A découvrir: la lettre Annuaire sécu de Gérard BIETH

TIC santé - e-administration - services publics

Un bilan de santé gratuit dans une cabine de télésanté avec la LMDE et la SMEREP
02/02/16 - La Mutuelle des Etudiants donne accès à la médecine 3.0 à ses adhérents étudiants en leur offrant un bilan de santé dans une cabine de télésanté située dans son agence Danton à Paris. Cette cabine mise en place début janvier 2016 est présentée comme "une expérimentation inédite, gratuite et anonyme de e-santé". Elle permet de réaliser ces bilans de santé grâce à de nombreux objets connectés et une prise en charge à 100 % du partenaire, Intériale Mutuelle, qui offre également le service aux fonctionnaires du ministère de l'Intérieur et des collectivités territoriales protégés par cette mutuelle. Le bilan comprend le calcul de l'indice de masse corporelle (taille, poids), la tension, la température, la saturométrie c'est-à-dire le niveau d'oxygène dans le sang et la pulsation cardiaque, sans oublier un bilan auditif et visuel. "A l'heure où 35 % des jeunes renoncent à des consultations médicales, notre rôle est de multiplier les initiatives pour renforcer l'accès aux soins", souligne le président de LMDE Romain Boix.

Le même dispositif a par ailleurs été mis en place par une autre mutuelle étudiante, la SMEREP, en ce début d'année 2016. Une cabine E-Santé est accessible à l'accueil principal de la SMEREP.

> Vivez l'expérience Santé connectée avec la LMDE ! - Communiqué LMDE
> La SMEREP lance un bilan E-Santé gratuit - L'Argus de l'assurance 22 janvier 2016

Edition 2015 du Baromètre des services publics de l'Institut Paul Delouvrier
02/02/16 - L'Institut Paul Delouvrier a lancé en 2004 un baromètre visant à étudier l'opinion des Français et la satisfaction des usagers au sujet des services publics. La vague de décembre 2015 (la 17e) du baromètre réalisé par TNS Sofres a été publiée le 1er février 2016. Neuf services publics ont été analysés : sécurité sociale, santé publique, fiscalité et collecte des impôts, police et gendarmerie, Education Nationale, emploi, justice, logement et environnement.

Trois bénéficient à la fois d'une bonne ou plutôt bonne image et d'un bon taux de satisfaction des usagers : la police et gendarmerie (63 % d'opinion positive et 78 % de satisfaction des usagers) ; la santé publique (52 % et 82 %), mais en recul sensible ; la sécurité sociale (45 % et 75%).
Trois souffrent d'une assez mauvaise image auprès des Français mais d'un bon niveau de satisfaction auprès des usagers : les services fiscaux (25 % de bonne opinion, 77 % de satisfaction) ; le logement (32 % et 70 %) ; l'Éducation nationale (37 % et 69 %).

Deux enregistrent un déficit de résultat : l'Environnement (42 % d'opinion positive et 64 % de satisfaction) et la Justice qui atteint son niveau le plus bas depuis dix ans (31 % et 69 %). Un service cumule un déficit d'image et de satisfaction des usagers : l'emploi. 13 % des Français en ont une bonne opinion, 45 % des usagers en sont satisfaits.

Les priorités des Français en matière de services publics sont dans la continuité de 2014. L'emploi reste toujours aux yeux des Français le principal domaine sur lequel devraient porter les efforts, et de loin puisqu'il distance maintenant de plus de 20 points (à 58 %) les deuxièmes priorités (à égalité l'Education nationale et la santé publique - 37 %).

Le souhait de voir diminuer les impôts au détriment des prestations des services publics, s'il reste majoritaire, est moins fort que l'année dernière. 61 % (-4 points) des Français pensent qu'il faut diminuer le niveau des impôts et prélèvements, quitte à réduire les prestations (vs 38 % qui estiment qu'il faut les améliorer quitte à augmenter les impôts). Afin de réduire les dépenses publiques, la simplification et l'allégement des procédures administratives émerge comme la solution à privilégier pour une très large majorité de Français (71 %). Cette recherche de simplification va de pair avec l'amélioration de l'efficacité des services, évoquée par 56 % des interrogés comme une autre piste prioritaire.

