Nora ANSELL-SALLES

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mardi 15 septembre 2015

DÉCLARATION DES DROITS FONDAMENTAUX NUMÉRIQUES DES SENIORS EN MAINTIEN A DOMICILE




COMMUNIQUE DE PRESSE:
DÉCLARATION DES DROITS FONDAMENTAUX NUMÉRIQUES
DES SENIORS EN MAINTIEN A DOMICILE


Préambule
Pour contrer l’abus de faiblesse et d’ignorance envers les personnes âgées, il faut réaffirmer leurs Droits Fondamentaux Numériques dans le cadre d’une proposition de loi.
Depuis 1999, tous les acteurs de l’aide à domicile utilisent le numérique, la télégestion est l’exemple type, pour changer les règles de jeux, en marginalisant systématiquement les vieux.
Auteur : Président de l’association AiderNosParents, aidant d’une mère handicapée durant 7 ans, ingénieur Centralien, expert en numérique.

Article 1 : Droit à la vie numérique
Le senior en maintien à domicile est un citoyen numérique qui a droit à sa vie numérique.

Article 2 : Le suivi des interventions est un système à « données sensibles »
Le suivi des interventions (des plannings, relevés, et messages échangés), traite des données sensibles car il sert à facturer le senior, tracer ce qui s’est passé à son domicile par rapport aux intervenants extérieurs.
Le senior doit en être un véritable utilisateur, au même titre que l’intervenant et l’administratif.
Sa validation doit être recueillie à chaque fin d’intervention, par rapport à la durée réalisée à payer.
En cas d’incapacité du senior, son compte utilisateur doit être disponible sur simple demande de son aidant proche, tuteur, ou représentant légal.

Article 3 : Propriété numérique
Le senior est propriétaire des informations numériques le concernant.
Il doit disposer des droits de CONSULTATION et de MODIFICATION sur les informations numériques concernant ses plannings et relevés d’interventions, au même titre que l’intervenant et l’administratif.
Ses données numériques d’interventions doivent être gérées par un TIERS DE CONFIANCE, protégées contre les manipulations malveillantes des intermédiaires intéressés.


Contact presse
M. PHAM Chi Minh

jeudi 6 août 2015

Assurer le confort de nos aînés : un nouvel enjeu de société


Alors que le maintien à domicile tend à devenir un enjeu de société, permettant aux personnes âgées de continuer à vivre chez elles au quotidien, il est essentiel de proposer des solutions pertinentes, adaptées aux problématiques que sont amenées à rencontrer les personnes concernées, à savoir les bénéficiaires mais aussi leurs proches.

Créée en 2015, Pôle Alliance Sud Alsace est une société de services à la personne qui a fait de cette dimension solidaire et globale un pilier de sa philosophie.

En effet, familles, médecins, infirmières, tuteurs... jouent un rôle majeur dans la réussite du maintien à domicile des personnes âgées, fragiles ou atteintes d'un handicap.

Fondée par Jérémy Drid et Gianni Caltagirone, Pôle Alliance Sud Alsace ne se contente pas de proposer des prestations destinées à faciliter le quotidien des personnes âgées et fragiles, mais a pour ambition de mettre en oeuvre une véritable alliance sur le long terme avec les différents acteurs impliqués.


Pour en savoir plus : http://www.pole-alliance-sud-alsace.fr



Contact :  
Pôle Alliance Sud Alsace
Gianni Caltagirone

 contact@pole-al liance-sud-alsace.fr - 03 89 62 92 73


NDLR: MGEFI et maintien à domicile


vendredi 26 octobre 2012

Deuxième Semaine nationale pour le maintien à domicile des seniors


Conférence d'information le jeudi 15 novembre 2012 à 9h00

 

À l’Assemblée nationale, salon Mars, 101 rue de l’Université 75007 PARIS

Seul un tiers des Français de plus de 50 ans et plus pensent avoir les moyens financiers d’adapter leur logement selon un sondage exclusif*. Le Synalam et ses partenaires présentent le Guide du financement du Maintien à Domicile qui, pour la première fois, recense l’ensemble des aides publiques disponibles.

 

*Sondage OpinionWay pour le Synalam, dévoilé lors de la conférence

 

Intervenants : Daniel Fasquelle, député du Pas-de-Calais Olivier Lebouché, président du SYNALAM Muriel Boulmier, auteure de deux rapports de missions ministérielles sur l'habitat et le vieillissement Sylvie Proust, prestataire de santé à domicile, administratrice du SYNALAM

 

Campagne nationale d’information organisée du 19 au 24 novembre 2012

 

PRE-INSCRIPTION OBLIGATOIRE SE MUNIR D’UNE PIÈCE D’IDENTITÉ POUR L’ACCÈS À L’ASSEMBLÉE NATIONALE

lundi 17 septembre 2012

Maintien à domicile

LES FONCTIONNAIRES CIVILS D'ÉTAT RETRAITÉS POURRONT PRÉTENDRE À L'ACTION SOCIALE DE LA CNAVTS
La Lettre de l’UCR - Juillet 2012
Dans le cadre de la politique de prévention de la dépendance chez les personnes âgées, le ministère de la Fonction publique a annoncé l’instauration d’une aide au maintien à domicile au bénéfice des agents retraités de la fonction publique. L’aide de l’Etat envers cette catégorie de retraités a été supprimée en 2009.

