Soldes d'hiver c'est parti !

Martine PINVILLE

Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie

sociale et solidaire www.economie.gouv.fr / @MartinePinville Martine PINVILLE lance les soldes d’hiver 2017  La Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire lance aujourd’hui les soldes d’hiver, temps fort de la consommation pour les commerçants et les consommateurs. D’une durée de 6 semaines, ils constituent, pour les consommateurs, un rendez-vous incontournable de bonnes affaires et, pour les professionnels, un moyen de renforcer le lien avec leurs clients avec un impact significatif sur leur chiffre d’affaires. Si le développement du commerce en ligne a engagé une évolution des modes de consommation avec une multiplication des promotions, cette période est également un point d’orgue de la relation de proximité entre les commerçants et leurs clients. C’est pourquoi la Secrétaire d’Etat est mobilisée, avec les services de la DGCCRF, pour garantir la réalité des promotions proposées aux consommateurs. En effet, les campagnes de contrôle des années précédentes ont montré que certains commerçants peu scrupuleux, particulièrement du e-commerce, usent de prix de référence illusoires pour afficher des réductions de prix factices qui visent à attirer les consommateurs. Ainsi, un produit indiqué soldé sur un prix d’origine qui n’aurait jamais été pratiqué par l’enseigne constitue une pratique frauduleuse. La Secrétaire d’Etat rappelle que la loyauté des offres promotionnelles repose sur la transparence et la sincérité des prix de référence utilisés. Certaines pratiques constatées nuisent aux autres vendeurs qui s’abstiennent d’user des mêmes méthodes et sont ainsi victimes d’une concurrence déloyale. Par ailleurs, des amendes ont été infligées par la DGCCRF à plusieurs grands groupes du e-commerce en 2016. La plupart des grands groupes sanctionnés ont d’ores et déjà modifié leurs pratiques dans le sens d’une plus grande transparence pour les consommateurs, mais les contrôles continueront sur le commerce en ligne et dans les magasins. Enfin, la Secrétaire d’Etat invite les consommateurs à rester vigilants pendant cette période particulière d’achats face à des rabais anormalement importants, en magasin ou sur Internet, à comparer et à vérifier auprès des vendeurs si nécessaire. Martine PINVILLE déclare : « Les soldes restent un moment incontournable de rencontre entre les consommateurs et les commerçants, où ils se retrouvent autour de bonnes affaires. Au moment où le regain de l’activité économique se confirme, les Français viennent combiner commerce de proximité et commerce en ligne pour consommer en toute sécurité. La DGCCRF est mobilisée pour garantir la réalité des promotions qui sont proposées aux consommateurs et, dans le même temps, la loyauté de la concurrence entre les professionnels ». Contact presse cabinet de Martine PINVILLE : Cihem GHARBI ou Sabrine SASSI- 01 53 18 44 13 - sec.secacess-presse@cabinets.finances.gouv.fr

Lutte contre la fraude à travers les numéros surtaxés

Martine PINVILLE se félicite de l’efficacité des contrôles de la DGCCRF contre les pratiques téléphoniques trompeuses et agressives

Dans le cadre de la lutte contre les pratiques frauduleuses des émetteurs de numéros de téléphone surtaxés, Martine PINVILLE, Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire a annoncé la condamnation en première instance de deux sociétés le 13 juillet dernier par le tribunal correctionnel d’Agen. Ce jugement fait suite à une enquête lancée en 2013 par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) et s’inscrit dans l’action du gouvernement pour la protection des consommateurs.

Les deux sociétés 123soleil.com et holding123mediacorp ont été condamnées à verser respectivement 300 000 € et 500 000 € d’amende pour pratique commerciale trompeuse et pratique commerciale agressive. Leur gérant a quant à lui été condamné au paiement d’une amende de 250 000 €, et à deux ans de prison avec sursis.

Les deux sociétés et leur gérant pratiquaient le « ping-call » : des appels en absence étaient émis auprès de millions de numéros de téléphone chaque mois, dans le but d’inciter l’utilisateur à rappeler au même numéro, et ainsi d’encaisser les frais liés à la communication téléphonique. Le coût de la communication pesait alors sur l’utilisateur, sans que le caractère surtaxé de l’appel ne lui ait été notifié. Ces appels étaient émis à partir de l’utilisation frauduleuse de numéros de téléphone surtaxés attribués par différents opérateurs de téléphonie, notamment les numéros suivants : 3247, 3287, 3684, 3687 et 3261. De 2013 à 2015, les enquêtes menées par la DGCCRF ont mis en évidence une amplification des pratiques frauduleuses.

« Le Gouvernement est particulièrement attentif à la préservation de la tranquillité des utilisateurs de téléphones fixes et mobiles et au respect de leurs droits. Nous sommes déterminés, avec la DGCCRF, à mettre fin aux numéros surtaxés qui nuisent à la confiance des Français dans leurs liens avec les professionnels, et pèsent sur le portefeuille des ménages », explique Martine PINVILLE.

Tout en se félicitant de l’efficacité des contrôles menés par la DGCCRF, Martine PINVILLE appelle les utilisateurs à faire preuve de vigilance face aux sollicitations reçues par téléphone émanant de numéros inconnus, et à recourir aux dispositifs publics existants. Un annuaire inversé des Numéros SVA (Services à Valeur Ajoutée) permet ainsi de vérifier si un numéro surtaxé est utilisé frauduleusement en identifiant à partir du numéro, le professionnel et le tarif de ses appels.

Qualité de service des opérateurs mobiles en 2015 : les résultats de l'enquête @ARCEP sont en ligne http://www.economie.gouv.fr/economie/qualite-des-services-mobiles-en-2015-pour-bien-choisir-operateur …

Bon à savoir: Les dentistes doivent vous remettre un devis détaillé

Lu sur twitter

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@dgccrf 

[#Consommation] Les #dentistes doivent remettre à leurs patients un devis détaillé. La @DGCCRF s'en assure. http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/controle-des-devis-dentaires …

 

NDLR: MGEFI et devis dentaire

• Le conventionnement dentaire pour les prothèses fixes  
• Vos démarches de remboursement dans le cadre du conventionnement MFP / CNSD