Nora ANSELL-SALLES

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mardi 20 novembre 2012

FOCUS : PROPOSITION DE LOI ACCÈS AUX SOINS ÉGAL SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE


Proposition de loi déposée : n°284

Rapporteur du texte : M. Philippe Vigier (UDI, Eure-et-Loir)

 

 

[Ce document est extrait du site Internet de l’Assemblée : « www.assemblee-nationale.fr »]

 

Cette proposition de loi, déposée le 10 octobre 2012 sur le bureau de l’Assemblée nationale par MM. Philippe Vigier, Thierry Benoit, Jean-Louis Borloo et plusieurs de leurs collègues, sera examinée en séance publique le jeudi 22 novembre 2012 (journée réservée au groupe UDI).

 

Le texte de la proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire, son exposé des motifs, sa présentation et d’autres éléments d’information sont consultables sur le site de l’Assemblée nationale :


 

 

Principales dispositions de la proposition de loi :

 

Article 1er :

Numerus clausus déterminé en fonction des besoins de santé de la population sur l’ensemble du territoire.

 

Article 2 :

Obligation pour les étudiants de troisième année du troisième cycle des études médicales d’effectuer un stage d’au moins douze mois dans les zones déficitaires en matière d’offre de soins.

 

Article 3 :

Substitution de l’examen national classant par un internat régional.

 

Article 4 :

Allègement des charges sociales des médecins en cas de cumul emploi-retraite dans les zones sous-dotées.

 

Article 5 :

À partir de 2020, obligation d’installation dans les zones sous-dotées des nouveaux médecins souhaitant exercer à titre libéral.

 

Article 11 :

Développement de la télémédecine.

 

 

TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Rejet de la proposition de loi 14 novembre 2012

Rapport n° 401 de M. Philippe Vigier (UDI, Eure-et-Loir)

 

La commission des affaires sociales ayant rejeté l’ensemble de la proposition de loi, la discussion en séance portera sur le texte (n°284) dont l’Assemblée nationale a été initialement saisie.

 

 

Voir le compte rendu n° 17 de la commission.

 

 

jeudi 11 octobre 2012

C'est à lire : « Cannashop Story » de Frédéric Martineau


Franck IF quadragénaire est interviewé par une journaliste. Il est présélectionné pour l'élection du « Manager de l'année ». C'est une surprise dans la mesure où il fait commerce de cannabis !

Des troupes d'élite de la Nation aux terrains de golf, des banlieues difficiles aux quartiers chics de Paris, de la Suisse au Maroc, Franck a côtoyé la substance illicite tout au long de sa brève existence jusqu'au jour où l'État français lui a demandé d'en organiser la distribution ! Il déroule le fil de ses souvenirs et retrace l'histoire de sa success-story...

Frédéric Martineau mélange les personnages de fiction et la réalité politique et sociale du cannabis pour défendre l’impérieuse nécessité de mettre en place un système de gestion rationnelle. Il va plus loin que les revendications de dépénalisation qui réduisent le débat à sa dimension juridique. Pour lutter contre la délinquance et limiter le risque sanitaire, il défend l’idée d’une filière encadrée et contrôlée par les pouvoirs publics.

Aux racines vendéennes, est né en 1966 à Mulhouse. Son premier roman, en partie autobiographique, emprunte des anecdotes réelles aux usagers pour, sans faire de prosélytisme, défendre l’impérieuse nécessité de changer le dispositif sociolégislatif qui encadre cette réalité sociétale concernant des millions de Français. Lors de sa première sortie en 2003, il a tenté de sensibiliser les politiques de tout bord (Jean-Louis Borloo, François Hollande, Nicolas Sarkozy…) en leur adressant un exemplaire dédicacé d’un quatrain.

« Vous avez su évoquer avec inventivité, pertinence et souvent humour un sujet de société grave, qui préoccupe fortement nos concitoyens » Dominique de Villepin