La fiscalité (82 %) et la Sécurité sociale (71 %), souvent identifiées par les Français comme des services " bureaucratiques " ou touchés par la fraude et les abus, pourraient à leurs yeux contribuer de manière très significative à la réduction des budgets de l'Etat sans diminuer la qualité du service. 

Internet est le moyen le plus usité pour la mise en relation avec les services de l'environnement, de Sécurité sociale, de la fiscalité, du logement, et de l'emploi. L'usage de plus en plus répandu d'Internet fait écho aux demandes de simplicité et d'efficacité de la part des usagers.
> L'intégralité des résultats du baromètre est disponible sur le site de l'Institut Paul Delouvrier

Choc de simplification. Manuel Valls présente 170 nouvelles mesures en faveur des entreprises et des particuliers
03/02/16 - Le Premier ministre, accompagné de cinq de ses ministres et de la secrétaire d'Etat chargée de la Simplification, a présenté mercredi 3 février 2016 une nouvelle vague de mesures de simplification, la quatrième du genre, à destination des entreprises et des particuliers. Il s'agit de la poursuite du "choc de simplification" promis par François Hollande en mai 2013. Pas moins de 90 nouvelles mesures pour les entreprises ont été retenues et 80 autres pour les particuliers
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Quelques dispositifs devraient être appréciés des chefs d'entreprise comme la création d'un simulateur du coût et des aides à l'embauche qui intègre 40 cotisations et aides à l'emploi (déjà disponible en version bêta), la dématérialisation de la déclaration préalable de détachement par les prestataires de services établis à l'étranger, ou encore la mise en oeuvre d'un " rescrit roulant " pour le crédit d'impôt recherche.

Pour les particuliers, 80 dispositifs sont censés améliorer le quotidien. La majorité d'entre eux portent sur la dématérialisation de certaines procédures administratives, comme ce fut le cas pour les mesures annoncées en 2014. Pour les expatriés, un simulateur en ligne " retour en France " sera mis en place au premier trimestre pour leur permettre de connaître, en fonction de leur situation particulière, les démarches à accomplir auprès des différents organismes (sécurité sociale, Trésor public...). Pour les demandeurs d'emplois, l'État va lancer au premier trimestre un moteur de recherche de formation qui permettra aussi d'obtenir l'évaluation du taux de retour à l'emploi. Les futurs retraités quant à eux, gagneront du temps sur les démarches en adressant les documents nécessaires à leur dossier "par voie dématérialisée et de manière sécurisée depuis le portail de l'assurance retraite". D'ici à mars prochain, la demande de liquidation des droits auprès de l'Assurance Retraite, va donc être entièrement dématérialisée. Mais elle ne s'appliquera pas pour la retraite complémentaire.

Enfin, l'État souhaite poursuivre son combat contre les écrits administratifs "encore trop complexes". Il promet un langage administratif "plus clair et plus simple". Un prix "Soyons clairs" sera même décerné aux agents à l'origine de ces simplifications.

Manuel Valls a annoncé que la grande majorité des mesures présentées seront entrées en vigueur à la fin du premier trimestre 2016. "Elles seront synonymes de lisibilité, de clarté, et d'efficacité pour chacun".
Depuis mai 2013, 450 mesures de simplification ont été retenues par le gouvernement : 325 mesures pour les entreprises, dont 56 % sont effectives :132 mesures pour les particuliers, dont 54 % sont effectives.
Quelque "2,2 milliards d'€" ont été économisés par les entreprises, collectivités et citoyens grâce aux mesures de simplification prises depuis trois ans par le gouvernement, a affirmé le Premier ministre. Pour rappel, en France, la complexité administrative et fiscale représente 60 à 80 milliards d'euros selon les calculs de l'OCDE.
> Présentation des mesures pour les employeurs et les particuliers - Accès aux documents et au nouveau rapport d'étape

