Régime étudiant : dérapage ???

- Régime étudiant de sécurité sociale -

L’UFC Que Choisir et la FAGE dérapent en divulguant de fausses informations.

Paris, le 30 janvier 2014 : En signant un manifeste commun appelant à la fin de la délégation de service public aux mutuelles étudiantes avec le syndicat la FAGE, l’association des consommateurs UFC – Que Choisir déroge à sa mission d’information pour se transformer en structure partisane.

Plus grave, les affirmations énoncées dans ce manifeste sont fausses et conduisent le consommateur en erreur, ce qui est contraire à la vocation et à l’indépendance déclarée de l’UFC – Que choisir¹.

Rectificatif des fausses affirmations présentes dans le manifeste :

Le retard dans la création de la carte vitale est de la faute des mutuelles étudiantes : FAUX, la création de la carte vitale dépend du GIE SESAM-Vitale² lui-même sous la tutelle de la CNAMTS.

La fin de la délégation de service public aux mutuelles étudiantes permettrait de réaliser des économies : FAUX, en 2012 un affilié coutait en moyenne 65.8 €³ dans les 50 CPAM les plus performantes (il y a 102 CPAM en France) alors que les mutuelles étudiantes ne perçoivent que 52 € pour gérer la santé d’un étudiant.

Jusqu’à 93 % des appels que les mutuelles reçoivent ne sont pas traités : FAUX, en moyenne, les mutuelles du réseau emeVia répondent à 9 appels sur 10⁴ quand la CNAM répond à 7 appels sur 10 ⁵ et la LMDE 1 sur 14.

Les informations erronées sur lesquelles reposent les prises de position politiques de la FAGE et de l’UFC – Que choisir amène le réseau emeVia à s’interroger sur la finalité d’une telle alliance.

EmeVia se garde le droit de poursuivre l’UFC – Que Choisir ainsi que la FAGE et de demander une publication officielle de rectification dans les principaux médias.

¹ L’UFC-Que Choisir est totalement indépendante des fabricants, des commerçants, des activités de services, des syndicats, des groupes de presse ou financiers, des partis politiques, du gouvernement et, plus généralement, de tout intérêt ou groupement autre que ceux des consommateurs. (page Wikipédia de l’UFC – Que Choisir).

^² En 1993 les 3 principaux régimes d'Assurance Maladie Obligatoire (régime général, régime agricole et régime des professions indépendantes) décident de créer un Groupement d'Intérêt Economique pour porter le projet SESAM-Vitale. C'est ainsi que naît le GIE SESAM-Vitale.

³ Sources CNAMTS BAM 50 pour l’année 2012

⁴ Indicateurs de qualité de services envoyés par les mutuelles à la CNAMTS


 

A propos d’emeVia

EmeVia, la sécurité sociale des étudiants, est depuis le 8 mars 2012 la nouvelle dénomination de l'Union Nationale des Mutuelles Etudiantes Régionales (USEM). EmeVia (www.emevia.com) représente les mutuelles étudiantes de proximité membre du Réseau national emeVia : MEP, MGEL, SEM, SMEBA, SMECO, SMENO, SMERRA, SMEREB, SMERAG, VITTAVI

Les mutuelles étudiantes ont trois missions principales:
- La gestion du régime de Sécurité sociale
- L'offre d'une garantie complémentaire santé
- La mise en place d'actions en promotion de la santé

Elles gèrent ainsi le régime de Sécurité sociale de près de 850 000 étudiants et offrent une complémentaire santé à près de 250 000 d’entre eux. Chaque année, plus de 1 200 actions de promotion de la santé étudiants et 420 000 d’entre eux échangent personnellement avec un animateur santé.


NDLR : MGEFI et ETUDIANTS

Foire aux questions sur la santé                                

F.A.Q. Santé                                

Foire aux questions sur la prévoyance                                

Foire aux questions pratiques                     

F.A.Q. Pratique                     

 

Une réforme de la sécu étudiante...

Ivry-sur-Seine, le 31 janvier 2014

  

La LMDE demande une réforme de la sécu étudiante au service des étudiants

  

Alors que la FAGE et l'UFC Que Choisir demandent la suppression du régime étudiant de sécurité sociale, la LMDE réaffirme son attachement à cet outil au service de la santé des jeunes. Si un débat sur le fonctionnement de ce régime est rendu nécessaire par le manque de moyens alloués par l'Etat pour permettre aux mutuelles étudiantes de remplir leurs missions de service public dans de bonnes conditions, la LMDE dénonce des constats erronés et des solutions de facilité qui ne sauraient être à même d'améliorer l'accès aux soins des jeunes. Alors que plus d'un tiers des étudiants renoncent à se soigner, le gouvernement doit prendre ses responsabilités pour renforcer le régime étudiant de sécurité sociale, socle de la santé des jeunes.