Les nouvelles mesures seront mises en oeuvre à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2015, dans le cadre de conventions passées entre la Caisse nationale et l’Etat et d’une enveloppe de crédit fixée annuellement. Sur le plan financier, une compensation des frais engagés par la CNAVTS au titre des prestations et des frais de gestion est organisée.

La gestion du dispositif sera confiée à la Caisse nationale. Le dispositif d’aide au maintien à domicile sera adossé sur celui mis en place par la CNAVTS pour les retraités du régime général. Cette caisse développe en effet une action sociale axée vers la prévention du vieillissement, la prolongation de l’autonomie des personnes âgées, en vue de pallier les difficultés de la vie quotidienne et leur permettre de continuer à vivre à leur domicile dans les meilleures conditions.

LES BENEFICIAIRES

Il est prévu que les aides au maintien à domicile destinées aux retraités de la fonction publique soient identiques à celles dont bénéficient les personnes âgées autonomes en situation de fragilité (Gir 5 et 6) relevant du régime général, à savoir : évaluation des besoins, plan d’action personnalisé, aide au retour après une hospitalisation, aide aux retraités qui se trouvent en situation de «rupture» (perte d’un conjoint, etc.) ou encore l’aide au logement et au cadre de vie.

En revanche, les critères d’attribution devraient être différents. Dans le régime général, il n’y a pas de plafond de ressources applicable pour être éligible à l’action sociale de la CNAVTS mais celle-ci est modulée en fonction des revenus du bénéficiaire.

Les nouvelles prestations seront attribuées aux retraités de la fonction publique d’Etat de plus de 55 ans relevant non seulement d’un faible niveau de dépendance (Gir 5 et 6) mais disposant aussi de ressources n’excédant pas un plafond qui devrait être de 1 198 euros environ pour une personne seule et un peu moins de 1.911 euros pour un couple. On estime à 6.000 personnes le nombre potentiel de bénéficiaires.

LE DOSSIER DE DEMANDE

Trois imprimés spécifiques de demande seront mis à disposition : demande d’aide au maintien à domicile, demande d’aide au retour à domicile après une hospitalisation, demande d’aide aux situations de rupture. Les dossiers de demande d’aide seront disponibles sur le site de la fonction publique (www.fonction- publique.gouv.fr/amd), dans les services d’action sociale des administrations de l’Etat, auprès des caisses de la branche retraite (CNAVTS, CARSAT*, CGSS**). Les dossiers, dûment complétés, accompagnés des pièces justificatives, devront être adressés à la caisse du lieu de résidence, la CNAVTS pour l’Île-de-France, les CARSAT pour la province ou la CGSS dans les départements d’outre-mer.

LES DISPOSITIFS D’AIDE DE LA CNAVTS

En cas d’éligibilité du retraité, la CNAVTS, la CARSAT ou la CGSS procèdent à une commande d’évaluation des besoins du retraité auprès du service approprié.

- La caisse peut orienter le retraité de la fonction publique vers des ateliers d’information et de conseils en matière de prévention de la perte d’autonomie (mémoire, nutrition…).

- Parmi les autres différentes prestations, le plan d’actions personnalisé (PAP) consiste, à partir des besoins identifiés, à proposer un ensemble de solutions et de prestations diverses : portage de repas, transport accompagné, participation à des ateliers de prévention contre les chutes, sur le sommeil ou la nutrition… La durée de prise en charge d’un PAP est fixée à un an dans le cas d’une première demande et à deux ans dans le cadre d’un réexamen.

- L’Aide au retour à domicile après hospitalisation (ARDH) vise à favoriser le retour à domicile des retraités présentant une perte d’autonomie momentanée à la suite d’une hospitalisation.

- L’ASIR (Aide dans les situations de «rupture») est une nouvelle prestation d’urgence, ciblée sur les situations de rupture ou de grandes difficultés dans lesquelles peuvent se retrouver certaines personnes âgées. Lancée depuis avril 2012, cette aide est destinée aux retraités confrontés, depuis au moins six mois, à une situation de veuvage ou fragilisés par le décès d’un proche, l’entrée en maison de retraite ou l’hospitalisation du conjoint, un déménagement ou toute situation douloureuse pouvant entraîner une précarité financière.

- Pour être applicable aux retraités de la fonction publique d’Etat, le dispositif Habitat et cadre de vie nécessitera la mise en place d’outils spécifiques de gestion.

L’ensemble des dossiers d’aide sociale instruits par les caisses sont transmis à la CNAVTS qui en assure le contrôle et la mise en paiement. Les contestations des décisions d’attribution, de rejet ou de révision des aides sont traitées par les caisses, en lien avec la CNAVTS.

*CARSAT : Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail.
**CGSS : Caisses générales de Sécurité sociale assurant, dans les DOM, l’ensemble des rôles de Sécurité sociale (notamment les branches «maladie », «vieillesse et veuvage» et «recouvrement »), dévolus en métropole aux URSSAF, CARSAT et CPAM.