Justice

• Refus de la CNAMTS de communiquer aux Laboratoires Servier des données relatives au Médiator. Le Conseil d'Etat valide LEGALNEWS 5 février 2016
  Le refus de communiquer aux laboratoires Servier des données issues de deux études relatives au Mediator, données personnelles ayant un caractère administratif, est justifié dès lors que cette communication aurait été de nature à porter atteinte au déroulement de la procédure juridictionnelle, estime le Conseil d'Etat

Projets de loi

• Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
  Texte de la commission mixte paritaire déposé le 2 février 2016
  Le dossier législatif

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 685 du 31 janvier 2016

• 1 - "Responsables au quotidien. Rapport développement durable 2015" - Rapport Ucanss
• 2 - La " Lettre de la Michodière " n° 4-2016 du 29 janvier 2016 du SNFOCOS
• 3 - Pilule d'Or Prescrire 2016 et les Palmarès de l'année 2015
• 4 - Pour l'avenir de la santé : de la grande consultation aux propositions - Communiqué du CNOM avec accès au livre blanc
• 5 - Le Syndicat général des praticiens conseils des organismes de sécurité sociale CFE-CGC - info-flash sur la CNC du 27 janvier 2016.
• 6 - Les communiqués concernant le numéro de Prescrire du mois de février 2016

NDLR: extrait de la Lettre Annuaire Sécu de Gérard BIETH reproduit avec son aimable autorisation. Service abonnements:  gerard@annuaire-secu.com

Floriège d'infos à lire chaque dimanche dans annuaire secu.com

TIC santé - e-administration - services publics
Edition 2015 du Baromètre des services publics numériques
09/10/15 - Le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) a publié, le 7 octobre 2015, la deuxième édition de son “tableau de bord des services publics numériques". Cet outil permet de suivre, année après année, la perception qu'ont les Français des démarches administratives dématérialisées et l'évolution de leur taux d'utilisation par rapport aux autres canaux. L'édition 2015 montre une satisfaction toujours très élevée des particuliers et entreprises envers les démarches dématérialisées (88-89 %), toujours plus utilisées. 20 démarches sur 27 enregistrent une hausse de la part du numérique. Deux nouvelles démarches rejoignent cette édition : l'inscription à Pôle emploi et le paiement des cotisations sociales. 16 démarches se situent au-dessus de 40 % de part du numérique, dont 12 dépassent les 50 %.
En 2014, 57 % des déclarations des salaires versés à un employé à domicile (CESU) ont été réalisées en ligne (+ 4 points en un an), comme 58 % des déclarations trimestrielles RSA (+ 9 points), 83 % de paiements de cotisations sociales (régime général), 33 % des demandes d'aides au logement (+ 10 points) ou encore 48 % des demandes de CEAM (- 4 points)
> Télécharger la synthèse complète de l'étude 2015

L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
L'UFC-Que Choisir lance son comparateur de complémentaires santé
06/10/15 - L'UFC-Que Choisir a lancé le 6 octobre 2015 son "comparateur mutuelles" santé, recensant 72 organismes et près de 400 contrats d'assurances complémentaire santé. Contrairement à la grande majorité des comparateurs de mutuelles du marché (qui inondent nos boîtes mail), l'association de consommateurs n'est pas rémunérée par les assureurs comparés pour leur fournir des coordonnées de prospects. Bref un outil qui se veut "entièrement indépendant".

L'interrogation du comparateur est simple, en utilisant la méthode des profils types. Ensuite, il suffit de renseigner les besoins en soins dentaires et optiques. Deux catégories sont disponibles : modérés ou importants. En quelques clics, l'internaute obtient un tableau comparatif des offres. Et la comparaison ne se fait pas uniquement sur les prix, la logique du dispositif intègre également un indicateur qui détermine la qualité de la couverture, en évaluant les remboursements par rapport au coût de la garantie.
On notera que l'association a choisi de proposer son comparateur gratuitement aux visiteurs de son site jusqu'au 31 décembre 2015. Après, il faudra certainement être abonné pour y avoir accès.
> Le comparateur Que Choisir

