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Condamnation
de l'État
pour défaut de prise en charge d'enfants autistes :
l'Unapei
exige la fin de l'exil forcé des citoyens français en Belgique
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L'Etat vient
d'être condamné par le tribunal administratif de Paris pour défaut de prise en
charge éducative
d'enfants
autistes exilés en Belgique faute d'autre solution.
Pour l'Unapei
et les milliers de familles concernées qu'elle regroupe,
cette décision vient conforter le droit des personnes handicapées et condamne la
politique de l'État français
comme son inaction pourtant dénoncée depuis des années.
Saisi par des
familles d'enfants autistes le juge a considéré que l'État était
responsable à leur égard d'un préjudice moral pour défaut de prise en charge en
France. Un constat accepté par le Gouvernement en la voix de Ségolène Neuville,
ministre en charge des personnes handicapées qui a annoncé que l'Etat ne ferait
pas appel de la décision. Ainsi l'État devra
s'acquitter des
240 000 euros de
préjudice à verser aux 7 plaignants, conformément à la décision du tribunal.
Mme Neuville
avait annoncé à plusieurs reprises, notamment lors du dernier congrès de
l'Unapei avoir pris l'engagement « [...] que
plus aucun départ en Belgique ne soit fait faute de solution en France. »
Aujourd'hui, elle est sommée d'agir y compris pour ceux qui sont actuellement
exilés de force loin de chez eux et de leurs
familles ou avec des
solutions d'accompagnement inappropriées.
« La case
« justice » semble être
la seule voie pour imposer à l'État d'assumer
ses responsabilités envers ses citoyens différents » constate
Christel Prado,
Présidente de l'Unapei qui demande
que « l'État français
mette fin à cette
politique et crée des
établissements
et services adaptés aux
besoins des personnes dans une logique de proximité ».
À
propos de l'Unapei :
Union
nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de
leurs amis.
Créé en 1960,
l'Unapei est un mouvement associatif français représentant les intérêts des
personnes en situation de handicap et leurs familles. L'Unapei et ses
associations affiliées œuvrent ensemble pour une réelle effectivité des droits
des personnes handicapées et de leur famille. Elles prennent en considération
leurs besoins et construisent avec elles des réponses adaptées. L'Unapei se
donne le pouvoir d'agir pour garantir la citoyenneté des personnes handicapées
et de leurs familles. L'Unapei milite pour le vivre ensemble et exige une
société inclusive. L'Unapei est
un mouvement national qui fédère 550 associations présentes au niveau local
(Apei, Papillons Blancs, Chrysalide, Envol...), départemental (Adapei, Udapei,
Association tutélaire) et régional (Urapei).
L'Unapei en
chiffres :
· 200 000 personnes
handicapées accueillies
· 55 000 familles
adhérentes des associations affiliées
· 3 100
établissements et services spécialisés
· 94 000
professionnels employés dans les associations et les établissements
Cliquez ici pour visualiser la pièce jointe : 2015_07_23CPUnapei_CondamnationEtat.pdf
