COR, Attali et tiers payant généralisé

 

N° 605 du 6 avril 2016 COR, Attali et tiers payant généralisé Petit billet d'humeur (de mauvaise malheureusement) sur trois sujets du moment : -Les annonces du COR comme quoi les pensions Arrco-Agirc baisseront jusqu'à 18% pour certains cadres, largement relayées par les grands médias, mériteraient d'être nuancées. Car il s'agit de futurs cadres et non d'actifs en voie de partir en retraite. Les exemples de pertes de revenus de remplacement visent des jeunes actifs nés en 1990, ils ont 26 ans au plus et cesseront leurs activités professionnelles en 2056 voire plus tard. A quoi rime une telle projection ? Tous les spécialistes savent qu'au delà de 20 ans, les modèles de projections sont peu crédibles. Dramatisation de l'info quand tu nous tiens… -Attali maintenant, qui dans son livre "100 jours pour reconstruire la France" écrit, parmi d'autres énormités, que le transfert du RO des fonctionnaires aux CPAM ferait économiser 2 Mds €. Alors que le montant des remises de gestion allouées par la Cnamts aux mutuelles atteint 142 Ms €. Le débat présidentiel pour 2017 est bien parti ! -Toujours sur les complémentaires, avant hier soir, un débat à l'ACIP sur le tiers payant généralisé (TPG) où Emmanuel Roux (Dg de la FNMF) et Pierre Albertini (Dg de la Cpam de Paris, président du GIE Sesam-Vitale) permirent par des présentations solides d'appréhender les problématiques du TPG, loin d'être réglées d'ailleurs. Nous eûmes droit malheureusement à des prises de positions franchement "bêtasses" de médecins sur la fonctionnarisation des professions de santé, sur les mutuelles qui veulent mettre la main sur la santé des français, etc. Franchement… Le partenariat CNP Assurances -AG2R La Mondiale sur les rails CNP Assurances et AG2R La Mondiale ont annoncé lundi le démarrage opérationnel de leur partenariat stratégique en matière de retraite supplémentaire d'entreprise, au sein de la filiale commune Arial CNP Assurances. L'opération fait suite au contrat cadre signé le 15 décembre dernier et a reçu l'approbation de l'ACPR et de l'Autorité de la concurrence. Elle est matérialisée par la prise de participation de 40% de CNP Assurances dans Arial Assurances, filiale de La Mondiale. La nouvelle entité "entend devenir l'acteur de référence de l'épargne retraite d'entreprise", et a vocation à gérer les régimes de 20 000 entreprises, soit environ 12 Mds € d'encours. La gouvernance "reflète l'équilibre entre les deux groupes au sein de la filiale commune". Frédéric Lavenir, DG de CNP Assurances est président du conseil d'administration, André Renaudin, DG d'AG2R-La Mondiale, en prend la vice-présidence. La direction opérationnelle est partagée entre Patrice Bonin, DG d'Arial CNP Assurances (auparavant président du directoire d'Arial Assurances), et Yann Illouz, DG délégué d'Arial CNPA Assurances (précédemment directeur du département Solutions retraite de CNP assurances). Pharmacie : rémunération en baisse de près de 5% Le moral n'est pas au beau fixe pour les pharmacies d'officine… D'après les chiffres de l'Uspo (Union des syndicats des pharmacies d'officine), entre janvier 2015 et janvier 2016, le