L'Ina lance un site de vidéos d'archives qui retrace 70 ans d'histoire de la Sécurité sociale
08/10/15 - En partenariat avec l'Ucanss, l'Institut national de l'audiovisuel propose sur ce site dédié : une fresque chronologique constituée de plus de 100 documents audiovisuels enrichis par un éclairage historique ; quatre parcours thématiques conçus par des spécialistes du domaine portant sur le financement de la Sécurité sociale, la retraite en France de 1945 à nos jours, l'Assurance maladie, la Sécurité sociale dans le parcours d'une vie. Deux parcours à vocation pédagogique conçus en adéquation avec les programmes scolaires enrichiront ce site fin octobre. Le premier, sur le financement des retraites, le second, sur la naissance et l'évolution de la Sécurité sociale. Ces derniers seront également publiés sur le site éducatif de l'Ina.
> Sécurité sociale en vidéo
 
La vidéo de la semaine

• Grands dossiers de la protection sociale 2015. EN3S - 5 au 9 octobre 2015
  Retrouvez sur Youtube un ensemble de vidéos avec une dizaine d'interviews de directeurs de caisses nationales, mais aussi du Défenseur des Droits, du Directeur de la Sécurité sociale, de Christian Charpy... 
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Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 669 du 4 octobre 2015

• 1 - Cartographie des pathologies et des dépenses maladie 2013 - Accéder à la cartographie sur le portail Ameli
• 2 - Les résultats d'admission aux concours d'entrée 2015 à l'EN3S sont en ligne sur le site de l'école
• 3 - Comment Uber tuera la Sécurité sociale - Contrepoints 29 septembre 2015 - Un point de vue signé Éric Verhaeghe
• 4 - Tensions à la Caf de Vendée. Le conseil d'administration à l'arrêt - Ouest France 27 septembre 2015
• 5 - Le SNADEOS CFTC a mis en ligne le compte rendu de la réunion de présentation du rapport du comité des carrières des agents de direction du 25 septembre 2015
• 6 - Le rapport de mission IGAS/IGF "Evolution de la charge de travail et des moyens humains dans la branche famille"
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• Épargne, retraite : que pensent les retraités de leur pension, de leur épargne et de la dépendance ? - L'étude du Cercle de l'épargne 8 octobre 2015
  Les retraités dans leur grande majorité ne sont pas satisfaits du montant de leur pension. 61 % d'entre eux le jugent insuffisant, selon une étude du Cercle de l'épargne diffusée le 8 octobre 2015. La très faible revalorisation de 0,1 % des retraites de base intervenue le 1er octobre, après 18 mois de gel, ne va pas arranger leur perception. "Plus des trois quarts des ménages pensent que leur retraite ou leur future retraite sera insuffisante pour bien vivre", souligne l'étude. Pour bien préparer financièrement sa retraite, 77 % des retraités estiment qu'il faut être propriétaire de sa résidence principale. 40 % conseillent de détenir une assurance vie. Si 89 % des retraités craignent de tomber dans la dépendance, seuls 35 % pensent qu'il faut se couvrir de manière individuelle contre le risque de perte d'autonomie, les autres estimant que cette question relève de l’État et des collectivités locales.

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Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 645 du 5 avril 2015

·              1 - La Lettre de la Michodière 11-2015 du SNFOCOS

·              2 - Flashmob de la CPAM de la Haute-Garonne - La vidéo sur You Tube

·              3 - Les pauvres casquent (aussi) ! - Billet d'une blogueuse SiempreCha - 3 avril 2015

·              4 - Le projet de calendrier scolaire pour les années 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018 soumis au Conseil supérieur de l'éducation (CSE)

·              5 - Manuel Valls favorable à une réforme du RSI - Le Figaro 31 mars 2015

·              6 - Le compte rendu SNADEOS CFTC de la réunion du 30 mars 2015Le portant sur la mobilité et l'évaluation des agents de direction

