L’extension du champ de la co-assurance : une avancée majeure...

... pour la Mutualité Française

 

La Mutualité Française se félicite de l’adoption ce jour par l’Assemblée nationale des 4 premiers titres du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire et salue l’engagement des ministres successifs en charge de l'ESS pour ce texte ainsi que la qualité du travail effectué par les parlementaires et les administrations.

En renforçant le cadre juridique et en le dotant de moyens adaptés, cette loi contribue à la visibilité et au développement d'un secteur économique dynamique qui permet d’entreprendre autrement et qui représente d'ores et déjà plus de 10% des emplois et de la richesse nationale.

La Mutualité Française, acteur majeur de l'ESS avec plus de 80 000 emplois en France, se félicite en outre du vote du Titre IV de la loi qui donne aux mutuelles les outils pour développer leurs activités et pour répondre de manière adaptée aux enjeux prudentiels.

Avec l’extension du champ de la coassurance aux contrats collectifs (à adhésion obligatoire pour les salariés et à adhésion facultative pour les travailleurs indépendants, les chômeurs et les retraités), la loi ESS ouvre de nouvelles possibilités aux mutuelles de présenter des offres en partageant le risque, notamment pour répondre aux demandes générées par la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés.

Pour Etienne Caniard, président de la Mutualité Française " elle permettra également aux mutuelles de mieux répondre en étendant cette possibilité de pratiquer la coassurance pour apporter des réponses innovantes aux populations exclues de facto de l'accord national interprofessionnel, je pense notamment aux chômeurs, aux retraités, sans oublier les travailleurs indépendants."

La Mutualité Française salue, par ailleurs, la création de certificats mutualistes et paritaires permettant aux mutuelles de renforcer leurs fonds propres dans un contexte prudentiel rendu plus exigeant par la directive européenne Solvabilité 2, tout en respectant leurs principes de gouvernance mutualiste.

Enfin, elle se réjouit de la création d’une nouvelle forme d’union spécifiquement dédiée aux mutuelles du Livre III du code de la mutualité pour renforcer la capacité de développement des Services de soins et d’accompagnement mutualistes et permettre une véritable structuration des activités sanitaires, sociales et culturelles

 

 

 

 

 

 

Les Agences régionales de santé (ARS) d’Ile-de-France et de Rhône-Alpes consolident leur partenariat sur le champ des systèmes d’information santé

                                                                                                                    
   
Le 15 mars 2013, Claude Evin, directeur général de l’ARS Ile-de-France et Christophe Jacquinet, directeur général de l’ARS Rhône-Alpes ont renouvelé la convention de partenariat qui les engageaient à développer en commun des systèmes d’information en santé, médico-social, prévention et ambulatoire, depuis les études préalables jusqu’à la mise en œuvre opérationnelle des projets.

L’ouverture de l’hôpital vers la ville, l’accroissement de la diffusion des technologies de l’information et de la communication dans la santé et les contraintes budgétaires sont autant d’éléments conjoncturels qui conduisent les agences régionales de santé, dans le cadre des orientations nationales impulsées par la délégation à la stratégie des Systèmes d’Information de Santé du ministère, à promouvoir le développement rationnel et performant des systèmes d’information.

Parallèlement, la place des mutualisations intra et inter régionales s’étend à de nombreux champs de compétences des agences.

Les régions Ile-de-France et Rhône-Alpes présentent des caractéristiques communes comme la taille de la région et le nombre important d’opérateurs et de professionnels de santé y exerçant (420 établissements de santé et 47 000 professionnels de santé libéraux en Ile-de-France ; 340 établissements de santé et 32 700 professionnels de santé libéraux en Rhône-Alpes), qui rendent possible l’importation de méthodes et de solutions éprouvées par l’une ou l’autre des deux régions. Procéder par simple « copier / coller » à partir de solutions construites dans des régions de tailles trop différentes est souvent plus difficile.

En 2008, des premiers axes de mutualisation en matière de systèmes d’information de santé avaient été identifiés, notamment au travers d’outils destinés à faciliter la coordination des soins comme TRAJECTOIRE[1], conçu en Rhône-Alpes et aujourd’hui déployé dans 98% des établissements de santé franciliens.
D’autres travaux communs ont été menés, à partir du Répertoire des professionnels de santé d’Ile-de-France (REPSIF) et du portail télésanté de Rhône-Alpes. De nouveaux projets communs démarrent autour du Répertoire opérationnel des ressources (ROR) Ile-de-France et des échanges sécurisés entre professionnels et établissements de santé.
La nouvelle convention est aujourd’hui signée après cinq années de collaboration jugées fructueuses ; elle établit un comité stratégique composé paritairement de 2 représentants de chaque ARS et un programme de travail commun annualisé. Les groupements de coopération sanitaires régionaux, le GCS pour le Développement des Systèmes d’Information partagés en Santé en Ile-de-France - D-SISIF (www.gcsdsisif.fr) et le GCS Système d’information santé Rhône-Alpes - SISRA (www.sante-ra.fr) en assureront le secrétariat et animeront les comités projets.
Engagées l’une et l’autre dans l’amélioration des parcours des patients et le développement de l’efficience du système de santé, les deux régions partenaires accroissent ainsi leurs moyens et souhaitent limiter les redondances en matière de système d’information.