur à jouer pour contribuer à relever les défis de notre société.



La Mutualité est le plus ancien mouvement social, mouvement qui rencontre la confiance des français (toutes les études le montrent) et qui a toujours cherché à contribuer à la réduction des inégalités .

Dans le domaine de l’assurance santé ou de biens, dans le domaine de l’offre en santé et en médico-social social elle joue un rôle prépondérant et de proximité. 

Elle emploie plus de 170 000 personnes en France, protège la majorité des français en assurance santé et dans de nombreux secteur de l’assurance de biens. Elle mobilise plusieurs dizaines de milliers de responsables élus, militants quotidiens du social et de la solidarité. 



De tout temps la Mutualité a été, tant en assurance qu’en santé ou dans le domaine social, un acteur d’innovation notamment parce qu’elle est animée par ses adhérents, ses sociétaires qui expriment et mettent en œuvre leurs besoins et adaptent les services aux évolutions sociétales. De même il n'est pas étonnant que les mutuelles soient précurseurs dans la mise en œuvre, dans toutes leurs activités, de la démarche RSE.



Le principe du mutualisme est simple et part d’un constat  humaniste: les mutuelles ont déployé depuis leur création des mécanismes de solidarité pour répondre à des situations graves (problèmes de santé, rupture d’emploi…) ou apporter des services souvent onéreux (soins hospitaliers, perte d’autonomie, prise en charge dans le cadre d’obsèques…). Les fondateurs du mutualisme ont fait le postulat que ces solidarités ne peuvent s’exercer sans lien de l’individu avec l’ensemble de la communauté. Ce lien entre tous les acteurs de la communauté mutualiste est donc très fort et se traduit par des principes de gouvernance qui en font des points cardinaux de son modèle:

  • Le principe fondamental est celui de la « non lucrativité » des activités de la mutuelle. Celle-ci ne rémunère pas d’actionnaires et ses éventuels excédents sont affectés aux obligations légales de réserves ainsi qu’aux actions en faveur de ses membres.

   • Pour ses activités d’assurance, la mutuelle se différencie de ses concurrents privés lucratifs puisqu’en cas de dissolution, l’excédent est dévolu à d’autres mutuelles ou à des entités non-lucratives.

   • L’administrateur mutualiste est élu parmi les adhérents et s’implique dans la structure au service de l’intérêt de tous les membres. 

   • Alors que, dans une société de capitaux, le pouvoir vient directement des détenteurs majoritaires du capital, dans une mutuelle le pouvoir vient de la somme de tous les adhérents pris individuellement, selon le principe « une personne = une voix », véritable clef de voûte de la gouvernance mutualiste.

   •L’ Assemblée Générale demeure le principal lieu d’expression de la démocratie en mutualité au cours de laquelle les adhérents fixent les orientations générales de l’activité de la mutuelle, élisent les dirigeants qui seront chargés de les mettre en œuvre et sont informés de la manière dont ces derniers se sont acquittés de leurs mandats.

   •L’ administration de la mutuelle est confiée à une instance élue par les adhérents, le Conseil d’administration. Chaque mutualiste a ainsi la possibilité, s’il le souhaite, de participer directement à la gestion de sa mutuelle. Cette organisation originale fait que le président d’une mutuelle, regroupant plusieurs millions d’adhérents et gérant quelques milliards d’euros de cotisations, est avant tout un « militant ».

Le temps long dans lequel s’inscrivent les mutuelles est une grande chance. Elles ne dépendent pas des caprices des marchés financiers, n’ont pas à rendre des comptes aux agences de notation et aux analystes financiers. Le temps long, c’est la possibilité de travailler dans la sérénité pour construire de meilleures offres pour l’adhérent, le sociétaire. L’absence d’actionnaires à rémunérer permet aussi de se fixer des objectifs de profit raisonnables, mesurés, réalistes. 

Les mutuelles peuvent entrer dans un nouvel âge, à condition de saisir les opportunités du siècle qui s’ouvre. Les demandes de biens et  de services en santé (notamment la prévention) , en social évoluent fortement et rapidement. Les acteurs capitalistiques classiques ne peuvent être les seuls à y répondre. On assiste à une crise de légitimité et d’efficacité des acteurs publics. L’espace naturel d’acteurs comme les mutuelles va être de plus en plus important. En outre, les valeurs de l’économie collaborative, véhiculées par la révolution digitale, sont proches de celles du mouvement mutualiste.

Cependant les acteurs mutualistes rencontrent des freins et des obstacles de nature législative, réglementaire , fiscale, organisationnelle,.. pour exercer pleinement leurs missions, se développer,  élargir leur champ d’activité, Souvent entre le secteur public et le secteur privé, le secteur mutualiste est comme « oublié ».