L'escroquerie de la semaine

·              Vaste opération anti-fraude à la Foire internationale de Toulouse. 12 % des stands visés suspectés de travail dissimulé
Mardi 7 avril, l'Urssaf Midi-Pyrénées a investi la Foire internationale de Toulouse qui se tient du 4 au 13 avril 2015. Bilan de cette opération centrée principalement sur les espaces restauration : 48 entreprises ont étéì identifiées et 163 personnes entendues. Six stands de restauration et débit de boissons sont soupçonnés d'infractions de dissimulation de salariés. Le responsable régional de la lutte contre le travail illégal à l'Urssaf se félicite de l'amélioration de la situation. "En 2009, nous avions déjà procédé à une opération anti-fraude à la Foire de Toulouse. Sur 50 % d'infractions notées, 20 % ont été confirmées. Pour cette édition, seuls six cas sont problématiques, ça a payé", assure Dominique Morisi. Touleco 8 avril 2015

·              Du côté des infirmières, la tentation de la fraude ne se calme pas. L'infirmière aurait escroqué 450 000 € à la CPAM - DNA 10 avril 2015
Durant trois ans, entre 2009 et 2011, une infirmière libérale de Mulhouse aurait surfacturé et falsifié des feuilles de soins, détournant au final quelque 450 000 €. Depuis 2012, la professionnelle se serait " calmée " après que la Caisse primaire lui eut signalé qu'une enquête était ouverte contre elle...

La vidéo de la semaine

·              Initiation à l'étude du système de sécurité sociale : l'exemple de l'assurance maladie - vidéo ajoutée sur YouTube le 11 sept. 2014 - 28:45
Gilles Huteau - Professeur à l'EHESP en politiques de protection sociale et politiques sociales, et ancien directeur de CPAM

L'escroquerie de la semaine

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FLORILEGE D'INFOS DE L'ANNUAIRE SECU

TIC santé - e-administration - services publics

"Choc" de simplification administrative. Une nouvelle salve de mesures pour les entreprises et les particuliers

30/10/14 - Dix-huit mois après avoir lancé son "choc de simplification", en mars 2013, le Président de la République a réuni jeudi 30 octobre Manuel Valls ainsi que les ministres impliqués - Santé, Energie, Finances, Travail, Education, Logement, pour faire le bilan de l'action de son gouvernement dans ce domaine. L'occasion également de présenter une nouvelle série de mesures destinées à faciliter la vie des entreprises et des Français, qui s'ajoutent à une cinquantaine de mesures déjà présentées en avril. Le gouvernement compte porter les gains d'efficacité générés à plus de 11 milliards d'euros d'ici à la fin du quinquennat, a estimé le secrétaire d'État à la Simplification, Thierry Mandon. “Ce qui a déjà été mis en place a fait gagner 2,4 milliards à l'économie du pays (…) et ensuite ça se stabilise à 4-5 milliards par an”, a-t-il détaillé. Les entreprises devraient bénéficier de 60 % de ce montant, les collectivités locales de 25 % et l'administration de l'État, le reste.
Pour faciliter la vie des entreprises et relancer l'activité, un premier ensemble, parmi les 50 nouvelles mesures annoncées, a pour objectif de faciliter et d'accélérer les projets d'aménagement et de construction rendus très longs. Un deuxième ensemble vise à faciliter l'embauche et la formation et à “sécuriser les entreprises par rapport à leurs obligations en matière de droit du travail”. Ces mesures mises en œuvre en 2015 visent "à simplifier la réglementation de la médecine du travail et de l'apprentissage, sans remettre en cause la protection de la sécurité et de la santé des salariés". La traditionnelle visite médicale d'embauche, qui n'est réalisée que dans 15 % des cas, sera réservée à " un certain nombre de métiers qui sont difficiles et peuvent être dangereux ", selon François Hollande. Notons sur ce sujet de la médecine du travail, qui a pris une tournure polémique largement relayée dans la presse, que les mesures de simplification envisagées ne sont pas précisées (voir mesure 21 du dossier de presse). Seule, l'échéance est mentionnée : la simplification interviendra au second semestre 2015. Enfin, une kyrielle de modifications concernant la vie quotidienne des entreprises est prévue : déclaration fiscale simplifiée, carte d'identité électronique de l'entreprise, dématérialisation de l'ensemble des formulaires d'ici 2016, possibilité pour les employeurs de déposer une offre d'emploi en un seul clic sur le site de Pôle Emploi…
Pour les particuliers, plusieurs mesures vont également grandement leur faciliter la vie au quotidien. Ainsi, les demandes de passeport et de carte Vitale pourront se faire directement sur internet d'ici fin 2015. Un " coffre-fort numérique " va être créé pour aider les jeunes à sauvegarder ses documents administratifs, comme un extrait de naissance, des diplômes ou encore son attestation récupérée à l'issue de la Journée Défense et Citoyenneté.
Afin de s'assurer de l'efficacité de ces mesures, une évaluation sera faite tous les six mois et de nouvelles mesures seront annoncées.
Un premier bilan du programme de simplification pour les entreprises annoncé en avril 2014 a également été présenté. La définition " harmonisée " de la notion de " jour " en matière sociale figure désormais dans le projet de loi de simplification de la vie des entreprises en cours de discussion devant le Parlement comme la mesure visant à créer un Tese (titre emploi service entreprises) pour les TPE. La " simplification du bulletin de paie " est également en discussion pour en réduire le nombre de lignes. Dans un premier temps, en janvier 2015, un " prototype " de bulletin de paie simplifié devrait voir le jour, avant une étude visant à harmoniser " certaines règles d'assiettes ".
> Discours du président de la République lors du bilan d'étape de 18 mois de Simplification
> Télécharger le dossier de presse : Bilan de 18 mois de simplification
> Télécharger le dossier de presse sur les 50 nouvelles mesures de simplification

