Nora ANSELL-SALLES

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mercredi 9 octobre 2013

Observatoire de la Régionalisation : 6 propositions pour favoriser les coopérations public-privé


L’Observatoire de la Régionalisation du système de santé poursuit l’élaboration de sa plateforme de propositions, enrichie par les réflexions des groupes de travail. Le 26 septembre dernier, le Groupe de Travail « Décloisonnement » se réunissait autour du thème « Quels outils pour une coopération public-privé ? »

 

Guillaume Wasmer, Délégué Régional de la FHF Ile de France et Martine Haddad, Secrétaire Générale de la FHP Ile de France,  sont  venus débattre et apporter leurs éclairages complémentaires.

 

Ce Groupe de Travail, qui réunissait une vingtaine de décideurs et d’acteurs de la chaine santé, a donné lieu à des débats et des échanges constructifs. Ces discussions permettent dès à présent à l’Observatoire de la Régionalisation de formuler 6 propositions pour favoriser l’émergence de coopérations public-privé :

 

§  Proposition 1 : Permettre aux acteurs du terrain de proposer un projet territorial de santé en lien avec l’ARS

 

§  Proposition 2 : Etablir un cahier des charges de territoire

 

§  Proposition 3 : Signer des « Contrats d’Action de Territoire »

 

§  Proposition 4 : Valoriser l’action du terrain et partager les bonnes pratiques

 

§  Proposition 5 : Apporter plus de souplesse aux établissements privés pour favoriser les coopérations public-privé

 

§  Proposition 6 : Accompagner les acteurs locaux dans les processus de changement
 

 

 
Résumé succinct des propositions qui entendent participer à la réflexion sur l’évolution du système de santé et sa régionalisation, et veulent offrir de nouvelles perspectives à chacun des acteurs, dans une logique ascendante.
 
 6 propositions pour favoriser les coopérations public-privé
 
Les échanges du groupe de travail « Décloisonnement » du 26 septembre dernier permettent dès à présent à l’Observatoire de la Régionalisation de formuler 6 propositions :
 
Proposition 1 : permettre aux acteurs du terrain de proposer un projet territorial de santé en lien avec l’ARS
 
Les professionnels de santé d’un territoire doivent co-construire un « projet territorial de santé », c'est-à-dire un projet commun d’offre de soins qui listerait les besoins de santé et médico-sociaux du territoire, les projets des professionnels de santé et l’évolution de l’offre de soins et médico-sociale. Ce projet pourrait ensuite être confronté au cahier des charges établi par le régulateur pour aboutir enfin à la signature d’un contrat territorial de santé partagé par les acteurs locaux.
 
 
Proposition 2 : Etablir un cahier des charges de territoire
 
Le rôle des uns et des autres n’est pas clair. Territoire par territoire, il faut définir clairement le rôle et la valeur ajoutée de chacun des offreurs de soins. Le régulateur doit construire un « cahier des charges » de territoire et étudier avec tous les acteurs le meilleur moyen d’y répondre sur le principe d’un appel d’offre, construit en partenariat avec le payeur. Ce cahier des charges, gage de transparence, serait hiérarchisé sur 4 niveaux de soins pour chaque domaine : premier recours, hospitalier autour d’un plateau technique ouvert, recours, et aval (SSR et médico soc). Ce cahier des charges permettrait de confronter les intentions du régulateur et les besoins du territoire. Il obligerait aussi à construire l’offre de soins à partir des discussions du terrain. Ce cahier des charges doit bien sûr avoir un corolaire d’évaluation, économique notamment.
 
 
Proposition 3 : Signer des « Contrats d’Action de Territoire »
 
Le thème des coopérations et des recompositions de l’offre de soin évoque un vrai souci de courage politique. Le fait de passer un contrat, entre la DGOS et l’ARS, l’ARS et les acteurs, permettrait déjà de clarifier les responsabilités de chacun et de créer une convergence plus forte. Il faudrait mettre en perspective les évolutions des besoins de la population et l’offre de soins en concertation avec l’ensemble des acteurs, puis assoir contractuellement ces éléments. Cette transparence serait un moyen d’avancer concrètement.
 
Tout ne peut pas se faire sous la seule impulsion de la loi. Il faut contractualiser sur la base d’un consensus des acteurs puis l’appliquer. Ce consensus peut reposer à la fois sur un cahier des charges territorial construit par le régulateur (Proposition 2) et un projet territorial de santé proposé par les acteurs de terrain (proposition 1).
 
Proposition 4 : Valoriser l’action du terrain et partager les bonnes pratiques
 
 
 
L’infra territorial est un terrain d’innovation et doit devenir une source d’inspiration. Les régulateurs et tutelles devraient avoir connaissance de ces remontées d’expérience – ce qui n’est pas ou peu le cas aujourd’hui – afin d’identifier ce qui marche et ce qui ne marche pas pour en tirer les conséquences pour les projets à venir et contribuer à leur valorisation et diffusion. Pour ce faire, il faut donner la parole aux acteurs et la respecter, sans être contraint par des actions politiques ou des positions corporatistes clivantes. En ce sens, une des premières réformes à faire est de donner une consistance réelle aux délégations territoriales des ARS afin d’offrir aux acteurs un interlocuteur local, connaissant les enjeux et les besoins du territoire.
 
Il faut également rentrer dans une logique de partage des bonnes pratiques en incitant les acteurs à partager l’information sur les ressources consommées, les sources de financement, les modes opératoires, les réussites et les échecs dans un but de saine émulation.
 
 
Proposition 5 : Apporter plus de souplesse aux établissements privés pour favoriser les coopérations public-privé
 
« Il est parfois plus difficile à un établissement public de coopérer avec un établissement public qu’avec un établissement privé». Voilà une phrase qui en dit long sur la complexité du secteur public et des contraintes qui pèsent sur les établissements. Il faut mettre de la souplesse dans le système afin de permettre aux hôpitaux d’être concurrentiels et réactifs par rapport à leurs homologues du secteur privé et de favoriser les coopérations public-privé.
 
 
Proposition 6 : Accompagner les acteurs locaux dans les processus de changement
 
Accompagner les processus de changement et d'évolution comportementale par un management participatif spécifique des projets, notamment par le partage de l'information, l'échange, la formation, afin de permettre la nécessaire appropriation du changement par les acteurs locaux
 

 

Pour participer à cette dynamique N’hésitez pas à faire part de vos avis, contributions ou réactions sur la Régionalisation, sujet capital pour notre système de santé, en rejoignant dès à présent l’Observatoire de la Régionalisation. Le compte-rendu exhaustif des débats est disponible mais réservé aux adhérents.

 

Pour toute information complémentaire, par mail ou sur le site http://observatoire-regionalisation.fr

 
 
 
NDLR : MGEFI et Nile consulting

Serge Brichet invité du café nile du 4 septembre 2013

 

« Quel objectif pour les réseaux de santé des assureurs complémentaires : économie ou qualité ? »,

L’équipe de nile a posé à Serge Brichet (MGEFI), Jean-François Tripodi (Carte Blanche Services) et Olivier Nique (Pro BTP), quelques questions que vous retrouverez dans la vidéo suivante : http://youtu.be/3rRkhNpK33w