Un régime peu coûteux mais sous-financé

Les mutuelles étudiantes sont des actrices globales de la santé des jeunes qui assurent des milliers d'actions de prévention ciblées chaque année, accompagnent les jeunes dans leur prise d'autonomie et, à la différence des CPAM, sont implantées au cœur des lieux de vie et d'études des étudiants. Les mutuelles étudiantes assurent donc des missions pour partie différentes de celles de l'Assurance maladie.

Pour assurer ces missions auprès d'une population en perpétuel renouvellement, les mutuelles étudiantes perçoivent de la CNAM 52€ par an et par étudiant. C'est bien moins que le coût moyen de gestion des CPAM (65,8€) ce qui fait du régime étudiant un système peu coûteux au regard de l'ensemble de l'Assurance maladie. Néanmoins, cette rémunération reste insuffisante à couvrir le coût de gestion réel d'un assuré, assumé par les mutuelles étudiantes. Ce sous-financement chronique des mutuelles étudiantes est source de difficultés que la LMDE soulève depuis de nombreuses années. L'Etat doit aujourd'hui prendre ses responsabilités pour cesser de sacrifier la santé des jeunes sur l'autel d'une vision comptable de la Sécurité sociale. Nous refusons d'être des variables d'ajustement des comptes publics.

Santé des jeunes : tous les acteurs doivent prendre leurs responsabilités

La délivrance des cartes Vitales est au cœur de tous les débats. Or, contrairement à une idée répandue à tort, se ne sont pas les mutuelles étudiantes qui les délivrent mais un GIE commun à l'ensemble des centres de sécurité sociale. Ce GIE est géré par la CNAMTS. Pour raccourcir les délais de fabrication des cartes Vitale, tous les acteurs doivent donc être associés à la réflexion.

Pas de réforme du régime étudiant sans les étudiants

Pour la LMDE, si des réformes du régime étudiant de sécurité sociale sont indispensable, elles ne peuvent pas se faire sans les jeunes ni au mépris de leur accès à la santé.

 

La LMDE participera en ce sens aux Etats Généraux de la santé des jeunes^[1] organisés par l’UNEF, première organisation étudiante représentative, afin d'être partie prenante de la réflexion engagée par les étudiants pour réformer leur système de sécurité sociale. La LMDE demande notamment le retour à un opérateur unique pour la gestion du régime étudiant de sécurité sociale, garant d'économies budgétaires et de meilleure lisibilité pour ses usagers.

Qu’est ce que la LMDE ?

 

Seule mutuelle étudiante nationale, la LMDE est dirigée par et pour les étudiants. En plus de gérer la Sécurité sociale de plus de 920 000 étudiants et la mutuelle complémentaire de 320 000 d’entre eux, elle intervient régulièrement dans le débat public pour défendre ses valeurs de solidarité, d’égalité et de démocratie. Parce que chaque étudiant doit pouvoir suivre ses études dans les meilleures conditions, la LMDE milite au quotidien pour l’amélioration des conditions de vie sanitaires et sociales des étudiants.

La Mutuelle des Etudiants-LMDE, Mutuelle N° 431 791 672 soumise aux dispositions du livre 2 du Code de la Mutualité.

[1] Les Etats Généraux de la santé des jeunes seront organisés le 31 Janvier 2014 à l’institut national des langues et civilisations orientales

 

 

 

 

  

 

 

 

  

   
 

 

 

 

 

 

 

 

LIBRES PROPOS : signés Julien Blanchet Président de la FAGE

Lettre Ouverte de la FAGE (Fédération des Associations Générales Étudiantes) destinée à l'ensemble des présidents d'organisations étudiantes.

Cette lettre a vocation à appeler ces derniers à prendre conjointement leur responsabilité pour la étudiante, notamment en se joignant à la demande de la FAGE de mettre en place d'une commission d'enquête interministérielle. 

La FAGE très attachée au régime de sécurité sociale étudiante souhaite par ce biais mettre en lumière les difficultés, tant gestionnaires que financières des mutuelles étudiantes afin trouver une solution pérenne pour la santé des étudiants.

 

A Paris, le 25 février 2013

 

 Les récentes actualités n’ont pas ménagé le régime étudiant de sécurité sociale. Ces charges ne sont pas les premières, et c’est par un perpétuel combat que nous tous, membres d’organisations représentatives des étudiants, avons pu préserver ce régime spécifique. Ce combat, lors des moments les plus difficiles -comme la proposition de diminution de la remise de gestion, la remise en question de l’exonération de la taxe sur les contrats d’assurance- nous l’avons mené ensemble, faisant passer avant tout intérêt, celui des étudiants. Nous avions alors pris avec courage nos responsabilités de représentants des étudiants de France.