CA se réduit de -2,73% (de 4 372 266 421€ à 4 256 000 466 €), et la rémunération totale de -4,95% (de 941 290 912 € à 896 894 785€). Les unités chutent de -6,28 % (de 480 746 490 à 452 344 984). Côté ordonnances la régression est de -2,87 % (de 104 427 628 à 101 516 687). Les ordonnances "complexes" (5 lignes et plus) diminuent de -5,45% (de 15 097 098 à 14 316 168). Plus de 100 000 contrôles réalisés par la Caf des Hauts-de-Seine en 2015 Parmi les quelques 100 657 contrôles réalisés par la Caf des Hauts-de-Seine, l'année dernière, 98 376 contrôles sur pièces et 2 281 contrôles sur place. L'ensemble a permis de détecter plus de 10 Ms € de prestations versées indûment, mais à l'inverse plus de 5 Ms € de prestations non perçues alors qu'elles étaient dues. Pour les vérifications spécifiques au RSA, ces sommes s'élèvent respectivement à 6,7 Ms € et 3,4 Ms €. Le préjudice des fraudes détectées est évalué à plus de 3,5 Mds €. Près de trois quart d'entre elles résultent d'omissions ou de fausses déclarations principalement sur les ressources ou les situations professionnelles. Les dissimulations de concubinage représentent 8,5% du total, les résidences à l'étranger 12,2% et les escroqueries, enfin les faux et usages de faux 2,7%. Nominations Catherine de Salins est pressentie pour devenir présidente de l'ANSM, elle succéderait ainsi à Agnès Jeantet. Joseph Magnavacca a été nommé conseiller chargé des établissements auprès de Pascale Boistard, Secrétaire d'Etat chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie. Elie Lobel, devient directeur général d'Orange Healthcare. Alain Plouzennec est le nouveau directeur général de l'union nationale Mutualia. Le taux de cotisation d'assurance maladie et maternité des non-salariés agricoles est abaissé à 3,04%, par un décret du 31 mars. Mutex lance Moduvéo territorial, solution complète de prévoyance destinée aux agents territoriaux. Le décret sur le dossier médical partagé (DMP) est prévu pour juin. Il sera expérimenté dès septembre dans 9 territoires, puis déployé au niveau national en 2017. 28,3 Mds € de dépenses de prise en charge des personnes âgées dépendantes en 2011, selon la Drees. 25 % n'étaient pas financées par les allocations ou aides publiques. Le groupe Matmut avance une progression de 7,7% en 2015 du portefeuille de contrats gérés en santé, avec plus de 156 000 personnes protégées. Lettre éditée par Espace social européen - Prix 3 € - Sarl au capital de 120 000 € - RCS PARIS B 480 706 159 (2005B02166) Principal associé : Pascal Beau / 22 rue Léon Jouhaux, 75010 Paris - Tél. : 01 53 24 13 00 - FAX. : 01 53 24 13 06 Rédaction : Pascal Beau et Émilie Guédé (01 53 24 13 12) - Service Abonnements (tél: 01 53 24 13 18 / mail: abonnements@espace-social.com) - Iconographie : Cocktail Santé (01 53 24 13 02) - Administration : 01 53 24 13 00 - Commission paritaire : N° 0316 T 87714 - ISSN : N° 0999-7822. Tous droits de reproduction réservés. L'autorisation d'effectuer des reproductions par reprographie doit être obligatoirement obtenue auprès du Centre français d'exploitationdu droit de copie (CFC) 20, rue des Grands-Augustins - 75006 Paris - Tél.: 01 44 07 47 70