 

L'escroquerie de la semaine

• La cour d'appel d'Aix-en-Provence confirme la condamnation de Ryanair à payer 8,3 millions d'euros d'amendes pour " travail dissimulé "
  Un an après une condamnation en première instance, la cour d'appel a confirmé le 28 octobre 2014 la culpabilité de la compagnie low cost irlandaise. Sur les 8,3 millions d'euros d'amendes et de dommages et intérêts, Ryanair devra notamment verser 4,5 millions d'euros à l'Urssaf, 3 millions à la caisse de retraite des personnels navigants et près d'un demi-million d'euros à Pôle emploi, pour avoir employé 127 salariés à l'aéroport de Marseille-Marignane entre 2007 et 2010 sans jamais payer de charges sociales en France. Ryanair qui a la possibilité de déposer un pourvoi en cassation avait réclamé sa relaxe faisant valoir que sa base de Marseille n'était pas un établissement pérenne, mais seulement un lieu d'embarquement et de débarquement de ses passagers. La décision de la cour d'appel intervient alors que la compagnie irlandaise est visée par une nouvelle information judiciaire pour travail dissimulé au sujet du maintien de son activité après la fermeture de sa base de Marseille. Le détail de l'affaire dans Les Echos

 

• Le chiffre

+ 15,3 %, c'est le taux d'évolution du CA (TTC) des médicaments remboursables délivrés en officine de ville issus de prescriptions d'établissements octobre 2014/ octobre 2013. Source Xpr-SO®, le panel temps réel de CELTIPHARM (newsletter Celtipharm du 31 octobre 2014)

 

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 624 du 26 octobre 2014

• 1 - La note "Ateliers d'optimisation des processus - premiers bilans" sur le blog d'OPTA-S
• 2 - La Lettre de la Michodière 34-2014 du SNFOCOS
• 3 - Marie-Cécile Saulais, la nouvelle directrice de la CPAM du Var le 1er octobre 2014. Son parcours
• 4 - La CGT traite l'INC MSA du 24 septembre 2014 avec un très long compte rendu
• 5 - Sécurité sociale : le gouvernement détaille son plan d'économies - Le Monde 21 octobre 2014
• 6 - Le bilan de l'année 2013 concernant les agents de direction du régime général - SNADEOS CFTC