 Si l’histoire de ce régime a parfois été rugueuse, passionnelle et délicate, c’est aujourd’hui la survie même d’une prise en compte des spécificités de santé des étudiants qui est menacée. Menacée, car remise en question par de nombreuses polémiques sur la gestion qu’en font les mutuelles étudiantes. Menacée, car largement remise en question par les étudiants eux-mêmes, notamment sur la qualité du service.

 La FAGE s’est toujours érigée en soutien au régime étudiant de sécurité sociale. Ce dernier doit répondre aux besoins spécifiques des étudiants, en termes de prévention, de service et d’accompagnement. La FAGE porte de manière intrinsèque et historique l’héritage de la création des Oeuvres et l’implication dans les problématiques de santé des étudiants. Créatrices des Oeuvres, engagées dans les prémices de l’avènement du régime de sécurité sociale étudiante et de la mutualité étudiante, les associations étudiantes ne peuvent accepter que pour des manquements de gestion, structurels ou contextuels, cette prise en compte spécifique périclite.

 Cependant, force est de constater qu’aujourd’hui, les organismes de gestion du régime spécifique ne sont plus en mesure d’assurer leurs missions avec l’efficience que les étudiants sont en droit d’attendre.

Nous sommes tous responsables devant les étudiants que nous représentons. Aussi, si au moment le plus critique pour le devenir de notre régime spécifique, nous ne prenons pas, chacun, le courage d’interroger ces organes et leur gestion, nous porterons tous -et de manière indéniable- le poids de l’effondrement de cet acquis.

 En tant que garants de la santé des étudiants, en tant que défenseurs de leurs intérêts matériels et moraux, nous ne pouvons fermer les yeux sur les entraves qui se posent au bon fonctionnement du régime étudiant. Nous devons savoir et être en mesure d’expliquer avec transparence la manière dont est utilisé l’argent de nos pairs.

 La FAGE et son réseau invitent donc toutes les organisations étudiantes représentatives à prendre leurs responsabilités, dans l’intérêt des étudiants de France, et à s’associer à sa demande de déclenchement d’une commission d’enquête interministérielle en lien avec l’Inspection Générale des Affaires Sociales. De même, c’est collectivement que nous devons faire appel à l’Autorité de Contrôle des Organismes de Sécurité Sociale et à l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles, qui ont fait les preuves par le passé de leur clairvoyance sur le dossier des organismes de gestion de la sécurité sociale étudiante.

Alors que certains voient un acharnement médiatique à l’encontre des mutuelles étudiantes, il est urgent de faire la lumière sur les pratiques réelles et la gouvernance de ces dernières. Cette urgence est de mise puisque d’après nos informations les rapports de la Cour des Comptes sur les organismes gestionnaires du régime étudiant, prévus pour la fin du mois de mars, ne seront pas plus flatteurs que l’enquête réalisée par l’UFC-Que Choisir.

 Face aux difficultés que rencontrent les mutuelles étudiantes, nous nous devons de prendre cette responsabilité collective, en ayant le courage d’interroger, sans a priori et en toute indépendance, ce système et la gestion qui en est faite. Ouvrir le champ des possibles afin de garantir une prise en compte des spécificités sanitaires étudiantes, avec pour seul objectif la défense de nos pairs est indispensable. Pour cela, nous ne devons exclure aucune réponse possible quant à l’architecture du système de protection sociale étudiante et à la gouvernance des différents acteurs gestionnaires.

 Espérant pouvoir compter sur vous et sur votre sens des responsabilités pour ne défendre qu’un seul intérêt, celui de l’ensemble des étudiants.

 

Julien Blanchet

Président de la FAGE

 

 

Courrier adressé à :

Emmanuel ZEMMOUR - Président de l’UNEF

Cindy PETRIEUX - Présidente de la Cé

Antoine DIERS - Président de l’UNI-M-et

Steven DA CRUZ - Président du PDE

Copie à :

Mme Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires Sociales et de la Santé,

Mme Geneviève FIORASO, Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

M Benoît HAMON, Ministre délégué à l’Economie Sociale et Solidaire et à la Consommation,

Mme la Sénatrice Catherine PROCACCIA

M le Sénateur Ronan KERDRAON

Mme Vanessa FAVARO, Présidente de la LMDE

M Cédric CHEVALIER, Président du réseau emeVia