Assemblée nationale : Affaires sociales - Examen d'une proposition de loi - 29 septembre à 15 heures

Commission des affaires sociales

Examen d’une proposition de loi

Mardi 29 septembre 2015

La commission des affaires sociales, présidée par Mme Catherine Lemorton (Socialiste, républicain et citoyen, Haute Garonne) procèdera, le mardi 29 septembre 2015, à l’examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi suivante :

• Proposition de loi de M. Christian Jacob (Les Républicains, Seine-et-Marne) visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012 (n° 3030) (M. Gérard Cherpion, Les républicains, Vosges, rapporteur) ;

Mardi 29 septembre 2015
à 15 heures

Salle de la commission n° 6351

(1^er étage du Palais Bourbon)

Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :

33 Quai d’Orsay, 75007 Paris

Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html

Contact presse :
Alain Delmas : adelmas@assemblee-nationale.fr

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focus : ppl. relative aux effets de la prise d’acte de rupture du contrat de travail par le salarié

FOCUS :

PROPOSITION DE LOI

RELATIVE AUX EFFETS DE LA PRISE D’ACTE DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL PAR LE SALARIÉ

Proposition de loi déposée : n°1199

Rapporteur du texte : M. Thierry Braillard (RRDP, Rhône)

[Ce document est extrait du site Internet de l’Assemblée : « http://www.assemblee-nationale.fr »]

Cette proposition de loi, déposée, le 26 juin 2013, sur le bureau de l’Assemblée nationale par M. Thierry Braillard et plusieurs de ses collègues, a été examinée, le mercredi 19 février 2014, par la commission des affaires sociales.

Elle sera examinée le jeudi 27 février 2014 en séance publique.

Le texte de la proposition de loi relative aux effets de la prise d’acte de rupture du contrat de travail par le salarié, son exposé des motifs, sa présentation et d’autres éléments d’information sont consultables sur le site de l’Assemblée nationale :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/effets_prise_acte_rupture_contrat_travail_salarie.asp

Disposition de la proposition de loi :

Article unique :

Saisine directe du bureau de jugement des conseils de prud’hommes des cas de prise d’acte de rupture du contrat de travail par le salarié.

Obligation de statuer au fond dans un délai d’un mois.

TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Adoption de la proposition de loi, le 19 février 2014, en première lecture

Texte de la commission n°1806a0

Rapport n°1806 de M. Thierry Braillard (RRDP, Rhône)

La commission des affaires sociales ayant adopté deux amendements rédactionnels, la discussion en séance publique portera sur le texte de la commission (n°1806a0).

Voir le compte rendu n° 41 de la commission

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