Panorama international des systèmes de retraite

Dossier mensuel du COR Février 2016 Le COR s'est réuni en séance plénière mercredi 17 février pour examiner son dossier mensuel consacré, ce mois-ci, à un panorama international des systèmes de retraite. La comparaison des systèmes de retraite est un exercice délicat. Elle nécessite de tenir compte du contexte spécifique des pays et de décrire précisément leurs différents paramètres, des termes identiques (âge, durée, etc.) pouvant recouvrir des réalités différentes. Le COR compare dix pays représentatifs de la diversité des systèmes de retraite dans les pays développés : l’Allemagne, la Belgique, le Canada, l’Espagne, les États-Unis, l’Italie, le Japon, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède. Il présente, sous la forme de dix fiches thématiques, les principales caractéristiques des systèmes de retraite et les réformes depuis la crise, puis fait le point sur leur situation financière et leurs modalités de financement. Le présent dossier est consacré à ces études comparatives. Il comporte également les travaux récents réalisés sur les dispositifs de retraite par l’OCDE et l’Ageing Working Group de la Commission européenne. La synthèse du dossier du COR Tous les documents du dossier du COR Tous les dossiers mensuels du COR À propos du Conseil d'orientation des retraites Créé en mai 2000, le Conseil d'orientation des retraites (COR) est une instance indépendante et pluraliste de réflexion et de concertation. Composé de parlementaires, de représentants d'organisations professionnelles et syndicales, de membres de l'administration et d'experts, il est placé administrativement auprès du Premier ministre. Chargé de suivre et d'analyser les évolutions à moyen et long terme des régimes de retraite ainsi que la situation des retraités, le Conseil formule des propositions dans ce domaine à travers les rapports qu’il rend publics. Depuis 2014, il publie chaque année un rapport public sur le système de retraite français, fondé sur des indicateurs de suivi et de pilotage. Contact : Anne-Sophie Le Guiel Responsable de la communication Secrétariat général du COR Tél. : 01 42 75 65 57 E-mail : anne-sophie.le-guiel@cor-retraites.fr @COR_Retraites

Le pouvoir d’achat des retraités

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Dossier mensuel du COR Octobre 2015 Le pouvoir d’achat des retraités Le COR s’est réuni en séance plénière mercredi 14 octobre pour examiner son dossier mensuel consacré, ce mois-ci, au pouvoir d’achat des retraités. Cette séance s’inscrit dans le cadre de la préparation du 13e rapport thématique du COR sur la situation des retraités, prévu en décembre 2015, et prolonge la séance du 24 septembre 2014 consacrée à la consommation et à l’épargne des retraités, en fournissant des éclairages complémentaires sur le budget des retraités. La première partie du dossier décrit les évolutions du pouvoir d’achat au cours de la retraite, en comparant les revalorisations effectives des pensions brutes et nettes à l’indice des prix à la consommation, et en analysant les évolutions d’un indice des prix adapté à la structure de la consommation des retraités. Les deuxième, troisième et quatrième parties passent en revue les contraintes budgétaires des retraités : après avoir rappelé comment les besoins de consommation évoluent avec l’âge, le dossier apporte des informations sur les charges qui pèsent en général moins sur le budget des retraités (remboursements d’emprunts et logement) et sur les charges qui, au contraire, sont susceptibles de peser davantage sur leur budget (santé et dépendance). La synthèse du dossier du COR Tous les documents du dossier du COR Tous les dossiers mensuels du COR À propos du Conseil d'orientation des retraites Créé en mai 2000, le Conseil d'orientation des retraites est une instance indépendante et pluraliste d'expertise et de concertation. Composé de parlementaires, de représentants d'organisations professionnelles et syndicales, de membres de l'administration et d'experts, il est placé administrativement auprès du Premier ministre. Chargé de suivre et d'analyser les évolutions à moyen et long terme des régimes de retraite ainsi que la situation des retraités, le Conseil formule des propositions dans ce domaine à travers les rapports qu’il rend publics. Depuis 2014, il publie chaque année un rapport public sur le système de retraite français, fondé sur des indicateurs de suivi et de pilotage. Contact : Anne-Sophie Le Guiel Responsable de la communication Secrétariat général du COR E-mail : anne-sophie.le-guiel@cor-retraites.fr Les colloques du COR INVITATION Les âges de départ à la retraite en France : évolutions et déterminants Mercredi 2 décembre 2015 de 9h à 13h Maison de la Chimie 28 bis, rue Saint-Dominique 75007 Paris Nombreux sont ceux qui s’interrogent sur l’âge auquel ils vont partir à la retraite. La question est d’autant plus légitime que la retraite marque une nouvelle étape de la vie. Elle renvoie plus globalement aux objectifs sociaux du système de retraite. Depuis une vingtaine d’années, les réformes mises en œuvre en France conduisent toutes, de manière plus ou moins directe, en jouant notamment sur les bornes d’âges ou sur la durée d’assurance, à modifier les âges de départ à la retraite. En tant que déterminant du nombre de retraités et de cotisants, et de la durée passée à la retraite, l’âge de départ à la retraite est en effet un levier important du pilotage du système de retraite, qui influe tant sur la pérennité financière que sur l’équité entre les assurés. Ce 13e colloque du COR vise à analyser plus précisément les effets des réformes sur les âges de liquidation des droits à la retraite. Pour une bonne partie des assurés, ces âges diffèrent des âges de sortie définitive de l’emploi, qui renvoient à d'autres problématiques liées au marché du travail. Le colloque sera l’occasion de mettre en perspective plusieurs travaux récents, qui évaluent l’impact des réformes sur les âges de liquidation et apportent des éclairages sur les comportements de départ à la retraite. Sera également présenté un simulateur permettant de visualiser les effets sur les retraites d’une évolution des âges de départ année après année. > Consulter le programme > S'inscrire en ligne Colloque gratuit, ouvert à tous, inscription obligatoire dans la limite des places disponibles À propos du Conseil d'orientation des retraites Créé en mai 2000, le Conseil d'orientation des retraites est une instance indépendante et pluraliste d'expertise et de concertation. Composé de parlementaires, de représentants d'organisations professionnelles et syndicales, de membres de l'administration et d'experts, il est placé administrativement auprès du Premier ministre. Chargé de suivre et d'analyser les évolutions à moyen et long terme des régimes de retraite ainsi que la situation des retraités, le Conseil formule des propositions dans ce domaine à travers les rapports qu’il rend publics. Depuis 2014, il publie chaque année un rapport public sur le système de retraite français, fondé sur des indicateurs de suivi et de pilotage. Contact presse : Anne-Sophie Le Guiel Responsable de la communication Secrétariat général du COR E-mail : anne-sophie.le-guiel@cor-retraites.fr