Il est donc extrêmement  utile que l’on prenne le temps d‘identifier ces freins et obstacles et que l’on propose des leviers pour les lever. Mais aussi de repérer  les initiatives mutualistes dans le domaine de l’assurance, de l’offre de soins (au moment où l'on se débat  face aux déserts médicaux), de la  prise en charge de la perte d’autonomie, de la mise en place d’une vraie politique de prévention... Repérer ces initiatives et innovations pour les faire mieux connaître et de les dupliquer. 

Je vais donc, d’ici la fin 2023, auditionner les responsables du monde mutualiste tant au niveau des principales organisations de mutuelles, des dirigeants, élus et administratifs des principaux acteurs du secteur, mais aussi les responsables politiques et administratifs des tutelles et ainsi que les autorités de supervision. J’espère que mon rapport apportera un éclairage permettant aux mutuelles d’être des acteurs inventifs et innovants afin de mette à disposition de leurs adhérents et sociétaires, mais pas qu’eux, des réponses adaptées aux défis sociaux et societaux d’aujourd’hui et de demain.

Dr Jean-Martin Cohen Solal


Propos recueillis par  Nora  Ansell-Salles auprès du Dr Jean-Martin Cohen Solal ancien Directeur Général de la Mutualité Française.

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Bel été  à  tous

mardi 3 mars 2015

Tiers payant et demi-tour

EDITO
Tiers payant et demi-tour
Comme il ne s'agit pas d'une dépêche AFP, on, peut considérer l'information comme fiable… Selon notre confrère Les Echos, le gouvernement s'apprêterait à effectuer une gracieuse volte-face en abandonnant la mise en place du tiers payant généralisé.
Les médecins – qui mènent depuis la fin du mois de décembre une guerre farouche à cette mesure – semblent donc avoir gagné. Mais gagné quoi au fait ? Leur principale crainte est de devoir être les victimes d'un processus de type usine à gaz. Au lieu d'encaisser sur le champ leurs 23 euros, il leur faudrait cavaler après leurs honoraires auprès de la Sécurité sociale et des complémentaires santé, censées se substituer à leurs patients.
Tout le monde semblait donc d'accord pour conditionner la généralisation du tiers payant à la conception d'un système aussi simple que celui qu'avait fini par promettre le Président de la République, capable de garantir aux médecins d'être payés rubis sur l'ongle.
Dans ce but, toutes les complémentaires santé – mutuelles et assurances privées – ont mis au point une solution de type GIE qui permettrait d'après elles un paiement instantané des consultations à l'aide de la carte Vitale, enrichie des fonctionnalités nécessaires.
Apparemment, les syndicats de généralistes ne sont pas convaincus du bien-fondé du projet. Il faut dire que cette noble corporation est, avec celle des taxis, l'une des dernières à encore refuser d'être réglée par carte bancaire. Du coup, la référence perd en force de conviction…
L'allergie génétique des médecins au progrès dématérialisé est-elle la seule raison qui conduirait le gouvernement à renoncer à imposer le tiers payant ? Sans doute pas car il est certain qu'une organisation de la rémunération des actes de médecine de ville passant prioritairement par des complémentaires donnerait à celles-ci un rôle prépondérant dans le système de soins. Là où on les préfère nettement cantonnées dans celui de « payeur aveugle ».
En attendant que la Ministre de la Santé nous explique que, demi-tour après demi-tour on finit par aller dans le bon sens, l'idée même de remise à plat du système de santé s'éloigne à la vitesse grand V.
Jacques DRAUSSIN
Benoit Hamon a tweeté son « total soutien » à Marisol Touraine sur le projet de tiers payant généralisé. Pas forcément aussi sympa qu'il y paraît si elle a décidé d'y renoncer…

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Rédaction: Jacques DRAUSSIN jacques.draussin@biensur-sante.com

mardi 29 janvier 2013

L'APAJH signe une convention-cadre pour créer jusqu'à 300 emplois d'avenir


Le 29 janvier 2012, à l’Hôtel des Ministres de Bercy, lors d’une table ronde sur les métiers et emplois d’avenir dans l’économie sociale et solidaire, Jean-Louis Garcia, président de la Fédération des APAJH, a signé une convention-cadre avec l’Etat. En présence de Benoit Hamon, il a ainsi engagé l’APAJH à s’investir dans les dispositifs en créant, au sein de son réseau, jusqu’à 300 emplois. Pour Jean-Louis Garcia, qui a salué ce dispositif gagnant-gagnant, « cette signature, qui est la première à engager une association du champ du handicap, s’inscrit dans la mobilisation historique de l’APAJH pour la jeunesse et la construction d’une société inclusive ».