Rapport : Perspectives des retraites en France

Remise au Premier ministre du premier rapport annuel du

 

Conseil d’Orientation des Retraites sur les évolutions et

les perspectives des retraites en France

Raphaël HADAS-LEBEL, Président du Conseil d’Orientation des Retraites, a remis le 12 juin 2014, en présence de Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marylise LEBRANCHU, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique et Christian ECKERT, secrétaire d’Etat au Budget, le premier rapport annuel du Conseil d’Orientation des Retraites (COR) sur les évolutions et les perspectives des retraites en France.

Ce document, adopté en séance plénière du COR, répond aux dispositions de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites. La loi confie au COR la nouvelle mission de produire, au plus tard le 15 juin, un document annuel et public sur le système de retraite, fondé sur des indicateurs de suivi, au regard des objectifs qui lui sont impartis.

Le Premier ministre souligne la grande qualité de ce travail, effectué dans des délais très courts. C’est une première étape de la mise en place du nouveau dispositif de pilotage du système de retraite, qui vise à suivre à échéances plus rapprochées la conformité de ses évolutions avec les grands objectifs de justice et de pérennité financière qui ont guidé la réforme des retraites.

Le Comité de suivi des retraites, nouvelle instance prévue par la loi, sera mis en place dans les semaines qui viennent. Ce Comité indépendant, qui sera composé de personnalités reconnues pour leurs compétences en matière de retraite, devra remettre un avis annuel et public avant le 15 juillet indiquant si le système de retraite s’éloigne, de façon significative, des objectifs définis, et faire des recommandations, le cas échéant, sur des mesures de correction.

http://www.gouvernement.fr/premier-ministre/rapport-annuel-du-conseil-d-orientation-des-retraites-sur-les-evolutions-et-les-per

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